Arrestation et détention

Si vous êtes arrêté ou détenu dans un autre pays, vous devriez clairement informer les autorités procédant à votre arrestation que vous voulez qu’elles avisent immédiatement le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche.

Dans les pays qui sont parties prenantes à la Convention de Vienne sur les relations consulaires (176 pays en 2013), les autorités qui procèdent à votre arrestation sont tenues de vous aviser de votre droit de parler à un agent consulaire et de prendre des dispositions à cet égard. Elles ne sont pas obligées d’avertir un bureau du gouvernement du Canada de votre détention ou arrestation, à moins que vous ne leur demandiez expressément.

Les agents consulaires ne tenteront pas d’obtenir votre libération. Vous êtes assujetti au système pénal du pays où vous êtes arrêté et emprisonné.

Arrestation ou détention à l’étranger

En cas d’arrestation ou de détention d’un citoyen canadien à l’étranger, les représentants du Canada à l’étranger peuvent :

Les représentants du Canada à l’étranger ne peuvent pas :

Le gouvernement du Canada ne peut intervenir dans le cours d’une affaire judiciaire à l’étranger, à moins que les autorités locales ne le lui demandent. De telles demandes sont rares. Les formalités requises dans une procédure judiciaire ou une enquête de police peuvent parfois être différentes de celles en vigueur dans le système juridique canadien. Si vous faites l’objet d’une poursuite ou d’une enquête, vous devrez parfois prévoir beaucoup de temps avant d’obtenir un règlement.

S’il est reconnu que vous avez été victime de violations des droits de la personne, le gouvernement du Canada pourrait prendre des mesures pour amener les autorités étrangères à respecter leurs obligations internationales en ce domaine et à vous fournir des normes minimales de protection.

Bien que la législation canadienne autorise la double citoyenneté, il est possible que celle-ci ne soit pas légale ni reconnue dans l’autre pays dont vous êtes aussi citoyen. Cela pourrait limiter la capacité du gouvernement du Canada à vous rencontrer ou à vous aider en cas d’arrestation dans ce pays. Malgré cela, vous devriez demander l’accès à des agents consulaires canadiens, lesquels tentent d’aider tous les titulaires d’un passeport canadien.

Communiquez avec le bureau du gouvernement du pays étranger concerné au Canada pour vous renseigner sur ces questions avant votre départ.

Contactez-nous si vous avez besoin d’aide.

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