Permis de la CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est une entente internationale visant à prévenir la surexploitation des animaux et des plantes sauvages menacés par le commerce international et le braconnage excessifs. Certaines espèces sauvages peuvent être échangées en toute légalité, mais il est nécessaire de disposer d'un permis pour les apporter au-­delà des frontières internationales. Plus de 5 000 espèces, sous-­espèces et populations d’animaux et plus de 29 000 espèces, sous-­espèces et populations de plantes figurent dans les listes de la CITES. Au Canada, la CITES est administrée par Environnement Canada et elle est mise en œuvre en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages.

Un permis de la CITES pourrait être nécessaire pour transporter à l'extérieur du pays des plantes ou des animaux inscrits à la CITES ou des parties ou des produits dérivés de ceux-­ci. Par exemple :

Cliquez ici pour savoir si vos espèces sauvages sont inscrites à la CITES.

Il existe des exemptions non­commerciales pour les souvenirs et les objets personnels à usage domestique, mais des restrictions s'appliquent. Veuillez consulter le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages ou le site Web d'Environnement Canada.

Il est de votre responsabilité de savoir si vous faites du commerce d'espèces sauvages inscrites à la CITES (la flore et la faune, ainsi que leurs dérivés) et de respecter toutes les exigences en matière de commercialisation et de transport légaux de ces espèces ou produits. Cela comprend le respect de tout autre règlement sur la faune applicable dans les jurisdictions dans lesquelles l'espèce est transportée, importée ou exportée.

Vous devez disposer de tous les permis nécessaires AVANT de transporter, d'importer ou d'exporter une espèce sauvage inscrite, ou un article comportant une partie ou un dérivé d'une espèce sauvage inscrite à la CITES.

Tous les permis de la CITES doivent être présentés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la frontière et validés par cette dernière. Les permis de la CITES qui n'auront pas été validés par l'Agence des services frontaliers du Canada au moment de l'importation ou de l'exportation seront considérés comme non valables, et cela pourrait entraîner l'interruption et la confiscation de l'envoi.

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