Les voyages et votre orientation sexuelle, votre identité de genre, votre expression de genre et vos caractéristiques sexuelles
Les lois et coutumes étrangères relatives à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à l’expression de genre et aux caractéristiques sexuelles (OSIGEGCS) peuvent être très différentes de celles qui ont cours au Canada. Par conséquent, vous pourriez avoir à composer avec certains obstacles et certains risques lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada. Pour un voyage sans accroc, planifiez votre séjour et faites des recherches sur votre pays de destination à l’avance.
Sur cette page
- Avant de partir
- Passeports
- En votre absence
- Sécurité personnelle
- Relations
- Services
- Voyager avec des enfants
- Adoption et contrat de grossesse
- Si vous avez besoin d’aide
Avant de partir
Consultez les conseils aux voyageurs et avertissements concernant vos pays de destination. L’onglet Lois et coutumes peut contenir des informations sur les lois et les coutumes sociales qui pourraient toucher les Canadiens 2ELGBTQI+ qui se rendent dans ces pays. Voici les lois auxquelles il faut porter une attention particulière :
- celles qui criminalisent les activités et les relations entre personnes de même sexe;
- celles qui considèrent les personnes comme des criminels en fonction de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles.
Certains pays peuvent évoquer des lois liées au vagabondage, à la nuisance publique ou à la moralité publique pour traiter les personnes 2ELGBTQI+ en criminels.
Faire des recherches sur les lois, les recommandations de sécurité et les coutumes sociales liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à l’expression de genre et aux caractéristiques sexuelles dans votre pays de destination. Voici quelques ressources utiles :
- le Rapport sur l’Homophobie d’État, le Rapport sur la cartographie trans (en anglais) et la carte des lois sur l’orientation sexuelle dans le monde de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans et intersexuées;
- la carte et recherche sur les lois anti-2ELGBTQI+ de Human Rights Watch; (en anglais)
- les ressources pour les personnes 2ELGBTQI+ locales dans votre pays de destination.
Passeports
Si votre passeport indique « X » pour votre identité de genre ou s’il comporte une observation indiquant que « le sexe du porteur doit être lu comme “X”, pour non spécifié », il se pourrait qu’on restreigne votre entrée dans certains pays qui ne reconnaissent pas votre genre.
- Consultez les conseils aux voyageurs et avertissements pour chaque destination et pays de transit afin de savoir si vous pourriez vous heurter à des restrictions à l’entrée.
- Dans certains cas, même si votre passeport canadien indique une identité de genre « X », il se peut qu’on vous demande de fournir des informations sur le sexe binaire (homme ou femme) lorsque vous voyagez.
- Si vous avez changé de nom légalement, vous devez demander un nouveau passeport. Pour plus d’informations sur la modification de votre passeport, y compris de votre identifiant de genre, consultez la page Passeports canadiens.
- Bien que le gouvernement du Canada reconnaisse l’identifiant de genre « X », il ne peut garantir votre entrée ou votre transit dans d’autres pays.
En votre absence
Lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada, vous êtes soumis aux lois locales de votre pays de destination et devez les respecter, même si ces lois portent atteinte à vos droits.
Ce ne sont pas tous les pays qui ont les mêmes valeurs et le même système juridique que nous avons au Canada. Par conséquent, il est important que vous vous informiez du cadre juridique et des coutumes sociales entourant l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles dans votre pays de destination.
Sécurité personnelle
Il importe de rester vigilant pour préserver votre sécurité personnelle et en ligne pendant votre voyage. Soyez conscient de votre présence en ligne et de tout contenu accessible au public qui pourrait divulguer des informations sur votre orientation sexuelle, votre identité de genre, votre expression de genre et vos caractéristiques sexuelles. En fonction de votre destination, ces informations peuvent nuire à votre sécurité ou avoir des conséquences juridiques.
- Partez du principe que vos comptes de médias sociaux peuvent être consultés par les autorités locales. La police peut facilement vous géolocaliser et connaître les sites Web que vous consultez au moyen de votre téléphone. Examinez attentivement les informations que vous avez partagées en ligne avant de voyager.
- Dans les pays qui persécutent les personnes 2ELGBTQI+, vous devez partir du principe que la police surveille les sites Web et les applications à thématique 2ELGBTQI+, ainsi que les visiteurs de ces plateformes. Certains services de police ou certains acteurs malveillants peuvent créer de faux profils en ligne pour piéger les utilisateurs.
- Méfiez-vous de vos nouveaux « amis », en particulier ceux que vous rencontrez en ligne ou par des applications de rencontre, car les criminels ciblent parfois les personnes 2ELGBTQI+.
- Soyez prudent quant aux manifestations publiques d’affection, comme s’embrasser ou se tenir la main en public, et à la manière dont elles peuvent être perçues dans les pays où les personnes 2ELGBTQI+ sont victimes de discrimination.
Relations
Déterminez avec soin si vous êtes à l’aise de visiter une destination où les lois et les coutumes sociales touchant les personnes 2ELGBTQI+ ne sont pas les mêmes qu’au Canada.
Dans de nombreux pays, seules les relations hétérosexuelles entre personnes cisgenres sont reconnues comme légales et acceptées par la société.
Dans certains cas, les relations entre personnes de même sexe ne sont pas reconnues et sont considérées comme illégales. Même si votre relation est légalement reconnue au Canada, ce n’est pas nécessairement le cas à l’étranger.
Les lois de votre pays de destination peuvent être mises en œuvre ou appliquées différemment d’un cas à l’autre. Par exemple, les pays qui criminalisent les relations entre personnes de même sexe peuvent également utiliser la loi pour considérer comme illégales les identités et les expressions de genre.
Dans certains contextes, même s’il n’y a pas d’obstacle juridique à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à l’expression de genre et aux caractéristiques sexuelles, vous pouvez être victime de discrimination ou de harcèlement si les coutumes sociales sont défavorables aux personnes 2ELGBTQI+.
Lorsque vous planifiez votre voyage à l’étranger, considérez ce qui suit :
- les lois sur les relations 2ELGBTQI+ peuvent changer d’une région à l’autre, même à l’intérieur d’un seul pays;
- si les relations 2ELGBTQI+ ne sont pas interdites par la loi, cela ne signifie pas qu’elles sont acceptées socialement ou qu’elles sont à l’abri de la stigmatisation;
- votre pays de destination peut avoir adopté des lois qui protègent les personnes 2ELGBTQI+ et leurs relations, mais ces lois peuvent ne pas être respectées ou appliquées;
- en fonction de votre destination, votre couple pourrait se voir refuser l’accès à certains services ou ne pas pouvoir jouir de ses droits. Par exemple, les établissements de soins de santé peuvent ne pas reconnaître votre relation. Ils peuvent vous refuser des droits de visite ou même des droits légaux, tels que des droits de parenté. Vos réservations d’hôtel pourraient également être refusées à votre arrivée.
Services
Vous pouvez être victime de discrimination en raison de votre orientation sexuelle, de votre identité de genre, de votre expression de genre et de vos caractéristiques sexuelles.
- On peut vous refuser des services dans votre genre affirmé lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada.
- Les services de santé destinés aux personnes transgenres pourraient être limités ou inexistants dans votre pays de destination.
- Vous pourriez également rencontrer des obstacles dans un système judiciaire étranger qui ne reconnaît pas ou peut considérer comme illégales votre orientation sexuelle, votre identité de genre, votre expression de genre et vos caractéristiques sexuelles.
Voyager avec des enfants
Réfléchissez bien si la personne 2ELGBTQI+ que vous êtes est à l’aise de voyager avec son enfant ou de le laisser voyager seul vers une destination où les lois et le contexte social ne sont pas les mêmes qu’au Canada.
Les enfants canadiens doivent avoir une lettre de consentement s’ils voyagent seuls à l’étranger, avec un seul parent ou un tuteur, avec des amis ou des membres de la parenté ou avec un groupe. Les enfants de familles 2ELGBTQI+ voyageant seuls peuvent rencontrer des problèmes particuliers, même s’ils voyagent avec une lettre de consentement.
Les agents douaniers étrangers peuvent interroger les familles 2ELGBTQI+ voyageant avec des enfants et demander des documents confirmant que l’enfant voyage avec un parent. Apportez des copies certifiées des documents qui identifient les parents ayant la garde des enfants, y compris les certificats de naissance ou les ordonnances d’adoption, le cas échéant.
Adoption et contrat de grossesse
Si vous envisagez de devenir parent au moyen d’un contrat de grossesse ou d’une adoption à l’étranger, sachez que les couples 2ELGBTQI+ peuvent être victimes de discrimination de la part des autorités nationales responsables de la protection de l’enfance.
Certains pays peuvent interdire l’adoption d’enfants par des personnes 2ELGBTQI+ parce que cela va à l’encontre de leurs lois, de leur culture ou de leurs croyances. Vous pourriez faire l’objet de discrimination de la part des autorités nationales responsables en matière d’adoption.
- Faites des recherches approfondies sur les pays qui disposent de lois permettant aux personnes 2ELGBTQI+ d’adopter un enfant.
- Faites appel à votre autorité d’adoption centrale provinciale et territoriale pour vous assurer que la procédure d’adoption est conforme tant aux lois et procédures du Canada qu’à celles de l’autre pays.
Si vous avez besoin d’aide
Communiquez avec le bureau du gouvernement canadien à l’étranger le plus près ou le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence pour obtenir une aide consulaire lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada.
- Informez les agents consulaires de tout harcèlement ou traitement inapproprié dont vous faites l’objet. Ils pourraient être en mesure de vous aider.
- Les agents consulaires peuvent également vous aider si vous êtes arrêté et détenu, si vous êtes malade ou blessé ou si vous avez un problème de garde d’ordre international. Pour de plus amples renseignements sur les services consulaires, veuillez consulter la Charte des services consulaires du Canada.
- Toute information de votre part restera confidentielle, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus à cet égard, consultez la Politique consulaire sur l’utilisation et la communication des renseignements personnels.
Liens connexes
- Date de modification :