Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l’étranger – Foire aux questions

Questions les plus fréquentes

1. Quel est le but d’une lettre de consentement?
   
   Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l’étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.

2. La lettre de consentement est-elle obligatoire?
   
   Aucune loi canadienne n’oblige les enfants à transporter sur eux une lettre de consentement. Toutefois, une lettre de consentement peut être exigée par les autorités responsables de l’immigration pour entrer ou quitter un pays étranger, par des agents de compagnies aériennes ou des responsables du gouvernement canadien en revenant au Canada. L’omission de présenter une lettre sur demande peut entraîner des retards ou le refus d’entrer dans un pays ou d’en sortir.

3. Si le parent accompagnateur a la garde exclusive de l’enfant, est-il tout de même recommandé d’obtenir une lettre de consentement signée par un parent non accompagnateur qui n’a que le droit d’accès?
   
   Nous recommandons que même les parents qui ont la garde exclusive obtiennent une lettre de consentement de l’autre parent ayant le droit d’accès (également appelés « droit de visite »).

4. Quels renseignements une lettre de consentement devrait-elle contenir?
   
   Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement. Pour votre commodité, nous offrons sur notre site Web un modèle de lettre de consentement qui peut être modifié pour correspondre à votre situation particulière. Vous pouvez également utiliser notre formulaire interactif, qui permet d’exclure l’information qui n’est pas disponible ou pertinente. Toutefois, nous recommandons d’inclure le plus de détails possible.

5. Qui devrait signer la lettre de consentement?
   
   La lettre de consentement devrait être signée par les parents qui n’accompagnent pas l’enfant durant le voyage, y compris :
    
   • Un parent ou les deux parents qui sont mariés ou vivent dans une union de fait et habitent avec l’enfant. Les deux parents ont habituellement le droit de garde sur l’enfant. Dans certaines provinces ou certains territoires, d’autres termes (p. ex. droit de tutelle ou autorité parentale) peuvent être utilisés.
   • Un parent ou les deux parents qui sont séparés, divorcés ou qui ne vivent pas ensemble. Dans certaines situations, les parents ont la garde conjointe d’un enfant, ce qui signifie qu’ils prennent ensemble les décisions importantes concernant l’enfant. Dans d’autres situations, un parent a la garde exclusive et a la responsabilité de prendre les décisions importantes pour l’enfant, tandis que l’autre parent a le droit d’accès. Nous recommandons que la lettre soit signée par tous les parents qui ne voyagent pas avec l’enfant, qu’ils aient le droit de garde ou d’accès.
   • Une ou plusieurs personnes (autres que les parents) ou une organisation qui a le droit de garde ou de tutelle et la responsabilité des soins de l’enfant.
   • Au Québec, un parent ou les deux parents ayant l’autorité parentale sur l’enfant. Que les parents soient mariés, en union civile ou de fait, séparés ou divorcés, ils ont des droits et des devoirs à l’égard de l’enfant, à moins d’une ordonnance contraire de la cour.
6. Les ordonnances des tribunaux ou ententes précisent parfois qui a besoin ou non de signer une lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

6. Jusqu’à quel âge les enfants canadiens devraient-ils avoir avec eux une lettre de consentement lorsqu’ils voyagent à l’étranger?
   
   Nous recommandons que toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence) soit munie d’une lettre de consentement.

7. Qui peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement?
   
   La lettre de consentement peut être signée en présence de toute personne ayant atteint l'âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence). Toutefois, nous vous recommandons fortement que la lettre soit signée devant un notaire public, de manière à réduire la probabilité que les autorités frontalières mettent en doute son authenticité.
   
   À l’extérieur du Canada, une lettre de consentement peut être signée en présence de toute personne qui a atteint l’âge de la majorité, y compris un agent consulaire dans un bureau du gouvernement canadien à l’étranger ( des frais s'appliquent ).

8. Est-il obligatoire de signer la lettre de consentement devant un notaire public?
   
   Il n’existe aucune exigence canadienne obligeant une personne à signer la lettre de consentement devant un notaire publique. Toutefois, nous recommandons fortement de le faire, puisque les autorités frontalières seront ainsi moins susceptibles de mettre en doute l’authenticité de la lettre.

9. Si les parents sont ensemble (soit mariés ou en union de fait), mais qu’un seul parent voyage avec l’enfant, une lettre de consentement est-elle tout de même recommandée?

Si l’enfant n’est pas accompagné par les deux parents, nous recommandons d’apporter une lettre de consentement signée par le parent qui ne l’accompagne pas, quel que soit l’état matrimonial des parents (célibataires, mariés, en union de fait, séparés, divorcés ou jamais mariés).

Questions générales

1. Une lettre de consentement est-elle quand même recommandée s’il est prévu qu’un enfant voyage accompagné par les deux parents pendant une partie du voyage, mais seul ou accompagné d’un seul parent pour une autre partie du voyage?
   
   Nous recommandons qu’un enfant qui voyage avec un seul des parents ne serait-ce que pour une petite partie d’un voyage (p. ex. lors d’un retour au Canada avec un seul parent) soit muni d’une lettre de consentement signée par le parent qui ne l’accompagne pas.
   
   Par exemple, si un enfant se rend aux États-Unis avec ses deux parents, mais que la mère reste ensuite aux États-Unis tandis que le père ramène l’enfant au Canada, la mère peut signer une lettre de consentement déclarant que l’enfant a la permission de retourner au Canada avec le père.
2. Si ni l’un ni l’autre des parents n’accompagne l’enfant, devraient-ils signer chacun des lettres de consentement distinctes, ou peuvent-ils fournir une seule lettre portant la signature des deux parents?
   
   Des lettres distinctes ou une seule lettre peuvent être acceptables. Toutefois, si les deux parents choisissent de signer des lettres de consentement distinctes, nous recommandons fortement que les deux lettres soient signées devant un  notaire public .
3. Si des enfants de la même famille voyagent ensemble sans leurs parents ou accompagnés d’un seul de leurs parents, devraient-ils être munis de lettres distinctes ou d’une lettre nommant tous les enfants?
   
   Des lettres distinctes ou une seule lettre nommant tous les enfants peuvent être acceptables. Par contre, s’ils ne seront pas ensemble pour la durée entière du voyage, (p.ex. lors de leur retour au Canada) nous recommandons qu’ils soient munis de lettres distinctes.
   
   De plus, nous recommandons fortement que les lettres soient signées devant un notaire public.
4. Si un enfant voyage avec plusieurs adultes et qu’aucun de ces adultes n’est le parent de l’enfant (p. ex. membres de la parenté, responsables de groupe, parents d’un ami), devraient-ils tous être nommés comme des accompagnateurs dans la lettre de consentement?
   
   Il n’est pas nécessaire que la lettre indique tous les adultes comme accompagnateurs. Nous recommandons plutôt que la lettre nomme un accompagnateur, comme un grand-parent ou un responsable de groupe, sous réserve du consentement de la personne concernée.
5. Un parent peut-il envoyer la lettre par télécopieur ou envoyer une copie numérisée par courriel à l’accompagnateur?
   
   Même s’il n’existe aucune exigence légale canadienne obligeant les enfants à être munis d’une lettre de consentement, nous recommandons d’apporter la lettre originale, étant donné que les autorités frontalières seront moins susceptibles de mettre en doute son authenticité.
6. Une lettre de consentement est-elle recommandée même pour une excursion transfrontalière d’une journée?
   Une lettre de consentement est recommandée pour tout déplacement transfrontalier, même pour une excursion d’une journée, s’il est prévu que l’enfant voyage seul, accompagné d’un seul parent, avec des amis ou membres de la parenté ou avec un groupe de jeunes. Le modèle de lettre de consentement ou le formulaire interactif peuvent être utilisés pour créer une lettre adéquate.
7. Si l’un des parents est décédé, de quel document un enfant devrait-il être muni lorsqu’il voyage à l’étranger?
   
   Un enfant accompagné par un parent survivant qui a la garde exclusive peut avoir avec lui un certificat de décès du parent décédé. Un enfant voyageant sans le parent survivant peut être muni d’une lettre de consentement signée par ce parent et d’une copie du certificat de décès du parent décédé.
8. Si un enfant canadien qui détient une double citoyenneté voyage dans son autre pays de citoyenneté (seul ou avec un parent), la lettre de consentement offerte sur le présent site Web sera-t-elle acceptée par les autorités de l’immigration de l’autre pays?
   
   La lettre de consentement offerte sur le présent site Web peut ne pas être considérée comme suffisante par les autorités de l’immigration d’un autre pays, étant donné que certains pays imposent leurs propres exigences d’entrée et de sortie à leurs citoyens mineurs.
   
   Par exemple, pour quitter le Costa Rica, un enfant ayant la citoyenneté costaricienne-canadienne a besoin d’une lettre de consentement certifiée légalement, traduite en espagnol et signée par un des parents ou par les deux parents, ainsi que d’un permis spécial délivré par les autorités costariciennes.
   
   Sachez qu’un pays étranger peut automatiquement considérer un enfant né au Canada comme l’un de ses citoyens si l’un des parents ou les deux parents sont citoyens de ce pays. Étant réputé citoyen, l’enfant peut avoir à se conformer aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que d’autres citoyens de ce pays.
   
   Nous recommandons fortement que les parents consultent une ambassade ou un consulat de tout pays dont leur enfant pourrait être réputé citoyen et s’informent des documents de voyage et des autres exigences d’entrée et de sortie avant de se rendre dans ce pays avec leur enfant.
   
   Vous trouverez plus d’information à la section « Exigences d’entrée/de sortie » des Conseils aux voyageurs de votre pays de destination, sur notre page sur la Double citoyenneté et dans notre brochure intitulée La double citoyenneté : Ce que vous devez savoir.

Questions d’ordre juridique et garde d’enfant

1. Que peut-on faire si un parent refuse de signer la lettre de consentement?
   
   Nous vous recommandons de tenter de trouver la raison du refus. Il sera peut-être possible d’éclaircir le malentendu ou de répondre aux préoccupations de l’autre parent.
   
   Autrement, des services de justice familiale (p. ex. médiation) pourraient vous assister. Pour voir la liste des services offerts dans chaque province et territoire, consultez le Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale du ministère de la Justice.
   
   Vous pouvez également consulter un avocat en droit de la famille. Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut fournir de conseils juridiques.
2. Que peut-on faire s’il existe un risque que le parent accompagnateur ne ramène pas l’enfant au Canada?
   
   Nous vous recommandons de consulter un avocat sans tarder et de faire preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement. Pour obtenir plus d’information, consultez notre publication Enlèvement international d'enfants: Un guide à l'intention des parents délaissés ou consultez notre page  Enlèvements d'enfants et problèmes de garde.
3. Est-il tout de même recommandé d’obtenir une lettre de consentement d’un parent qui s’est vu refuser le droit d’accès?
   
   Il n’est pas nécessaire d’obtenir une lettre de consentement d’un parent qui s’est vu refuser le droit d’accès par une ordonnance d’un tribunal. Nous recommandons que le parent accompagnateur qui a la garde exclusive de l’enfant soit muni d’une copie de l’ordonnance du tribunal lorsqu’il voyage à l’étranger.
4. Si une ordonnance de la cour précise qu’un parent peut voyager à l’étranger avec l’enfant sans le consentement de l’autre parent, quels documents sont requis?
   
   Nous recommandons de vous munir d’une copie de l’ordonnance de la cour indiquant que le consentement de l’autre parent n’est pas nécessaire pour voyager à l’étranger avec l’enfant. Toute question au sujet du libellé de l’ordonnance devrait être adressée à un avocat en droit de la famille.
5. Est-il possible d’écrire une lettre de consentement sans dates de voyage précises de manière à pouvoir l’utiliser pour de multiples voyages (p. ex. si l’enfant voyage fréquemment ou si le parent qui ne l’accompagne pas n’est pas facilement disponible pour signer une lettre)?
   
   Nous recommandons d’apporter une lettre portant des dates de voyage précises (comme dans le modèle de lettre de consentement sur notre site Web). Cela peut contribuer à minimiser les complications au moment d’entrer dans un autre pays ou d’en sortir.
   
   Consultez un avocat pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un document indiquant que l’enfant a la permission de voyager à l’étranger à des dates non précisées.
6. Si la personne qui accompagne l’enfant n’est pas son parent biologique (p. ex. parent adoptif ou parent de famille d’accueil), mais qu’il a le droit de garde ou de tutelle, des documents précis sont-ils requis pour que l’enfant puisse voyager à l’étranger?
   
   Nous recommandons d’apporter une copie de l’ordonnance de la cour qui précise que la personne accompagnant l’enfant est le gardien ou le tuteur légal de l’enfant. Si l’enfant est pris en charge temporairement, nous recommandons d’apporter une lettre de consentement signée par un représentant de la société d’aide à l’enfance compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. Consultez un avocat ou la société d’aide à l’enfance en cas de doute au sujet des exigences relatives aux documents.

Questions sur la documentation

1. Si les parents sont séparés ou divorcés, l’enfant ou le parent qui l’accompagne doit-il apporter des documents (p. ex. ordonnance de la cour ou accord de séparation) autres qu’une lettre de consentement signée par le parent qui n’accompagne pas l’enfant?
   
   En plus de vous munir d’une lettre de consentement, nous vous recommandons de vérifier auprès d’une ambassade ou d'un consulat du pays de destination au cas où d’autres documents seraient requis.
2. Si l’autre parent n’est pas impliqué dans la vie de l’enfant et qu’il est impossible d’obtenir une lettre de consentement, quels autres documents peut-on apporter?
   
   S’il existe une ordonnance de la cour précisant qu’on ne sait pas où se trouve l’autre parent et qui accorde la garde exclusive au parent qui accompagne l’enfant, nous recommandons d’apporter une copie de ce document.
   
   S’il n’existe aucune ordonnance de la cour, nous vous recommandons de consulter un avocat pour envisager une action en justice.
   
   Si l’autre parent s’est vu accorder le droit d’accès par une ordonnance antérieure de la cour, mais qu’il n’a pas exercé ces droits depuis longtemps et qu’il n’est pas possible de le joindre, nous recommandons de consulter un avocat pour étudier la possibilité d’obtenir une nouvelle ordonnance.
   
   Dans un cas comme dans l’autre, nous recommandons d’apporter une copie de l’ordonnance de la cour.
   
   En cas de doute, consultez un avocat, car chaque situation est unique.
3. Quels documents un enfant devrait-il avoir avec lui lorsqu’il voyage à l’étranger, en plus d’un passeport canadien et d’une lettre de consentement (si applicable)?
   
   Étant donné que le nom des parents n’est pas indiqué dans le passeport d’un enfant, nous recommandons que l’enfant soit muni d’une copie du certificat de naissance détaillée (ou présentant l’information parentale), qui indique clairement le nom des parents. Le certificat de naissance détaillé n’est pas un document de voyage obligatoire, mais il peut aider à établir la relation entre l’enfant et le parent qui l’accompagne et/ou le parent signant la lettre de consentement.
   
   Pour obtenir plus d’information sur le certificat de naissance détaillé, communiquer avec le gouvernement de la province ou du territoire où l’enfant est né.
   
   Consultez l’ambassade ou le consulat du pays de destination au Canada pour connaître les documents additionnels pouvant être requis, dont les documents attestant le divorce, les ordonnances de la cour concernant la garde d’un enfant et un certificat de décès (si l’un des parents est décédé).
4. Si le nom du parent qui n’accompagne pas l’enfant n’est pas indiqué sur le certificat de naissance détaillé de l’enfant et que ce parent n’a pas de droit d’accès ou de garde, y a-t-il une raison pour laquelle ce parent devrait signer une lettre de consentement?
   
   Une lettre de consentement n’est pas nécessaire dans ce cas. Toutefois, nous recommandons d’apporter une copie du certificat de naissance détaillé (ou présentant l’information parentale) de l’enfant lorsque celui-ci voyage à l’étranger avec le parent ayant la garde.
   
   Si l’enfant voyage seul, nous recommandons qu’il soit muni d’une copie du certificat de naissance détaillé ainsi que d’une lettre de consentement signée par le parent ayant la garde.
5. Si l’enfant est un Canadien naturalisé ou un résident permanent et qu’il a immigré au Canada avec un seul parent, le parent vivant à l’étranger a-t-il besoin de signer une lettre de consentement?
   
   Nous recommandons d’avoir avec vous une lettre de consentement signée par le parent vivant à l’étranger. La lettre de consentement peut être signée en présence de toute personne ayant atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence), y compris un agent consulaire dans un bureau du gouvernement canadien à l’étranger (des frais s’appliquent).
   
   S’il est impossible d’obtenir une lettre de consentement de le parent vivant à l’étranger, nous recommandons d’avoir avec vous une copie d’une ordonnance de la cour qui accorde la garde exclusive au parent au Canada et indiquant que l’autre parent n’a aucun droit sur l’enfant.
   
   Si une ordonnance de la cour a été rendue, nous recommandons de consulter un avocat, car chaque situation est unique.

Autres questions

1. Qu’arrive-t-il si de l’information demandée dans le modèle de lettre de consentement ou dans le formulaire interactif n’est pas disponible ou applicable (p. ex. numéro de passeport, adresse de destination)?
   
   Le contenu et la présentation de la lettre de consentement peuvent être modifiés pour répondre à vos besoins. Le modèle de lettre de consentement et le formulaire interactif sur notre site Web vous permettent d’inclure l’information qui correspond à votre situation particulière ou d’exclure l’information qui n’est pas disponible ou applicable. Toutefois, nous recommandons d’inclure le plus de détails possible.