Droits consulaires

Ce formulaire constitue une autorisation formelle pour un bureau canadien à l’étranger de charger votre carte de crédit le paiement pour les services demandés. C’est le seul formulaire acceptable pour un paiement par carte de crédit.

Ce formulaire doit être entièrement complété, signé et inclus avec toute demande de service envoyée par courrier à un bureau canadien à l’étranger pour laquelle vous désirez payer par carte de crédit. Il s’applique uniquement aux programmes et services fournis par les bureaux canadiens à l’étranger au nom d’Affaires mondiales Canada et du Programme de passeport canadien.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes, les procédures et méthodes de paiements acceptées à votre bureau canadien à l’étranger local, veuillez consulter le site web des bureaux canadiens à l’étranger de votre pays.

Le formulaire doit contenir le montant autorisé pour paiement de services en dollars canadiens. Veuillez visiter les pages ci-dessous pour les listes de services et frais.

Veuillez compléter tous les champs pertinents du formulaire ci-dessous, l'imprimer, le signer et l'inclure comme autorisation formelle pour tout paiement par carte de crédit pour une demande de service envoyée à un Bureau Canadien à l'étranger.

Si le formulaire interactif ne s’ouvre pas dans votre lecteur de fichiers PDF, faites un clic droit sur le lien, puis sur « Enregistrer le lien sous … » ou « Enregistrer la cible sous… » pour en télécharger une copie .Il se peut que ce formulaire ne puisse pas s’ouvrir avec Google Chrome.

Format de rechange non remplissable en ligne (imprimer, remplir en écrivant lisiblement et signer) :

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide, veuillez nous contacter à voyage@international.gc.ca.                      .

 

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