Protection, enlèvements d'enfants et problèmes de garde

Les représentants du Canada à l’étranger collaborent étroitement avec les autorités locales afin d’assurer la sécurité, la protection et le bien-être des enfants canadiens à l’extérieur du pays. Ils sollicitent également la coopération des bureaux provinciaux et territoriaux de protection de l’enfance pour veiller à ce que l'on ne fasse aucun tort aux enfants. Si un enfant canadien est victime d’agression sexuelle, de négligence, de mariage forcé, de violence physique ou de tout autre abus à l’étranger, veuillez communiquer avec nous.

Les représentants du Canada à l’étranger peuvent aussi prendre des mesures d’urgence au nom d’enfants canadiens qui sont forcés ou risquent d’être forcés de se marier à l’étranger en demandant la protection des services sociaux locaux au besoin. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page sur le mariage forcé.

Prévenir les cas d’enlèvement par un parent

Les cas d’enlèvements internationaux d’enfants par des parents sont de plus en plus fréquents, tout comme les problèmes entourant la garde d’enfants canadiens dans d’autres pays. Si vous ou votre conjoint ou conjointe voyagez à l’étranger avec votre enfant et qu’il existe une possibilité de litige concernant la garde de l’enfant :

  • consultez un avocat avant le départ de l’enfant et assurez-vous que les modalités de votre entente de garde permettent à l’enfant de séjourner à l’étranger;
  • rappelez-vous que les agents de douane et d’immigration ainsi que les transporteurs sont à l’affût d’enfants portés disparus et qu’ils pourraient donc vous poser des questions au sujet de l’enfant qui voyage avec vous. Voyez à ce que l’enfant possède une lettre de consentement de chacune des personnes légalement habilitées à prendre des décisions le concernant, si ces personnes ne voyagent pas avec lui;
  • Si vous êtes inquiet au sujet de la sécurité de votre enfant ou si vous craignez que quelqu’un présente une demande de passeport non autorisée en son nom, vous pouvez l’inscrire sur la liste des signalements de Passeport Canada;
  • assurez-vous d’avoir sur vous les pièces d’identité requises pour vous-même et pour chaque enfant qui vous accompagne, afin de pouvoir prouver votre citoyenneté, votre statut de résident et vos droits de garde des enfants lors de votre retour au Canada;
  • consultez notre publications Voyager avec des enfants et Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés;
  • consultez notre page Enfants et voyage pour d’autres conseils sur comment voyager en toute sécurité avec votre enfant.

Reconnaissance internationale de documents canadiens sur la garde d’un enfant

Il est possible que les arrangements pris au Canada concernant la garde d’un enfant ne soient pas reconnus dans un autre pays. Dans des cas extrêmes, vous pourriez ou votre enfant pourrait ne pas être autorisé à quitter le pays après votre arrivée. Confirmez votre statut et celui de votre enfant auprès de l’ambassade ou du consulat du Canada du pays en question avant de partir en voyage.

Si un différend relatif à la garde d’enfants éclate pendant que votre enfant est à l’étranger, ou si votre enfant ou un enfant que vous connaissez est porté disparu et que vous soupçonnez qu’il s’agit d’un enlèvement, communiquez sans frais avec la Direction de gestion des cas d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada par l’intermédiaire du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence. Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez consulter notre publication intitulée Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés.

Si vous avez affaire à un enlèvement d’enfant ou un problème de garde à l’étranger, les représentants du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent :

  • fournir des renseignements sur le système judiciaire, les coutumes et la réglementation d’un pays en ce qui concerne les enfants et la famille;
  • aider les parents/tuteurs et coopérer avec les autorités locales dans les cas concernant l’enlèvement, la garde ou le bien-être d’un enfant;
  • conseiller aux parents/tuteurs d’obtenir des avis juridiques professionnels et fournir une liste d’avocats ayant une expertise en droit de la famille;
  • vous fournir des listes d’autres professionnels locaux comme des conseillers familiaux et des travailleurs sociaux, ainsi que de l’information sur les ressources et les moyens susceptibles d’aider à résoudre les cas touchant les enfants et la famille;
  • demander l’aide des autorités locales compétentes pour effectuer des visites visant à évaluer la santé, la sécurité, les conditions de vie, la scolarisation et le bien-être général d’un enfant, avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur;
  • répondre à des demandes concernant le but, la composition et la certification d’une lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger;
  • demander à Passeport Canada d'inscrire un enfant sur la Liste des signalements, avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur, s’il y a lieu de craindre pour la sécurité de l’enfant ou qu'une demande de passeport non autorisée soit faite en son nom.

Les représentants du gouvernement du Canada à l’étranger ne peuvent pas :

  • intervenir dans des affaires juridiques privées touchant des enfants et leur famille;
  • appliquer ou violer des lois étrangères;
  • fournir des avis juridiques ou entraver les processus judiciaires d’un autre pays;
  • agir à titre de gardien ou de tuteur légal d'un enfant disparu ou enlevé;
  • appliquer à l’étranger une entente de garde conclue au Canada;
  • forcer un autre pays à trancher dans une affaire de garde;
  • fournir une aide financière pour payer des factures, comme les frais d’avocat, de déplacement ou d’hébergement;
  • fournir des services de passeport à tout parent qui n’a pas respecté une ordonnance ou une entente de pension alimentaire pour enfants ou dont l’enfant se trouve sur la liste des signalements de Passeport Canada;
  • agir à titre d’agent de la paix pour retrouver un enfant disparu.

Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités de la Gendarmerie royale du Canada tient un site Web, Disparus-Canada, qui contient une base de données des enfants disparus et enlevés. Lorsqu’un enfant enlevé est repéré, le Programme de transport et de réunification aide les parents ou tuteurs légaux qui ne peuvent assumer les frais de transport de l’enfant pour son retour chez lui.

Le Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD) est une subvention offerte par Service Canada. Elle s’adresse aux demandeurs admissibles ayant subi une perte de revenu parce qu’ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel commise en sol canadien.

Bien-être de l’enfant

Les enfants canadiens mis en danger par manque ou absence de soins à l’étranger comptent parmi les personnes les plus vulnérables auxquelles les agents consulaires du Canada doivent venir en aide.

 Si vous craignez que le bien-être d’un enfant soit compromis à l’étranger, nous vous encourageons à le signaler au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche ou au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence.

 Au Canada, toute personne ayant un motif raisonnable de croire qu’un enfant a ou pourrait avoir besoin de protection doit le signaler rapidement au service de protection de l’enfance de sa province ou de son territoire.

Exploitation sexuelle des enfants étrangers

Certains Canadiens voyagent à l’étranger dans le but d’avoir des relations sexuelles avec des enfants étrangers. Cela leur cause un préjudice irréparable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants étrangers, veuillez consulter notre publication Tourisme sexuel impliquant les enfants : c'est un crime.

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