Charte des services consulaires du Canada

Charte des services consulaires du Canada
Affaires mondiales Canada est déterminé à fournir des services consulaires avec efficacité et diligence aux Canadiens dans le monde entier. Dans de nombreux cas, la marge de manoeuvre du gouvernement du Canada et le succès de ses démarches sont conditionnés par les lois et règlements en vigueur dans les autres pays, de même que de la qualité et du niveau de coopération qu’offriront des personnes ou des organisations extérieures au gouvernement du Canada. Lorsque vous demandez des services consulaires à l’étranger, les représentants du Canada évalueront votre situation et vous informeront de la manière dont ils pourront vous aider et du moment où ils le feront, ou vous dirigeront vers un autre organisme mieux en mesure de vous aider. En cas d’urgence, tous les efforts seront faits pour vous aider. L’aide que nous pouvons vous offrir est cependant limitée, et il se peut que vous ayez à payer pour certains services.

Aide apportée aux Canadiens à l’étranger

De nos jours, de plus en plus de Canadiens explorent des endroits éloignés de la planète, font du bénévolat ou travaillent à l’étranger, participent à des échanges d’étudiants ou passent leur retraite dans des pays chauds.

Même si la plupart des voyages à l’étranger se déroulent sans souci, le gouvernement du Canada est là pour renseigner les citoyens canadiens sur la manière de voyager en toute sécurité et pour offrir une aide consulaire en cas d’urgence à l’étranger.

La présente charte décrit les services consulaires que le gouvernement du Canada peut offrir aux Canadiens.

Dans certaines circonstances, la capacité du gouvernement à fournir des services consulaires pourrait être limitée. Ces circonstances sont décrites dans le présent document.

Services aux citoyens canadiens

Le programme des services consulaires du Canada vise à :

Nous pouvons venir en aide :

Si vous possédez une double citoyenneté et que vous voyagez dans l’autre pays dont vous êtes citoyen, les autorités locales peuvent vous refuser l’accès aux services consulaires canadiens, empêchant ainsi les agents consulaires canadiens de vous fournir ces services. Voir notre page Voyager avec une double citoyenneté pour plus d’information.

La décision de voyager ne relève que de vous, et il vous incombe par conséquent de veiller à votre sécurité personnelle à l’étranger.

Voici ce que nous vous demandons :

Aide-mémoire pour les voyageurs canadiens

Services consulaires offerts par le gouvernement du Canada

Les représentants du Canada offrent des services consulaires en tout temps, que ce soit par l’entremise des plus de 260 points de service répartis dans 150 pays ou depuis le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence situé à Ottawa.

Chaque demande de services consulaires est unique, et l’aide que nous pouvons vous fournir variera selon les circonstances.

Avant de quitter le pays, consultez notre page Ambassades et consulats pour trouver les coordonnées de l’ambassade ou du consulat canadien le plus proche de votre destination.

Gardez toujours cette information à portée de main durant votre voyage et, en cas d’urgence, téléphonez au bureau consulaire le plus près de votre destination si vous avez besoin d’aide.

Les représentants du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent :

Les représentants du gouvernement du Canada à l’étranger ne peuvent pas :

En cas d’urgences à grande échelle

En cas d’urgences à grande échelle, comme des catastrophes naturelles et des troubles civils, le gouvernement du Canada peut :

Limites de nos services
Les situations variant d’un pays à l’autre, la capacité du gouvernement du Canada d’offrir de l’aide peut être restreinte, notamment lors de catastrophes naturelles ou dans les pays et régions où le risque de conflit violent ou
d’instabilité politique est élevé.

Les lois et les règlements d’autres pays peuvent également nuire à notre capacité de fournir des services, dans certains cas.

Que faire pour obtenir de l’aide à l’étranger

Diverses situations peuvent se présenter à l’étranger pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d’aide.

1. Vous êtes au Canada ou à l’étranger et un membre de votre famille décède à l'étranger:

2. Vous pensez que votre enfant a été enlevé par l’autre parent ou vous êtes confronté à un problème de garde international :

3. Un ami ou un parent est porté disparu à l’étranger :

4. Vous ou l’un de vos proches êtes malade ou blessé et avez besoin de services médicaux à l’étranger :

5. Vous ou l’un de vos proches avez été arrêté ou emprisonné à l’étranger :

6. Votre destination est touchée par une urgence à grande échelle :

Protection des renseignements personnels

Les agents consulaires sont tenus de respecter toutes les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, qui protège vos renseignements personnels. L’information personnelle qu’ils recueillent sur vous lorsque vous éprouvez des problèmes à l’étranger est protégée contre les divulgations inappropriées en vertu des dispositions de la Loi.

Toutefois, la Loi prévoit certaines exceptions en vertu desquelles vos renseignements personnels pourraient être communiqués sans votre consentement. Dans tous les cas, les agents consulaires feront leur possible pour protéger votre droit à la vie privée en limitant les renseignements qu’ils communiquent sans votre consentement à ce qui est strictement requis dans les circonstances.

Pour plus d’information sur la protection de vos renseignements personnels, consultez l’Énoncé de confidentialité des services consulaires ou la Politique consulaire sur l’utilisation et la communication des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

AVERTISSEMENT

L’information figurant sur cette page Web est fournie par le gouvernement du Canada à titre de service public. Même si tous les efforts voulus sont faits pour assurer une information exacte, les renseignements que renferme la présente publication sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité et ne pourra être tenu responsable de tout préjudice en lien avec ces renseignements. La présente publication n’est pas destinée à fournir des conseils juridiques ou autres et ne devrait pas être considérée comme telle. Nous encourageons toute personne arrêtée ou détenue à recourir aux services d’un avocat et à compléter ces renseignements par une recherche indépendante et un avis juridique professionnel.

Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa, (Ontario) K1A 0G2 Canada


© Sa Majesté la Reine du chef
du Canada, représentée par
le ministre des Affaires étrangères, 2015


FR5-100/2015F-PDF
978-0-660-03189-7
Imprimé au Canada


Pour en savoir davantage, visitez notre site Web :
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613-944-4000 ((appels locaux))
1-800-267-8376 (sans frais)
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ATS/ATME: 613-944-1310
Télécopier: 613-996-9709
Courriel: info@international.gc.ca

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