Décès à l'extérieur du Canada

Ce que vous devez faire si vous êtes le plus proche parent ou le représentant d’un Canadien décédé à l’étranger.

Sur cette page

• Premières mesures à prendre
• Pour obtenir de l’aide
• Documents
• Arrangements funéraires
• Rapatriement de la dépouille ou des cendres au Canada
• Coûts

Premières mesures à prendre

• Désignez un représentant de la personne décédée, soit au Canada ou dans le pays où le décès est survenu, qui sera le point de contact des autorités locales et des agents du gouvernement du Canada. Dans la mesure du possible, cette personne devrait être munie des documents requis, comme le testament du défunt et toute procuration.
• Informez l’assureur de la personne décédée et suivez ses directives pour éviter les retards ou les complications inutiles. Examinez la police d’assurance pour connaître les exigences et les indemnités relatives à la préparation et au retour de la dépouille, à l’incinération locale ou à l’enterrement à l’étranger, ainsi que les frais supplémentaires si un représentant de la famille doit se déplacer pour aller identifier le corps de la personne décédée.
• Trouvez, dans le pays où le décès est survenu, un salon funéraire qui a de l’expérience dans les arrangements funéraires internationaux. Le salon funéraire vous aidera à prendre les dispositions nécessaires dans les 2 pays si vous souhaitez tenir les funérailles au Canada.
• Consultez la section « Lois et coutumes » de nos Conseils aux voyageurs et avertissements pour le pays où le décès s’est produit afin de savoir s’il existe des règlements locaux particuliers que vous devez respecter.
• Déterminez les programmes et ministères fédéraux à informer du décès, selon la situation et le lieu de résidence de la personne décédée.
• Annulez les prestations que recevait la personne décédée, comme la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou l’assurance-emploi. Vous devez aussi annuler les paiements liés à l’impôt, ses pièces d’identité et son numéro d’assurance sociale.
• Déterminez ce qu’il faut faire des documents de la personne décédée tels que son passeport canadien et sa carte d’assurance sociale.
• Vérifiez auprès du gouvernement du pays où le décès est survenu quelles sont les prochaines étapes à suivre, surtout si le défunt y vivait et recevait des prestations ou possédait des documents locaux qui pourraient nécessiter la prise d’autres mesures.
  • Liste des représentants étrangers au Canada

Attendez-vous à des retards

Chaque pays a des politiques, des procédures et des lois différentes qui s’appliquent lorsqu’un ressortissant étranger décède sur son territoire. Les démarches peuvent être plus longues qu’au Canada, et des retards peuvent survenir à tout moment.

Pour obtenir de l’aide

Si vous êtes à l’étranger, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche pour obtenir de l’aide. Au Canada, vous pouvez communiquer en tout temps avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa pour signaler le décès et savoir ce que nous pouvons faire pour vous aider. Vous n’aurez peut-être pas besoin de vous rendre dans le pays où le décès est survenu. Les agents consulaires peuvent vous aider à comprendre les procédures.

Ils peuvent également :

• aider à informer le plus proche parent du défunt, au besoin;
• fournir des conseils sur la manière de communiquer avec les autorités compétentes (police, hôpital, morgue et coroner) ou communiquer avec elles en votre nom si vous n’êtes pas en mesure de le faire;
  • les autorités peuvent vous aider à savoir où se trouve la dépouille et dans quelles circonstances a eu lieu le décès;
  • elles peuvent également vous aider à obtenir les documents requis comme le certificat de décès, les rapports d’autopsie et de police ainsi que les documents destinés aux compagnies d’assurance, le cas échéant;
• potentiellement aider à identifier la dépouille ou les restes d’un citoyen canadien si vous n’êtes pas en mesure de le faire, ni les autorités locales, la famille ou les amis;
• fournir une liste de laboratoires offrant des services d’identité judiciaire (ADN, fiches dentaires ou empreintes digitales, par exemple);
• fournir une liste de fournisseurs de services funéraires locaux;
• authentifier le certificat de décès local pour les assurances ou le rapatriement de la dépouille ou des cendres, une fois que ce certificat a été authentifié par le ministère des Affaires étrangères local, au besoin;
• aider à fournir des informations sur les ressources locales qui peuvent soutenir les démarches de recours;
• aider à transférer des fonds si une aide financière urgente est nécessaire et que toutes les autres options ont été épuisées;
• vous aider si vous avez des questions au sujet du passeport de la personne décédée ou si vous avez besoin d’un service lié à ce passeport.

Bien qu’ils puissent accomplir de nombreuses tâches pour aider les proches, les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger ne peuvent pas :

• payer l’inhumation, l’incinération ou le rapatriement de la dépouille d’un citoyen canadien décédé à l’étranger;
• intervenir dans des affaires juridiques privées, y compris les litiges concernant l’héritage ou la succession;
• traduire des documents;
• donner des conseils d’ordre juridique;
• faire enquête ou intervenir dans une enquête locale;
• aider à récupérer les effets personnels du défunt;
• agir en tant que tiers ou désigner un tiers pour agir au nom du plus proche parent.

Documents

Vous devez obtenir un certificat de décès officiel auprès des autorités du pays où le décès est survenu.

• Il se peut que le salon funéraire choisi dans le pays où le décès est survenu puisse obtenir le certificat de décès officiel et faire enregistrer le décès conformément aux lois locales.
• Vous devriez demander plusieurs copies du certificat de décès, étant donné que vous en aurez besoin à plusieurs étapes.
• Si le certificat n’est pas rédigé en français ou en anglais, il devra être traduit pour pouvoir être utilisé au Canada.
• Certains pays exigent que le certificat de décès soit authentifié par le ministère des Affaires étrangères local avant que les arrangements funéraires puissent être pris. Le certificat de décès pourrait aussi devoir être authentifié par le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche s’il est requis pour les assurances ou le rapatriement de la dépouille ou des cendres.
• Des retards dans l’obtention d’un certificat de décès officiel peuvent se produire pour diverses raisons, plus particulièrement si un rapport d’autopsie et des résultats d’analyses toxicologiques sont exigés.
• Dans certains pays, les documents canadiens, comme le certificat de naissance détaillé et le certificat de mariage du défunt, doivent être légalisés sur place avant que la dépouille puisse être remise au salon funéraire et que le plus proche parent ou le représentant puisse la réclamer.

Documents nécessaires pour le transport de la dépouille ou des cendres

Pour que la dépouille ou les cendres puissent être transportées d’un pays à un autre, elles doivent être accompagnées d’une copie du certificat de décès indiquant la cause du décès.

Selon le pays de provenance et la destination de la dépouille ou des cendres, d’autres documents peuvent être requis tels que :

• le passeport annulé du défunt;
• le certificat d’incinération ou d’embaumement;
• une lettre de l’entreprise de services funéraires expéditrice;
• l’acte de décès;
• le permis de transfert;
• une lettre confirmant que la personne décédée n’était pas atteinte d’une maladie transmissible au moment du décès.

L’entreprise de services funéraires dans le pays où le décès est survenu à la responsabilité de vérifier la conformité aux exigences.

Vérifiez auprès de la compagnie aérienne ou de tout autre transporteur s’il a besoin de documents particuliers.

Arrangements funéraires

Vous devez décider si vous souhaitez rapatrier la dépouille au Canada ou la faire inhumer ou incinérer dans le pays où le décès est survenu. Certains pays ne permettent pas l’incinération, et de nombreux autres pays imposent des délais stricts pour l’incinération ou l’enterrement. Dans certains pays, l’autorisation de l’incinération peut également dépendre de la cause du décès.

Les agents consulaires au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche peuvent vous donner de l’information sur les procédures locales.

Le salon funéraire local vous présentera des options pour l’inhumation ou l’incinération.

Rapatriement de la dépouille ou des cendres au Canada

1. Tenez compte des limites locales. À certains endroits, il est possible que les installations pour embaumer et préparer la dépouille en vue de son transport soient limitées ou inexistantes.
2. Prenez connaissance des règles et de la procédure à suivre pour rapatrier la dépouille ou les cendres au Canada. Consultez le document Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains de l’Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir plus de précisions.
3. Trouvez des salons funéraires qualifiés au Canada et dans le pays où le décès est survenu, car vous aurez besoin de leur aide pour rapatrier au Canada la dépouille de la personne décédée.
4. Les règlements sur le rapatriement de la dépouille ou des cendres varient selon les compagnies aériennes. Vous ne devez pas vous attendre à voyager à bord du même avion que la dépouille ou les cendres lorsqu’elles sont rapatriées.

Échéancier

La date des funérailles au Canada ne devrait pas être fixée avant l’arrivée de la dépouille ou des cendres au Canada et leur passage aux douanes canadiennes, car de nombreux facteurs peuvent retarder le rapatriement.

Le délai nécessaire au rapatriement de la dépouille ou des cendres peut varier grandement et dépend d’un certain nombre de facteurs, dont les procédures en vigueur dans le pays où le décès est survenu et la cause du décès.

Transport des cendres par avion

• Vérifiez s’il est possible de le faire auprès de la compagnie aérienne que vous prévoyez utiliser. Ce ne sont pas toutes les compagnies aériennes qui acceptent de transporter des cendres, et certaines acceptent uniquement de les transporter au moyen de leur service de transport de marchandises.
• Assurez-vous que le salon funéraire fournit un contenant temporaire pour le transport des cendres qui satisfait aux exigences des aéroports du pays de départ et du pays d’arrivée. Le contenant doit passer l’étape des rayons X aux contrôles de sécurité de l’aéroport et être autorisé au-delà du point de contrôle. En cas de doute, informez-vous auprès des autorités aéroportuaires.
• Communiquez à l’avance avec la compagnie aérienne pour vous assurer que vous avez les documents nécessaires, comme des copies du certificat de décès et du certificat d’incinération.
• Si vous transportez des cendres à bord d’un avion et que vous transitez par un aéroport canadien, consultez la page Restes incinérés de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Coûts

Le rapatriement d’une dépouille ou de cendres au Canada peut coûter très cher et, selon les circonstances du décès, prendre beaucoup de temps. Dans de nombreux cas, le salon funéraire que vous aurez choisi dans le pays où le décès est survenu exigera un paiement en garantie ou un acompte (dépôt) avant de commencer le processus.

Les coûts associés à des services d’interprétation et de traduction pour les documents ou une cérémonie à l’étranger peuvent faire grimper la facture.

Tous les coûts liés à un décès à l’étranger et au rapatriement de la dépouille ou des cendres sont la responsabilité du plus proche parent ou de la succession de la personne décédée. Si la personne décédée possédait une assurance, il est possible que cette dernière paie les coûts directement, sinon vous devrez payer d’abord, puis être remboursé plus tard. Si le plus proche parent ou la succession ne peut pas payer, les dernières dispositions seront prises à la discrétion du pays d’accueil. Cela peut comprendre l’inhumation dans une fosse commune ou le don du corps à un établissement d’enseignement.

Les Canadiens qui ont été victimes d’un crime violent grave dans un pays étranger peuvent bénéficier d’une aide financière par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux victimes.

Le gouvernement du Canada n’est aucunement responsable des dernières dispositions prises à l’égard des Canadiens décédés.