Drogues, alcool et voyages à l’étranger
Lorsque vous vous trouvez à l’étranger, vous êtes entièrement soumis aux lois du pays que vous visitez ou dans lequel vous êtes en transit. Le fait d’être Canadien ou Canadienne ne vous confère ni immunité ni traitement préférentiel. Si vous avez des démêlés avec la justice, si vous enfreignez la législation locale en matière d’alcool ou si vous êtes pris en possession de drogues illégales, vous serez passible des sanctions locales et vous devrez répondre devant la justice locale, et non devant la justice canadienne.
Sur cette page
- Le cannabis et les frontières internationales
- Drogues illicites
- Trafic de drogue
- Alcool
- Si vous avez besoin d’aide
Le cannabis et les frontières internationales
À moins que vous n’ayez une autorisation de Santé Canada et des autorités compétentes de chaque pays que vous visitez ou dans lequel vous transitez, il est illégal de transporter du cannabis, y compris des produits contenant du cannabis, à la frontière canadienne, que ce soit à l’entrée ou à la sortie du pays.
Règles pour entrer au Canada ou en sortir
Vous ne pouvez pas entrer au Canada ni en sortir avec du cannabis :
- Cela inclut toutes les formes de cannabis, comme les produits alimentaires à base de cannabis, les extraits de cannabis, le cannabis pour usage topique et tous les produits contenant du cannabidiol (CBD).
- Cette interdiction s’applique même si vous voyagez à destination ou en provenance d’un endroit où le cannabis est légal ou décriminalisé.
- Cette interdiction s’applique quelle que soit la quantité de cannabis que vous transportez.
Exceptions relatives au cannabis à usage médical
Si vous utilisez du cannabis à des fins médicales sous quelque forme que ce soit, y compris le CBD, vous ne pouvez pas le faire passer à une frontière sans l’autorisation de Santé Canada et des autorités compétentes de chaque pays que vous visitez ou dans lequel vous transitez. Cette autorisation n’est pas la même chose qu’une ordonnance médicale. Une autorisation canadienne ne garantit pas non plus que votre destination l’autorise.
Vérifiez toujours les règles en vigueur dans votre pays de destination avant de partir, ainsi que celles des pays de transit que vous pourriez traverser avant d’atteindre votre destination finale.
Médicaments sur ordonnance
Le transport de médicaments sur ordonnance autorisés sur le marché et contenant du cannabis, tels que l’Epidiolex ou le Sativex, est autorisé en vertu du Règlement sur le cannabis, sous réserve de certaines conditions. Vérifiez les règles en vigueur dans votre pays de destination avant de partir, afin de vous assurer que votre médicament sur ordonnance y est accepté.
Autres formes de cannabis à usage médical
Pour voyager avec tout autre type de cannabis à usage médical (par exemple, du cannabis autorisé en vertu d’un document médical), vous devez obtenir une dérogation individuelle délivrée par Santé Canada. Ces dérogations ne sont accordées que dans des circonstances rares et exceptionnelles, comme dans le cadre de soins palliatifs.
Envoyez un courriel à cannabis-exemption@hc-sc.gc.ca pour plus d’informations.
À votre destination
Si vous voyagez vers d’autres pays, y compris les États-Unis, avec une quelconque quantité de cannabis en votre possession, vous pourriez être accusé d’une infraction criminelle et vous voir refuser l’entrée dans d’autres pays à l’avenir. Cela s’applique à tous les pays, que le cannabis y soit légal ou non.
Pour plus d’informations, consultez la section Lois et coutumes de votre destination dans nos Conseils aux voyageurs et avertissements.
Retour au Canada
Il est illégal d’entrer au Canada avec du cannabis, y compris à des fins médicales, sauf si vous bénéficiez d’une autorisation expresse de Santé Canada.
Obligation de déclaration
Si vous entrez au Canada et que vous avez sur vous du cannabis sous quelque forme que ce soit, vous devez le déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada.
Infraction criminelle grave
Même si Santé Canada vous autorise à voyager avec du cannabis à des fins médicales, le fait de ne pas déclarer le cannabis en votre possession à la frontière canadienne constitue une infraction criminelle grave. Vous pourriez être arrêté, inculpé et poursuivi en justice.
En savoir plus sur les règles de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le cannabis.
Drogues illicites
N’acceptez en aucun cas de transporter, de détenir, d’acheter ou de consommer des drogues illicites ou des substances contrôlées. Lorsque vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, même si vous n’êtes qu’en transit dans un autre pays, vous êtes pleinement soumis aux lois de ce pays, qui peuvent être très différentes de celles du Canada. Avant d’acheter ou de consommer des substances contrôlées à l’extérieur du Canada, assurez-vous de bien comprendre les lois locales et les conséquences en cas d’infraction.
Sanctions sévères
La plupart des pays, y compris les États-Unis, appliquent une politique de tolérance zéro en matière de drogues illicites, qu’il s’agisse de leur transport, de leur possession ou de leur consommation. Vous risquez des sanctions sévères pour la simple possession d’une petite quantité. Ces sanctions peuvent inclure des années, voire des décennies, d’emprisonnement dans une prison étrangère, des amendes extrêmement élevées, des châtiments corporels (tels que la bastonnade) ou même la peine de mort. Dans certains pays, si vous n’êtes pas en mesure de payer ces amendes, vous pourriez devoir purger une peine d’emprisonnement plus longue.
Contrôles aléatoires et dépistage
Certains pays effectuent des contrôles antidrogue aléatoires et peuvent vous poursuivre si des stupéfiants sont détectés dans votre organisme ou sur vos vêtements et effets personnels, même si ces substances ont été consommées légalement au Canada avant votre départ. Ces contrôles peuvent avoir lieu à l’entrée ou à la sortie du pays.
Pas d’aide du gouvernement canadien
Si vous rencontrez des problèmes juridiques à l’étranger, les autorités canadiennes ne pourront pas vous faire sortir de prison, intervenir dans une enquête ou une affaire judiciaire, demander un traitement de faveur ni financer vos frais juridiques. Vous devrez passer par le système judiciaire local.
Pas d’immunité
Le fait d’être étranger ou de ne pas connaître les lois locales ne constitue pas une excuse. Votre citoyenneté canadienne ne vous confère ni immunité ni traitement préférentiel dans d’autres pays.
Aucune exception pour les mineurs
Dans certains pays, les tribunaux peuvent traiter les mineurs auteurs d’infractions liées à la drogue de la même manière que les adultes.
Drogues contaminées
Au Canada comme à l’étranger, sachez que les drogues illicites peuvent être mélangées à d’autres substances plus puissantes susceptibles de nuire à la santé, voire d’entraîner une surdose ou la mort. Il se peut que vous n’achetiez pas ce à quoi vous vous attendiez.
Voyager avec un médicament contenant une substance contrôlée
Si vous voyagez à destination ou en provenance du Canada avec un médicament contenant une substance contrôlée, celui-ci doit avoir été prescrit et délivré par des professionnels de la santé pour un usage médical personnel, et leur quantité totale ne doit pas dépasser un approvisionnement correspondant à 90 jours.
Vérifiez la législation de votre pays de destination
Lorsque vous voyagez à l’étranger, vos médicaments sur ordonnance ne doivent pas enfreindre les lois et règlements de votre pays de destination. Vérifiez la législation locale avant de partir.
Déclarez tous vos médicaments
Vous devez toujours déclarer vos médicaments sur ordonnance contenant une substance contrôlée à un agent des services frontaliers de l’Agence des services frontaliers du Canada lorsque vous entrez au Canada.
Renseignez-vous sur les limites
Il existe des limites strictes quant à la quantité de médicaments sur ordonnance que vous pouvez transporter lorsque vous voyagez, en particulier s’ils contiennent des substances contrôlées ou du cannabis.
Les conséquences d’une entrée non autorisée
Si vous tentez de franchir une frontière avec une substance contrôlée qui ne vous a pas été prescrite par un professionnel de la santé, vous risquez d’être poursuivi pour une infraction criminelle grave, de vous voir refuser l’entrée dans votre pays de destination ou de vous voir interdire l’entrée dans d’autres pays à l’avenir.
En savoir plus sur les voyages avec des médicaments.
Trafic de drogue
Les Canadiens et Canadiennes qui voyagent à l’étranger peuvent se retrouver, sciemment ou à leur insu, impliqués dans le trafic de drogue. Pour obtenir leur aide dans la réalisation d’activités illégales, les réseaux criminels ciblent souvent des adolescents, des jeunes adultes et des voyageurs sans casier judiciaire et qui ne connaissent pas bien les lois internationales en matière de stupéfiants.
Que vous soyez trompé, contraint ou tenté par l’appât du gain, les conséquences d’une arrestation pour trafic de stupéfiants sont graves et peuvent inclure une arrestation, des poursuites judiciaires, des amendes, une lourde peine d’emprisonnement dans une prison étrangère, des châtiments corporels, voire la peine de mort.
Pour vous protéger, vous devez connaître les méthodes utilisées par les criminels et prendre des mesures pour sécuriser vos bagages.
Alcool
L’importation, la possession et la consommation d’alcool sont strictement interdites ou fortement restreintes dans certains pays.
Restrictions locales et déclarations
Vérifiez la législation locale
Avant de voyager à l’étranger, communiquez avec la représentation diplomatique au Canada du pays que vous comptez visiter afin de savoir si la consommation d’alcool y est autorisée.
Consultez la liste des représentations étrangères au Canada.
Ramener de l’alcool au Canada
Si vous prévoyez de ramener de l’alcool au Canada, n’oubliez pas que vous devrez le déclarer à la frontière et que les quantités que vous pouvez importer sont strictement limitées.
En savoir plus sur ce que vous pouvez apporter au Canada.
Conseils de sécurité pour la consommation d’alcool à l’étranger
Vous devez respecter les mêmes règles de sécurité lorsque vous consommez de l’alcool à l’étranger qu’au Canada.
Suivez ces conseils pour assurer votre sécurité.
Vérifiez la provenance
Soyez attentif à la provenance de votre boisson. Si elle provient d’une source non réglementée ou si elle est de fabrication artisanale, elle pourrait être mélangée à des substances toxiques inconnues pouvant nuire à votre santé. Ne consommez pas d’alcool de fabrication artisanale.
Surveillez votre boisson
Surveillez vos boissons pendant leur préparation et leur service, et ne les laissez jamais sans surveillance. Elles pourraient être dopées avec des substances hypnotiques ou sédatives qui vous exposeraient à un risque de vol ou d’agression sexuelle.
N’acceptez jamais de boissons offertes par des inconnus
N’acceptez pas de boissons non scellées de la part de personnes que vous ne connaissez pas.
Renseignez-vous sur la tolérance locale
L’alcool offert à votre destination pourrait être beaucoup plus fort que celui auquel vous êtes habitué. Gardez à l’esprit que, dans certains endroits, la consommation excessive d’alcool pourrait être mal tolérée, voire toute consommation d’alcool interdite, et vous ne devez jamais boire dans les pays où cela est interdit.
Ne conduisez pas après avoir bu
Ne conduisez pas de véhicule à moteur après avoir bu de l’alcool ou consommé des drogues, et ne montez pas dans un véhicule conduit par une personne qui en a consommé. Vous pourriez causer de graves préjudices à vous-même ou à autrui et vous exposer à de lourdes sanctions.
Si vous avez besoin d’aide
Assistance consulaire d’urgence à l’étranger :
Si vous êtes arrêté
Si vous êtes arrêté à l’étranger, vous devez expressément demander aux autorités locales d’avertir les représentants consulaires canadiens. Les autorités locales ne sont pas tenues d’avertir le bureau consulaire ou diplomatique canadien de votre arrestation, à moins que vous ne leur en fassiez la demande expresse.
En savoir plus sur l’arrestation et la détention à l’étranger.
Le gouvernement du Canada ne peut vous apporter qu’une aide limitée lorsque vous vous trouvez à l’étranger.
Si vous êtes arrêté à l’étranger, les agents consulaires du gouvernement du Canada peuvent, entre autres, vous aider à communiquer avec votre famille et vos amis, vous fournir une liste à jour d’avocats locaux et veiller à ce que vous soyez traité équitablement conformément à la législation locale. Toutefois, ils ne peuvent pas vous faire sortir de prison, s’immiscer dans une enquête ou une affaire judiciaire, demander un traitement de faveur ni prendre en charge les frais juridiques.
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