Enlèvements d'enfants et problèmes de garde

Les représentants du Canada à l’étranger collaborent étroitement avec les autorités locales afin d’assurer la sécurité, la protection et le bien-être des enfants canadiens à l’étranger. Ils cherchent également à coopérer avec les autorités provinciales et territoriales en matière d’aide à l’enfance pour protéger les enfants. Si un enfant canadien est victime d’une agression sexuelle, de négligence, de sévices ou d’abus à l’étranger, nous vous encourageons à le signaler au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche ou, au Canada, au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence.

Les représentants du Canada à l’étranger peuvent aussi prendre des mesures urgentes lorsque des enfants canadiens risquent d’être forcés, ou sont forcés, de se marier à l’étranger, en demandant la protection des services sociaux locaux au besoin. Pour plus d’information, prière de consulter notre page sur le mariage forcé.

Prévenir l’enlèvement par un parent

Les enlèvements internationaux d’enfants par des parents sont de plus en plus fréquents, tout comme les cas liés à la garde d’enfants canadiens à l’étranger. Si vous ou votre conjoint ou conjointe prévoyez vous rendre à l’étranger avec votre enfant et qu’un litige concernant la garde est possible :

Reconnaissance internationale des ordonnances de garde canadiennes

Votre ordonnance de garde pour un enfant canadien pourrait ne pas être reconnue automatiquement dans le pays où votre enfant risque d’être enlevé. Dans des cas extrêmes, votre enfant ou vous-même pourriez ne pas être autorisé à quitter le pays après votre arrivée. Confirmez votre statut et celui de votre enfant auprès de l’ambassade ou du consulat du Canada du pays en question avant de partir.

En cas de différend sur la garde de l’enfant pendant que celui-ci se trouve à l’étranger, ou si votre enfant, ou un enfant que vous connaissez, est porté disparu et pourrait être victime d’enlèvement, communiquez sans frais avec la Direction de la gestion des cas d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada par l’intermédiaire du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence. Pour plus d’information, prière de consulter notre publication Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés.

Enlèvement d’enfants ou questions sur la garde à l’étranger, les représentants canadiens peuvent :

Les représentants du gouvernement du Canada à l’étranger ne peuvent pas :

Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités de la Gendarmerie royale du Canada gère le site Web Disparus-Canada , qui renferme une base de données des enfants disparus et enlevés. Lorsqu’un enfant est retrouvé, le Programme de transport et de réunification permet d’aider un parent ou un tuteur légal qui n’a pas les moyens de payer le rapatriement de l’enfant au Canada ou sur le territoire canadien.

Le Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus est une subvention offerte par Service Canada. Le PEAD s’adresse aux demandeurs admissibles ayant subi une perte de revenu parce qu’ils ont dû s’absenter de leur travail en raison du décès ou de la disparition de leur enfant ou leurs enfants, à la suite d’une infraction probable au Code criminel commise au Canada.

Exploitation sexuelle d’enfants étrangers

Certains Canadiens se rendent à l’étranger pour se livrer à l’exploitation sexuelle d’enfants. C’est ce que l’on entend par « tourisme sexuel impliquant des enfants ». Ces voyageurs profitent de la pauvreté et de la vulnérabilité d’enfants dans des pays étrangers, en s’attendant à pouvoir exploiter les failles dans l’application des lois. Pour plus d’information sur l’exploitation sexuelle d’enfants à l’étranger, prière de consulter notre publication Tourisme sexuel impliquant les enfants : c'est un crime

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