Lettre de consentement pour les enfants voyageant à l'extérieur du Canada

Une lettre de consentement est une déclaration écrite indiquant qu’un enfant a la permission de voyager à l’étranger de la part de l'un de ses parents ou d'une personne ayant la responsabilité décisionnelle à l’égard de l'enfant (par exemple, un tuteur légal ou un tuteur) qui ne l’accompagne pas, quel que soit le statut de l'enfant au Canada.

Nous recommandons que les enfants qui voyagent à l’étranger sans l’un ou les deux parents ou tuteurs légaux aient avec eux une lettre de consentement signée.

Une lettre de consentement n’est pas exigée par la loi au Canada, mais elle peut être demandée par :

• les autorités de l’immigration à l’entrée ou à la sortie d’un pays étranger;
• les agents de compagnies aériennes;
• les autorités canadiennes à l’entrée au Canada.

Le fait de ne pas présenter une lettre sur demande peut entraîner des retards ou le refus d’entrée ou de sortie d’un pays.

Ces conseils généraux peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement. Comme chaque situation familiale étant différente, il peut être utile de demander des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Si vous avez besoin d’aide pour trouver des services juridiques dans votre province ou territoire, communiquez avec un service de référence aux avocats.

Sur cette page

• Qu’est-ce qu’une lettre de consentement et dans quelles circonstances l’utiliser
• Qui doit signer une lettre de consentement
• Éléments à inclure dans une lettre de consentement
• Limites des lettres de consentement
• Modèle de lettre de consentement
• Si vous avez besoin d'aide

Qu’est-ce qu’une lettre de consentement et dans quelles circonstances l’utiliser

Une lettre de consentement donne la permission à un enfant de traverser toute frontière internationale, y compris la frontière terrestre avec les États-Unis, même pour une excursion d’une journée.

Les agents de services frontaliers ont le droit de demander la preuve que tous les parents ou toutes les personnes ayant la responsabilité décisionnelle donnent leur autorisation pour le voyage de l’enfant. Une lettre de consentement signée est le moyen recommandé pour démontrer cet accord. En l’absence d’une telle lettre, les agents de services frontaliers pourraient vous poser des questions supplémentaires et demander à communiquer avec le parent absent avec votre permission.

Certains pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas toujours être considérée comme suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays et il n’y a aucune garantie qu’elles la reconnaîtront.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et avertissements pour votre pays de destination et communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de destination le plus proche avant de voyager.

Informez-vous sur les enfants mineurs voyageant au Canada.

Dans quelles circonstances faut-il utiliser une lettre de consentement

Utilisez une lettre de consentement lorsqu’un enfant voyage :

• seul;
• avec un seul parent ou une seule personne ayant la responsabilité décisionnelle (par exemple, un tuteur légal ou un tuteur), même s’il voyage avec ses deux parents pendant une partie du voyage;
• sous la garde d’amis ou d’autres membres de la famille;
• avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Âge de l’enfant

Pour éviter toute complication, tout enfant âgé de moins de 19 ans devrait disposer d’une lettre de consentement lorsqu’il voyage à l’étranger sans ses deux parents ou les personnes ayant la responsabilité décisionnelle à son égard. Même si un enfant est âgé de 16 ans ou plus et peut demander un passeport pour adulte, les autorités étrangères peuvent tout de même exiger une lettre de consentement.

Enfants ayant la double citoyenneté ou la citoyenneté « réputée »

Dans certains pays, votre enfant peut être considéré citoyen si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que citoyen réputé, votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et avertissements pour votre pays de destination ou communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de destination le plus proche avant de voyager pour connaître les conditions requises.

Informez-vous sur les voyages en tant que citoyen ayant la double citoyenneté.

Qui doit signer une lettre de consentement

Une lettre de consentement doit être signée par tout parent ou toute autre personne ayant la responsabilité décisionnelle à l’égard de l'enfant et qui ne voyage pas avec lui.

Cela comprend les parents mariés, conjoints de fait, séparés ou divorcés.

S’il n'est pas possible d’obtenir le consentement de l’autre parent ou si cela pouvait présenter un danger, vous pouvez envisager d’obtenir des conseils juridiques.

Utilisation d’une lettre de consentement dans le cadre de différents arrangements parentaux

Une lettre de consentement est recommandée même si une ordonnance ou une entente parentale autorise l’un des parents à prendre seul des décisions concernant les voyages. Les agents des services frontaliers ou le personnel des compagnies aériennes peuvent toujours demander à voir la preuve que tous les parents ou toutes les personnes ayant la responsabilité décisionnelle acceptent que l’enfant voyage, et une lettre de consentement permet d’éviter les retards.

Que le parent ait la responsabilité décisionnelle exclusive ou partagée, il est recommandé que l’enfant voyage avec :

• une lettre de consentement de l’autre parent, dans la mesure du possible, et si cela ne présente aucun danger;
• une copie de toute ordonnance d'un tribunal ou de tout arrangement parental pertinent.

Si vous avez des questions sur les lettres de consentement, sur la manière dont votre ordonnance ou votre arrangement parental s’applique, ou si l’obtention d'une lettre de consentement n'est pas possible ou sécuritaire, il peut être utile de demander des conseils juridiques.

Autres situations à prendre en compte :

Indisponibilité d’un parent ou d’une personne ayant la responsabilité décisionnelle

Le consentement peut être nécessaire si un parent se trouve à l’étranger, en prison ou en détention, ou s’il est difficile à joindre. Emportez toute ordonnance pertinente d’un tribunal qui traite de la situation. S’il n’existe aucune ordonnance ou si vous ne parvenez pas à joindre l’autre parent, il peut être utile de demander des conseils juridiques.

Un parent vivant à l’étranger

La lettre de consentement devrait idéalement être signée par le parent vivant à l’étranger. La signature peut être attestée par tout adulte, y compris un agent consulaire dans n’importe quel bureau du gouvernement canadien à l’étranger (les droits consulaires). Les signatures numériques peuvent être acceptées, mais il est recommandé d’emporter la lettre originale signée afin de réduire le risque que les agents de services frontaliers remettent en question l’authenticité de la lettre.

Si l’un des parents est décédé

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la responsabilité décisionnelle exclusive, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage. Si votre enfant voyage seul, il devrait être muni d’une lettre de consentement signée par le parent survivant, ainsi que d’une copie du certificat de décès.

Si l’enfant est pris en charge temporairement

La lettre de consentement devrait être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente, accordant l’autorisation à l’enfant de voyager seul ou avec la personne qui l’accompagne.

En plus d’une lettre de consentement et d’une ordonnance ou d’une entente relative à l’arrangement parental, le cas échéant, renseignez-vous sur les autres documents de voyage dont un enfant pourrait avoir besoin lorsqu’il voyage sur la page Documents de voyage pour enfants.

Éléments à inclure dans une lettre de consentement

Il n’existe aucune directive officielle concernant le contenu et le format d’une lettre de consentement, mais celle-ci comprend généralement :

• le nom de l’enfant;
• les noms et les coordonnées des parents ou des personnes ayant la responsabilité décisionnelle pour l’enfant, par exemple les tuteurs légaux ou les tuteurs;
• le nom complet, l’adresse et les coordonnées d’adulte accompagnateur et son lien avec l’enfant;
• des renseignements sur la destination et la durée du voyage de l’enfant, y compris les dates précises du voyage.

Formatage de la lettre de consentement

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres, selon la situation :

• Si aucun des deux parents n’accompagne l’enfant, ils peuvent signer une seule lettre ou signer chacun peut signer une lettre distincte.
• Les enfants d’une même famille voyageant ensemble peuvent être mentionnés sur une seule lettre.
• Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pendant une partie du voyage.

Témoignage et signature de la lettre de consentement

Tout adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement; toutefois, il est fortement recommandé qu’un notaire agisse comme témoin de la signature.

Il est préférable de présenter la lettre originale signée. Les agents des services frontaliers pourraient refuser les photocopies ou les versions numériques et être plus susceptibles de remettre en question leur authenticité.

Informez-vous sur les services notariaux à l’étranger.

Limites des lettres de consentement

Une lettre de consentement aide à démontrer l’autorisation de voyager, mais elle ne garantit pas qu’un enfant ne sera pas emmené à l’étranger sans autorisation ou qu’il sera ramené au Canada. Il s’agit d'une mesure de précaution importante, mais non d’une protection complète, et elle peut ne pas empêcher un enlèvement.

Lorsqu’ils quittent le Canada, les voyageurs ne sont pas systématiquement tenus de confirmer leur départ ni de présenter leurs documents à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), contrairement à ce qui est exigé à l’entrée au pays.

L'ASFC recueille des renseignements biographiques sur les voyageurs qui entrent au pays et en sortent.

Lorsqu’un enfant voyage sans l’un ou l’autre de ses parents ou tuteurs légaux, les compagnies aériennes peuvent également demander à voir une lettre de consentement au moment du départ du Canada.

Informez-vous sur la prévention des enlèvements d’enfants à l’étranger.

Modèle de lettre de consentement

Il n’existe pas de directives officielles concernant le contenu et le format d’une lettre de consentement, mais notre modèle peut vous aider à en rédiger une.

Il existe deux façons de remplir le modèle :

• Lettre de consentement interactive pour les enfants voyageant à l’extérieur du Canada (PDF, 217 Ko - Impossible d’ouvrir le fichier? Obtenir de l’aide pour les formulaires PDF)
  • Vous pouvez la remplir directement sur votre ordinateur, puis l’imprimer pour la signer.
• Lettre de consentement imprimable pour les enfants voyageant à l’extérieur du Canada (DOC, 57 Ko)
  • Vous pouvez imprimer cette version et la remplir entièrement à la main.

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devez essayer d’inclure le plus de détails possible.

Si vous avez besoin d’aide

• Si un parent refuse de signer une lettre de consentement, essayez de résoudre le problème directement ou envisagez de faire appel à des services de justice familiale, tels que la médiation, le cas échéant.
  • Consultez le répertoire des services gouvernementaux de justice familiale offerts dans chaque province et territoire (ministère de la Justice Canada).
  • Vous pouvez également consulter un conseiller juridique spécialisé en droit de la famille.
• Si vous pensez qu’il existe un risque que le parent accompagnateur ne ramène pas votre enfant au Canada, consultez immédiatement un avocat et procédez avec prudence avant de signer une lettre de consentement.
  • Vous devriez également consulter la section sur la prévention dans notre publication L’enlèvement international d'enfants: Un guide à l’intention des parents concernés
• En savoir plus sur les enlèvements d’enfants et problèmes parentaux ou de garde.