Voyager avec une double citoyenneté 


Autorisation de voyage électronique (AVE)

À compter du 15 mars 2016, les citoyens de pays qui ne sont pas visés par l’obligation de visa devront obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter. En sont exceptés, entre autres, les citoyens des États-Unis ainsi que les voyageurs munis d’un visa canadien valide. Les citoyens canadiens, y compris ceux qui ont la double citoyenneté, ainsi que les résidents permanents du Canada ne sont pas admissibles à l’obtention d’une AVE.

Toutefois, du 15 mars 2016 jusqu’à l’automne 2016, les voyageurs qui n’ont pas d’AVE pourront quand même monter à bord de leur avion, pourvu qu’ils aient les documents de voyage appropriés, comme un passeport valide. Pendant cette période, les agents des services frontaliers permettront aux voyageurs qui arrivent au Canada sans AVE d’entrer au pays, à condition qu’ils respectent les autres exigences d’entrée au Canada. Questions-réponses sur la période de clémence.

La double citoyenneté signifie que vous êtes citoyen de plus d’un pays. Bien que cette citoyenneté (ou la citoyenneté multiple) soit légale au Canada, certains pays ne la reconnaissent pas. Cette situation peut limiter la capacité des représentants canadiens de vous aider, voire les empêcher de le faire, notamment en cas de détention.

Si vous choisissez de vous rendre dans votre autre pays de citoyenneté, vous devez connaître les lois et règlements locaux à respecter en raison de cette citoyenneté. Par exemple, la loi pourrait vous obliger à effectuer votre service militaire ou à assumer certaines obligations fiscales. Si vous pensez avoir la citoyenneté d’un autre pays, veuillez consulter les Conseils aux voyageurs et avertissements du pays en question ainsi que son ambassade ou consulat au Canada avant votre départ. Cela pourrait réduire les risques et les difficultés pour vous et votre famille lors de voyages dans ce pays.

Conseils aux voyageurs

Utilisez votre passeport canadien et présentez-vous toujours en tant que citoyen canadien auprès des autorités étrangères, notamment pour entrer et sortir de votre autre pays de citoyenneté, à moins d’avoir l’obligation juridique d’utiliser un passeport délivré par ce pays à l’entrée et à la sortie.

Avant votre départ du Canada, il vous incombe de consulter les lois locales pour savoir si vous avez des obligations à respecter dans votre deuxième pays de citoyenneté, par exemple en ce qui concerne l’impôt, le service militaire ou le remboursement des droits de scolarité. Obtenez une confirmation écrite de ces renseignements avant votre départ et ayez ce document sur vous pendant vos déplacements.

Double citoyenneté et enlèvement d’enfant par un parent

De nombreux enlèvements internationaux d’enfants impliquent des parents et des enfants ayant une double citoyenneté. Les représentants du gouvernement de l’autre pays de citoyenneté du parent ou de l’enfant détermineront s’il convient ou non de délivrer un passeport ou un visa à l’enfant. Si vous avez des raisons de croire que votre enfant pourrait être enlevé, vous ou votre avocat pouvez demander au gouvernement de ce pays de ne pas délivrer ces documents. Toutefois, ce gouvernement pourrait refuser de donner suite à votre demande.

Pour demander à un autre pays de ne pas délivrer de visa ou de passeport à votre enfant, vous devez écrire à son ambassade ou consulat au Canada. Joignez à votre demande des copies certifiées de toute ordonnance d’un tribunal sur les décisions relatives à la garde de l’enfant ou à la nécessité d’obtenir votre consentement avant que celui-ci puisse sortir du Canada. Vous devez aussi envoyer une copie de cette demande aux Services consulaires d’Affaires mondiales Canada (voir les coordonnées), et informer l’ambassade ou le consulat du pays de la double citoyenneté de l’enfant que vous avez envoyé une telle copie.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Enlèvements d’enfants et problèmes de garde ou la publication Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés.

Les citoyens canadiens qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements peuvent aussi composer le 613-944-6788 ou écrire à voyage@international.gc.ca.

Autres ressources
Date de modification :