Décès à l'étranger

Nous savons à quel point le décès à l’étranger d’un être cher peut être éprouvant pour la famille et les amis. Au chagrin vient s’ajouter la nécessité de remplir des formalités dans un pays où la langue, les lois et les coutumes ne sont pas les mêmes qu’ici.

Que vous soyez au Canada, ou à l’étranger avec la personne décédée, voici ce que vous devriez savoir.

Premières mesures à prendre

• Désignez un représentant qui prendra les décisions au nom de la famille, au Canada ou là où le décès est survenu. Il est préférable que cette personne ait en main les documents requis, comme le testament de la personne décédée et les procurations nécessaires.
• Communiquez avec la compagnie qui a fourni l’assurance voyage pour l’aviser du décès et suivez ses instructions pour éviter les retards ou complications inutiles.
• Trouvez, dans la région où le décès a eu lieu, un salon funéraire qui a de l’expérience dans les arrangements funéraires internationaux. Le salon vous guidera tout au long des prochaines étapes et vous aidera à faire des arrangements dans les deux pays, si vous souhaitez tenir des funérailles au Canada.
• Annulez les prestations que recevait la personne décédée, notamment la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi. Vous devrez également annuler son numéro d’assurance sociale, les paiements liés à l’impôt et ses pièces d’identité. Le passeport d’une personne décédée devrait être retourné à un bureau du Programme de passeport du Canada.
• Sachez que les politiques et procédures diffèrent d’un pays à l’autre, et que les lois d’un pays s’appliquent lorsqu’un étranger meurt sur son territoire. Les délais peuvent souvent être plus longs qu’au Canada, et des retards peuvent survenir à n’importe quelle étape.

Documents

Votre représentant désigné doit obtenir des autorités locales un certificat de décès officiel.

• Il se peut que le salon funéraire choisi dans le pays où le décès est survenu obtienne le certificat de décès officiel et qu'il enregistre le décès conformément aux lois locales.
• Assurez-vous d’obtenir plusieurs copies du certificat de décès, étant donné que vous en aurez besoin à plusieurs étapes.
• Si le certificat n’est pas rédigé dans l’une des deux langues officielles du Canada, il devra faire l'objet d'une traduction certifiée en français ou en anglais.

Selon les circonstances du décès et en vue du rapatriement éventuel de la dépouille ou des cendres au Canada, il vous faudra peut-être obtenir des documents supplémentaires.

• Dans les cas où une enquête est en cours, un rapport médical, de police ou d’autopsie et des résultats d’analyses toxicologiques pourraient être exigés.
• Dans certains pays, il pourrait être obligatoire d’effectuer une autopsie.
• Si l’incinération est interdite par la loi du pays où le décès est survenu, un laissez-passer mortuaire pourrait être nécessaire pour transporter la dépouille dans un pays voisin pour l’incinérer.
• Un certificat d’incinération est recommandé si les cendres sont rapatriées au Canada. Si c’est la dépouille qui est rapatriée, l’Agence des services frontaliers du Canada pourrait exiger, avant d’admettre la dépouille au Canada, un document attestant que la personne ne souffrait pas de maladie transmissible.

Arrangements funéraires (à l’étranger et au pays)

Votre représentant désigné devra décider rapidement si la dépouille doit être rapatriée au Canada ou enterrée ou incinérée dans le pays où le décès est survenu. Les pratiques funéraires et les coûts dans ce pays peuvent être très différents de ceux en vigueur au Canada. Les agents consulaires du bureau du Canada le plus proche dans le pays où se trouve la dépouille peuvent vous donner des conseils et de l’information sur les procédures locales.

Le salon funéraire local vous renseignera sur les options offertes pour un enterrement ou une incinération. Certains pays ne permettent pas l’incinération, et de nombreux autres imposent des délais stricts pour l’incinération ou l’enterrement. À certains endroits, il est possible qu’il n’y ait que peu ou pas d’installations pour embaumer et préparer la dépouille en vue de son transport.

Si vous décidez de rapatrier la dépouille au Canada, nous vous invitons à lire la publication Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains, de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui explique les règles et les procédures à suivre en pareil cas.

Rapatriement de la dépouille

Pour faire rapatrier la dépouille d’un proche au Canada, il faut faire appel à un salon funéraire qualifié au Canada de même que dans le pays où le décès est survenu.

Si vous décidez de rapatrier la dépouille, la date des funérailles ne devrait pas être fixée avant l’arrivée de la dépouille ou des cendres et leur passage aux douanes canadiennes, car dee nombreux facteurs peuvent retarder ce rapatriement. Les compagnies aériennes ont leurs propres règlements en ce qui concerne le rapatriement de restes humains. Les membres de la famille ne devraient pas s’attendre à voyager à bord du même avion que la dépouille lorsque celle-ci est rapatriée.

Le délai nécessaire au rapatriement de la dépouille peut varier grandement et dépend d’un certain nombre de facteurs, dont les procédures en vigueur dans le pays où le décès a eu lieu et la cause du décès.

Importation de cendres au Canada

Si vous décidez de prendre l’avion avec des cendres, vous devez en informer la compagnie aérienne à l’avance pour vous assurer d’avoir les bons documents, notamment des copies des certificats de décès et d’incinération. Ce ne sont pas toutes les compagnies aériennes qui acceptent de transporter des cendres, et certaines d’entre elles ne les transportent que dans la soute à bagages. L’entrepreneur de pompes funèbres pourra peut-être vous fournir un contenant temporaire pour le transport. Les contenants en carton, en bois ou en plastique ont plus de chance de passer l’étape des rayons X aux contrôles de sûreté de l’aéroport et d’être autorisés au-delà du point de contrôle. Si le contenant est fait d’un matériau dense comme du métal, de la pierre ou de la céramique,  les agents de contrôle ne pourront  pas en voir le contenu et le rejetteront, ou demanderont qu’il soit ouvert. En pareil cas, vous devrez prendre d’autres dispositions pour l’expédier.

La publication Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains de l’Agence des services frontaliers du Canada explique les règles et les procédures à suivre pour rapporter des cendres au Canada.

Si vous envisagez de transporter des cendres à bord d’un avion, veuillez consulter la page Restes incinérés de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ou appeler au 1-800-O-Canada (à partir de n’importe où dans le monde).

Coûts

Le rapatriement de restes humains au Canada peut coûter très cher et, selon les circonstances du décès, il peut prendre beaucoup de temps. Dans de nombreux cas, le salon funéraire que vous aurez choisi dans le pays où est survenu le décès exigera un paiement en garantie ou un dépôt avant de commencer la procédure.

Les arrangements funéraires à l’étranger sont habituellement moins chers qu’au Canada; toutefois, les pratiques locales et les coûts associés à des services d’interprétation et de traduction pour une cérémonie à l’étranger peuvent faire grimper les frais. Quelle que soit la cause du décès, tous les coûts liés à un décès à l’étranger et au rapatriement de la dépouille ou des cendres sont la responsabilité de la famille. Il se peut que la compagnie d’assurance assume ces coûts directement ou que vous deviez les payer en attendant un remboursement.

Besoin d’aide

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de le faire, on peut signaler le décès à l’étranger d’un citoyen canadien au bureau du Canada à l’étranger le plus proche ou, à partir du Canada, à notre Centre de surveillance et d’intervention d’urgence. Il n’est pas nécessaire de vous rendre à l’endroit où le décès a eu lieu, et les agents consulaires peuvent vous aider à comprendre les formalités en vigueur dans le pays et faire les démarches suivantes, au besoin :

• Fournir des conseils sur la manière de contacter les autorités pertinentes pour obtenir les documents appropriés, dont le certificat de décès, les rapports d’autopsie et de police et les documents pour les compagnies d’assurance, le cas échéant.
• Contacter les autorités compétentes (police, hôpital ou morgue) pour obtenir des renseignements sur le lieu où se trouve la dépouille et les circonstances du décès, si la famille ou les amis ne sont pas en mesure de le faire.
• Aider à identifier la dépouille d’un citoyen canadien si les autorités locales, la famille ou les amis ne sont pas en mesure de le faire.
• Fournir une liste de laboratoires offrant des services d’identité judiciaire (ADN, fiches dentaires, empreintes digitales).
• Fournir des renseignements sur les options d’inhumation locale, les coûts et une liste de fournisseurs de services funéraires locaux.
• Fournir des conseils sur le rapatriement au Canada de la dépouille embaumée ou incinérée.
• Authentifier le certificat de décès local à des fins d’assurance ou de rapatriement, après qu’il ait été authentifié par le ministère des Affaires étrangères du pays en question.

Les bureaux du Canada à l’étranger ne peuvent pas :

• payer pour l’inhumation, l’incinération ou le rapatriement de la dépouille d’un citoyen canadien décédé à l’étranger;
• intervenir dans des affaires juridiques privées;
• traduire des documents officiels;
• donner des conseils juridiques;
• enquêter ou intervenir dans une enquête locale.