Décès à l'extérieur du Canada

• Liste des représentants étrangers au Canada

Attendez-vous à des retards

Chaque pays a des politiques, des procédures et des lois différentes qui s’appliquent lorsqu’un étranger décède sur son territoire. Les démarches peuvent être plus longues qu’au Canada, et des retards peuvent survenir à tout moment. 

Documents

Vous devez obtenir un certificat de décès officiel auprès des autorités du pays où le décès est survenu. 

• Il se peut que la résidence funéraire choisie dans le pays où le décès est survenu obtienne le certificat de décès officiel et qu’elle enregistre le décès conformément aux lois locales. 
• Vous devriez demander plusieurs copies du certificat de décès, étant donné que vous en aurez besoin à plusieurs étapes. Si le certificat n’est pas rédigé en français ou en anglais, il devra faire l’objet d’une traduction.
• Certains pays exigent que le certificat de décès soit authentifié par le ministère des Affaires étrangères local avant que les arrangements funéraires puissent être entrepris. De même, le certificat de décès pourrait devoir être authentifié par le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche s’il est requis à des fins d’assurance et de rapatriement de la dépouille ou des cendres.
• Des retards dans l’obtention d’un certificat de décès officiel peuvent se produire pour diverses raisons, plus particulièrement si un rapport d’autopsie et des résultats d’analyses toxicologiques sont exigés. 
• Dans certains pays, les documents canadiens, tels le certificat de naissance détaillé et le certificat de mariage du défunt, doivent être légalisés sur place avant que la dépouille puisse être remise à la résidence funéraire et que le plus proche parent ou le représentant puisse la réclamer.  

Documents nécessaires pour transporter la dépouille ou les cendres

Pour que la dépouille ou les cendres puissent être transportées d’un pays à un autre, elles doivent être accompagnées d’une copie du certificat de décès précisant la cause du décès. Selon le pays d’origine du décès et la destination de la dépouille ou des cendres, d’autres documents peuvent être requis tels que :  

• le passeport annulé du défunt; 
• le certificat d’incinération ou d’embaumement; 
• une lettre de l’entreprise de services funéraires expéditrice; 
• un certificat d’enregistrement de décès; 
• un permis de transfert; 
• une lettre confirmant que la personne décédée n’était pas atteinte d’une maladie transmissible au moment du décès.   

L’entreprise de services funéraires dans le pays où le décès est survenu a la responsabilité de vérifier la conformité aux exigences. 

Vérifiez auprès de la compagnie aérienne ou de tout autre transporteur s’il a besoin de documents particuliers. 

Arrangements funéraires

Vous devez décider si vous souhaitez rapatrier la dépouille au Canada ou la faire inhumer ou incinérer dans le pays où le décès est survenu. Certains pays ne permettent pas l’incinération, et de nombreux autres pays imposent des délais stricts pour l’incinération ou l’enterrement. La cause du décès peut également déterminer si l’incinération est autorisée dans certains pays. 

Les agents consulaires au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche peuvent vous donner de l’information sur les procédures locales. 

La résidence funéraire locale vous présentera des options pour l’inhumation ou l’incinération.  

Rapatriement de la dépouille ou des cendres au Canada

1. Tenez compte des limites locales. À certains endroits, il est possible que les installations pour embaumer et préparer les cendres en vue de leur transport soient limitées ou inexistantes.  
2. Prenez connaissance des règles et des processus pour rapatrier la dépouille ou les cendres au Canada. Consultez le document Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains de l’Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir plus de précisions. 
3. Trouvez des résidences funéraires qualifiées au Canada et dans le pays où le décès est survenu, car vous aurez besoin de leur aide pour rapatrier au Canada la dépouille de la personne décédée. 
4. Les règlements sur le rapatriement de la dépouille ou des cendres varient selon les compagnies aériennes. Vous ne devez pas vous attendre à voyager à bord du même avion que la dépouille ou les cendres lorsqu’elles sont rapatriées. 

Échéancier

La date des funérailles au Canada ne devrait pas être fixée avant l’arrivée de la dépouille ou des cendres au Canada et leur passage aux douanes canadiennes, car de nombreux facteurs peuvent retarder le rapatriement. 

Le délai nécessaire au rapatriement de la dépouille ou des cendres peut varier grandement et dépend d’un certain nombre de facteurs, dont les procédures en vigueur dans le pays où le décès est survenu et la cause du décès. 

Transport des cendres par avion

• Vérifiez auprès de la compagnie aérienne que vous prévoyez utiliser. Ce ne sont pas toutes les compagnies aériennes qui acceptent de transporter des cendres, et certaines acceptent uniquement de les transporter au moyen de leur service de transport de marchandises. 
• Assurez-vous que la résidence funéraire fournit un contenant temporaire pour le transport des cendres qui satisfait aux exigences des aéroports du pays de départ et du pays d’arrivée. Le contenant doit passer l’étape des rayons X aux contrôles de sécurité de l’aéroport et être autorisé au-delà du point de contrôle. En cas de doute, informez-vous auprès des autorités aéroportuaires.  
• Informez la compagnie aérienne pour vous assurer que vous avez les documents nécessaires. Cela peut comprendre des copies du certificat de décès et du certificat d’incinération.  
• Si vous transportez des cendres à bord d’un avion et que vous transitez par un aéroport canadien, visitez la page Restes incinérés de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.   

Coûts

Le rapatriement d’une dépouille ou de cendres au Canada peut être très dispendieux et, selon les circonstances du décès, il peut exiger beaucoup de temps. Dans de nombreux cas, la résidence funéraire que vous aurez choisie dans le pays où le décès est survenu exigera un paiement en garantie ou un acompte (dépôt) avant de commencer la procédure. 

Les coûts associés à des services d’interprétation et de traduction pour les documents ou une cérémonie à l’étranger peuvent faire grimper la facture.  

Tous les coûts liés à un décès à l’étranger et au rapatriement de la dépouille ou des cendres sont la responsabilité du plus proche parent ou de la succession de la personne décédée. Si la personne décédée possédait une assurance, il est possible que cette dernière paie les coûts directement, sinon vous devrez payer d’abord, puis être remboursé plus tard. 

Si le plus proche parent ou la succession ne peut pas payer, les dispositions finales seront à la discrétion du pays d’accueil. Cela peut comprendre l’inhumation dans une fosse commune ou le don du corps à un établissement d’enseignement. 

Le gouvernement du Canada n’est aucunement responsable des dernières dispositions des Canadiens décédés. 

Besoin d’aide

Communiquez avec nous pour nous informer d’un décès et savoir comment nous pouvons vous aider. Vous n’aurez peut-être pas besoin de vous rendre dans le pays où le décès est survenu. Les agents consulaires peuvent vous aider à comprendre les procédures. Ils peuvent également : 

• aider à informer le plus proche parent du défunt, au besoin; 
• fournir des conseils sur la manière de communiquer avec les autorités compétentes (police, hôpital, morgue et coroner) ou communiquer avec elles en votre nom si vous n’êtes pas en mesure de le faire; 
  • les autorités peuvent vous aider à trouver l’emplacement de la dépouille et les circonstances entourant le décès; 
  • elles peuvent également vous aider à obtenir les documents appropriés tels que le certificat de décès, les rapports d’autopsie et de police ainsi que les documents destinés aux compagnies d’assurance, le cas échéant; 
• aider à identifier la dépouille ou les restes d’un citoyen canadien si vous, les autorités locales, la famille ou les amis ne sont pas en mesure de le faire; 
• fournir une liste de laboratoires offrant des services d’identité judiciaire (ADN, fiches dentaires ou empreintes digitales, par exemple); 
• fournir une liste de fournisseurs de services funéraires locaux; 
• authentifier un certificat de décès local pour les assurances ou le rapatriement de la dépouille ou des cendres, lorsque ce certificat a été authentifié par le ministère des Affaires étrangères local, au besoin; 
• vous aider si vous avez des questions sur le passeport de la personne décédée ou si vous avez besoin d’un service lié à ce passeport. 

Bien qu’ils puissent accomplir de nombreuses tâches pour aider les proches, les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger ne peuvent pas : 

• payer l’inhumation, l’incinération ou le rapatriement de la dépouille d’un citoyen canadien décédé à l’étranger; 
• intervenir dans des affaires juridiques privées; 
• traduire des documents; 
• donner des conseils d’ordre juridique; 
• faire enquête ou intervenir dans une enquête locale; 
• aider à récupérer les effets personnels du défunt; 
• agir en tant que tiers ou désigner un tiers pour agir au nom du plus proche parent.