Enlèvements d'enfants et problèmes parentaux ou de garde

Les cas d’enlèvements internationaux d’enfants par un parent et les problèmes parentaux et de garde impliquant des enfants canadiens dans des pays étrangers sont à la hausse.

Les représentants canadiens à l’étranger travaillent en étroite collaboration avec les autorités des autres pays pour défendre la sécurité et le bien-être des enfants canadiens à l’étranger.

Si un enfant canadien se trouvant à l’étranger est victime d’un enlèvement, d’une agression sexuelle, de négligence, de sévices, d’abus ou d’un mariage forcé, nous vous encourageons à le signaler au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche ou, au Canada, au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence.

Ordonnances de garde canadiennes

S’il existe une possibilité que votre enfant soit retenu à l’extérieur du Canada en raison d’un litige parental ou portant sur la garde, parlez-en à un avocat.

Il se peut que votre ordonnance ou votre entente parentale ou de garde ne soit pas automatiquement reconnue dans le pays où votre enfant pourrait être enlevé, mais elle peut néanmoins être utile pour prouver vos droits parentaux ou de garde aux autorités canadiennes.

Si vous ne savez pas où se trouve votre enfant, commencez par avertir la police locale.

Si vous savez où se trouve votre enfant ou dans quel pays il risque d’être emmené, vérifiez vos droits et ceux de votre enfant auprès de l’ambassade ou du consulat du pays au Canada. Dans les cas extrêmes, il se peut que vous ou votre enfant ne soyez pas autorisés à quitter le pays après votre arrivée. Vous pouvez également faire face à des contrôles de sortie différents de ceux du Canada.

Passeports

Un enfant doit avoir son propre passeport pour voyager dans un autre pays. Les deux parents devront probablement participer à l’obtention d’un passeport pour l’enfant, à moins que l’un d’entre eux n’ait clairement la garde exclusive de l’enfant ou le pouvoir de prendre des décisions pour lui.

Si vous craignez qu’une demande de passeport canadien soit présentée au nom de votre enfant sans votre consentement, vous pouvez demander au Programme de passeport d’ajouter le nom de votre enfant à sa liste des signalements.

Si votre enfant est né ou a vécu à l’étranger, ou si l’un de ses parents a la nationalité d’un autre pays, votre enfant pourrait avoir la nationalité d’un autre pays. Si votre enfant est citoyen d’un autre pays, vous pouvez demander aux autorités gouvernementales du pays en question de ne pas délivrer de passeport ou de visa à votre enfant. Gardez à l’esprit que chaque gouvernement étranger a sa propre politique de passeport et votre demande de ne pas délivrer un passeport peut être refusée.

En cas d’enlèvement d’un enfant ou de problèmes parentaux ou de garde à l’étranger

Si un conflit concernant les responsabilités parentales ou la garde d’un enfant survient pendant que votre enfant est à l’étranger, ou si votre enfant ou un enfant que vous connaissez est porté disparu et risque d’avoir été enlevé, communiquez avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence.

Les représentants canadiens peuvent :

Les représentants du gouvernement canadien à l’étranger ne peuvent pas :

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