Services notariaux

Les agents consulaires du Canada à l’étranger sont autorisés, en vertu de la Loi sur la preuve au Canada et des lois provinciales et territoriales correspondantes, à offrir divers services notariaux. Ces services ne sont toutefois offerts que lorsqu’il n’existe aucun fournisseur local. Les agents consulaires du Canada ne peuvent fournir de conseils juridiques ni vous représenter devant les tribunaux; de même, ils ne peuvent pas verser de cautionnement, payer des honoraires d’avocat ou acquitter une amende.

Les organisations et les gouvernements étrangers demandent parfois que des documents soient authentifiés avant de les accepter. Pour savoir comment authentifier des documents canadiens de manière à ce qu’ils soient reconnus à l’étranger, consultez la section Authentification de documents d’Affaires mondiales Canada. Vous devez faire authentifier les documents au Canada avant votre départ.

Pour obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, lisez la section consacrée à ce sujet dans la page Web Authentification de documents avant de quitter le Canada. Les agents consulaires canadiens à l’étranger peuvent également vous aider à cet égard. 

Les documents étrangers, comme les certificats de décès et de mariage, peuvent être authentifiés par des fonctionnaires du bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Des droits consulaires sont exigés pour chaque service spécialisé fourni.

En l’absence de fournisseur local, les agents consulaires à l’étranger peuvent offrir certains autres services notariaux, notamment la certification d’une signature apposée sur un document et l’attestation de la conformité des copies d’un document original présenté à l’agent. Des frais sont aussi exigés pour chacun de ces services, lorsqu’ils sont offerts.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Les agents consulaires peuvent fournir une liste des avocats de la région qui offrent des services juridiques et notariaux aux voyageurs canadiens.

Les agents du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent :

Les agents du gouvernement du Canada à l’étranger ne peuvent pas :

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus proche.

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