Mariage forcé
Si vous avez besoin d’une aide immédiate
- Si vous êtes au Canada et croyez qu’on va vous emmener dans un autre pays en vue de vous forcer à vous marier, essayez autant que possible d’éviter de vous rendre à l’étranger. Prenez contact avec une personne en qui vous avez confiance afin qu’elle puisse vous aider.
- Si vous êtes à l’aéroport et sur le point d’être emmené à l’étranger contre votre gré, tentez de signaler votre situation à un agent à l’aéroport, si vous pouvez le faire sans vous mettre en danger.
- Si vous êtes dans un autre pays et croyez qu’on va vous forcer à vous marier, ou si on vous a déjà forcé à vous marier, communiquez avec nous afin d’obtenir de l’aide.
- Si on vous a déjà forcé à vous marier, consultez un avocat pour discuter des options qui s’offrent à vous.
Pour de plus amples renseignements, veuillez lire : Si vous croyez qu’on tente de vous marier de force ou qu’on veut forcer une de vos connaissances à se marier.
Le terme mariage forcé désigne un mariage qui se produit lorsque l’une des parties, voire les deux, ne donne pas son consentement ou n’est pas en mesure de le faire.
Un mariage forcé peut arriver à n’importe qui, et n’importe où, même au Canada.
Dans le cas d’un mariage forcé, les parents, la famille élargie et les membres de la communauté peuvent utiliser des pressions émotionnelles, des menaces ou de la violence pour forcer quelqu’un à se marier. La personne peut aussi être forcée d’avoir des relations sexuelles ou de devenir enceinte. Dans certains cas, une personne peut être emmenée à l’étranger contre sa volonté pour être mariée.
Parfois, on peut lui dire qu’elle va faire un voyage pour rendre visite à des membres de sa famille, sans lui révéler qu’un mariage est prévu pendant qu’elle sera à l’étranger. Lorsqu’elle arrive dans le pays étranger, son passeport, son téléphone et son argent peuvent lui être confisqués, et elle peut être constamment surveillée pour l’empêcher de rentrer au Canada. On peut aussi l’empêcher de communiquer avec qui que ce soit pour demander de l’aide.
Le mariage forcé est reconnu par les Nations Unies comme une violation des droits de la personne. Au Canada, le fait de forcer quelqu’un, que ce soit un enfant ou un adulte, à se marier constitue un crime. C’est également un crime d’emmener à l’étranger une personne de moins de 18 ans pour la forcer à se marier dans un autre pays.
Le mariage forcé est différent du mariage arrangé, pour lequel les membres de la famille peuvent recommander des candidats possibles. Dans ce cas, les deux parties acceptent l’union et donnent leur consentement au mariage.
Si vous croyez qu’on tente de vous marier de force ou qu’on veut forcer une de vos connaissances à se marier
Si vous êtes au Canada et croyez qu’on va vous emmener dans un autre pays en vue de vous forcer à vous marier, essayez autant que possible d’éviter de vous rendre à l’étranger. Il peut être beaucoup plus difficile de rompre un mariage forcé dans un autre pays.
Prenez contact avec une personne en qui vous avez confiance et lui demander de vous trouver de l’aide :
- dire à un policier ou à un travailleur social que vous croyez qu’on va vous forcer à vous marier;
- communiquer avec un refuge pour femmes, un refuge pour jeunes, un conseiller scolaire, une agence de protection de l’enfance, un service téléphonique d’aide, une clinique d’aide juridique, une agence de lutte contre la violence ou un centre de soutien aux victimes (pour de plus amples renseignements sur les ressources auxquelles s’adresser afin d’obtenir de l’aide, consultez les liens ci-après);
- communiquer avec les services consulaires d’Affaires mondiales Canada afin de connaître les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger, ainsi que les ressources auxquelles vous pourriez avoir accès dans la province ou le territoire où vous demeurez.
Si vous ne pouvez éviter de quitter le pays, essayez de donner les renseignements suivants à une personne de confiance au Canada, de préférence avant votre départ :
- vos coordonnées à l’étranger, y compris l’adresse où vous séjournerez, le nom des personnes avec qui vous allez habiter ainsi que votre lien de parenté avec elles;
- une photocopie de la page photo de votre passeport et de votre acte de naissance;
- une photographie récente de vous;
- votre itinéraire, à l’aller et au retour (précisions sur les déplacements prévus, détails des vols et date de retour), et le nom des personnes qui vont voyager avec vous.
Vous pouvez aussi prendre les mesures de sécurité suivantes :
- Sachez comment communiquer avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada le plus proche et gardez les coordonnées près de vous, dans un endroit caché.
- Inscrivez-vous au service Inscription des Canadiens à l’étranger, offert gratuitement aux Canadiens qui voyagent ou habitent à l’étranger.
- Si possible, apportez un téléphone cellulaire ou un autre appareil mobile avec vous, ainsi qu’un appareil d’urgence qui peut être utilisé à l’internationale. Dissimulez-les et coupez-en le son.
- Apportez des copies, ou prenez les photos, de votre passeport, de votre visa, de vote timbre d'entrée, de votre acte de naissance et de vos documents de voyage. Dissimulez ces copies.
- Apportez deux photos supplémentaires de type passeport et gardez-les cachées.
- Dissimulez de l’argent, en devise canadienne et en devise du pays de destination, que vous pourrez utiliser en cas d’urgence.
- Apportez une carte de votre destination et une liste de personnes à contacter en cas d’urgence dans ce pays et gardez-les cachées.
- Déterminez une façon de communiquer en privé avec une personne qui pourra vous aider en cas de problème, par exemple en utilisant des mots-codes ou un compte de courriel distinct.
- Ayez des contacts fréquents avec les personnes auxquelles vous faites confiance. Indiquez-leur vos préoccupations et demandez-leur d’agir s’ils n’ont pas eu de vos nouvelles au bout d’une période déterminée à l’avance.
Si vous êtes à l’aéroport et sur le point d’être emmené à l’étranger contre votre gré, tentez de signaler votre situation à quelqu’un, sans vous mettre en danger. Par exemple, essayez de communiquer votre situation aux agents de sécurité durant la vérification ou aux responsables du transporteur aérien avant de monter à bord de l’avion.
Si vous êtes un Canadien qui se trouve à l’étranger et croyez qu’on va vous forcer à vous marier, ou si on vous a déjà marié de force, communiquez avec nous afin d’obtenir de l’aide. L’aide et les services consulaires auxquels vous aurez accès dépendront de votre situation particulière, de l’assistance requise ainsi que du pays où vous vous trouvez. Communiquez avec nous afin de déterminer l’aide et les services consulaires que nous pouvons vous offrir.
Si vous avez déjà été marié de force, vous pouvez demander des conseils juridiques sur les options qui s’offrent à vous.
Si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent qui a été forcé d’épouser un ressortissant étranger et que l’on vous force à parrainer votre époux pour lui permettre d’immigrer au Canada, vous pouvez retirer votre demande en tout temps. Des renseignements sur les demandes de parrainage et de résidence permanente sont publiés sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Pour recevoir de l’information liée à l’immigration ou fournir des renseignements sur une demande d’immigration qui concerne un mariage forcé, communiquez avec IRCC par l’intermédiaire d’un bureau canadien des visas si vous êtes à l’étranger. Si vous êtes au Canada, appelez le Télécentre d’IRCC puis choisissez l’option « 6 » pour communiquer avec le service consacré aux victimes de violence et de mariage forcé. Si vous craignez pour votre sécurité, demandez à l’agent des visas ou à l’agent d’IRCC d’assurer la confidentialité de l’information sur le mariage forcé.
Ressources et liens du gouvernement du Canada
- Mariage précoce et forcé (ministère de la Justice Canada)
- Initiative de lutte contre la violence familiale – La maltraitance est inacceptable peu importe la langue (ministère de la Justice Canada)
- Aide financière pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger (ministère de la Justice Canada)
- Aide aux époux ou conjoints qui sont victimes de maltraitance (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Protéger-vous contre la fraude relative au mariage (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Les mariages d’enfants, précoces et forcés (Affaires mondiales Canada)
Ressources non gouvernementales au Canada
- South Asian Legal Clinic of Ontario (en anglais)
- Indo-Canadian Women’s Association (en anglais)
- Projet « I do! » (en anglais)
- Safe Centre of Peel (en anglais)
- Barbra Schlifer Commemorative Clinic (en anglais)
- Bouclier d’Athéna
- Programme des écoles secondaires du Canada sur le mariage forcé : La capacité des jeunes de prendre leurs propres décisions et la culture juridique (Réseau ontarien d’éducation juridique)
Répertoires de services
- Répertoire des services aux victimes (ministère de la Justice Canada)
- Trouver des services dans votre région - Services en prévention de la violence familiale (Agence de la santé publique du Canada)
- Réseau de la justice pour les victimes
- Hébergement femmes Canada
- Services 211 au Canada
- Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance – Assistance au niveau provincial et territorial
- Répertoire international de HotPeachPages des agences de lutte contre la violence
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