Mariage forcé

Un mariage valide nécessite le consentement (l’expression de la volonté ou un accord clair) des deux personnes qui s’épousent. Ces deux personnes peuvent décider si elles se marient ou non, à quel moment et avec qui.

Un mariage forcé est un mariage contracté sans le consentement de l’une ou des deux parties. Les sévices, tant physiques que psychologiques, peuvent être utilisés pour forcer l’une des personnes, ou les deux, à se marier. Un mariage peut aussi être imposé à quelqu’un qui n’est pas à même de donner légalement son consentement, telle une personne trop jeune pour se marier ou qui ne comprend pas la signification du mariage en raison d’une déficience intellectuelle.

Des personnes peuvent être forcées de se marier, peu importe leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur culture, leur religion, leur niveau d’instruction ou leur situation économique, dans n’importe quelle partie du monde, y compris au Canada. Les Canadiens qui voyagent ou qui habitent à l’étranger peuvent également être forcés à se marier.

Le mariage forcé est différent du mariage arrangé, qui est une tradition de longue date dans certaines communautés. Lors d’un mariage arrangé, les parents ou d'autres membres de la famille peuvent recommander des candidats possibles à la personne, laquelle, en définitive, a le droit de choisir de se marier ou non. Dans ce cas, les personnes qui se marient souhaitent le faire et elles donnent leur consentement.

Dans le cas d’un mariage forcé, les parents, la famille élargie et les membres de la communauté peuvent user de pressions émotionnelles, de menaces ou de violence pour forcer quelqu’un à se marier. La personne peut aussi être forcée d’avoir des relations sexuelles ou de devenir enceinte. Dans certains cas, une personne peut être emmenée à l’étranger contre sa volonté pour être mariée. Parfois, on peut lui dire qu’elle va faire un voyage pour rendre visite à des membres de sa famille, sans lui révéler qu’un mariage est prévu pendant qu’elle sera à l’étranger. Lorsqu’elle arrive dans le pays étranger, son passeport et son argent peuvent lui être confisqués, et elle peut être constamment surveillée pour l’empêcher de rentrer au Canada. On peut aussi l’empêcher de communiquer avec qui que ce soit pour demander de l’aide.

Le mariage forcé est reconnu par les Nations Unies comme une violation des droits de la personne. Au Canada, le fait de forcer quelqu’un, que ce soit un enfant ou un adulte, à se marier constitue un crime. C’est également un crime d’emmener à l’étranger une personne de moins de 18 ans pour la forcer à se marier dans un autre pays.

Mariage précoce : Une personne qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans ne peut se marier au Canada. C’est aussi un crime d’emmener une personne de moins de 16 ans à l’étranger dans le but qu’elle se marie dans un autre pays, même si cette personne souhaite se marier.

Si vous croyez qu’on tente de vous marier de force ou qu’on veut forcer une de vos connaissances à se marier

Si vous êtes au Canada et croyez qu’on va vous emmener dans un autre pays en vue de vous forcer à vous marier, essayez autant que possible d’éviter de vous rendre à l’étranger. Il peut être beaucoup plus difficile de rompre un mariage forcé dans un autre pays.

Prenez contact avec une personne en qui vous avez confiance, afin qu’elle puisse vous aider. Vous pouvez dire à un policier ou à un travailleur social que vous croyez qu’on va vous forcer à vous marier. Vous pouvez communiquer avec un refuge pour femmes, un refuge pour jeunes, un conseiller scolaire, une agence provinciale ou territoriale de protection de l’enfance, un service téléphonique d’aide, une clinique d’aide juridique, une agence de lutte contre la violence ou un centre de soutien aux victimes (pour de plus amples renseignements sur les ressources auxquelles s’adresser afin d’obtenir de l’aide, consultez les liens ci-après). Vous pouvez aussi communiquer avec les services consulaires d’Affaires mondiales Canada afin de connaître les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger, ainsi que les ressources auxquelles vous pourriez avoir accès dans la province ou le territoire où vous demeurez.

Si vous ne pouvez éviter de quitter le pays, essayez de donner les renseignements suivants à une personne de confiance au Canada, de préférence avant votre départ :

Vous pouvez aussi prendre les mesures de sécurité suivantes :

Si vous êtes à l’aéroport et sur le point d’être emmené à l’étranger contre votre gré, tentez de signaler votre situation à quelqu’un, sans vous mettre en danger. Par exemple, essayez de communiquer votre situation aux agents de sécurité durant la vérification ou aux responsables du transporteur aérien avant de monter à bord de l’avion.

Si vous êtes un Canadien qui se trouve à l’étranger et croyez qu’on va vous forcer à vous marier, ou si on vous a déjà marié de force, communiquez avec nous afin d’obtenir de l’aide. L’aide et les services consulaires auxquels vous aurez accès dépendront de votre situation particulière, de l’assistance requise ainsi que du pays où vous vous trouvez. Chaque situation est différente. Communiquez avec nous afin de déterminer l’aide et les services consulaires que nous pouvons vous offrir. Nous pourrions, entre autres, faciliter votre retour au Canada.

Si vous avez déjà été marié de force, vous pouvez demander des conseils juridiques sur les options qui s’offrent à vous.

Si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent qui a été forcé d’épouser un ressortissant étranger et que l’on vous force à parrainer votre époux pour lui permettre d’immigrer au Canada, vous pouvez retirer votre demande en tout temps. Des renseignements sur les demandes de parrainage et de résidence permanente sont publiés sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Pour recevoir de l’information liée à l’immigration ou fournir des renseignements sur une demande d’immigration qui concerne un mariage forcé, communiquez avec IRCC par l’intermédiaire d’un bureau canadien des visas si vous êtes à l’étranger, ou appelez le Télécentre d’IRCC puis choisissez l’option « 6 » pour communiquer avec le service consacré aux victimes de violence et de mariage forcé si vous vous trouvez au Canada. Si vous craignez pour votre sécurité, demandez à l’agent des visas ou à l’agent d’IRCC d’assurer la confidentialité de l’information sur le mariage forcé.

Liens connexes
Autres ressources

Ressources et liens du gouvernement du Canada

Ressources non gouvernementales au Canada

Répertoires de services

Date de modification :