Arrestation et détention à l’étranger

Cette page présente des renseignements sur ce à quoi il faut s’attendre et ce qu’il faut faire si vous êtes arrêté ou détenu à l’étranger.

Sur cette page

• Si vous êtes arrêté et détenu à l’étranger
• Si vous avez besoin d’aide
• Transfèrement vers une prison canadienne
• Citoyens ayant la double nationalité

Si vous êtes arrêté et détenu à l’étranger

Les procédures judiciaires ou les enquêtes de police dans d’autres pays peuvent être différentes de celles du Canada.

Vous êtes assujetti au système pénal du pays où vous êtes arrêté et emprisonné. Les agents des services consulaires ne peuvent demander votre remise en liberté.

Si vous êtes arrêté ou détenu à l’étranger :

• Informez les autorités procédant à votre arrestation que vous voulez qu’elles avisent immédiatement le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche.
• Attendez-vous à devoir rester dans le pays pendant la procédure judiciaire et à prévoir beaucoup de temps avant d’obtenir un règlement.

Dans les pays qui sont parties prenantes à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, les autorités qui procèdent à votre arrestation doivent vous aviser de votre droit de parler à un agent des services consulaires et de prendre des dispositions à cet égard. Elles ne sont pas obligées d’avertir un bureau du gouvernement du Canada de votre détention ou arrestation, à moins que vous ne leur demandiez expressément.

Le gouvernement du Canada ne peut intervenir dans le cours d’une affaire judiciaire à l’étranger, à moins que les autorités locales ne le lui demandent. De telles demandes sont rares.

Répertoire des ambassades et consulats du Canada par destination Pays signataires de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Si vous avez besoin d’aide

Communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche qui s’occupe du pays où vous vous trouvez ou avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, à Ottawa.

Violations des droits de la personne

S’il est reconnu que vous avez été victime de violations des droits de la personne, le gouvernement du Canada pourrait prendre des mesures pour amener les autorités étrangères à respecter leurs obligations internationales en ce domaine et à vous fournir des normes minimales de protection.

Demander de l’aide d’urgence

Transfèrement vers une prison canadienne

Dans certains cas, si vous êtes condamné à une peine de prison à l’étranger, vous pouvez demander de terminer votre peine au Canada.

Cela ne peut se produire que dans les conditions suivantes :

• le pays où vous êtes emprisonné est signataire de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées ou a conclu un traité ou une entente administrative avec le Canada pour le transfèrement des personnes condamnées;
• les autorités du Canada et du pays où vous êtes emprisonné approuvent votre transfèrement au Canada.

Cette procédure peut prendre beaucoup de temps et il n’y a aucune garantie que le transfèrement sera approuvé par l’une ou l’autre des parties ou par les deux.

Transfèrements internationaux de délinquants

Citoyens ayant la double nationalité

Bien que la double citoyenneté soit légale au Canada, elle peut ne pas être légale ou reconnue dans le pays de votre deuxième nationalité. Cela pourrait limiter la capacité du gouvernement du Canada à vous aider si vous êtes arrêté dans ce pays.

Même si vous vous trouvez dans un pays où vous possédez une double nationalité, vous devez demander l’accès aux agents des services consulaires canadiens.

Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté