Protection, enlèvements d'enfants et problèmes de garde

Les représentants du Canada à l’étranger collaborent étroitement avec les autorités locales afin d’assurer la sécurité, la protection et le bien-être des enfants canadiens à l’extérieur du pays. Ils sollicitent également la coopération des bureaux provinciaux et territoriaux de protection de l’enfance pour veiller à ce que l'on ne fasse aucun tort aux enfants. Si un enfant canadien est victime d’agression sexuelle, de négligence, de mariage forcé, de violence physique ou de tout autre abus à l’étranger, veuillez communiquer avec nous.

Les représentants du Canada à l’étranger peuvent aussi prendre des mesures d’urgence au nom d’enfants canadiens qui sont forcés ou risquent d’être forcés de se marier à l’étranger en demandant la protection des services sociaux locaux au besoin. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page sur le mariage forcé.

Exploitation sexuelle des enfants étrangers

Certains Canadiens voyagent à l’étranger dans le but d’avoir des relations sexuelles avec des enfants étrangers. Ceci leur cause un préjudice irréparable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants étrangers, veuillez consulter notre publication Tourisme sexuel impliquant les enfants : c'est un crime.

Enlèvements d’enfants et problèmes de garde

Il est possible que les arrangements pris au Canada concernant la garde d’un enfant ne soient pas reconnus dans un autre pays. Dans des cas extrêmes, vous pourriez ou votre enfant pourrait ne pas être autorisé à quitter le pays après votre arrivée. Confirmez votre statut et celui de votre enfant auprès de l’ambassade ou du consulat du Canada du pays en question avant de partir en voyage.

Consultez la section Enfants et voyage pour obtenir des recommandations sur les documents de voyage et les précautions à prendre lorsque des enfants voyagent seuls ou avec un seul parent ou tuteur.

Si un différend relatif à la garde d’enfants éclate pendant que votre enfant est à l’étranger, ou si votre enfant ou un enfant que vous connaissez est porté disparu et que vous soupçonnez qu’il s’agit d’un enlèvement, communiquez sans frais avec la Direction de gestion des cas d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada par l’intermédiaire du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence. Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez consulter notre publication intitulée Enlèvements internationaux d’enfants : Guide à l’intention des parents délaissés.

Si vous avez affaire à un enlèvement d’enfant ou un problème de garde à l’étranger, les représentants du Canada à l’étranger peuvent :

  • fournir des renseignements sur le système judiciaire, les coutumes et la réglementation d’un pays en ce qui concerne les enfants et la famille;
  • aider les parents/tuteurs et coopérer avec les autorités locales dans les cas concernant l’enlèvement, la garde ou le bien-être d’un enfant;
  • conseiller aux parents/tuteurs d’obtenir des avis juridiques professionnels et fournir une liste d’avocats ayant une expertise en droit de la famille;
  • vous fournir des listes d’autres professionnels locaux comme des conseillers familiaux et des travailleurs sociaux, ainsi que de l’information sur les ressources et les moyens susceptibles d’aider à résoudre les cas touchant les enfants et la famille;
  • demander l’aide des autorités locales compétentes pour effectuer des visites visant à évaluer la santé, la sécurité, les conditions de vie, la scolarisation et le bien-être général d’un enfant, avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur;
  • répondre à des demandes concernant le but, la composition et la certification d’une lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger;
  • demander à Passeport Canada d'inscrire un enfant sur la Liste des signalements, avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur, s’il y a lieu de craindre pour la sécurité de l’enfant ou qu'une demande de passeport non autorisée soit faite en son nom.

Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités de la Gendarmerie royale du Canada tient un site Web, Disparus-Canada, qui contient une base de données des enfants disparus et enlevés. Lorsqu’un enfant enlevé est repéré, le Programme de transport et de réunification aide les parents ou tuteurs légaux qui ne peuvent assumer les frais de transport de l’enfant pour son retour chez lui.

Les représentants du gouvernement du Canada à l’étranger ne peuvent pas :

  • intervenir dans des affaires juridiques privées touchant des enfants et leur famille;
  • appliquer ou violer des lois étrangères;
  • fournir des avis juridiques ou entraver les processus judiciaires d’un autre pays;
  • agir à titre de gardien ou de tuteur légal d'un enfant disparu ou enlevé;
  • appliquer à l’étranger une entente de garde conclue au Canada;
  • forcer un autre pays à trancher dans une affaire de garde;
  • fournir une aide financière pour payer des factures, comme les frais d’avocat, de déplacement ou d’hébergement;
  • fournir des services de passeport à tout parent qui n’a pas respecté une ordonnance ou une entente de pension alimentaire pour enfants ou dont l’enfant se trouve sur la liste des signalements de Passeport Canada;
  • agir à titre d’agent de la paix pour retrouver un enfant disparu.

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