Services consulaires : Décès

Les agents consulaires peuvent :

  • fournir des conseils sur l’inhumation d’un citoyen canadien et des renseignements complets sur les options d’inhumation locale, les coûts afférents, les entreprises de services funéraires et les exigences locales en matière de documentation;
  • aider au rapatriement au Canada de la dépouille embaumée ou incinérée le plus tôt possible, notamment en fournissant des renseignements sur les exigences en matière de transport des pays de départ, de transit et d'arrivée;
  • aider à identifier la dépouille d’un citoyen canadien si les autorités locales, la famille ou les amis ne sont pas en mesure de le faire;
  • fournir une liste de laboratoire offrant des services d’identité judiciaire (analyse de l’ADN, de la fiche dentaire, des empreintes digitales);
  • amorcer le processus de notification de la famille, habituellement avec l’aide de la police locale au Canada;
  • aider à acheminer les effets personnels au Canada ou prendre des arrangements pour leur élimination dans un autre pays;
  • aider à obtenir la documentation pertinente, y compris un certificat de décès, un rapport d’autopsie et un rapport de police officiel le cas échéant;
  • authentifier un certificat de décès local à des fins d’assurance ou de rapatriement;
  • aider à obtenir des renseignements auprès des autorités locales sur les circonstances entourant le décès;
  • aider à obtenir de l’information sur les enquêtes policières, les arrestations et les procédures judiciaires si la mort résulte d’un meurtre ou d’un suicide;
  • aider à obtenir la documentation nécessaire pour les assureurs afin de faciliter le paiement ou l’examen d’une réclamation.

Les agents consulaires ne peuvent pas :

  • payer pour l’inhumation, la crémation ou le rapatriement d’un Canadien décédé à l’étranger;
  • utiliser le Fonds d’assistance aux Canadiens en difficulté pour rapatrier la dépouille;
  • payer pour la manutention ou l’expédition d’effets personnels au Canada;
  • intervenir dans des affaires juridiques privées concernant des décès, comme l’entretien des personnes à charge et la planification financière;
  • traduire des documents officiels, comme des certificats de décès ou des rapports d’autopsie;
  • fournir des avis juridiques sur des questions comme le droit successoral, les testaments et les fiducies;
  • enquêter sur la mort d’un citoyen canadien ou intervenir dans une enquête locale.