La double citoyenneté : Ce que vous devez savoir

La législation canadienne autorise la double citoyenneté : ainsi, vous pouvez conserver ou acquérir la citoyenneté d’un autre pays tout en conservant la citoyenneté canadienne. La double citoyenneté (ou double nationalité) comporte des avantages et des inconvénients, et vous pourriez ne pas connaître tous les privilèges, toutes les obligations et toutes les difficultés qui peuvent en découler. Le gouvernement du Canada a préparé le présent livret pour vous donner des renseignements importants sur la double citoyenneté.

Qu’est ce que la double citoyenneté?

Vous avez la double citoyenneté lorsque plus d’un pays vous reconnaît comme citoyen. Dans certains cas, une personne peut ignorer qu’elle a la citoyenneté d’un autre pays. La citoyenneté double ou multiple peut s’acquérir par choix ou automatiquement, et peut résulter :

  • d’une demande de citoyenneté dans un pays étranger;
  • du lieu de naissance;
  • des liens familiaux, notamment du lieu de naissance d’un des parents ou même d’un des grands parents;
  • du mariage à un ressortissant étranger;
  • d’un séjour prolongé dans un pays étranger.

Êtes-vous un citoyen canadien?

En général, si vous êtes né au Canada, vous êtes citoyen canadien. Si vous êtes né au Canada après le 14 février 1977 et qu’au moment de votre naissance vos parents n’avaient pas le statut de citoyen ou de résident permanent au Canada et qu’au moins un des deux avait un statut diplomatique au Canada, vous n’êtes pas citoyen canadien. Si vous êtes né au Canada avant le 15 février 1977 et qu’un de vos parents avait un statut diplomatique au Canada, communiquez avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour obtenir plus de renseignements sur l’admissibilité.

Si vous êtes né dans un autre pays :

  • En général, vous êtes citoyen canadien si vous avez obtenu la citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation au Canada (c’est-à-dire que vous étiez un résident permanent (un immigrant reçu) avant de devenir citoyen).
  • En général, vous êtes citoyen canadien si vous êtes né à l’extérieur du Canada et que l’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance, car il est né ou a été naturalisé au Canada (« naturalisé »signifie que le parent était résident permanent (immigrant reçu) avant de devenir citoyen). Vous êtes la première génération née à l’extérieur du Canada.
  • Vous êtes peut-être citoyen canadien si vous êtes né à l’extérieur du Canada entre le 1er janvier 1947 et le 16 avril 2009 inclusivement d’un parent canadien également né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien (vous faites partie de la deuxième génération ou d’une génération subséquente née à l’extérieur du Canada). Si vous croyez faire partie des personnes visées et que vous avez besoin de renseignements additionnels, veuillez contacter CIC.
  • Si vous étiez sujet britannique résidant au Canada au moment où laLoi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947 ou si vous êtes né à l’extérieur du Canada d’un parent sujet britannique susceptible d’être devenu citoyen à cette date, veuillez contacter CIC afin de déterminer si vous êtes citoyen canadien.


Si vous avez des incertitudes à l’égard de votre citoyenneté canadienne, nous vous conseillons d’utiliser l’outil d’autoévaluation en ligne offert par CIC avant de présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne. Cet outil est disponible dans le site Web de CIC, sous la rubrique Demande de citoyenneté.

Comment savoir si vous avez la double citoyenneté

Pour savoir si vous avez une double citoyenneté ou si vous pouvez en obtenir une, vous devriez vous adresser aux autorités compétentes du pays dont vous êtes susceptible d’être le ressortissant ou communiquer avec l’ambassade ou le consulat de ce pays au Canada. Vous devrez alors fournir des renseignements importants, notamment le lieu et la date de votre naissance, la citoyenneté de vos parents et certains détails relatifs à votre immigration. Il se peut que vous ayez à donner des renseignements sur vos parents, vos grands parents et votre conjoint.

Vous trouverez une liste des bureaux des gouvernements étrangers au Canada en ligne ou en communiquant avec le Service des renseignements du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada au 1-800-267-8376 ou au 613-944-4000.

Né en Corée du Sud, Paul a été adopté en bas âge par des parents canadiens. Des années plus tard, lorsque ses parents ont décidé de visiter le pays où Paul était né, ils ont été surpris d’apprendre que Paul était encore considéré comme un citoyen coréen et assujetti au service militaire. Ils ignoraient que la Corée ne reconnaissait pas la double citoyenneté et que Paul devait renoncer à la citoyenneté coréenne avant d’atteindre 18 ans pour être libéré de ses obligations militaires.

Quels sont les avantages?

De nombreux Canadiens deviennent ou demeurent citoyens d’un autre pays en raison des avantages pratiques de la double citoyenneté, entre autres :

  • les possibilités d’emploi,
  • le droit à des régimes sociaux, tels que l’éducation, les soins de santé et les pensions,
  • la possibilité de posséder des biens fonciers,
  • un droit de résidence illimité,
  • un sentiment d’appartenance en raison des attaches dans plus d’un pays.
Votre passeport canadien

Le gouvernement du Canada recommande aux Canadiens de voyager avec leur passeport canadien si possible, surtout lorsqu’ils se rendent dans le pays de leur deuxième citoyenneté. N’oubliez pas qu’il est impossible d’utiliser un certificat de citoyenneté canadienne au lieu d’un passeport canadien pour voyager à l’étranger. Un certificat de citoyenneté canadienne ne constitue pas un document de voyage. Le passeport canadien est le seul document de voyage et la seule pièce d’identité fiable et reconnue universellement aux fins de voyages internationaux. Les citoyens canadiens qui reviennent au Canada et qui, au lieu du passeport canadien, présentent d’autres documents, comme un certificat de citoyenneté canadienne, un certificat de naissance, un permis de conduire provincial ou un passeport délivré par un autre pays, peuvent s’attendre à des délais ou se voir refuser l’accès à bord par les compagnies de transport.

L’utilisation de votre passeport canadien permet à l’ambassade ou au consulat du Canada de vous fournir de l’assistance consulaire en cas de difficulté. Procurez-vous également un visa, si le pays l’exige des citoyens canadiens, et présentez-vous toujours comme Canadien aux autorités locales.

Quels sont les inconvénients?

Vous devriez connaître les risques possibles de la double citoyenneté ou des citoyennetés multiples :

  • Votre citoyenneté canadienne risque de ne pas être reconnue par l’autre pays dont vous êtes citoyen. Les autorités de ce pays vous considéreront comme leur propre citoyen, en particulier si vous voyagez avec le passeport de ce pays. Si vous éprouvez des difficultés et que vous avez besoin d’aide, les autorités locales de l’autre pays pourraient ne pas accepter une « ingérence étrangère » et ne pas reconnaître le droit du Canada de vous fournir une assistance consulaire. Il est également possible que des difficultés surgissent dans un tiers pays si votre citoyenneté n’est pas claire.
  • Un pays peut avoir des lois qui ne s’appliquent pas à un visiteur étranger, mais que vous êtes tenu de respecter à titre de citoyen de ce pays.

Morgane ignorait qu’en épousant Azad, le gouvernement de l’Iran la considérerait automatiquement comme une citoyenne de ce pays. Pour compliquer la situation, Azad avait obtenu la citoyenneté canadienne après être entré au Canada à titre de réfugié et l’Iran ne reconnaissait pas sa double nationalité. Il devait présenter un passeport iranien pour entrer et sortir de son pays natal. À leur arrivée en Iran pour y effectuer une visite, ils ont été séparés et leurs passeports ont été confisqués. Azad a été détenu et interrogé, et les autorités ont interdit au couple de quitter le pays pendant un an.

  • Vous pourriez être légalement tenu de vous inscrire au service militaire et de répondre aux appels du service militaire dans le pays de votre deuxième nationalité. Cette obligation peut vous être imposée même si vous êtes seulement en visite dans ce pays et que vous résidez en permanence au Canada. Dans certains pays, vous ne pourrez pas plaider l’ignorance si vous n’avez pas effectué les démarches requises. Vous risquez d’être incarcéré ou incorporé dans les rangs de l’armée dès votre arrivée dans le pays ou lorsque vous essaierez d’en repartir. Même si vous avez dépassé l’âge du service militaire, vous pourriez être considéré comme un contrevenant si vous ne vous présentez pas dans les délais prescrits.
  • Vous pourriez avoir des obligations fiscales non seulement au Canada, mais aussi dans l’autre pays dont vous êtes le citoyen. Les ententes fiscales entre les pays sont complexes et vous devriez en discuter avec un conseiller financier ou un conseiller juridique.
  • Vous pourriez faire l’objet d’une surveillance plus étroite de la part des agents de l’immigration ou du personnel de sécurité si vous voyagez avec plusieurs passeports. Vous risquez d’être interrogé s’il manque des tampons d’entrée ou de sortie et aussi sur les raisons pour lesquelles vous avez deux documents de voyage. Dans certains pays, la possession d’un second passeport peut entraîner sa confiscation ou même l’imposition d’une amende. On pourrait même vous empêcher de quitter le pays.

Lucia a vécu au Canada pendant plus de 30 ans avant de retourner en Uruguay. En tant que citoyenne détenant la double citoyenneté, elle n’avait pas pensé qu’elle était tenue de payer des impôts en Uruguay sur les revenus gagnés au Canada et qu’elle était accusée de fraude fiscale dans son pays natal.

  • Un mariage contracté au Canada n’est pas nécessairement reconnu par un pays étranger (même si le Canada reconnaît la légalité des mariages contractés à l’étranger) et les documents des tribunaux canadiens relatifs au divorce et à la garde des enfants peuvent également ne pas être reconnus.
  • Vous pourriez être tenu de rembourser le coût de vos études, surtout si le second pays dont vous avez la nationalité vous a offert des études gratuites au niveau secondaire ou professionnel ou s’il a payé pour vos études au Canada ou dans un autre pays.
  • Le second pays dont vous avez la citoyenneté peut interdire qu’un héritage vous soit transféré en raison de votre double citoyenneté.
Incidences de la répudiation de la citoyenneté canadienne

Si vous avez la citoyenneté d’un autre pays et que vous vivez à l’étranger, vous pouvez répudier votre nationalité canadienne en présentant une demande à cet effet auprès d’une ambassade ou d’un consulat du Canada. Les formalités peuvent prendre des mois. Si vous renoncez à votre nationalité canadienne, vous deviendrez un ressortissant étranger et vous ne pourrez pas obtenir un passeport canadien ni demander une assistance consulaire auprès du Canada. De plus, vous ne pourrez pas rentrer au Canada à moins que vous vous soumettiez aux formalités d’immigration canadiennes et que vous remplissiez les exigences d’entrée applicables. Il peut arriver que certains ressortissants étrangers, par exemple, doivent se procurer un visa pour entrer au Canada.

Comment prévenir les problèmes?

Si vous détenez une double citoyenneté ou si vous envisagez d’en faire la demande, vous pouvez réduire les risques et les problèmes auxquels vous et votre famille pourriez être exposés en vous informant des conséquences de la double citoyenneté et en prenant les mesures suivantes :

  • Renseignez vous sur votre statut de citoyen. Obtenez l’information requise auprès des autorités compétentes des pays dans lesquels vous êtes susceptible d’être un ressortissant. Assurez-vous aussi de communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada ou les bureaux du gouvernement canadien les plus proches. Le personnel canadien sera heureux de vous fournir l’information requise ou de vous indiquer où vous pourriez l’obtenir.
  • Avant de demander la citoyenneté canadienne, déterminez si la double citoyenneté entraînera pour vous des difficultés, si le pays dont vous êtes le citoyen reconnaît la double nationalité et si vous pouvez conserver la citoyenneté du pays dont vous êtes le citoyen.
Double citoyenneté et enlèvements d’enfants

Les enlèvements internationaux d’enfants surviennent souvent dans des familles ayant la double citoyenneté. Si le parent ravisseur voyage avec son second passeport, les autorités canadiennes seront probablement dans l’impossibilité d’éviter l’enlèvement. En effet, le gouvernement du Canada ne peut pas empêcher un autre pays de délivrer un passeport à des parents ou à des enfants canadiens qui sont aussi ressortissants de ce pays.

Vous (ou votre avocat) pouvez toutefois demander à la mission diplomatique ou consulaire de l’autre pays de ne pas fournir de services de passeport à votre enfant. Vous devez pour ce faire présenter une demande écrite, ainsi qu’une copie certifiée de toute ordonnance d’un tribunal établissant les modalités de la garde de votre enfant ou de ses déplacements à l’étranger. Avisez la mission diplomatique ou consulaire du pays que vous avez également fait parvenir une copie de votre demande à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada à Ottawa.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la publication Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés.

  • Envisagez de répudier officiellement votre deuxième citoyenneté, si vous le pouvez, et de déterminer si le fait de la répudier écartera d’éventuelles difficultés. On ne peut renoncer à sa citoyenneté en faisant une simple déclaration. Il faut présenter une demande auprès des autorités compétentes du pays concerné et obtenir une approbation officielle. Les procédures requises sont parfois longues et complexes. Communiquez avec l’ambassade ou le consulat de ce pays au Canada afin d’obtenir les renseignements nécessaires.
  • Communiquez avec les autorités compétentes du pays dont vous êtes aussi le citoyen avant de vous y rendre si vous avez des questions ou des préoccupations.

La double citoyenneté n’est pas reconnue en Chine. Les voyageurs canadiens devraient se renseigner au sujet des lois chinoises concernant la détermination et la perte de la citoyenneté chinoise. Il se peut que votre citoyenneté canadienne ne soit pas reconnue en Chine, surtout si vous n’utilisez pas votre passeport canadien pour entrer dans le pays.

  • Déterminez si vous avez des obligations, notamment en ce qui a trait au service militaire, à l’impôt ou au remboursement de frais de scolarité dans tout pays dont vous êtes aussi le citoyen. Faites confirmer ces renseignements par écrit et amenez ces documents avec vous lors de votre voyage.
  • Contactez immédiatement l’ambassade ou le consulat du Canada le plus proche si vous avez des difficultés à l’étranger en raison de votre double citoyenneté. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire et que vous avez besoin d’aide d’urgente, téléphonez à frais virés au Centre de surveillance et d'intervention d’urgence d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada à Ottawa au 613-996-8885 (où ce service est disponible). Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à sos@international.gc.ca.

Un Canadien d’origine étrangère s’est rendu dans son pays de naissance en utilisant les documents de voyage du pays de sa seconde nationalité au lieu de son passeport canadien. Peu après son arrivée, il a été arrêté en raison de problèmes liés à une entreprise commerciale et a été incarcéré. Bien que le gouvernement canadien ait demandé à plusieurs reprises d’exercer un droit de visite, tout accès a été refusé pendant plus de quatre ans.

Pour obtenir des renseignements additionnels

 Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Services consulaires
www.voyage.gc.ca
125, Promenade Sussex
Ottawa (ON) K1A 0G2

Renseignements généraux
1-800-267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-6788
ATS : 1-800-394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-1310
voyage@international.gc.ca

Urgences
613-996-8885 (appels à frais virés de l’étranger, là où ce service est offert) sos@international.gc.ca

Publications (gratuites)
Vous pouvez consulter nos publications sur les voyages en ligne, ou les commander en appelant au 1-800-267-8376 (au Canada) ou au 613-944-4000.

Conseils et avertissements par pays (gratuits)
Les Conseils et avertissements par pays renferment des renseignements importants sur la sécurité, les lois et coutumes, les conditions sanitaires et exigences d’entrée d’environ 200 destinations étrangères. Ces renseignements sont également disponibles par téléphone : 1-800-267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-944-6788.

Bureaux diplomatiques
Liste des Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

www.cic.gc.ca

Télécentre de CIC
1-888-242-2100 (au Canada)
ATS : 1-888-576-8502 (au Canada, entre 8 h et 16 h, heure de l’Est)

Passeport Canada

www.passportecanada.gc.ca

Passeports, pièces d’identité et documents de voyage
1-800-567-6868 (au Canada et aux États-Unis); 819-997-8338
(à l’extérieur des États-Unis continentaux)
ATS : 1-866-255-7655

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