Mariage forcé

Le terme mariage forcé désigne une union à laquelle l’une des parties, voire les deux, ne consent pas ou ne peut consentir. Même si une personne accepte initialement un mariage arrangé, elle a le droit de changer d’avis à tout moment. Le mariage forcé est illégal au Canada; il constitue une violation des droits de la personne.

Sur cette page

• Mesures immédiates à prendre si vous êtes en danger
• Mesures à prendre si vous ne pouvez pas empêcher un voyage
• Mesures à prendre si quelqu’un vous a déjà forcé à vous marier
• Mesures à prendre si vous savez qu’une personne est susceptible d’être forcée à se marier
• Comprendre le mariage forcé
• Ressources d’aide et de soutien

Mesures à prendre si vous ne pouvez pas empêcher un voyage

Si vous croyez qu’on va vous obliger à quitter le Canada pour vous forcer à vous marier et que vous ne pouvez pas éviter de voyager, informez-en une personne de confiance au Canada.

Avant de partir, donnez-lui les renseignements suivants, si possible :

• Vos coordonnées pendant votre séjour à l’étranger, y compris l’adresse du lieu où vous séjournerez, le nom des personnes qui vous hébergeront et le lien de parenté de celles-ci avec vous.
  • Ces renseignements peuvent aider d’autres personnes à vous trouver si vous avez besoin d’aide.
• Copies de vos documents importants.
  • Remettez-lui une photocopie de la page de photo de votre passeport et de votre acte de naissance ou de votre certificat de citoyenneté canadienne.
  • Ces documents peuvent aider les autorités canadiennes à vérifier votre identité si vous avez besoin d’aide et à vous aider à obtenir des documents de remplacement.
• Une photo récente de vous.
  • Les autres pourront ainsi mieux vous reconnaître. Une photo peut également aider s’il faut lancer des recherches pour vous retrouver ou confirmer votre identité.
• Les détails de votre voyage, y compris votre itinéraire aller-retour, le numéro de vos vols, votre date de retour et le nom des personnes qui voyagent avec vous.
  • Ces renseignements peuvent aider à vous trouver et à suivre vos déplacements.

En fonction de votre situation, et si vous pouvez le faire en toute sécurité, vous pouvez peut-être prendre les mesures de sécurité suivantes :

• Obtenez les coordonnées du bureau du Canada à l’étranger le plus proche.
  • Les services consulaires et l’aide dont vous pouvez bénéficier varient en fonction de votre situation particulière et de vos souhaits. Ils dépendent également des lois du pays dans lequel vous vous trouvez.
  • Conservez les coordonnées du bureau du Canada le plus proche dans un endroit sûr afin de pouvoir y accéder rapidement en cas de besoin.
• Informez-vous sur les services locaux susceptibles de vous aider.
  • L’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada à l’étranger le plus proche peut offrir certains services, mais si vous n’êtes pas dans une grande ville, les possibilités seront plus limitées.
  • Consultez le répertoire des lignes d’assistance et des services de lutte contre la violence domestique et sexuelle partout dans le monde.
• Dissimulez dans vos affaires un appareil mobile qui fonctionne à l’étranger. Assurez-vous que le son est éteint.
  • Un téléphone qui fonctionne dans d’autres pays vous permet d’appeler à l’aide sans que personne s’en aperçoive.
  • Laissez-le en mode silencieux pour éviter qu’il fasse du bruit et alerte d’autres personnes.
• Conservez des copies de vos documents importants.
  • Ayez des copies ou des photos de votre passeport, de votre visa, de votre timbre d’entrée, de votre acte de naissance et de vos documents de voyage.
  • Ces documents peuvent vous aider à prouver votre identité et à obtenir des documents de remplacement.
• Apportez des photos format passeport supplémentaires.
  • Dissimulez deux photos format passeport supplémentaires dans un endroit sûr.
  • Elles vous serviront si l’on vous confisque votre passeport et que vous devez demander rapidement des documents de voyage.
• Emportez de l’argent liquide pour les urgences.
  • Gardez en lieu sûr une petite quantité d’argent liquide, idéalement dans la monnaie locale ou dans une autre monnaie souvent utilisée à destination.
  • Si vous devez fuir vers un endroit sûr, vous pourrez ainsi payer la nourriture, le transport ou d’autres nécessités.
  • En cas d’urgence, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat peut vous aider à trouver des solutions pour payer votre vol de retour au Canada si vous n’avez pas assez d’argent pour le faire.
• Préparez une carte et une liste de personnes à contacter en cas d’urgence à votre destination, et dissimulez-les.
  • Une liste de personnes à contacter en cas d’urgence et une carte en format papier peuvent vous aider à trouver qui appeler à l’aide et où vous réfugier si vous êtes en danger.
• Établissez des communications privées.
  • Décidez de mots ou de signaux codés, ou encore créez un compte de courriel ou de médias sociaux distinct, pour communiquer avec une personne de confiance. Assurez-vous que personne d’autre ne pourra deviner votre mot de passe.
  • Vous pourrez ainsi informer plus facilement votre personne de confiance si vous êtes en danger, sans que d’autres personnes puissent facilement comprendre vos messages.
• Continuez de communiquer régulièrement avec une personne de confiance.
  • Donnez-lui souvent signe de vie et convenez d’une période après laquelle elle devra demander de l’aide si elle n’a plus de vos nouvelles.
  • De cette façon, si un problème survient, cette personne s’en apercevra rapidement et pourra demander de l’aide ou alerter les autorités.
• Inscrivez-vous au service Inscription des Canadiens à l’étranger.
  • Ce service gratuit permet aux autorités canadiennes de vous aviser en cas d’urgence à votre destination ou à la maison.

Mesures à prendre si quelqu’un vous a déjà forcé à vous marier

Si vous possédez la citoyenneté canadienne ou avez obtenu votre résidence permanente au Canada et que quelqu’un vous a déjà forcé à vous marier :

• Consultez la liste des ressources canadiennes qui soutiennent les victimes de violence fondée sur le sexe.
• Consultez un avocat pour connaître les solutions qui s’offrent à vous.
  • Certains de ces organismes peuvent offrir de l’assistance juridique au Canada .
  • Les agents consulaires peuvent vous fournir une liste d’avocats dans le pays où vous vous trouvez. Ils ne peuvent cependant pas payer les frais juridiques ni donner d’avis juridique.

Demandes de parrainage auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Si quelqu’un vous a déjà forcé à vous marier et vous oblige maintenant à parrainer la personne que vous avez épousée pour qu’elle puisse immigrer au Canada, vous pouvez :

• communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
  • Sélectionnez l’option permettant de joindre la ligne réservée aux victimes de violence, d’abus et de mariage forcé.
  • Si vous craignez pour votre sécurité, vous pouvez demander à l’agent de garder confidentiels les renseignements relatifs au mariage forcé.
• demander le retrait de la demande de parrainage.

Information importante

• Vous pouvez retirer la demande de parrainage à tout moment avant la délivrance du visa de résidence permanente.
• Si le visa a été délivré, mais que la personne n’a pas encore obtenu sa résidence permanente, la décision d’accepter le retrait sera prise au cas par cas.
• Vous ne pouvez pas retirer la demande une fois que la personne parrainée a obtenu sa résidence permanente.

Renseignements supplémentaires sur les demandes de parrainage et de résidence permanente (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Si vous êtes toujours à l’étranger

• Communiquez avec le bureau du Canada à l’étranger le plus proche pour obtenir de l’aide.
  • Les services consulaires et l’aide dont vous pouvez bénéficier varient en fonction de votre situation particulière et de vos souhaits. Ils dépendent également du pays dans lequel vous vous trouvez.
  • Les agents consulaires peuvent vous renseigner sur l’aide qui vous est offerte.

Mesures à prendre si vous savez qu’une personne est susceptible d’être forcée à se marier

Signes à surveiller

• Elle manque des rendez-vous ou des événements sociaux, ou s’absente de l’école ou du travail.
• Elle semble plus anxieuse, déprimée ou effrayée.
• Elle cesse de vous rencontrer seule.
• Elle a des blessures qu’elle ne peut pas expliquer.
• Ses habitudes alimentaires changent.
• Elle dit vouloir se faire du mal.

Comment aider une personne à risque

• Aidez-la à prendre des mesures pour améliorer sa sécurité et à comprendre ses droits.
• Aidez-la à trouver de l’assistance confidentielle et digne de confiance.

Mesures à prendre

• Communiquez avec les prestataires de services communautaires pour obtenir de l’aide juridique, un logement, des conseils, des services de santé et d’autres formes de soutien. Faites preuve de discrétion pour protéger sa sécurité.
• Renseignez-vous sur les lois interdisant le mariage forcé en vous adressant à un service juridique communautaire.
• Recueillez des renseignements importants sur la personne : âge, nationalité, date de naissance, informations figurant sur son passeport, école ou lieu de travail, et coordonnées de personnes en qui elle a confiance.
• Mettez en place un moyen de communication sûr, p. ex. : téléphone, compte de courriel, message texte ou par l’intermédiaire d’une personne de confiance.
• Apprenez à reconnaître les appels à l’aide et à y répondre pour soutenir les personnes en danger.

Trouvez des ressources au Canada pour les soutenir. 

Comprendre le mariage forcé

Le terme mariage forcé désigne une union à laquelle l’une des parties, voire les deux, ne consent pas ou ne peut consentir. Même si une personne accepte initialement un mariage arrangé, elle a le droit de changer d’avis à tout moment.

Des mariages forcés peuvent se produire n’importe où, même au Canada, et n’importe quand; n’importe qui peut en être victime. Dans certains cas, la personne peut être emmenée dans un autre pays contre son gré pour y être mariée. Les membres de la famille ou de la communauté peuvent exercer des pressions émotionnelles, faire des menaces ou même user de violence pour forcer quelqu’un à se marier. Parfois, les personnes sont également forcées d’avoir des relations sexuelles ou de tomber enceintes. D’autres sont contraintes de subir des mutilations génitales féminines avant de se marier. Les membres de la famille font parfois pression sur une personne pour qu’elle se marie, croyant à tort que le mariage modifiera son orientation ou son identité sexuelle.

Dans certaines situations, on peut prétendre emmener une personne en voyage pour rendre visite à des proches, alors qu’en fait, un mariage a été arrangé. Une fois la personne arrivée dans l’autre pays, on peut lui prendre son passeport et son argent, et la surveiller de près pour l’empêcher de revenir au Canada ou de demander de l’aide.

Le mariage forcé est illégal au Canada, quel que soit l’âge de la victime. L’Organisation des Nations Unies considère qu’il s’agit d’une violation des droits de la personne. Au Canada, aucune personne âgée de moins de 16 ans ne peut se marier légalement. Si vous avez plus de 16 ans, les règles varient selon les provinces et les territoires. Il est également illégal d’emmener une personne âgée de moins de 18 ans à l’étranger dans le but de la forcer à se marier.

Renseignements supplémentaires sur les mariages et unions d’enfants, précoces et forcés.

Ressources pour aider les éducateurs à discuter du mariage forcé avec les jeunes.

Différence entre mariage forcé et mariage arrangé

Le mariage forcé diffère du mariage arrangé. Dans le cas d’un mariage arrangé, les membres de la famille peuvent recommander un partenaire. Toutefois, le couple doit consentir librement à l’union, et chacune des deux personnes doit choisir de se marier avec l’autre partenaire potentiel. Les deux personnes ont le droit de changer d’avis à tout moment.

Ressources d’aide et de soutien

Ressources du gouvernement du Canada

• Assistance consulaire d’urgence (Affaires mondiales Canada)
  • Soutien d’urgence aux Canadiennes et Canadiens qui se trouvent à l’étranger ou qui risquent d’être emmenés à l’étranger.
  • En fonction du contexte local, les agents consulaires pourront peut-être vous aider des façons suivantes :
    • fournir une liste de ressources locales permettant d’obtenir de la nourriture, un logement sûr, un avocat et d’autres formes de soutien, au besoin;
    • fournir des documents de voyage canadiens;
    • offrir des renseignements sur la manière de quitter le pays;
    • coordonner votre transport en toute sécurité vers un aéroport ou un point de sortie;
    • aider à présenter une demande de financement privé ou public, p. ex. le Fonds d’assistance aux Canadiens en difficulté ou le Fonds d’aide aux victimes;
    • présenter les solutions possibles après votre retour au Canada et fournir des renseignements sur les services au Canada que vous pouvez contacter.

• Mariage précoce et forcé (ministère de la Justice Canada)
  • Politiques relatives au mariage précoce et forcé au Canada
• Initiative de lutte contre la violence familiale – La maltraitance est inacceptable peu importe la langue (ministère de la Justice Canada)
  • Prévention de la violence familiale
• Aide financière pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger (ministère de la Justice Canada)
  • Aide financière pour les victimes canadiennes d’actes criminels commis à l’étranger
• Aide aux époux ou conjoints qui sont victimes de maltraitance (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Soutien aux époux ou conjoints victimes de maltraitance
• Fraude relative au mariage à des fins d’immigration (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Ressource pour reconnaître ce type de fraude et s’en protéger
• Mariages d’enfants, précoces et forcés (Affaires mondiales Canada)
  • Ressources pour les personnes exposées au risque de mariage forcé ou précoce
• Violence entre partenaires intimes (Femmes et Égalité des genres Canada)
  • Information sur la violence entre partenaires intimes, les ressources offertes et la manière de réagir en tant que victime, personne survivante ou témoin
• Trouver des services et des ressources sur la violence familiale dans votre région (Agence de la santé publique du Canada)
  • Ressources régionales pour les personnes survivantes et victimes de violence familiale

Ressources non gouvernementales au Canada

• South Asian Legal Clinic of Ontario (en anglais seulement)
  • Soutien juridique aux victimes de mariage forcé en Ontario
• Barbra Schlifer Commemorative Clinic (en anglais seulement)
  • Services juridiques et soutien aux femmes victimes de violence fondée sur le sexe à Toronto, Ontario
• Bouclier d’Athéna
  • Soutien et ressources pour les victimes de maltraitance à Montréal (Québec)
• Indo-Canadian Women’s Association (en anglais seulement)
  • Ressources pour les femmes indo-canadiennes menacées de mariage forcé
• South Asian Women’s Centre (en anglais seulement)
  • Ressources pour les femmes canadiennes d’origine sud-asiatique menacées ou victimes de mariage forcé
• Fondation Nisa
  • Refuge et ressources pour les Canadiennes musulmanes de tout le pays
• I Do! Project (en anglais seulement)
  • Soutien aux personnes menacées ou victimes de mariage forcé
• Safe Centre of Peel (en anglais seulement)
  • Soutien complet aux victimes d’abus dans la région de Peel (Ontario)
• Appel à l’aide (Fondation canadienne des femmes)
  • Un geste simple à effectuer d’une seule main pour indiquer discrètement que l’on a besoin d’aide dans les situations de violence fondée sur le sexe. Apprenez à reconnaître ce geste et à y répondre pour soutenir les personnes en danger.
  • Violence at home #SignalForHelp (vidéo en anglais sur la façon d’utiliser ou de reconnaître l’appel à l’aide)

Répertoires de services

• Jeunesse, J’écoute – Ressources autour de moi
  • Ressources et conseils et gratuits pour les jeunes, offerts en tout temps
• NO MORE Global Directory (version française disponible)
  • Répertoire mondial de lignes d’assistance et de services en cas violence domestique et sexuelle
• Répertoire des services aux victimes (ministère de la Justice Canada)
  • Répertoire des services d’aide aux victimes au Canada
• Trouver des services et des ressources sur la violence familiale dans votre région (Agence de la santé publique du Canada)
  • Ressources locales d’aide aux victimes de violence familiale
• Réseau de la justice pour les victimes (en anglais seulement)
  • Ressources en ligne pour les victimes de violence
• Hébergement femmes
  • Répertoire national des maisons d’hébergement pour femmes victimes de maltraitance
• Services 211 au Canada
  • Ligne d’assistance en tout temps pour communiquer avec des services communautaires, sociaux, de santé et gouvernementaux
• Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance – Assistance au niveau provincial et territorial
  • Ressources provinciales et territoriales en matière de protection de l’enfance et d’aide aux familles
• Obtenez de l’aide maintenant (Femmes et Égalité des genres Canada)
  • Ressources, évaluations des risques et lignes d’écoute pour les victimes et les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe
• Ressources provinciales et territoriales sur la violence fondée sur le sexe (Femmes et Égalité des genres Canada)
  • Ressources pour aider les victimes et les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe à trouver de l’aide dans leur province ou territoire
• Base de données sur la jeunesse et la violence fondée sur le sexe (Femmes et Égalité des genres Canada)
  • Base de données pour trouver une liste de ressources sur la violence fondée sur le sexe pour les jeunes dans tout le Canada

Liens connexes

• Mariage à l’étranger
• Conseils pour les voyageuses
• Enlèvements d’enfants et problèmes parentaux ou de garde
• Thérapie de conversion à l’extérieur du Canada