Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés

Introduction

L’enlèvement international d’enfants est un problème délicat et complexe qui, malheureusement, est répandu. Chaque année, des centaines d’enfants canadiens sont enlevés par un parent et emmenés à l’extérieur du Canada.

L’enlèvement international d’un enfant se produit lorsque la mère, le père, le tuteur ou une autre personne ayant la garde ou la charge légale d’un enfant l’emmène ou le retient à l’extérieur du Canada, sans une autorisation légale ou la permission du parent qui a la garde exclusive ou partagée de l’enfant.

Si vous croyez que l’autre parent prévoit l’enlèvement de votre enfant, vous pouvez prendre certaines mesures pour l’en empêcher. Lisez d’abord la section Prévenir l’enlèvement de votre enfant

Toutefois, si votre enfant a déjà été enlevé, vous devez savoir que même si tout enlèvement international d’un enfant est un cas unique, il existe de nombreuses similarités entre les différents enlèvements.

En prenant certaines mesures, vous aurez de meilleures chances de retrouver votre enfant et de le ramener à la maison. Les agents consulaires, les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les responsables de l’application de la loi, les avocats et certaines organisations non gouvernementales peuvent vous aider à prendre des décisions à cet égard.

Le présent guide a pour but de vous aider à comprendre les processus pour retrouver votre enfant et le ramener au Canada. Il vous donne des renseignements sur la façon :

  • d’arrêter un enlèvement en cours;
  • de retrouver votre enfant dans un pays étranger;
  • de ramener votre enfant au Canada.

Le présent guide vise également à vous diriger vers les sources d’aide adéquates. Il offre un répertoire de ressources et d’organisations qui seront en mesure de vous aider. En outre, il comprend des listes de vérification dont vous aurez besoin à chaque étape du processus.

Il se peut que vous rencontriez des difficultés d’ordre juridique et émotionnel dans vos efforts pour retrouver votre enfant qui a été emmené dans un pays étranger. Malgré ces difficultés, il est important de ne pas vous décourager. Rappelez-vous que vous pouvez prendre de nombreuses mesures pour résoudre un cas d’enlèvement.

Il importe aussi de vous rappeler que, malgré tous les efforts que vous déployez pour ramener votre enfant à la maison, le processus peut s’avérer long et compliqué — et que les choses ne fonctionnent pas toujours comme prévu.

Soyez assuré que l’Unité consulaire pour les enfants vulnérables d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada saura vous aider. Nos agents de gestion des cas consulaires sont des gens dévoués qui vous aideront tout au long du processus. Ils connaissent très bien les questions liées aux enlèvements internationaux d’enfants et disposent de renseignements détaillés sur les différents pays. Ils vous seront d’un grand secours.

Si vous avez des questions qui ne sont pas abordées dans le présent guide, communiquez avec :

l’Unité consulaire pour les enfants vulnérables, Services consulaires
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Numéro de téléphone sans frais depuis le Canada : 1-800-387-3124
Numéro de téléphone à frais virés à partir de l’étranger : +1-613-996-8885
Télécopieur : 613-944-1078

Le présent guide ainsi que des renseignements supplémentaires pour les parents d’enfants victimes d’enlèvement international sont disponibles à l’adresse voyage.gc.ca/enfant.

Avis de non-responsabilité

Le présent guide vise, dans la mesure du possible, à fournir des renseignements exacts et à jour. Les renseignements présentés ici ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques et ne visent pas à remplacer les conseils d’un avocat ou d’autres autorités.

Si votre enfant est porté disparu

SI VOTRE ENFANT EST PORTÉ DISPARU

Ce que vous pouvez faire

Votre enfant est porté disparu. Vous croyez que l’autre parent l’a emmené à l’extérieur du Canada.

Autre possibilité : votre enfant est à l’extérieur du Canada et vous voulez le ramener à la maison — mais vous croyez que l’autre parent essaiera de vous en empêcher.

Dans un cas comme dans l’autre — et même si vous n’êtes pas certain que votre enfant a été enlevé —, vous pouvez prendre certaines mesures. La présente section renferme des renseignements sur ces mesures et sur les personnes et les organisations qui peuvent vous venir en aide.

Prenez les mesures suivantes dès que vous croyez que votre enfant a été enlevé.

Communiquez avec les services de police locaux

Les services de police locaux seront votre principal point de liaison.

Donnez-leur une description de votre enfant (par exemple, l’âge, la taille, le poids, la couleur des yeux, des cheveux et de la peau).

Donnez-leur une description du parent ravisseur.

Donnez-leur des photos, si vous en avez.

Dites-leur si votre enfant ou l’autre parent a un statut de citoyen dans un pays autre que le Canada.

Fournissez-leur la plus récente ordonnance ou entente relative à la garde, le cas échéant.

Une ordonnance de garde, qui est rendue par un tribunal, est un document juridique qui précise quel parent a la garde d’un enfant et quelles sont les modalités concernant la garde.

Une entente relative à la garde (ou une entente parentale) est un document juridique énonçant les modalités concernant la garde. La signature des deux parents indique qu’ils acceptent les modalités de l’entente. Habituellement, les modalités d’une entente ont été conclues conjointement par les parents, souvent avec l’aide de leurs avocats ou de médiateurs.

Si vous êtes au Canada, demandez-leur de saisir vos renseignements dans les systèmes informatiques du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et du National Crime Information Center (NCIC) des États-Unis. Ainsi, tous les services de police au Canada et aux États-Unis auront accès à vos renseignements.

Donnez-leur toute autre information que vous jugez pertinente et qui pourrait les aider à retrouver votre enfant et à le ramener à la maison. Plus vous donnerez de renseignements aux services de police, mieux cela vaudra.

Donnez-leur un numéro de téléphone et une adresse où ils peuvent vous joindre en tout temps. Il est très important que l’on puisse toujours vous joindre.

Informez votre famille et vos amis

Demandez-leur de vous téléphoner immédiatement s’ils apprennent quelque chose au sujet de votre enfant ou du parent ravisseur. Donnez-leur le numéro de téléphone et l’adresse que vous avez donnés aux services de police.

Rappelez-vous : on doit pouvoir vous joindre en tout temps au cas où l’on aurait des renseignements au sujet de votre enfant.

Communiquez avec l’école, le bureau du médecin et la garderie de votre enfant (et l’hôpital, s’il y a lieu)

Dites-leur que vous avez appelé les services de police.

Comme vous l’avez fait avec votre famille et vos amis, demandez-leur de vous téléphoner s’ils apprennent quelque chose qui pourrait vous aider à retrouver votre enfant ou le parent ravisseur.

Donnez-leur le numéro de téléphone et l’adresse que vous avez donnés aux services de police, aux membres de votre famille et à vos amis.

Si votre enfant reçoit régulièrement des soins dans un hôpital, donnez les mêmes renseignements aux responsables de l’établissement.

Communiquez avec un avocat

Un avocat peut :

  • vous donner des conseils juridiques et vous représenter devant les tribunaux;
  • vous informer des options qui s’offrent à vous;
  • vous aider à protéger vos intérêts lorsque vous traitez avec des gouvernements et des organisations, au Canada comme à l’étranger;
  • vous aider à déterminer si vous devez obtenir une ordonnance ou une entente concernant la garde — même une fois que votre enfant a été enlevé. Une ordonnance ou une entente concernant la garde est utile lorsque vous traitez avec les autorités, que ce soit au Canada ou à l’étranger.

Si vous avez besoin des services d’un avocat, le barreau de votre province ou de votre territoire saura vous orienter. Veuillez consulter une liste des barreaux du Canada pour en obtenir les coordonnées.

Communiquez avec Passeport Canada (gouvernement du Canada)

Passeport Canada participe à la lutte du gouvernement du Canada contre les enlèvements internationaux d’enfants.

Demandez si un document de voyage, comme un passeport, a été délivré au nom de votre enfant.

Expliquez votre situation en détail aux représentants de Passeport Canada. Donnez-leur une copie des documents juridiques qui concernent votre enfant (par exemple, une ordonnance de garde ou un accord de séparation).

Attention : Passeport Canada aura à déterminer quels renseignements pourront légalement vous être divulgués. Les renseignements que vous fournirez aideront Passeport Canada à prendre une décision à cet égard.

Demandez-leur d’inscrire le nom de votre enfant sur la liste des signalements de Passeport Canada. De cette façon, le personnel de Passeport Canada sera mis au courant de la situation si une demande de passeport est présentée pour votre enfant.

Communiquez avec Passeport Canada au 1-800-567-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou consultez le site passeportcanada.gc.ca pour de plus amples renseignements.

Ce que Passeport Canada peut faire

  • Invalider le passeport canadien ou un autre document de voyage délivré au nom de votre enfant.
  • Refuser de délivrer un nouveau passeport si cela va à l’encontre de l’ordonnance d’un tribunal ou d’un accord de séparation.

Communiquez avec les Services consulaires (gouvernement du Canada)

Les Services consulaires relèvent d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, un ministère qui participe à la lutte du gouvernement du Canada contre les enlèvements internationaux d’enfants.

Au Canada, téléphonez sans frais aux Services consulaires au 1-800-387-3124. Au Canada comme à l’étranger, téléphonez au 613-996-8885 (à frais virés lorsque ce service est disponible, sinon appelez directement). Une aide d’urgence est à votre disposition jour et nuit, sept jours par semaine.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous pouvez également communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près. Pour obtenir l’adresse et le numéro de téléphone d’un de ces bureaux, consultez le Répertoire des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger.

Ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous communiquez avec les Services consulaires

Lorsque vous communiquerez avec les Services consulaires, vous traiterez avec le personnel de l’Unité consulaire pour les enfants vulnérables.

Votre dossier sera assigné à un agent de gestion des cas consulaires (AGC). Si vous avez des questions, votre AGC fera un suivi avec vous, par téléphone ou par courriel. En cas d’urgence après les heures normales de bureau, téléphonez aux numéros indiqués ci-dessus.

Si l’enlèvement international ne s’est pas encore produit, l’AGC travaillera en collaboration avec d’autres ministères afin de l’empêcher.

L’agent de gestion des cas consulaires (AGC) connaît très bien les questions liées aux enlèvements internationaux d’enfants et dispose de renseignements détaillés sur les différents pays.

Votre AGC vous consultera toujours avant de faire quoi que ce soit.

Entre autres choses, les Services consulaires vous demanderont :

  • votre nom, votre date de naissance et votre citoyenneté;
  • le nom, la date de naissance et la citoyenneté de votre enfant;
  • le nom, la date de naissance et la citoyenneté de l’autre parent;
  • une description détaillée de la situation et du contexte;
  • les documents (par exemple, passeports ou visas) que pourraient utiliser votre enfant et l’autre parent pour voyager;
  • des copies des documents juridiques, comme une ordonnance d’un tribunal, un accord conclu par voie de médiation ou une lettre de consentement signée pour les enfants qui voyagent à l’étranger;
  • des renseignements sur les liens de l’autre parent avec le pays étranger;
  • les projets de voyage de l’autre parent, si vous les connaissez;
  • la dernière fois que vous avez communiqué avec votre enfant et le parent ravisseur;
  • les mesures que vous avez prises jusqu’à maintenant, par exemple appeler les services de police ou consulter un avocat;
  • votre permission de communiquer avec d’autres personnes et d’autres organisations qui seront en mesure d’aider à obtenir le retour de votre enfant au Canada.

Les Services consulaires peuvent :

  • vous aider à communiquer avec les bureaux diplomatiques ou consulaires d’un autre pays au Canada pour vérifier s’ils ont délivré des documents de voyage ou un visa qui auraient permis à votre enfant de quitter le Canada;
  • communiquer avec les autorités des autres pays et demander leur aide — cette aide peut varier grandement selon le pays;
  • vous aider à traiter avec le personnel de Passeport Canada pour vérifier si un passeport canadien a été délivré au nom de votre enfant;
  • tenter de communiquer avec l’autre parent, si celui-ci refuse de vous parler directement.

Les Services consulaires ne peuvent pas :

  • payer les honoraires de votre avocat et vos autres dépenses;
  • vous donner des conseils juridiques, vous servir d’avocat ou vous représenter devant les tribunaux;
  • tenter une médiation avec l’autre parent en votre nom.

Communiquez avec des organisations non gouvernementales

Au Canada, de nombreuses organisations peuvent être utiles lorsqu’un enfant est porté disparu. Elles peuvent vous aider de différentes façons, notamment en offrant un soutien psychologique et en menant des recherches.

Si vous communiquez avec l’une de ces organisations, dites-le à votre avocat. Ce dernier peut vous aider à veiller à ce que l’organisation ne prenne pas de mesures qui nuiraient à vos propres efforts pour retrouver votre enfant.

Consultez la liste des organisations non gouvernementales. Par la suite, vous pourrez déterminer si vous avez besoin de leurs services.

Communiquez avec la famille et les amis de l’autre parent

Comme vous l’avez fait avec votre famille et vos amis, demandez-leur de vous téléphoner s’ils apprennent quelque chose qui pourrait vous aider à retrouver votre enfant ou l’autre parent.

Assurez-vous de maintenir un ton cordial.

Donnez-leur le numéro de téléphone et l’adresse que vous avez donnés aux services de police, aux membres de votre famille et à vos amis.

La famille et les amis de l’autre parent seront peut-être en mesure de vous dire où se trouve votre enfant — il s’agit de l’information la plus importante dans une enquête sur l’enlèvement d’un enfant.

Médias

Vous pouvez décider de communiquer avec les médias au sujet de l’enlèvement de votre enfant. Mais réfléchissez bien avant de prendre cette décision. Vous pouvez en discuter avec un avocat afin de tenir compte de toutes les conséquences possibles d’une telle décision.

L’attention des médias pourrait ne pas être utile. Le parent ravisseur pourrait ainsi savoir que les autorités sont à sa recherche et choisir de se cacher. Il serait donc plus difficile à trouver et la situation pourrait être une source de stress et de danger accrue pour votre enfant.

Ce que les autorités peuvent faire

Les autorités locales et nationales au Canada, ainsi que celles d’autres pays, feront tout en leur pouvoir pour empêcher l’enlèvement international d’un enfant. Elles tenteront d’empêcher le parent ravisseur de quitter le Canada avec l’enfant ou de l’arrêter lorsqu’il arrivera dans un autre pays.

Attention :

Le Canada ne contrôle pas les sorties du pays — c’est-à-dire que les personnes qui quittent le pays n’ont pas à se soumettre à une vérification en matière d’immigration. Il est donc difficile pour les autorités d’empêcher quelqu’un de quitter le Canada.

Un parent ravisseur peut quitter le Canada avec votre enfant très peu de temps après l’avoir enlevé. En conséquence, les autorités disposent de très peu de temps pour empêcher un enlèvement international.

Ce qui suit décrit ce que les différentes autorités sont en mesure de faire.

Services de police locaux

Les services de police locaux pourraient :

  • vérifier les relevés de carte de crédit et les registres d’achats du parent ravisseur;
  • vérifier si le parent ravisseur a effectué des appels interurbains;
  • obtenir la collaboration du médecin de votre enfant ou de l’hôpital où il a reçu des soins, si votre enfant nécessite des médicaments d’ordonnance ou des soins médicaux réguliers;
  • obtenir la collaboration de la Gendarmerie royale du Canada et d’Interpol (voir ci-dessous);
  • diffuser une alerte AMBER (voir ci-dessous);
  • saisir vos renseignements dans les systèmes informatiques du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et du National Crime Information Center (NCIC) des États-Unis.

Attention : Dans certains cas, les services de police doivent attendre qu’un juge ait déterminé qu’on dispose d’éléments suffisants pour croire raisonnablement que les services de police doivent être autorisés à prendre de telles mesures. De plus, les services de police pourraient avoir besoin d’une copie de votre ordonnance ou de votre entente concernant la garde pour mener à bien certaines de ces mesures.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada. Les Opérations nationales pour les enfants disparus de la GRC aident d’autres services de police à retrouver les enfants disparus et à les ramener à la maison.

La GRC pourrait :

  • à la demande de votre service de police local, publier une description de votre enfant dans un site Web qui met à la disposition du public des renseignements sur les enfants disparus au Canada;
  • demander qu’Interpol diffuse une notice qui permettra aux services de police des pays membres d’Interpol de savoir que l’enlèvement international d’un enfant s’est vraisemblablement produit.

Interpol

Avec ses 190 pays membres, Interpol est la plus importante organisation policière internationale. Interpol permet à des services de police de partout dans le monde de collaborer en vue de résoudre des crimes.

Par l’entremise d’Interpol, la GRC pourrait :

  • informer tous les pays membres qu’un enfant est porté disparu;
  • demander aux services de police des pays membres de localiser un ravisseur ou un enfant et s’informer de la sécurité et du bien-être de cet enfant.
Notices d’Interpol

Interpol diffuse des notices aux services de police du monde entier dans le but de retrouver des ravisseurs ou des enfants. Le système des notices fonctionne selon un code de couleurs.

Notice rouge : rechercher une personne qui fait l’objet d’un mandat d’arrestation.

Notice bleue : rechercher une personne qui n’a pas nécessairement commis un crime (y compris les ravisseurs).

Notice jaune : rechercher des personnes disparues (y compris des enfants).

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Notices.

Alertes AMBER

Les alertes AMBER aident à retrouver rapidement des enfants qui ont été enlevés. Toutes les provinces ont mis en œuvre le programme d’alerte AMBER; toutefois, ce n’est pas le cas des territoires.

Aussitôt que les services de police croient qu’un enfant a été enlevé, une alerte AMBER est diffusée dans les médias comme la télévision, la radio, les journaux et Internet et par l’envoi de SMS. On demande alors l’aide de la population pour retrouver l’enfant disparu.

Les services de police diffusent une alerte AMBER uniquement lorsqu’ils croient que la sécurité d’un enfant est gravement menacée. Cela veut dire que ce type d’alerte est utilisé moins souvent dans le cas d’un enfant enlevé par un parent.

Les services de police locaux décideront s’il y a lieu de diffuser une alerte AMBER pour votre enfant.

Agence des services frontaliers du Canada (gouvernement du Canada)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut :

  • diffuser un message d’alerte aux agents frontaliers afin qu’ils aident à retrouver un enfant disparu dont le parent pourrait vouloir l’emmener à l’extérieur du pays; ce message est souvent envoyé dans le cadre d’une alerte AMBER.

Attention :

  • L’ASFC ne soumet pas à une vérification toutes les personnes qui quittent le pays, car le Canada ne dispose pas de contrôles de sortie.
  • L’organisation des efforts pour empêcher un ravisseur de quitter le Canada exige du temps. Si un ravisseur s’organise pour quitter rapidement le pays avec un enfant, les autorités pourraient ne pas être en mesure de l’en empêcher.

Services frontaliers des autres pays

Le gouvernement du Canada peut :

  • demander au gouvernement d’un autre pays d’arrêter un parent ravisseur et un enfant s’ils tentent d’entrer dans ce pays.

Attention : Le gouvernement du Canada peut seulement demander l’aide du gouvernement d’un autre pays. Ce dernier décidera des mesures à prendre.

Votre agent de gestion des cas consulaires gérera la demande (voir la section Communiquez avec les Services consulaires pour de plus amples renseignements).

Enlèvement de votre enfant : recherches et mesures à suivre après l’avoir retrouvé

La présente section explique comment organiser une recherche internationale pour localiser votre enfant et les mesures à suivre après l’avoir retrouvé. Elle décrit également les obstacles que vous pourriez rencontrer en cours de route.

ENLÈVEMENT DE VOTRE ENFANT : RECHERCHES ET MESURES À SUIVRE APRÈS L’AVOIR RETROUVÉ

À la recherche de votre enfant

Ce que vous pouvez faire

  • Communiquez avec les membres de votre famille et vos amis. Consultez-les régulièrement, notez ce qu’ils vous disent et conservez ces renseignements au même endroit.
  • Informez la direction de l’école, le médecin et les personnes responsables à l’hôpital (si votre enfant reçoit régulièrement des soins à l’hôpital) au sujet de l’enlèvement. Donnez-leur votre numéro de téléphone. Demandez-leur de vous appeler immédiatement si l’autre parent communique avec eux.
  • Déterminez d’autres sources d’information qui pourraient révéler l’endroit où se trouvent votre enfant et le parent ravisseur. Ces sources seront différentes dans chaque situation, mais nous avons dressé une liste qui vous servira de point de départ. La police locale et votre avocat peuvent également vous aider à déterminer ces sources.
  • Créez un compte courriel, si vous n’en avez pas déjà un.
  • Évaluez, avec votre avocat, s’il convient ou non d’obtenir une ordonnance de garde.
  • Faites plusieurs copies de votre ordonnance de garde (ou entente de garde), si vous en avez une. Faites certifier les copies par un notaire, l’ambassade ou un autre représentant et gardez-les à portée de main.
  • Ne perdez pas espoir, mais envisagez le processus de façon réaliste : il peut s’avérer long et difficile.

Organisations pouvant vous aider dans vos recherches

Bon nombre des personnes et organisations pouvant contribuer à arrêter un enlèvement international en cours peuvent également vous aider à retrouver un enfant qui a été enlevé. Si vous n’avez pas encore communiqué avec elles, vous devriez le faire immédiatement. (Voir la section Si votre enfant est porté disparu pour obtenir de plus amples renseignements sur les services de police et les Services consulaires.)

Service de police local et Gendarmerie royale du Canada

Le service de police local sera votre point de liaison principal au Canada pendant vos recherches. Il demandera l’aide de la GRC, au besoin. Si vous êtes dans un autre pays, votre point de liaison principal sera alors le corps policier local de la région.

Services consulaires (gouvernement du Canada)

L’Unité consulaire pour les enfants vulnérables (relevant d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada) collaborera avec vous pendant vos recherches. La personne qui s’occupera de vous aux Services consulaires porte le titre d’agent de gestion des cas consulaires (AGC).

Au Canada, vous pouvez communiquer avec les Services consulaires en composant le numéro sans frais 1-800-387-3124. Vous pouvez également appeler à frais virés au 613-996-8885, que vous soyez au Canada ou à l’extérieur du pays.

Pendant vos recherches, votre AGC pourra vous aider à :

  • demander au gouvernement d’un autre pays si votre enfant est entré ou non sur son territoire;

    Attention : Les autorités de l’autre pays pourraient ne pas disposer de ces renseignements. Si elles les possèdent, elles pourraient ne pas les divulguer, que ce soit à vous ou aux Services consulaires.

  • collaborer avec d’autres organisations au Canada et à l’étranger.

    Attention : Les AGC ne participent pas personnellement aux recherches d’enfants disparus.

Organisations non gouvernementales

Certaines organisations non gouvernementales disposent d’enquêteurs qui peuvent aider à retrouver un enfant disparu, que ce soit au Canada ou dans un autre pays.

Sources d’information pour vos recherches

De nombreuses sources peuvent vous fournir des renseignements utiles au cours de vos recherches. Il peut s’agir de personnes, d’organisations, de dossiers ou de listes. Il est généralement conseillé de consulter le plus grand nombre de sources possible.

Toutefois, soyez prudent : le fait de communiquer avec certaines personnes ou certaines organisations pourrait ne pas s’avérer une bonne idée. Par exemple, la personne ou l’organisation jointe pourrait aider l’autre parent à enlever votre enfant ou pourrait mettre votre enfant en danger d’une manière ou d’une autre. Si vous avez des doutes, demandez conseil à votre service de police local ou à votre avocat.

Attention : Certaines organisations ont des règlements sur le respect de la vie privée qui les empêchent de vous communiquer des renseignements. En pareil cas, la police pourrait être en mesure de vous aider.

Prenez des notes au cours de vos recherches : les personnes jointes, le moment où vous les avez jointes, ce que vous avez découvert. Conservez ces notes au même endroit; vous aurez ainsi un dossier sur ce que vous avez fait et sur ce que vous savez.

Quelques exemples de sources d’information :

  • amis et membres de la famille;
  • activités parascolaires;
  • endroits fréquentés par l’autre parent ou votre enfant;
  • clubs et organisations dont l’autre parent est membre;
  • lieux de culte;
  • centres préscolaires et garderies;
  • dossiers médicaux et dentaires;
  • dossiers du vétérinaire;
  • dossiers scolaires;
  • annuaires, répertoires de courriels et autres listes de personnes et de leurs coordonnées.

Mesures à suivre après avoir retrouvé votre enfant

Après avoir localisé votre enfant, il faudra vous renseigner sur les mesures à suivre pour le faire revenir légalement au Canada.

Recueillez le plus de renseignements possible sur les lois et les coutumes relatives au bien-être des familles et des enfants du pays où se trouve votre enfant. Vous pouvez demander une assistance juridique ou communiquer avec l’autorité centrale de votre province ou territoire (voir l’information sur la Convention de La Haye dans la section Comment obtenir le retour de votre enfant pour vous aider à recueillir de tels renseignements.

Vous voudrez tout particulièrement connaître :

  • les étapes juridiques que vous pourriez avoir à franchir, au Canada et dans le pays où se trouve votre enfant;
  • votre statut juridique au Canada et dans l’autre pays.

Informez vos personnes-ressources

Informez l’ensemble des personnes, des forces policières, des organisations et des bureaux gouvernementaux auxquels vous avez demandé de l’aide.

Communiquez avec votre agent de gestion des cas consulaires

Votre enfant étant maintenant localisé, votre agent de gestion des cas consulaires (AGC) peut vous venir en aide de nombreuses façons. Cependant, certains éléments ne relèvent pas de sa compétence.

Votre AGC peut :

  • vous aider à communiquer avec les représentants du pays où se trouve votre enfant;
  • demander aux représentants de ce pays de s’informer sur la sécurité et le bien-être de votre enfant;
  • vous donner des renseignements sur le pays, notamment sur ses coutumes et ses pratiques locales;
  • vous remettre une liste d’avocats, de notaires et de services de traduction qui peuvent vous aider à retrouver votre enfant;
  • vous livrer de l’information générale sur les voyages dans ce pays et s’assurer que les agents consulaires canadiens vous fournissent des services consulaires si vous vous rendez sur place;
  • vous donner des conseils sur les étapes à suivre pour récupérer votre enfant ou vous aiguiller vers d’autres organisations ou bureaux du gouvernement du Canada qui sont en mesure de le faire.

La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est le principal traité international pour aider les parents à récupérer leurs enfants qui ont été victimes d’un enlèvement dans certains pays. Des centaines d’enfants canadiens ont pu retrouver leur famille en vertu des dispositions de la Convention de La Haye.

Une décision judiciaire en vertu de la Convention de La Haye peut ordonner le retour de votre enfant dans son pays de résidence habituelle; cependant, elle ne peut pas statuer sur les questions de garde et d’accès.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l’Espace Enlèvement d’enfants de la Convention de La Haye à l’adresse.

Une autorité centrale est un ministère qui est désigné pour administrer la Convention de La Haye. Les autorités centrales des différents pays collaborent afin de résoudre les affaires d’enlèvements d’enfants.

Au Canada, chaque gouvernement provincial et territorial dispose d’une autorité centrale. Elle effectue notamment les tâches suivantes :

  • échanger des demandes avec les autres autorités centrales en ce qui concerne le retour d’enfants ou l’exécution des ordonnances;
  • livrer des renseignements sur les lois du pays où l’enfant a été enlevé.

L’autorité centrale de votre province ou territoire sera le point de liaison principal de votre demande en vertu de la Convention de La Haye. Consultez la liste des autorités centrales canadiennes.

Les autorités centrales collaboreront avec les AGC d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

Votre AGC — tout comme les autres représentants du gouvernement du Canada — ne peut pas :

  • vous donner des conseils juridiques;
  • intervenir dans vos affaires juridiques privées ou dans les processus juridiques de l’autre pays;
  • faire appliquer une entente de garde canadienne dans l’autre pays;
  • forcer l’autre pays à prendre une décision relativement à votre cas de garde d’enfant;
  • forcer l’autre pays à appliquer ses propres lois d’une certaine manière;
  • vous aider à violer les lois de l’autre pays;
  • vous aider à enlever votre enfant une nouvelle fois, même s’il est Canadien;
  • s’occuper de votre enfant, que ce soit physiquement ou légalement.

Obstacles

Les parents qui cherchent à obtenir le retour de leur enfant se heurtent à de nombreux obstacles. Certains de ces obstacles sont prévisibles. La présente section aborde certaines des difficultés que vous êtes susceptible de rencontrer et présente des idées qui pourraient vous aider à les surmonter.

Temps

Le temps peut jouer en faveur du parent ravisseur.

Dans les pays qui sont parties à la Convention de La Haye, les tribunaux peuvent refuser d’ordonner le retour de votre enfant si vous n’avez pas entamé de procédures en justice dans l’année suivant son enlèvement et si l’enfant s’est intégré dans son nouveau milieu. (Vous trouverez une section sur la Convention de La Haye plus loin dans le présent guide.)

Et si le parent ravisseur a suffisamment de temps pour obtenir une ordonnance de garde dans l’autre pays, vous pourriez avoir encore plus de difficulté à obtenir le retour de votre enfant.

Obtenir le retour d’un enfant peut demander beaucoup de temps. Voici certains obstacles qui pourraient ralentir le processus :

  • il pourrait se passer beaucoup de temps avant que vous retrouviez votre enfant;
  • l’autre parent pourrait ne pas vouloir vous rendre l’enfant;
  • les lois, les règlements et les coutumes du pays;
  • l’autre pays pourrait ne pas être partie à la Convention de La Haye;
  • les autorités dans l’autre pays pourraient ne pas collaborer;
  • les procédures judiciaires pourraient être longues et coûteuses.

Ce que vous pouvez faire

  • Agissez le plus vite possible.
  • Constituez un noyau de personnes pour s’occuper de votre cas.

Vos émotions

Retrouver votre enfant et obtenir son retour est une tâche éprouvante. Et gérer vos propres émotions pendant ce processus est tout aussi éprouvant.

Attendez-vous à être submergé par l’inquiétude et la peur, parce que vous ignorez si votre enfant est en sécurité et s’il se porte bien.

Attendez-vous à éprouver de la colère à l’égard du parent ravisseur, tout comme à l’égard des autorités qui vous semblent indifférentes.

Une fois que vous aurez retrouvé votre enfant et le parent ravisseur, il se peut que vous ne puissiez communiquer avec eux — une situation frustrante. S’il y a dispute au sujet de la garde, votre enfant pourrait choisir de se ranger d’un côté ou de l’autre — deux situations qui seront aussi difficiles à vivre pour vous.

Ce que vous pouvez faire

Cherchez à obtenir du soutien émotionnel. Vous pourrez le trouver en plusieurs endroits. Consultez le répertoire de ressources.

Argent

Retracer un enfant qui a été enlevé et le ramener au Canada peut coûter très cher. Voici un aperçu des dépenses à prévoir :

  • l’embauche d’un avocat au Canada et dans l’autre pays;
  • les frais de justice et autres frais juridiques;
  • les voyages dans l’autre pays;
  • l’embauche d’un organisme privé pour trouver votre enfant;
  • le coût du voyage de retour au Canada de votre enfant.

Ce que vous pouvez faire

Au Canada, vous pourriez être admissible à une aide financière ou à une autre forme de soutien. Il est possible que ce soit également le cas dans le pays où votre enfant a été emmené.

Au Canada, les organismes d’aide juridique provinciaux et territoriaux vous donneront de plus amples renseignements. Dans l’autre pays, les autorités centrales chargées d’appliquer la Convention de La Haye (voir la section Comment obtenir le retour de votre enfant) ou un agent consulaire du Canada pourraient être en mesure de vous aider.

Citoyenneté

Si l’autre parent est citoyen d’un autre pays, votre enfant pourrait être automatiquement citoyen de ce pays. L’autre parent pourrait par ailleurs avoir obtenu la citoyenneté pour l’enfant sans votre consentement.

Cette situation pourrait causer des problèmes lorsque vous tenterez de faire revenir l’enfant au Canada. L’autre pays pourrait ne pas reconnaître la citoyenneté canadienne de votre enfant, et être d’avis que la meilleure place pour l’enfant est auprès de l’autre parent.

Culture

Chaque pays a ses propres lois, coutumes et croyances concernant les enfants et l’enlèvement d’un enfant par un parent. Parfois, ces lois et ces coutumes varient d’une région à l’autre à l’intérieur même d’un pays. Vous pourriez trouver difficile et frustrant de comprendre ce qui se passe alors que vous essayez de retrouver votre enfant.

Ce que vous pouvez faire

Apprenez-en le plus possible sur le pays et la région où votre enfant a été emmené. Informez-vous sur les coutumes et les croyances qui y ont cours ainsi que sur les lois en vigueur.

Comment obtenir le retour de votre enfant

Vous savez où se trouve votre enfant. Maintenant, vous voulez le ramener au Canada. Cette section traite des différentes façons de procéder et des dispositions à prendre pour y arriver, et présente certaines personnes et organisations qui peuvent vous aider.

Mais avant tout, vous devez savoir qu’il existe de nombreux moyens de tenter d’obtenir la restitution de votre enfant. Souvent, vous serez tenté d’essayer plusieurs moyens en même temps. Assurez-vous de discuter de votre situation avec votre avocat pour déterminer quelle est la meilleure avenue pour vous.

Par exemple, généralement, la première chose que vous devriez essayer de faire est de négocier avec le parent ravisseur. Lorsqu’elle est fructueuse, la négociation est le moyen le plus facile et le moins compliqué d’obtenir le retour de votre enfant. Mais même pendant que vous négociez, vous pouvez aussi amorcer d’autres procédures, comme présenter une demande aux termes de la Convention de La Haye.

Examinez les diagrammes dans cette section (Si la Convention de La Haye s’applique et Si la Convention de La Haye ne s’applique pas). Chaque case présente une mesure à prendre dans le processus. La mention ET/OU entre les cases signifie que vous pouvez ou devriez prendre les trois mesures en même temps.

Remise volontaire

Il arrive qu’un parent qui a enlevé un enfant change d’avis à propos de son geste. Dans pareil cas, vous pourriez être en mesure de convaincre l’autre parent de vous rendre l’enfant — de consentir à une « remise volontaire » — en lui parlant ou en négociant avec lui par l’entremise d’une autre personne.

Attention : Vous devriez consulter votre avocat en vue de présenter une demande de restitution de l’enfant en application de la Convention de La Haye en même temps que vous négociez avec l’autre parent.

Pourquoi? Parce que si, dans l’année suivant l’enlèvement de votre enfant, vous n’avez pas présenté de demande de restitution aux termes de la Convention de La Haye, les tribunaux d’un pays partie à la Convention pourraient avoir plus de latitude pour refuser de vous rendre votre enfant s’il est établi que ce dernier s’est bien adapté à son nouveau milieu.

Ce que vous pouvez faire pour obtenir une remise volontaire

Si vous pensez que vous pouvez conclure une entente à l’amiable avec l’autre parent, vous devriez essayer. Toutes les personnes concernées — votre enfant, vous-même, l’autre parent, les familles — s’en porteront mieux. Les paragraphes suivants présentent des suggestions pour maximiser vos chances de réussite.

Menez les négociations dans un endroit sûr et neutre

Ni vous, ni l’autre parent ne devriez avoir l’impression de vous trouver en « territoire ennemi » lorsque vous cherchez à conclure une entente.

Faites intervenir les amis et la famille de l’autre parent

Ils pourraient être en mesure de vous aider à communiquer avec l’autre parent pour trouver une solution. Ils pourraient aussi faire en sorte que vous puissiez voir votre enfant.

Parlez aux policiers et aux procureurs

Les policiers pourraient négocier avec l’autre parent pour trouver une solution.

Même s’ils ne le font pas, que vous meniez vous-même les négociations et que vous parveniez à une entente, vous pourriez devoir la leur soumettre ou la soumettre aux procureurs.

Supposons que les policiers ou les procureurs ont déposé des accusations criminelles contre l’autre parent parce que vous avez porté plainte officiellement. Plus tard, l’autre parent pourrait accepter de vous remettre l’enfant, mais seulement si les accusations sont abandonnées. Au Canada, seuls les policiers et les procureurs peuvent décider de retirer des accusations criminelles une fois qu’elles ont été déposées.

Attention : Il est peu probable qu’ils retirent les accusations simplement parce que vous leur demandez de le faire.

Restez en communication avec votre agent de gestion des cas consulaires

Lorsque vous décidez d’essayer de négocier une remise volontaire, informez-en sans tarder votre agent de gestion des cas consulaires (AGC) et restez en communication avec lui tout au long du processus.

Votre AGC et les agents consulaires des bureaux du gouvernement canadien dans l’autre pays peuvent vous aider à communiquer avec le parent ravisseur. Si l’autre parent refuse de parler directement avec vous (ou vice versa), les agents consulaires peuvent essayer d’établir un rapport.

Attention : Les agents consulaires des bureaux du gouvernement canadien dans un autre pays sont tenus de respecter les lois de ce pays. Ils ne peuvent vous aider à enfreindre la loi; par exemple, ils ne peuvent vous aider à enlever de nouveau votre enfant. Par ailleurs, ils ne peuvent pas non plus prendre en charge votre enfant.

Embauchez un médiateur

Le travail d’un médiateur consiste à aider deux parties à résoudre un conflit, à la satisfaction de chacune des parties. La médiation se fait à l’amiable. Au Canada, vous pouvez trouver un médiateur qualifié en consultant un annuaire en ligne.

S’assurer les services d’un avocat au Canada et dans l’autre pays

Un avocat au Canada peut vous conseiller sur la façon de traiter avec les autorités et les avocats dans l’autre pays. Il pourrait s’avérer utile de vous assurer les services d’un avocat dans l’autre pays, qui pourra vous conseiller sur le système juridique national et vous dire comment poursuivre vos objectifs dans ce système.

Même sans en référer à un tribunal dans l’autre pays pour obtenir le retour de votre enfant, il se peut que vous vouliez retenir les services d’un avocat pour vous conseiller sur le système juridique national.

De plus, si vous avez présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye ou que vous avez intenté des poursuites devant les tribunaux, l’autre pays pourrait exiger que vous vous assuriez les services d’un avocat.

Attention :

  • Vous pourriez être obligé d’engager un avocat, tant au Canada que dans le pays où votre enfant a été emmené. Pour reprendre la garde de votre enfant, une longue bataille devant les tribunaux pourrait être nécessaire. Vous devez savoir quels sont vos recours juridiques.
  • Les honoraires d’avocat pourraient être beaucoup plus élevés dans l’autre pays qu’au Canada. Il pourrait être utile de faire signer un contrat qui énonce clairement les services et les honoraires de l’avocat.
  • L’autorité centrale de l’autre pays peut prendre des dispositions pour que vous soyez représenté gratuitement ou à moindre coût par un avocat. (Voir la prochaine section, Si la Convention de La Haye s’applique, pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorités centrales.)

Si la Convention de La Haye s’applique

Si la Convention de La Haye s’applique

Si votre enfant se trouve dans un pays qui applique la Convention de La Haye de concert avec le Canada, il se peut que vous puissiez présenter une requête afin d’obtenir le retour de votre enfant en vertu de la Convention. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, prière de consulter l’Espace Enlèvement d’enfants de la Convention de La Haye.

Attention : Demander le retour d’un enfant en vertu de la Convention de La Haye ne revient pas à demander aux autorités de l’autre pays de déterminer qui en a la garde. L’objectif est plutôt d’obtenir le retour de l’enfant dans le pays de résidence habituelle pour que les tribunaux puissent se prononcer sur la garde et l’accès.

Pouvez-vous présenter une demande en vertu de la Convention de La Haye?

Vous pouvez demander le retour de votre enfant au Canada en vertu de la Convention de La Haye si tous ces critères sont remplis :

  • votre enfant est âgé de moins de 16 ans;
  • votre enfant vivait normalement (résidait habituellement) au Canada avant d’avoir été enlevé ou d’être retenu dans un autre pays;
  • au moment des faits, la Convention de La Haye s’appliquait entre le Canada et l’autre pays où l’enfant a été enlevé ou est retenu;
  • vous aviez obtenu ou exerciez effectivement vos droits de garde ou d’accès au moment de l’enlèvement.

En vertu de la Convention de La Haye, un tribunal déterminera quel est le pays de résidence habituelle de l’enfant. Pour cela, il tiendra compte d’un certain nombre de facteurs, y compris les intentions des parents, la durée du séjour de l’enfant dans un pays et les liens que l’enfant a tissés avec un pays.

Comment présenter une demande en vertu de la Convention de La Haye

Les autorités centrales au Canada et dans le pays où se trouve l’enfant se chargeront de la gestion de votre demande en vertu de la Convention de La Haye.

Communiquez dès que possible avec votre autorité centrale provinciale ou territoriale après que votre enfant a été enlevé ou s’il est retenu dans l’autre pays. Votre autorité centrale provinciale ou territoriale sera votre principal point de liaison en ce qui concerne la présentation de votre demande.

L’autorité centrale vous communiquera de l’information sur la façon de présenter une demande, y compris des renseignements sur les autres mesures que vous devrez prendre et sur les documents à fournir.

Attention : Une ordonnance de garde n’est pas absolument nécessaire pour présenter une demande en vertu de la Convention de La Haye. Il faut avant tout avoir obtenu le droit de garde. Toutefois, une telle ordonnance pourrait aider les autorités de l’autre pays à déterminer si votre enfant a été enlevé illégalement. Il pourrait s’avérer utile de discuter de votre situation avec un avocat.

Qu’arrive-t-il après avoir présenté votre demande?

Autorités centrales

L’autorité centrale canadienne envoie votre demande à l’autorité centrale du pays où l’enfant a été enlevé ou est retenu. Cette dernière prendra plusieurs mesures, par exemple pour vous aider à retrouver votre enfant et à entamer des procédures judiciaires.

Les deux autorités centrales travaillent ensemble, et avec d’autres autorités dans leurs pays, pour permettre le retour rapide de votre enfant ou, du moins, vous mettre en contact avec lui.

Les deux autorités centrales interviendront aussi, directement ou indirectement, pour :

  • déterminer où se trouve votre enfant;
  • s’assurer que celui-ci est en sécurité et se porte bien;
  • aider à la remise volontaire de votre enfant ou vous aider à négocier une entente mutuellement acceptable avec l’autre parent;
  • échanger de l’information en ce qui concerne les antécédents sociaux de l’enfant;
  • vous fournir des renseignements généraux sur l’application des lois locales dans le contexte de la Convention de La Haye;
  • prendre les dispositions administratives nécessaires afin d’obtenir le retour de l’enfant en toute sécurité;
  • vous apporter une aide et des conseils juridiques ou vous aider à les obtenir;
  • tenir chacun au courant de l’évolution du dossier;
  • aplanir les obstacles à l’application de la Convention de La Haye.

S’il est impossible d’obtenir une remise volontaire ou de vous entendre avec l’autre parent, une audience devant un tribunal pourrait s’avérer nécessaire. Le tribunal décidera si votre enfant doit retourner au Canada.

L’autorité centrale de l’autre pays pourrait demander à un avocat de vous représenter devant le tribunal en question, ou vous pourriez demander à un avocat de vous représenter. Dans certains pays, il se peut que les avocats ne soient pas autorisés à participer à l’audience; l’autorité centrale vous dira ce qu’il en est exactement.

Représentants consulaires

Les représentants consulaires canadiens, aussi bien au Canada qu’à l’étranger, collaborent avec les parents, les services de police locaux, la Gendarmerie royale du Canada, les autorités centrales de la Convention de La Haye et d’autres organisations pour vous aider à obtenir le retour de votre enfant.

Lorsque vous décidez de présenter une demande en vertu de la Convention de La Haye, votre agent de gestion des cas consulaires (AGC) peut :

  • vous aider à entrer en communication avec l’autorité centrale provinciale ou territoriale;
  • vous communiquer de l’information sur l’autre pays;
  • vous fournir des listes d’avocats, de notaires et de services de traduction juridique dans l’autre pays;
  • vous donner d’autres conseils et vous apporter de l’aide.

Votre AGC et les autres représentants consulaires ne peuvent pas :

  • vous donner un avis juridique;
  • intervenir sur des questions juridiques de nature personnelle ou s’ingérer dans les affaires juridiques d’un autre pays.

En cas de rejet de votre demande en vertu de la Convention de La Haye

Un tribunal pourrait refuser le retour d’un enfant en vertu de la Convention de La Haye. Toutefois, même en cas de rejet, vous pourrez examiner d’autres recours juridiques avec votre avocat en vue du retour de votre enfant.

Pourquoi votre demande pourrait-elle être rejetée?

La Convention de La Haye prévoit certaines exceptions en vertu desquelles un tribunal peut refuser le retour d’un enfant. Voici certaines d’entre elles :

  • Il s’est écoulé plus d’un an depuis l’enlèvement, et l’enfant s’est adapté à son nouveau milieu de vie.
  • Il s’avère que vous n’exerciez pas le droit de garde ou d’accès au moment des faits.
  • Il s’avère que vous aviez accepté que l’autre parent emmène l’enfant avec lui.
  • Le tribunal a de bonnes raisons de croire que, si vous obtenez le retour de l’enfant, celui-ci risque de subir un préjudice physique ou psychologique, ou de se trouver dans une situation intolérable.
  • L’enfant ne souhaite pas retourner dans le pays de résidence habituelle et il est suffisamment âgé et mûr pour avoir son mot à dire sur la décision.

Ce que vous pouvez faire en cas de rejet de votre demande

Si le tribunal refuse le retour de votre enfant, il se peut que vous puissiez en appeler auprès d’une instance judiciaire supérieure dans le même pays. Vous pourriez aussi tenter d’autres recours juridiques dans ce pays, par exemple demander à un tribunal de vous accorder la garde de l’enfant en vertu des lois nationales. Il pourrait s’avérer utile de discuter avec un avocat pour déterminer l’avenue à privilégier.

La prochaine section décrit plus en détail les mesures juridiques que vous pouvez prendre en dehors du champ d’application de la Convention de La Haye.

Si la Convention de La Haye ne s’applique pas

Si la Convention de La Haye ne s’applique pas

Votre enfant pourrait se trouver dans un pays non partie à la Convention de La Haye. Il se peut aussi que vous ayez demandé son retour en vertu de la Convention, mais que votre demande ait été rejetée; ou vous pourriez tout simplement décider de ne pas présenter de demande en vertu de la Convention.

Les cas d’enlèvement d’enfants vers des pays qui n’appliquent pas la Convention de La Haye de concert avec le Canada posent certains défis. Des différences politiques, culturelles et religieuses entre le Canada et ces pays rendent parfois le retour très difficile, sinon impossible.

Il pourrait cependant exister d’autres recours pour obtenir le retour de votre enfant. Par exemple, vous pourriez obtenir une ordonnance de garde reconnue par un tribunal étranger. Vous pourriez également demander une nouvelle ordonnance de garde, conforme aux lois du pays. Un avocat de ce pays pourrait vous aider à examiner tous les recours possibles.

Obtenez de bons conseils

Adressez-vous aux Services consulaires, à d’autres organisations concernées par votre dossier et à votre avocat. En pareil cas, les services d’un avocat peuvent être extrêmement utiles. En fait, cela pourrait s’avérer nécessaire non seulement dans le pays où se trouve votre enfant, mais aussi au Canada.

Obtenir une ordonnance de garde dans l’autre pays

Parlez à votre avocat pour savoir si vous devez demander à un tribunal de l’autre pays de vous accorder la garde de votre enfant. Même en cas de rejet de votre demande en vertu de la Convention de La Haye, cela ne devrait pas empêcher la tenue d’audiences sur la garde de l’enfant; les décisions rendues en vertu de la Convention portent uniquement sur la résidence habituelle et non pas sur le bien-fondé des arguments en faveur de la garde.

Si vous avez obtenu une ordonnance de garde canadienne, cela pourrait vous aider dans l’autre pays.

Une ordonnance de garde délivrée par un tribunal canadien pourrait ne pas être reconnue dans un pays étranger. Une ordonnance d’exécution « parallèle » vise à faire reconnaître l’ordonnance de garde canadienne et à la faire appliquer dans l’autre pays. Pour obtenir une telle ordonnance, vous devrez vous assurer les services d’un avocat dans l’autre pays, qui connaît bien le droit familial national.

Ces démarches peuvent être très longues. Dans de nombreux pays, les tribunaux ne délivrent pas de telles ordonnances.

Les ordonnances de garde sont contradictoires lorsqu’un tribunal canadien vous a accordé la garde de l’enfant, mais qu’un tribunal de l’autre pays l’a accordée au parent qui l’a enlevé.

Ces situations sont extrêmement courantes et il peut être très difficile d’y remédier. Il est conseillé d’obtenir l’avis d’un avocat, aussi bien au Canada que dans l’autre pays. Il est probable que l’ordonnance de garde délivrée par l’autre pays soit la seule applicable, puisque c’est sur ce territoire que se trouve l’enfant. Vous devrez sans doute vous rendre dans l’autre pays pour régler ce problème.

Vous pourriez demander à un tribunal dans l’autre pays de faire appliquer l’ordonnance canadienne par la délivrance d’une ordonnance d’exécution « parallèle ».

En cas de refus, vous pourriez déposer une demande d’ordonnance de garde ou de droit de visite en vertu des lois du pays en question. Dans sa décision, le tribunal pourrait tenir compte de l’entente canadienne sur la garde de l’enfant.

Même si vous avez obtenu la garde au Canada, il pourrait être difficile de présenter une demande de garde ou de droit de visite dans l’autre pays, pour plusieurs raisons :

  • En raison de préjugés culturels, le pays pourrait favoriser soit la mère, soit le père, ou les lois nationales pourraient interdire à un tribunal de vous délivrer une ordonnance.
  • Un tribunal pourrait vous accorder la garde ou le droit de visite, mais vous ne pourriez faire appliquer l’ordonnance si le parent qui a enlevé l’enfant refuse que celui-ci retourne auprès de vous ou que vous le voyiez.
  • Il se pourrait que le pays limite les déplacements, de sorte que vous ne puissiez vous rendre à l’endroit où se trouve votre enfant ou que celui-ci ne puisse vous rejoindre.
  • En plus de vous refuser la garde, le tribunal pourrait aussi vous refuser le droit de visite.
  • Même si vous obtenez le droit de visite, rien ne garantit que votre enfant pourrait aller vous voir au Canada.

Porter plainte au pénal contre le parent ravisseur

Au Canada

Au Canada, il est illégal pour un parent d’enlever un enfant. Vous pourriez examiner avec votre avocat s’il convient de porter plainte au pénal au Canada contre l’autre parent.

Toutefois, cela pourrait nuire à vos démarches pour le retour de votre enfant.

Attention : Ce sont les services de police ou les procureurs qui décident s’il convient de porter des accusations après le dépôt d’une plainte. Ils pourraient décider de ne pas porter d’accusations. Leur décision se fondera sur votre situation en particulier et sur les conséquences éventuelles du retour pour l’enfant. Leur principale préoccupation sera de protéger l’enfant.

Dans l’autre pays

Tous les pays ne considèrent pas l’enlèvement d’un enfant par un parent comme une infraction pénale. Toutefois, lorsque c’est le cas, ils peuvent engager des poursuites contre leurs citoyens pour des enlèvements à l’étranger. Votre agent de gestion des cas consulaires pourra vous fournir des renseignements généraux sur le système de justice pénale de l’autre pays et vous dire s’il est probable que celui-ci collabore dans une affaire d’enlèvement d’enfant.

Avantages possibles

Le fait de porter plainte au pénal a pour principal avantage de permettre aux services de police au Canada de demander aux autorités de l’autre pays de les aider à trouver l’autre parent, et peut-être de l’arrêter.

Autres avantages :

  • Un juge canadien peut délivrer un mandat d’arrêt national contre le parent ravisseur, ce qui améliore les chances de le retrouver et de l’arrêter.
  • Passeport Canada pourrait invalider le passeport canadien du parent en question, de sorte que l’autre pays pourrait le déporter au Canada (à moins que celui-ci ne soit titulaire d’un passeport d’un autre pays).
  • Le parent qui a enlevé l’enfant pourrait décider de remettre volontairement l’enfant à l’autre parent, en apprenant qu’il fait l’objet d’accusations criminelles.
  • Des avis concernant votre enfant disparu pourraient être diffusés à la télévision, à la radio et ailleurs.
  • Le ravisseur pourrait être extradé au Canada (voir Extradition).

Inconvénients possibles

Des accusations au pénal contre le ravisseur pourraient nuire à vos démarches juridiques pour obtenir le retour de votre enfant. Ce processus peut être complexe et difficile, et donner des résultats que vous n’attendiez pas ou que vous ne souhaitiez pas. Voici quelques points à prendre en considération :

  • Des accusations au Canada pourraient empêcher, dans les faits, le retour de votre enfant. Par exemple, des juges dans d’autres pays ont refusé d’ordonner le retour d’un enfant en vertu de la Convention de La Haye parce que des accusations au pénal avaient été portées contre le ravisseur au Canada.
  • Si le ravisseur est arrêté, cela ne veut pas dire que vous reprendrez automatiquement la garde de votre enfant.
  • Les sentiments de votre enfant à votre égard pourraient changer si l’autre parent est arrêté, s’il doit subir un procès ou s’il est emprisonné.
  • Une fois les poursuites engagées, il pourrait vous être impossible de mettre fin à la procédure pénale. L’autre parent pourrait accepter de vous remettre l’enfant, mais seulement à condition que les accusations soient retirées. Cette décision incomberait alors au procureur de la Couronne et aux services de police au Canada.
  • Il se pourrait que votre enfant, des membres de votre famille et vous-même ayez à témoigner en cour si l’affaire donne lieu à un procès. Cette procédure peut être longue et difficile, de sorte que votre enfant et vous-même pourriez avoir plus de difficulté à vous remettre de l’enlèvement.
  • Une déclaration de culpabilité n’a pas pour effet de limiter automatiquement le droit de visite de l’autre parent ni de protéger l’enfant contre un autre enlèvement. Vous devriez encore en référer à un tribunal de la famille pour que des changements permanents puissent être apportés à l’entente de garde.
  • Une fois que les accusations ont été portées, rien ne garantit que l’autre parent sera arrêté immédiatement, ni que l’autre pays sera capable de le retrouver et de l’arrêter.

Extradition

L’extradition est un processus par lequel une personne accusée est extradée vers l’autre pays pour répondre aux accusations portées contre elle.

Le parent qui a enlevé l’enfant pourrait refuser de retourner au Canada pour répondre à ces accusations. En pareil cas, et si les deux pays ont signé un traité d’extradition, le Canada pourrait demander à l’autre pays d’obliger le ravisseur à revenir.

Toutefois, cela se produit rarement dans les cas d’enlèvement international d’enfants parce que :

  • pour de nombreux pays, l’enlèvement d’un enfant par un parent ne constitue pas un crime;
  • de nombreux pays refusent d’extrader leurs citoyens.

Attention : Les enfants enlevés ne peuvent être extradés. Si le pays extrade le ravisseur vers le Canada, votre enfant ne peut l’accompagner. En effet, après une extradition, les autorités de l’autre pays appliqueront les lois et les coutumes nationales. Cela signifie que les autorités de l’autre pays pourraient vous retourner votre enfant, ou encore, demander aux services de protection de l’enfance d’assurer temporairement la garde de l’enfant jusqu’à ce qu’un tribunal se prononce sur la garde permanente.

Il faut être prêt à se rendre dans l’autre pays sur un court préavis pour reprendre la garde de l’enfant ou participer aux procédures judiciaires qui ont été engagées.

Enlever à nouveau l’enfant

Il n’est pas recommandé d’enlever de nouveau l’enfant pour le ramener au Canada.

N’oubliez pas ce qui suit :

  • Le fait d’enlever de nouveau un enfant peut constituer un crime dans l’autre pays, et même si vous réussissez, l’autre pays pourrait délivrer un mandat d’arrêt et une demande d’extradition à votre encontre.
  • En essayant d’enlever de nouveau votre enfant, vous pourriez nuire aux démarches juridiques ultérieures pour obtenir son retour.
  • Vous risquez d’être arrêté, emprisonné ou déporté, et interdit de séjour, ce qui vous empêcherait de visiter votre enfant à tout jamais.
  • La décision d’enlever à nouveau l’enfant pourrait amener l’autre parent à en faire autant.

Retrouver votre enfant

Cette section décrit ce qui pourrait se produire à la fin des recherches et au moment du retour de l’enfant. Il y est également question des problèmes susceptibles de se poser lorsque vous retrouvez votre enfant. Votre famille, votre enfant et vous-même entamez alors une période d’adaptation.

Ramener votre enfant au Canada

Si votre enfant n’a pas de passeport canadien valide, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada peut lui délivrer un document de voyage, pourvu que toutes les autres exigences sont respectées. Cela vous permettra de le ramener rapidement au Canada.

Si vous n’avez pas les moyens d’acheter des billets d’avion pour vous et votre enfant, la GRC et la Fondation Air Canada pourront vous aider dans le cadre de leur programme conjoint de transport et de réunion. Les services de police ou l’autorité centrale provinciale ou territoriale présenteront une demande en ce sens en votre nom. Toutefois, ils devront d’abord déterminer si vous répondez aux critères de participation.

Ce programme ne prévoit que le paiement du billet de retour au Canada, en provenance de l’autre pays, pour vous et votre enfant. Toutefois, il arrive également que l’on aide des personnes à se rendre dans l’autre pays.

Aspects psychologiques

Vous réhabituer l’un à l’autre

Vous devrez tous — votre enfant, le reste de votre famille et vous-même — vous réhabituer à vivre ensemble après l’enlèvement. De nombreux facteurs peuvent rendre cette adaptation facile ou difficile :

  • la durée de la période pendant laquelle l’enfant a été parti;
  • son attachement au parent qui l’a enlevé, et la mesure dans laquelle il s’est identifié au mode de vie de l’autre pays;
  • si l’enfant a subi un lavage de cerveau qui visait à vous discréditer ou à dénigrer le Canada, et la gravité de ce lavage de cerveau;
  • la mesure dans laquelle votre enfant vous connaît et connaît votre famille (cela repose sur de nombreuses choses, y compris l’âge de l’enfant au moment de l’enlèvement, le temps écoulé depuis et son attachement à un nouveau parent ou à des frères et des sœurs dans l’autre pays);
  • des différences religieuses, culturelles ou linguistiques apparues pendant votre séparation, qu’il s’agisse de vous ou de votre enfant.

Émotions difficiles

Certains enfants n’ont aucun mal à retrouver le parent délaissé et les autres membres de leur famille. Pour d’autres, cela est plus difficile. L’enfant pourrait éprouver une multitude de sentiments différents et contradictoires :

  • de la culpabilité, pour ne pas avoir communiqué avec vous ni essayé de revenir à la maison;
  • de la colère, parce qu’il vous reproche d’avoir tardé à intervenir;
  • de la colère, parce qu’il vous reproche de l’avoir séparé de l’autre parent;
  • de la culpabilité, en raison de l’affection qu’il porte à l’autre parent;
  • de la confusion, au sujet de tout ce qui s’est passé et en raison de contradictions dans ce qu’on lui a raconté;
  • de la solitude, à cause de l’impression d’être « un étranger en terre étrangère ».

Toutefois, il arrive aussi que l’enfant victime d’enlèvement ne soit pas le seul à éprouver de la difficulté. Votre nouveau conjoint ou votre nouvelle conjointe (désormais, en quelque sorte, l’autre parent de l’enfant) et vous-même ainsi que vos autres enfants pourraient connaître à peine l’enfant qui est revenu, ou le rencontrer pour la première fois.

Tous pourront éprouver du stress au moment des retrouvailles.

Une aide psychologique ou familiale pourrait s’avérer utile. Consultez la liste des organisations non gouvernementales qui peuvent vous aider.

Problèmes juridiques non résolus

Après les retrouvailles, il se peut que certains problèmes juridiques subsistent. Selon les démarches effectuées pour obtenir le retour de votre enfant, vous pourriez encore avoir à lutter devant les tribunaux pour en obtenir la garde. Vous pourriez aussi avoir à témoigner contre le ravisseur devant un tribunal pénal.

Pour empêcher un nouvel enlèvement, il pourrait être utile de discuter avec votre avocat des différentes options qui s’offrent à vous, comme l’obtention d’une ordonnance de garde.

Assurez-vous de faire savoir à tous ceux avec qui vous avez communiqué pendant les recherches et le processus de retour que votre enfant est revenu. Cela comprend : les particuliers, les organisations, les médias, les services de police locaux, la GRC, les avocats, les procureurs de la Couronne, les agents consulaires et — si vous avez présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye — l’autorité centrale canadienne.

Répertoire de ressources

Coordonnées des principales ressources du gouvernement du Canada

Unité consulaire pour les enfants vulnérables
Services consulaires
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

125, promenade Sussex

Ottawa (Ontario)  K1A 0G21-800-387-3124
Appels de l’étranger à frais virés :1-613-996-8885
Télécopieur : 613-944-1078
voyage.gc.ca/enfant

Agence des services frontaliers du canada
Exécution – Partenaires aux fins des programmes pour enfants disparus

Passeport Canada
Gatineau (Québec)  K1A 0G3
1-800-567-6868 ou 819-994-3500
Télécopieur : 819-953-5856
passeportcanada.gc.ca

Opérations nationales des enfants disparus

Gendarmerie royale du Canada

www.disparus-canada.ca

Autorités centrales provinciales, territoriales et fédérale (dans les cas où la Convention de La Haye s’applique)

Alberta (Edmonton)
Alberta Justice
13th Floor, Oxford Tower
10025-102A Avenue
Edmonton (Alberta)  T5J 2Z2
780-415-1876
Télécopieur : 780-427-5914

Alberta (Calgary)
Alberta Justice/Calgary Family Law
Suite 1660, Standard Life Building
639-5th Avenue SW
Calgary (Alberta)  T2P 0M9
403-297-3360
Télécopieur : 403-297-6381

Colombie-Britannique
Ministry of Justice/Legal Services
1001 Douglas Street
C. P. 9280, Station Provincial Government
Victoria (Colombie-Britannique)  V8W 9J7
250-356-8433 ou 250-356-8449
Télécopieur : 250-356-8992

Île-du-Prince-Édouard
Services et programmes des ministères de la Justice et de la Sécurité publique
Centre du droit de la famille
1 Harbourside Access Road
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 7J8
902-368-4886
Télécopieur : 902-368-6474

Manitoba
Justice Manitoba/Droit de la famille
1230-405 Broadway
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3L6
204-945-0268
Télécopieur : 204-948-2004
flb@gov.mb.ca

Nouveau-Brunswick
Coordonnateur des dossiers familiaux
14e étage, Place de l’Assomption
770, rue Main, C. P. 5001
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 8R3506-856-3844
Télécopieur : 506-869-6148

Nouvelle-Écosse
Ministère de la Justice/Services juridiques
5151 Terminal Road, C. P. 7
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2L6
902-424-7788
Télécopieur : 902-424-7158

Nunavut
Ministère de la Justice
C. P. 1000, Station 540
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0
867-975-6354
Télécopieur : 867-975-6349

Ontario
Ministère du Procureur général
Édifice B, 5e étage
1201, avenue Wilson
Downsview (Ontario)  M3M 1J8
416-243-1900
Télécopieur : 416-240-2411

Québec
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 2e étage
Québec (Québec)  G1V 4M1
418-644-7153
Télécopieur : 418-528-9716

Saskatchewan
Ministère de la Justice/Politiques, Planification et Évaluation
310-1874 Scarth Street
Regina (Saskatchewan)  S4P 4B3
306-787-3481
Télécopieur : 306-787-9008

Terre-Neuve-et-Labrador
Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador
4e étage, East Block
Prince Philip Drive
C. P. 8700
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)  A1B 4J6
709-729-2887
Télécopieur : 709-729-2129

Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Justice/Politiques et Planification
C. P. 1320
4903-39th Street
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2L9
867-920-3248
Télécopieur : 867-873-0234

Yukon
Sous-ministre de la Justice
C. P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
867-667-5856
Télécopieur : 867-393-6379

Ministère de la Justice Canada
Autorité centrale fédérale pour la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
613-996-1300 ou 613-944-0016
Télécopieur : 613-992-6485

Organisations non gouvernementales

Les organisations suivantes offrent divers services relativement aux enlèvements d’enfants. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les services ou actions de ces organisations.

Centre canadien de protection de l'enfance
615 Academy Road
Winnipeg (Manitoba)  R3N 0E7
204-945-5735 ou 1-800-532-9135
Télécopieur : 204-948-2461
info@protectchildren.ca
http://EnfantsPortesDisparus.ca

Enfant-Retour Québec
6830, avenue du Parc, bureau 420
Montréal (Québec)  H3N 1W7
514-843-4333 ou 1-888-692-4673
Télécopieur : 514-843-8211
www.enfant-retourquebec.ca

Missing Children Society of Canada
Suite 219, 3501 23rd Street NE
Calgary (Alberta)  T2E 6V8
403-291-0705 ou 1-800-661-6160
Télécopieur : 403-291-9728
info@mcsc.ca
www.mcsc.ca

Opération rentrer au foyer
150, rue Gloucester
Ottawa (Ontario) K2P 0A6
613-230-4663 ou 1-800-668-4663
Télécopieur : 613-230-8223
info@operationcomehome.ca
http:operationcomehome.ca

Victims of Violence Canadian Centre for Missing Children
340-117 Centrepointe Drive
Ottawa (Ontario)  K2G 5X3
613-233-0052 ou 1-888-606-0000
vofv@victimsofviolence.on.ca
www.victimsofviolence.on.ca

Bureau national de Child Find Canada
110-105 12th Avenue SE
Calgary (Alberta)  T2G 1A1
1-800-561-1733 ou 1-800-387-7962
info@childfind.ab.ca
www.childfind.ca

Child Find Alberta
110-105 12th Avenue SE
Calgary (Alberta)  T2G 1A1
1-800-561-1733

Child Find British Columbia
Suite 208, 2722 Fifth Street
Victoria (Colombie-Britannique)  V8T 4B2
250-382-7311 ou 1-888-689-3463
Télécopieur : 250-382-0227
childvicbc@shaw.ca

Child Find Nova Scotia
C. P. 523
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2R7
902-454-2030 ou 1-800-682-9006
childns@aol.com

Child Find Ontario
75, rue Front Est, bureau 303B
Toronto (Ontario)  M5E 1V9
416-987-9684 ou 1-866-543-8477
mail@childfindontario.ca

Child Find Prince Edward Island
106 Kensington Road
C. P. 21008
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 9H6
902-368-1678
Télécopieur : 902-368-1389
childfind@pei.aibn.com

Child Find Saskatchewan
202-3502 Taylor Street E
Saskatoon (Saskatchewan)  S7H 5H9
306-955-0070 ou 1-800-513-3463
Télécopieur : 306-373-1311
childsask@aol.com

Pour le Québec, le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec le bureau national de Child Find Canada (voir ci-dessus).

En plus des ressources mentionnées ci-dessus, le Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale de Justice Canada présente des ressources qui pourraient être utiles aux parents d’enfants enlevés. On peut interroger le Répertoire pour trouver des ressources par province ou territoire et par type de service.

Listes de vérification

Cette section vous guidera tout au long du processus. Elle permettra de faire en sorte que vous recueilliez toute l’information dont vous avez besoin et que vous preniez toutes les mesures nécessaires.

Renseignements et liste de vérification des documents

Il est important d’avoir un dossier complet des renseignements et des documents au sujet de votre enfant, de l’autre parent et des détails concernant l’enlèvement. Demandez à toute personne agissant en votre nom, y compris les avocats, de vous donner des copies de la correspondance écrite.

Enfant

  • Nom au complet, y compris les autres graphies et les surnoms
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance, y compris l’hôpital, la ville, la province ou le territoire ou l’État, et le pays
  • Adresse avant l’enlèvement
  • Numéro d’assurance sociale du Canada
  • Numéro du passeport canadien, ainsi que le lieu et la date de sa délivrance
  • Précisions sur les passeports étrangers ou autres documents de voyage qui auraient pu être utilisés
  • Nationalité (inclure toutes les nationalités possibles, même si vous ne pouvez les confirmer)
  • Taille (mesure et date)
  • Poids (mesure et date)
  • Sexe
  • Couleur des yeux
  • Couleur des cheveux (conservez une mèche de cheveux aux fins de tests d’ADN)
  • Photographie la plus récente
  • Groupe sanguin
  • Caractéristiques particulières (marques, cicatrices, lunettes, appareil d’orthodontie, etc.)
  • Renseignements médicaux
  • Empreintes digitales et dossier dentaire

Ravisseur (conjoint ou autre personne)

  • Nom complet, y compris les autres graphies, variantes et surnoms
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Nationalité, y compris la citoyenneté étrangère et le statut juridique au Canada (par exemple citoyen, résident permanent, étudiant)
  • Précisions sur le passeport canadien ou étranger et sur les autres pièces d’identité (comme le numéro de document, le bureau de délivrance, la date de délivrance, la date d’expiration)
  • Profession, y compris les certifications professionnelles
  • Renseignements sur le lieu de travail passé ou présent
  • Numéros de téléphone et adresse actuelle ou autres renseignements sur l’emplacement
  • Numéro d’assurance sociale du Canada
  • Nom et adresse de membres de la famille et d’amis au Canada et à l’étranger
  • Date et lieu du mariage ou du début de l’union de fait
  • Date et lieu de la séparation ou du divorce, précisions sur les tribunaux et sur les documents délivrés
  • État matrimonial au moment de l’enlèvement
  • Taille
  • Poids (mesure et date)
  • Couleur des yeux
  • Couleur des cheveux (conservez une mèche de cheveux aux fins de tests d’ADN)
  • Photographie la plus récente
  • Groupe sanguin
  • Caractéristiques particulières (marques, cicatrices, lunettes, tatouages, etc.)
  • Renseignements médicaux
  • Empreintes digitales et dossier dentaire

Détails concernant l’enlèvement

  • Date du départ du Canada ou du moment où l’enfant a commencé à être retenu de manière illicite
  • Lieu où l’enfant a été amené, circonstances et personnes concernées
  • Moyen de transport et itinéraire
  • Rapport juridique entre vous et l’autre parent et modalités entourant l’endroit où vivait l’enfant au moment de l’enlèvement
  • Renseignements ou soupçons que vous avez concernant l’endroit où l’enfant pourrait être
  • Précisions sur les autres personnes qui ont pu prêter leur assistance ou qui peuvent continuer de prêter leur assistance dans l’enlèvement au Canada ou à l’étranger

Tous documents pertinents

  • Certificat de naissance de l’enfant
  • Certificat de mariage
  • Entente de divorce ou de séparation
  • Ordonnance de garde, et toute disposition particulière pour les visites et les voyages
  • Lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant la garde et la protection des enfants
  • Texte de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
  • Texte des articles 281, 282 et 283 du Code criminel du Canada liés aux enlèvements d’enfants par l’un des parents

Liste de vérification des mesures à prendre

La liste qui suit a été conçue en supposant que votre enfant a été enlevé ou que vous soupçonnez qu’il a été enlevé et emmené dans un pays qui n’est pas partie à la Convention de La Haye. Si le pays estpartie à la Convention de La Haye, l’un des premiers gestes à poser est de communiquer avec l’autorité centrale de votre province ou territoire. Pour une liste des États parties à la Convention, consultez État présent 28: Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

Mesures d’urgence

  • Communiquez avec le service de police de l’endroit et remplissez un rapport de personne disparue ou d’enlèvement.
  • Communiquez avec les Services consulaires d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada pour demander de l’aide.
  • Si vous n’avez pas d’ordonnance de garde ou d’ordonnance interdisant à votre enfant de voyager sans votre permission, communiquez avec votre avocat pour en obtenir une.
  • Communiquez avec Passeport Canada pour savoir si un passeport a été délivré à votre enfant et pour faire ajouter le nom de votre enfant à la liste des signalements.
  • Si vous avez des cartes de crédit ou des comptes de banque conjoints avec l’autre parent, vérifiez si vous êtes responsable des dépenses non désirées et prenez les mesures appropriées.
  • Si votre enfant possède la double citoyenneté ou si l’autre parent a des liens avec un autre pays, informez un bureau diplomatique ou consulaire de ce pays au Canada que votre enfant a été enlevé et vérifiez si un passeport ou un visa a été délivré à votre enfant.
  • Demandez le soutien des membres de votre famille et d’amis pour vous aider à faire face à la situation.

Recherche

  • Communiquez avec le service de police de l’endroit.
  • Assurez-vous d’avoir des copies certifiées de votre ordonnance de garde ou de votre entente de garde.
  • Renseignez-vous sur les lois et les coutumes en matière de famille et de protection des enfants du pays dans lequel votre enfant a été emmené.
  • Renseignez-vous sur les différents aspects juridiques de votre situation en vertu du droit canadien.
  • Communiquez avec des parents et des amis de l’autre parent au Canada et à l’étranger et cherchez à obtenir leur appui.
  • Informez la direction de l’école de l’enfant, son médecin et (s’il y a lieu) les personnes responsables de l’hôpital au sujet de l’enlèvement et demandez-leur de vous aviser si l’autre parent devait communiquer avec eux.
  • Envisagez d’obtenir des renseignements sur l’emplacement du parent ravisseur par l’intermédiaire de diverses organisations.
  • Communiquez avec des organisations non gouvernementales qui pourraient vous venir en aide.

Après avoir retrouvé votre enfant

  • Vérifiez si vous devez embaucher un avocat dans le pays étranger.
  • Ayez une idée précise de ce que fera l’avocat étranger, du temps qu’il lui faudra pour ce faire et du coût.
  • Fournissez à l’avocat étranger des copies certifiées des documents pertinents.
  • Consultez les Services consulaires pour savoir si vous aurez besoin de vous rendre dans l’autre pays.

Poursuites judiciaires au Canada

  • Informez-vous sur la manière de procéder auprès du procureur de la Couronne, de votre avocat ou de l’autorité centrale de votre province ou territoire.

Prévenir l’enlèvement de votre enfant

Comment savoir si l’autre parent prépare l’enlèvement international de votre enfant? Que pouvez-vous faire pour l’en empêcher? La présente section répond en partie à ces questions. Elle vous indique également quels documents il faut recueillir (à titre de précaution) dans l’éventualité d’un enlèvement. De plus, elle vous offre des conseils sur ce qu’il faut dire à votre enfant.

Signes avant-coureurs

De nombreux signes peuvent vous donner à penser que l’autre parent se prépare à enlever votre enfant. Soyez vigilant si l’autre parent :

  • a déjà enlevé votre enfant par le passé;
  • a menacé (directement ou indirectement) d’enlever l’enfant ou de faire du mal à l’enfant, à vous ou à lui-même;
  • a eu par le passé des comportements violents ou dominateurs;
  • montre de l’hostilité, de la colère ou des sentiments de frustration à votre égard ou à l’égard de votre famille;
  • se dispute souvent avec vous;
  • vous harcèle ou a un comportement obsessif à votre égard (par exemple, s’il se présente sans avertissement ou s’il vous appelle constamment);
  • en parlant à votre enfant, formule des critiques ou raconte des mensonges à votre sujet, ou essaie de s’interposer entre vous et votre enfant de quelque autre manière;
  • exprime constamment des inquiétudes déraisonnables au sujet de la sécurité et du bien-être de votre enfant lorsqu’il est sous votre garde;
  • est en colère à propos d’une décision;
  • possède une autre citoyenneté ou garde des liens étroits avec un autre pays;
  • envisage de déménager ou de retourner dans un pays autre que le Canada (ou si votre enfant mentionne un déménagement possible);
  • a fait des changements importants dans sa vie, comme quitter un emploi ou vendre une maison;
  • est indépendant sur le plan financier et n’a aucun lien au Canada;
  • a fermé ses comptes bancaires, recueille des documents ou semble se préparer à déménager;
  • éprouve des problèmes en matière d’immigration au Canada.

Attention : Si l’autre parent est citoyen d’un pays autre que le Canada ou s’il entretient des liens étroits avec un autre pays, il est plus susceptible d’essayer d’enlever votre enfant en vue de l’emmener à l’étranger. Ce risque est encore plus grand si l’enfant va visiter ce pays avec l’autre parent.

Si le parent est citoyen d’un autre pays, il pourrait également s’avérer plus difficile pour vous d’empêcher l’autre parent d’enlever l’enfant et de le garder à l’étranger — et de demander le retour de votre enfant une fois qu’il sera parti.

Outils de prévention et conseils

Dans la mesure du possible, essayez de garder une relation amicale avec l’autre parent. Le fait de restreindre les rapports avec l’enfant ou de susciter des conflits peut mener à des réactions extrêmes. De plus, rappelez-vous que les enfants sont beaucoup plus vulnérables quand la relation entre leurs parents est difficile ou rompue.

Obtenez de l’information ou des conseils

Si vous pensez qu’il est possible que l’autre parent puisse enlever votre enfant, communiquez avec les autorités et les organisations qui peuvent vous aider et vous conseiller. Consultez le Répertoire de ressources.

Faites appel à la médiation et à un service de consultation

Les conseillers et les médiateurs professionnels peuvent aider les deux parents à effectuer une transition harmonieuse durant les procédures de séparation ou de divorce. Ces spécialistes sont là pour travailler avec les deux parents afin de les aider à s’entendre sur des points comme la garde partagée.

Les deux formes d’aide peuvent contribuer à atténuer les tensions qui risqueraient de mener à un enlèvement d’enfant.

Obtenez une entente ou une ordonnance de garde

Si vous pensez à une séparation ou à un divorce, il serait sage de discuter des questions de garde avec un avocat.

Les ordonnances de garde peuvent s’avérer importantes dans le traitement d’un cas d’enlèvement international d’enfant. Pour les cas où la Convention de La Haye s’applique, l’ordonnance de garde n’est pas absolument nécessaire, mais elle peut être utile. Une ordonnance de garde canadienne n’est pas automatiquement reconnue par le pays où votre enfant pourrait être emmené, mais elle prouve officiellement vos droits de garde.

Vous devriez discuter avec votre avocat des éléments à faire figurer dans l’ordonnance. Par exemple, l’ordonnance pourrait comprendre des dispositions qui :

  • accordent la garde à un seul parent ou établissent une garde partagée;
  • accordent à un parent le droit de voir son enfant;
  • ordonnent un accès supervisé pour un parent;
  • interdisent à l’enfant de voyager sans l’accord des deux parents ou du tribunal;
  • ordonnent la remise de tous les documents de voyage de l’enfant au parent ayant la garde, au tribunal, à l’avocat de l’un des parents ou à Passeport Canada;
  • stipulent que les deux parents acceptent les modalités du Code criminel du Canada et de la Convention de La Haye (s’il est permis de voyager dans l’un des pays signataires de la Convention) et conviennent que des poursuites au criminel pourraient être intentées contre eux en vertu des pouvoirs du procureur de la Couronne si l’entente est rompue;
  • exigent un dépôt de cautionnement de la part d’un parent si l’enfant voyage à l’étranger (le parent perdrait le dépôt s’il devait enlever ou garder l’enfant).

Au moment de discuter des questions de garde avec votre avocat, vous devriez aborder certains éléments, par exemple :

  • le besoin d’établir des précisions sur la garde, l’accès et les visites;
  • le besoin d’éviter un langage vague, qui est difficile à appliquer;
  • la décision d’inclure ou non les pénalités imposées aux parents en cas de bris des conditions de l’entente ou de l’ordonnance de garde;
  • l’obtention de copies certifiées de l’entente ou de l’ordonnance de garde en vue de les remettre à l’école de l’enfant et aux autres autorités qui pourraient en prendre soin;
  • la décision d’inclure ou non des restrictions sur la mobilité de l’autre parent;
  • la décision à savoir si des restrictions en matière de délivrance de passeports pourraient aider à prévenir l’enlèvement de l’enfant;
  • le besoin d’être très précis au sujet du lieu de résidence de l’enfant (dans le cas d’une entente de garde partagée).

La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est le principal traité international qui peut aider les parents à obtenir le retour de leurs enfants enlevés à partir de certains pays. Des centaines d’enfants canadiens ont été retournés dans le cadre de la Convention de La Haye.

Une décision judiciaire en vertu de la Convention de La Haye peut ordonner le retour de votre enfant dans son pays de résidence habituelle; cependant, elle ne peut pas statuer sur les questions de garde et d’accès.

Pour plus de détails, consultez l’Espace Enlèvement d’enfants de la Convention de La Haye.

Passeports et voyages

Passeports canadiens

Un enfant canadien qui quitte le pays pour voyager doit avoir son propre passeport. À moins que l’un des parents ait la garde exclusive de l’enfant et que cette situation soit clairement établie, les deux parents devront probablement participer au processus de demande de passeport pour leur enfant.

Si vous estimez que l’autre parent planifie l’enlèvement de votre enfant, vous pouvez demander l’inscription de votre enfant à la liste des signalements de Passeport Canada. Cette démarche n’empêchera pas l’organisme de délivrer un passeport pour l’enfant, mais elle le forcera à effectuer un second examen s’il devait recevoir une demande de passeport pour votre enfant.

Au moment de demander l’inscription du nom de votre enfant à la liste des signalements, vous devrez fournir à Passeport Canada des copies de tous les documents juridiques relatifs à la garde, à l’accès et à la mobilité de votre enfant. Passeport Canada gardera ces documents au dossier.

En vue d’inscrire le nom de votre enfant à la liste, vous pouvez présenter votre demande dans tous les bureaux de Passeport Canada au pays et dans tous les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger. Pour plus de détails, consultez la page Sécurité des enfants.

Passeports étrangers

Il se peut que votre enfant soit citoyen d’un autre pays que le Canada. Ce pays peut alors lui délivrer un passeport et des visas, mais vous pouvez lui demander de ne pas le faire (tout comme vous pouvez le demander au gouvernement du Canada).

La majorité des pays — mais pas tous — se plient à de telles demandes en vue de prévenir l’enlèvement international d’enfants.

Présentez votre demande par écrit à un bureau diplomatique ou consulaire du pays en question. Incluez avec votre demande des copies certifiées de toutes les ordonnances judiciaires traitant de la garde ou des voyages à l’étranger de vos enfants. Envoyez une copie de la demande au service consulaire d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (voir le Répertoire de ressources). Informez le bureau diplomatique ou consulaire de votre démarche.

Lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Il est bon pour un parent qui planifie de visiter un autre pays avec un enfant de demander la permission de l’autre parent. La lettre de consentement prouve que le parent qui voyage a demandé et obtenu la permission de l’autre parent.

Les autorités de l’immigration dans un pays autre que le Canada pourraient demander de voir une lettre de consentement quand un enfant entre ou sort de leur territoire avec un seul parent ou sans parents. Consultez le personnel de l’ambassade de l’autre pays pour savoir si ce dernier exige la présentation d’une lettre à l’entrée et à la sortie de son territoire.

Pour obtenir plus de renseignements, un modèle de lettre de consentement et un formulaire interactif pour créer une lettre de consentement personnalisée, consultez la page Web voyage.gc.ca/lettre.

Au Canada, appelez les Services consulaires sans frais au 1-800-387-3124. À l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, composez le 613-996-8885, à frais virés là où ce service est offert, sinon appelez directement. Une aide d’urgence est à votre disposition jour et nuit, sept jours par semaine.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous pouvez également communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près. Pour obtenir l’adresse et le numéro de téléphone d’un de ces bureaux, consultez le Répertoire des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger.

Les Services consulaires font partie d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, le principal ministère du gouvernement fédéral responsable du traitement des enlèvements internationaux d’enfants.

Recueillez de l’information

Si vous pensez que votre enfant risque de se faire enlever, vous devriez tenir des renseignements précis et à jour pour vous aider à le retrouver dans une telle éventualité. L’information qui peut s’avérer utile comprend le poids et la taille de l’enfant et les adresses actuelles des amis et des membres de la famille de l’autre parent, tant au Canada que dans l’autre pays.

Également, gardez des photos récentes de votre enfant, en plus des copies certifiées des documents juridiques comme l’ordonnance de garde relative à l’enfant.

Consultez les listes de vérification détaillée sur les renseignements à garder à portée de main.

Parlez à votre enfant

  • Apprenez à votre enfant à se servir d’un téléphone et à effectuer des appels internationaux à frais virés et des appels d’urgence à partir d’un autre pays.
  • Enseignez à votre enfant comment vous joindre par téléphone ou par courriel, et comment communiquer avec des amis ou des membres de la famille.
  • Expliquez à votre enfant la différence entre les bons et les mauvais secrets (soit des secrets qui font naître des sentiments de malaise, de peur, de tristesse ou de confusion). Assurez-vous qu’il comprend qu’il doit vous dévoiler tous les mauvais secrets.
  • Les parents ravisseurs essaient souvent de convaincre l’enfant que l’autre parent ne l’aime plus et ne veut plus de lui. Assurez-vous que votre enfant sait que ce n’est pas le cas.

Information sur la publication

Publié par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
L'information figurant dans la présente publication est disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Nous demandons seulement que :

  • l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • qu’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada soit identifié comme le ministère source;
  • et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada ou avec son aval.

Tous les renseignements que renferme cette brochure sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada s’efforce toutefois de présenter des renseignements qui soient exacts. Nous encourageons également les lecteurs à faire leurs propres recherches et à consulter des spécialistes pour en savoir plus.

Cette publication est disponible, sur demande, sous d'autres formes.
Pour obtenir des exemplaires gratuits de cette publication ou pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Service des renseignements
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Tél. : 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000
Courriel : enqserv@international.gc.ca 

Nous aimerions savoir ce que vous pensez de cette publication. Écrivez-nous à l'adresse ci-dessus ou par courrier électronique (voyage@international.gc.ca).

 

Date de modification :