Fiche d'information sur les décès à l'étranger 

 

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Nous savons à quel point le décès d’un proche à l’étranger peut être difficile pour les familles et les amis, lorsque le chagrin est accentuée par des barrières linguistiques, juridiques ou culturelles. Cette fiche de renseignements présente les informations clés et vous aidera à vous y retrouver dans le processus complexe entourant un décès à l’étranger.

Que vous soyez au Canada, ou à l’étranger avec la personne décédée, vous devrez tenir compte de ce qui suit. En règle générale, vous n’avez pas à vous rendre dans le pays où le décès est survenu.

Premières mesures à prendre en cas de décès à l’étranger :

1) Désignez un représentant qui prendra les décisions au nom de la famille, au Canada ou localement. Dans la mesure du possible, il est préférable que cette personne ait en main tous les documents requis, comme le testament de la personne décédée et toutes les procurations.

2) Communiquez avec la compagnie qui a fourni l’assurance voyage pour l’aviser du décès et suivez ses instructions, afin d’éviter les retards ou complications inutiles.

3) Trouvez, dans la région où le décès est survenu, un salon funéraire qui est apte à faire des arrangements funéraires internationaux. Le salon vous expliquera les étapes à suivre et vous aidera à organiser les arrangements dans les deux pays, si vous souhaitez tenir des funérailles au Canada.

Arrangements funéraires (à l’étranger ou au pays)

Votre représentant désigné devra prendre des décisions au nom de la famille sur la façon de disposer de la dépouille de la personne décédée.

Le salon funéraire dans la région vous conseillera sur les options offertes pour l’enterrement ou la crémation. Par exemple, la crémation n’est pas toujours possible localement, de sorte qu’il faudra peut-être expédier la dépouille ailleurs à cette fin. Dans un grand nombre de pays, des limites de temps strictes s’appliquent à la crémation et à l’enterrement. Dans d’autres, il sera difficile, voire impossible, de trouver un établissement pour l’embaumement et la préparation de la dépouille en vue de son transport.

Si vous décidez de rapatrier la dépouille et tenir des funérailles au Canada, évitez de confirmer la date des funérailles avant l’arrivée de la dépouille ou des cendres et leur passage aux douanes canadiennes. De nombreux facteurs pourraient retarder le rapatriement de la personne décédée.

À quoi s’attendre

Dans le pays où est survenu le décès, le salon funéraire pourrait parfois obtenir le certificat de décès et d'enregistrer le décès conformément aux lois locales.

Il est important de savoir que chaque pays a des politiques et procédures qui lui sont propres, et que les lois locales s’appliquent dans le cas du décès d’un étranger sur le territoire du pays.

Dans nombre de cas, ces procédures pourraient être plus longues qu’au Canada et des retards pourraient se produire à toutes les étapes.

De plus, les compagnies aériennes ont leurs propres règles pour le rapatriement des dépouilles. Dans le cas d’un rapatriement, les membres de la famille ne doivent pas s’attendre à voyager dans le même avion que la dépouille.

Coûts

Le rapatriement des restes humains au Canada peut coûter très cher et, selon les circonstances du décès, il peut prendre beaucoup de temps.

Dans de nombreux cas, le salon funéraire de la region exigera un paiement en garantie ou un dépôt avant de commencer la procédure.

À l’étranger, les arrangements funéraires sont souvent moins coûteux. Toutefois, il faut tenir compte des coutumes locales et des dépenses à engager pour des services d’interprétation ou de traduction en vue du service funèbre, car les frais s’accumulent vite. Quelle que soit la cause du décès, tous les coûts liés à un décès à l’étranger et au rapatriement des restes ou des cendres sont la responsabilité de la famille. Il se peut que votre compagnie d’assurance assume ces coûts directement ou que vous deviez les payer en attendant un remboursement.

Documents

Le document principal dont aura besoin le représentant désigné est le certificat de décès officiel, délivré par les autorités locales.

• Dans le pays où est survenu le décès, le salon funéraire pourrait parfois obtenir le certificat de décès et d'enregistrer le décès conformément aux lois locales.
• Il est recommandé d’obtenir plusieurs copies du certificat de décès, car il est demandé à différentes étapes.
• Si le certificat n’est pas rédigé dans l’une des deux langues officielles du Canada, il devra faire l'objet d'une traduction certifié en français ou en anglais.

Selon les circonstances du décès et en vue du rapatriement des restes ou des cendres au Canada, s’il y a lieu, il vous faudra peut-être obtenir des documents supplémentaires :

• Dans certains cas complexes, où, par exemple, une enquête est jugée nécessaire, il faudra peut-être obtenir un rapport médical, de police ou d’autopsie ou encore des résultats d’évaluation toxicologique.
• Dans certains pays, l’autopsie pourrait être obligatoire.
• Par ailleurs, il vous faudra peut-être obtenir un laissez-passer mortuaire pour le transport de la dépouille dans un autre pays pour y effectuer la crémation, si les lois du pays où la personne est décédée interdisent la crémation.
• Un certificat de crémation est demandé lorsque les cendres sont rapatriées au Canada. Si c’est la dépouille qui est rapatriée, l’Agence des services frontaliers du Canada pourrait exiger, avant d’admettre la dépouille au Canada, une attestation affirmant que la personne ne souffrait pas d’une maladie transmissible.

Besoin d’aide

Si vous êtes à l’étranger, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche pour obtenir de l’aide; au Canada, communiquez, en tout temps (24/7), avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence par téléphone au + 613 996 8885 (à frais virés là où le service est offert) ou par courriel à sos@international.gc.ca.

Les agents consulaires peuvent vous aider à comprendre les procédures d’un pays donné et à faire les démarches suivantes, au besoin :

• obtenir des renseignements sur l’emplacement de la dépouille et les circonstances entourant le décès;
• obtenir une liste des salons funéraires locaux qui ont les compétences nécessaires pour faire des arrangements funéraires internationaux;
• entrer en contact avec les autorités compétentes comme la police, l’hôpital ou la morgue;
• annuler le passeport canadien de la personne décédée et obtenir d’autres documents et services nécessaires, comme une autopsie ou un rapport de police, le cas échéant.

Liens connexes

• Affaires mondiales Canada : Décès à l'extérieur du Canada
• Service Canada : Suite à un décès
• Agence des services frontaliers du Canada : Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains
• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Restes incinérés