Impôts pour les Canadiens voyageant, vivant ou travaillant à l'étranger
Les Canadiens voyageant, vivant ou travaillant à l’étranger doivent peut-être continuer de payer l’impôt fédéral, et provincial ou territorial. Il est important que vous connaissiez votre statut de résidence ainsi que les règles de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent.
Votre statut de résidence dépend du but et de la permanence de votre séjour à l’étranger, des liens de résidence que vous avez au Canada, des liens que vous établissez à l’étranger, ainsi que de la durée et de la régularité de vos visites au Canada.
Il déterminera si vous êtes un résident de fait, un résident réputé, un non-résident ou un non-résident réputé du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu et les règles de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent.
Si vous envisagez de quitter le Canada pour une longue période de temps, vous devez informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant votre départ afin de déterminer votre statut de résidence.
Si vous n’êtes pas certain de votre statut de résidence, vous pouvez remplir le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (Départ du Canada).
Si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États‑Unis et vous voulez plus de renseignements, communiquez avec l'ARC au 613-940-8496. Sinon, composez le 1800 759 7383.
Résidents de fait du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu
Vous êtes résident de fait du Canada si vous gardez des liens de résidence importants au Canada pendant que vous vivez ou voyagez à l'étranger. Vous pourriez être considéré comme résident de fait du Canada si vous :
- occupez un emploi temporairement à l'extérieur du Canada;
- êtes un étudiant ou un enseignant à l'étranger
- faites la navette (c'est-à-dire le va-et-vient chaque jour ou chaque semaine) entre le Canada et votre lieu de travail aux États-Unis; ou
- êtes en vacances à l'extérieur du Canada.
C’est aussi le cas si vous séjournez une partie de l’année aux États-Unis, par exemple pour des raisons de santé ou en vacances, tout en conservant des liens de résidence au Canada.
Pour en savoir plus, allez à Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents. Vous y trouverez les règles de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent à vous.
Résidents réputés du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu
Certaines personnes qui demeurent à l’étranger et qui ont rompu leurs liens de résidence avec le Canada peuvent être considérées comme des résidents réputés du Canada aux fins de l’impôt.
Vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes fonctionnaire fédéral, provincial ou territorial et, selon le cas, vous étiez résident du Canada immédiatement avant d’être affecté à l’étranger ou vous avez reçu une allocation de représentation pour l’année
- vous êtes membre des Forces canadiennes
- vous êtes membre du personnel scolaire des Forces canadiennes outre-mer et vous choisissez de produire votre déclaration de revenus comme un résident du Canada;
- vous travaillez dans le cadre d'un programme d'aide de l'Agence canadienne de développement international et vous étiez résident du Canada à une date quelconque au cours des trois mois qui ont précédé la date de votre entrée en fonction à l'étranger;
- vous êtes l’enfant à charge d’une personne qui est dans l’une des quatre situations décrites ci-dessus, et votre revenu net pour l’année ne dépasse pas le montant personnel de base (ligne 300 du Guide général d’impôt et de prestations);
- vous êtes, selon une convention (y compris une convention fiscale) ou un accord conclu entre le Canada et un autre pays, une personne exemptée de l'impôt dans cet autre pays sur 90 % ou plus de votre revenu de toutes provenances en raison de votre lien avec un résident du Canada (y compris un résident réputé du Canada).
Pour en savoir plus, allez à Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents de l’Agence du revenu du Canada. Vous y trouverez les règles de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent à vous.
Non-résidents du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu
Généralement, lorsque vous quittez le Canada pour vous établir dans un autre pays (émigrant), vous devenez un non-résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Vous êtes un non‑résident du Canada aux fins de l’impôt si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et vous n’êtes pas considéré comme résident du Canada;
- vous n’avez pas de liens de résidence au Canada et vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous vivez à l'étranger tout au long de l'année d'imposition;
- vous résidez au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année d'imposition.
Les non-résidents du Canada doivent seulement payer de l’impôt sur certains types de revenus de source canadienne.
Pour en savoir plus, allez à Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents. Vous y trouverez les règles de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent à vous.
Non-résidents réputés du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu
Si vous êtes un résident de fait ou un résident réputé du Canada et que, selon une convention fiscale entre le Canada et un autre pays, vous étiez considéré comme un résident de cet autre pays, vous pourriez être considéré comme non‑résident réputé du Canada aux fins de l’impôt.
En tant que non-résident réputé, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux non-résidents du Canada, y compris la façon de remplir votre déclaration.
Pour en savoir plus, allez à Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents. Vous y trouverez les règles de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent à vous.