Services notariaux

Les agents consulaires du Canada à l’étranger sont autorisés, en vertu de la Loi sur la preuve au Canada et des lois provinciales et territoriales correspondantes, à offrir divers services notariaux. Ces services ne sont toutefois offerts que lorsqu’il n’existe aucun fournisseur local. Les agents consulaires du Canada ne peuvent fournir de conseils juridiques ni vous représenter devant les tribunaux; de même, ils ne peuvent pas verser de cautionnement, payer des honoraires d’avocat ou acquitter une amende.

Les organisations et les gouvernements étrangers demandent parfois que des documents soient authentifiés avant de les accepter. Pour savoir comment authentifier des documents canadiens de manière à ce qu’ils soient reconnus à l’étranger, consultez la section Authentification de documents d’Affaires mondiales Canada. Vous devez faire authentifier les documents au Canada avant votre départ.

Pour obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, lisez la section consacrée à ce sujet dans la page Web Authentification de documents avant de quitter le Canada. Les agents consulaires canadiens à l’étranger peuvent également vous aider à cet égard. 

Les documents étrangers, comme les certificats de décès et de mariage, peuvent être authentifiés par des fonctionnaires du bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Des droits consulaires sont exigés pour chaque service spécialisé fourni.

En l’absence de fournisseur local, les agents consulaires à l’étranger peuvent offrir certains autres services notariaux, notamment la certification d’une signature apposée sur un document et l’attestation de la conformité des copies d’un document original présenté à l’agent. Des frais sont aussi exigés pour chacun de ces services, lorsqu’ils sont offerts.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Les agents consulaires peuvent fournir une liste des avocats de la région qui offrent des services juridiques et notariaux aux voyageurs canadiens.

Les agents du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent :

• fournir une liste à jour des avocats, des notaires et des services de traduction juridique locaux;
• donner des sources de renseignements sur les lois et règlements du pays visité;
• délivrer une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger, moyennant des frais;
• authentifier, moyennant des frais, les signatures et les sceaux originaux apposés sur certains documents étrangers, à la condition que des spécimens comparables aient été reçus des autorités locales;
• vous diriger vers la Section de l’authentification et de la signification de documents d’Affaires mondiales Canada pour faire authentifier des documents canadiens de manière à ce qu’ils puissent être reconnus à l’étranger;
• fournir une liste de fournisseurs de services d’authentification locaux, au besoin;
• en l’absence de services notariaux sur place,
  • authentifier les copies conformes de certains documents qui répondent à des exigences strictes;
  • faire prêter serment et recevoir des affirmations solennelles;
  • certifier des signatures;
  • certifier l’authenticité de certains documents s’ils doivent servir au Canada.

Les agents du gouvernement du Canada à l’étranger ne peuvent pas :

• intervenir dans des affaires juridiques privées ou dans les affaires judiciaires d’un autre pays;
• donner des conseils juridiques;
• obtenir une vérification de casier judiciaire en votre nom;
• produire un acte de caution;
• produire des lettres de facilitation pouvant servir de documents de voyage, de preuve de citoyenneté ou de pièce d’identité;
• élaborer ou modifier des documents juridiques ou notariés;
• vérifier l’identité d’un Canadien au nom d’une tierce partie;
• estampiller des documents pour confirmer qu’ils ont été « vus » à un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger;
• certifier l’authenticité, la légalité ou la crédibilité de documents;
• recommander des avocats ou garantir leur fiabilité ou leur compétence;
• évaluer des documents juridiques ou fournir des avis sur leur contenu, leur validité ou tout autre aspect;
• authentifier des documents exigeant qu’un agent consulaire agisse comme mandataire d’une autre entité;
• authentifier des documents dont le contenu peut être trompeur ou utilisé à des fins frauduleuses;
• célébrer un mariage;
• délivrer un certificat qui confirme l’état matrimonial, le non-empêchement ou la liberté de se marier, à l’étranger ou au Canada;
• produire un certificat indiquant qu’un divorce prononcé à l’étranger sera reconnu au Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus proche.