Droits consulaires

Ce formulaire constitue une autorisation formelle pour un bureau canadien à l’étranger de charger votre carte de crédit le paiement pour les services demandés. C’est le seul formulaire acceptable pour un paiement par carte de crédit.

Ce formulaire doit être entièrement complété, signé et inclus avec toute demande de service envoyée par courrier à un bureau canadien à l’étranger pour laquelle vous désirez payer par carte de crédit. Il s’applique uniquement aux programmes et services fournis par les bureaux canadiens à l’étranger au nom d’Affaires mondiales Canada et de Passeport Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes, les procédures et méthodes de paiements acceptées à votre bureau canadien à l’étranger local, veuillez consulter le site web des bureaux canadiens à l’étranger de votre pays.

Le formulaire doit contenir le montant autorisé pour paiement de services en dollars canadiens. Veuillez visiter les pages ci-dessous pour les listes de services et frais.

Veuillez compléter tous les champs pertinents du formulaire ci-dessous, l'imprimer, le signer et l'inclure comme autorisation formelle pour tout paiement par carte de crédit pour une demande de service envoyée à un Bureau Canadien à l'étranger.

Si vous avez besoin d’un plugiciel ou d’un logiciel tiers pour accéder à ce fichier, veuillez consultez la section Logiciels tiers de la page d’Aide du AMC

Format de rechange non remplissable en ligne (imprimer, remplir en écrivant lisiblement et signer) :

Si vous avez des questions ou avez besoins d'aide, veuillez vous référer à notre Service des renseignements.

 

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