Restrictions de voyage au Canada

Isolement ou quarantaine obligatoire

Test de dépistage de la COVID-19 requis pour les voyageurs aériens à destination du Canada

À compter du 7 janvier 2021, les voyageurs aériens âgés de cinq ans ou plus sont tenus de présenter une preuve de l’obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 au transporteur aérien avant de monter à bord d’un vol international à destination du Canada. Consultez les nouvelles exigences pour les voyageurs aériens.

À votre entrée au Canada, vous devez :

  • vous isoler pendant 14 jours si vous avez des symptômes de la COVID-19 ou si vous savez que vous avez la COVID-19
  • vous placer en quarantaine pendant 14 jours si vous n'avez pas de symptômes
  • respecter les exigences d’isolement ou de quarantaine obligatoire – le non-respect de ces exigences pourrait entraîner des amendes, des sanctions ou une peine d’emprisonnement

Sur cette page

Conséquences du non-respect des exigences

L’isolement ou la quarantaine sont obligatoires pour les personnes qui arrivent au Canada.

Des représentants du gouvernement évaluent les plans d’isolement et de quarantaine à la frontière pour déterminer s’ils sont adéquats. Ils déterminent notamment le risque pour la santé publique ainsi que la santé et sécurité des personnes qui habitent au lieu de quarantaine.

Le gouvernement du Canada a mis en place un Décret d'urgence sur l’isolement obligatoire en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Il s'applique à tous les voyageurs qui arrivent au Canada. Son but est de ralentir la propagation de la COVID-19 au Canada.

Conséquences en cas de non-respect du Décret d'urgence

Le non-respect de ce décret constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner une peine d'emprisonnement et/ou des amendes.

Sanctions, peines d’emprisonnement et amende

Le fait d'enfreindre les instructions qui vous sont données à votre entrée au Canada ou d'omettre de fournir des renseignements exacts constitue une infraction en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et pourrait entraîner l’une ou l’autre des deux conséquences suivantes, ou les deux simultanément :

  • 6 mois d'emprisonnement;
  • 750 000 $ d'amende.

Si vous brisez les exigences de quarantaine ou d’isolement obligatoire et que cela entraîne la mort ou des lésions corporelles graves à une autre personne, vous pourriez faire face à l’une ou l’autre des conséquences suivantes, ou aux deux simultanément :

  • une amende maximale de 1 000 000 $
  • un emprisonnement maximal de 3 ans

La Loi sur les contraventions confère à la police (y compris la GRC, la police provinciale et la police locale) plus de pouvoirs pour appliquer la Loi sur la mise en quarantaine. Les policiers peuvent maintenant donner des contraventions aux personnes qui ne respectent pas la loi. Les amendes varient de 275 $ à 1 000 $.

Avec symptômes : isolement obligatoire

Les ressortissants étrangers présentant des symptômes ne seront pas autorisés à entrer au Canada.

Seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les personnes protégées (demandeurs d’asile) peuvent entrer au Canada en présentant des symptômes. Vous ne pourrez pas monter à bord d'un avion et entrer au Canada si vous présentez des symptômes.

Vous devez vous rendre directement à l'endroit où vous vous isolerez et y rester pendant 14 jours. Cette directive est obligatoire et elle s’applique dès votre arrivée au Canada.

Pendant la période de 14 jours à compter de votre entrée au Canada, vous êtes tenu de répondre à toute question pertinente posée par un employé du gouvernement du Canada.

Votre plan d'isolement

Vous devez démontrer que vous avez un plan d'isolement adéquat pour éviter d'infecter les autres. Vous êtes tenu de faire des plans, selon vos propres moyens, avant de vous rendre au Canada.

À compter du 21 novembre 2020, il est obligatoire de soumettre votre plan d’isolement électroniquement.

Où vous isoler avec des symptômes

Vous devrez confirmer que vous disposez d'un endroit approprié pour vous isoler où :

  • vous pouvez rester pendant 14 jours ou possiblement plus longtemps
  • vous avez accès aux articles de première nécessité, y compris à de l'eau, à de la nourriture, à des médicaments et à du chauffage sans devoir quitter l’isolement

Vous devez vous isoler dans un endroit où vous n'aurez pas de contact avec des personnes qui ont :

  • 65 ans ou plus
  • des conditions médicales sous-jacentes
  • un système immunitaire affaibli

Vous pouvez seulement vous isoler avec des personnes de ces groupes si :

  • elles consentent à l'isolement ou sont le parent ou le mineur dans une relation parent-mineur
  • vous remplissez un formulaire fourni par un représentant du gouvernement au point d'entrée expliquant le consentement et recevez l'autorisation de procéder
  • pour effectuer l’évaluation à la frontière, un représentant du gouvernement appellera la personne afin d’obtenir son consentement. Vous devrez avoir sous la main :
    • son nom légal
    • sa date de naissance
    • son adresse complète
    • son numéro de téléphone

Vous ne pouvez pas vous isoler dans des milieux de vie en groupe

Voici quelques exemples :

  • Camps industriels
  • Résidences ou foyers de groupe
  • Auberges de jeunesse
  • Remorques de chantier
  • Résidences d'étudiants (à moins d’en avoir déjà obtenu l’autorisation)
  • Établissements de soins résidentiels ou de longue durée
  • Petit appartement
  • Domicile avec une grande famille ou beaucoup de personnes
  • Maison avec des colocataires qui n’ont pas voyagé avec vous et que vous ne pouvez pas éviter

Pour une liste complète d'exemples, allez à Lieux de rassemblement communautaire.

Isolement avec d’autres personnes du même ménage

L’isolement obligatoire s’applique seulement aux voyageurs qui sont entrés au Canada.

Les voyageurs qui sont en isolement doivent éviter les contacts avec les autres et :

  • rester dans des chambres séparées
  • utiliser des toilettes séparées
  • garder les surfaces propres
  • éviter de partager des articles personnels
  • limiter les interactions avec les autres membres du ménage

Les cohabitants doivent également suivre les directives des autorités de santé publique de leur région.

Pour vous rendre à votre lieu d’isolement (destination)
  • Rendez-vous directement à votre lieu d'isolement sans délai, et restez-y pendant 14 jours à partir de la date à laquelle vous arrivez au Canada.
  • Vous devez utiliser un moyen de transport privé (comme votre propre véhicule ou un avion privé) pour vous rendre à votre lieu d'isolement.
  • Vous devez porter un masque médical (dans la mesure du possible) ou un masque non médical ou un couvre-visage approprié pendant le transit approprié pendant le transit sauf si vous êtes seul dans un véhicule privé.
  • Pratiquez la distanciation physique à tout moment et évitez les contacts avec les autres.
  • Nous encourageons tous les voyageurs à consulter les restrictions provinciales et territoriales.
La façon de faire vos déclarations après votre arrivée au Canada

Tous les voyageurs, qu'ils arrivent par voie aérienne, terrestre au maritime, doivent fournir certains renseignements quotidiennement après leur entrée au Canada. Si vous êtes exemptés des exigences de quarantaine, vous n'avez pas à faire de déclaration après votre arrivée.

Si vous ne remplissez pas votre déclaration après votre entrée au Canada, vous pourriez recevoir des appels téléphoniques ou des suivis de santé publique.

Découvrez comment faire votre déclaration à l’aide d’ArriveCan ou par téléphone

Si vous ne disposez pas d’un endroit approprié pour vous isoler ou si vous n’avez pas de transport privé

Préparez vos plans d'isolement avant votre arrivée au Canada. Si vous ne disposez pas d'un endroit adéquat pour vous isoler, ou si vous n'avez pas de transport privé pour vous rendre à votre lieu d'isolement, vous pouvez être transféré dans un site fédéral d'isolement où vous devez rester pendant 14 jours. Avant de transférer les voyageurs vers un site fédéral d'isolement, les représentants du gouvernement travailleront avec eux pour confirmer que toutes les autres possibilités d'hébergement en isolement selon leurs propres moyens ont été épuisées.

Ces sites doivent être utilisés en dernier recours pour les voyageurs qui n'ont pas la possibilité de satisfaire aux exigences d'isolement par d'autres moyens.

Lorsque nécessaire, le transport du point d'entrée au site d'isolement fédéral sera organisé par le gouvernement du Canada.

Test de dépistage de la COVID-19 ou urgences médicales durant l'isolement

Vous pouvez demander un test ou un traitement médical urgent, à condition que vous repreniez votre isolement immédiatement après. Pendant votre isolement, vous devez vous soumettre à tous les examens de santé exigés par un agent de quarantaine.

Vous devez :

  • porter un masque médical (si possible) ou un masque non médical ou un couvre-visage approprié si une distance de 2 mètres entre vous et les autres ne peut être maintenue;
  • pratiquer la distanciation physique à tout moment, dans la mesure du possible;
  • utiliser un moyen de transport privé, par exemple un véhicule privé;
  • suivre les instructions supplémentaires des autorités locales de santé publique.
Si vous quittez le Canada pendant que vous présentez des symptômes

Vous ne pourrez pas prendre les transports publics. Vous devez partir en utilisant un moyen de transport privé, par exemple, votre propre véhicule. Vous ne pourrez pas monter à bord d'un avion pour quitter le Canada. Vous devez également vous conformer à toute la réglementation du pays de destination.

Vous devez :

  • porter un masque médical (dans la mesure du possible) ou un masque non médical ou un couvre-visage approprié durant le transit.
  • pratiquer la distanciation physique à tout moment, dans la mesure du possible.
  • éviter les contacts avec les autres pendant le trajet :
    • Restez dans le véhicule.
    • Ne séjournez pas à l'hôtel en chemin vers votre nouvelle destination.
    • Payez à la pompe si vous avez besoin d'essence.
    • Allez à un service au volant si vous avez besoin de nourriture.
    • Mettez votre masque et soyez conscient de la distanciation physique et des bonnes pratiques d'hygiène si vous devez arrêter dans une halte routière.

Si vous êtes dans un site d'isolement fédéral, vous devez obtenir l'autorisation d'un agent de quarantaine pour sortir.

Aviser que vous avez quitté le Canada

Les voyageurs devront mettre à jour leurs renseignements d'isolement, sinon ils continueront de recevoir des appels de respect de l’isolement et des contrôles.

Vous pouvez mettre vos renseignements d’isolement à jour en envoyant un courriel à l'adresse suivante :phac.quarantine.covid19.quarantaine.aspc@canada.ca. Vous devez fournir :

  • votre nom complet
  • votre date de naissance
  • votre date d'entrée

Comment vous isoler si vous présentez des symptômes

Voyageurs présentant des symptômes de la COVID-19

Sans symptômes : quarantaine obligatoire

Tout d'abord, vous devez déterminer si vous pouvez ou non entrer au Canada.

Vérifiez si vous pouvez entrer au Canada

Si vous pouvez entrer au Canada et que vous ne présentez aucun symptôme, vous devez vous mettre en quarantaine) pendant 14 jours. Cette directive est obligatoire et la quarantaine commence à la date de votre arrivée au Canada. Un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 à un moment quelconque de votre quarantaine ne vous exempte pas de l'obligation de quarantaine, sauf si vous faites partie d’un projet fédéral et provincial approuvé relatif à la COVID-19.

Si vous commencez à présenter des symptômes pendant votre quarantaine, si vous êtes exposé à un autre voyageur présentant des symptômes ou si vous obtenez un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, vous devez commencer un isolement supplémentaire de 14 jours.

Votre plan de quarantaine

En tant que voyageur, vous devez démontrer que vous disposez d'un plan de quarantaine adéquat. Vous êtes tenu de faire des plans, selon vos propres moyens, avant de vous rendre au Canada. Les ressortissants étrangers qui n'ont pas de plan adéquat peuvent se voir refuser l'entrée au Canada.

À partir du 21 novembre 2020, il sera obligatoire de soumettre votre plan d’isolement électroniquement.

À votre arrivée, on vous posera des questions sur votre plan de quarantaine.

Où vous placer en quarantaine

Vous devrez confirmer que vous disposez d'un endroit approprié pour vous mettre en quarantaine où :

  • vous pouvez rester pour 14 jours ou possiblement plus longtemps
  • vous avez accès aux articles de première nécessité, y compris à de l'eau, à de la nourriture, à des médicaments et à du chauffage sans devoir quitter la quarantaine

Vous devez vous mettre en quarantaine dans un lieu où vous n'aurez pas de contact avec des personnes qui ont :

  • 65 ans ou plus
  • des conditions médicales sous-jacentes
  • un système immunitaire affaibli

Vous pouvez seulement vous mettre en quarantaine avec des personnes de ces groupes si :

  • elles consentent à la quarantaine ou sont le parent ou le mineur dans une relation parent-mineur
  • vous remplissez un formulaire fourni par un représentant du gouvernement au point d'entrée expliquant le consentement et recevez l'autorisation de procéder
  • pour effectuer l’évaluation à la frontière, un représentant du gouvernement appellera la personne afin d’obtenir son consentement. Vous devrez avoir sous la main :
    • son nom légal
    • sa date de naissance
    • son adresse complète
    • son numéro de téléphone

De nombreux voyageurs seront en mesure de se placer en quarantaine chez eux ou à leur destination au Canada.

Certains voyageurs peuvent être incapables de se placer en quarantaine chez eux ou à leur destination. Dans ces cas, les voyageurs doivent prendre d'autres dispositions pour leur retour au Canada. Bien qu'un autre type d'hébergement (par exemple, chez des membres de la famille ou des amis, ou dans un lieu d’hébergement payant) puisse convenir, le gouvernement du Canada ne rembourse pas les dépenses engagées pour l'hébergement, y compris les frais d'hôtel, de location de véhicules récréatifs et de parc à roulottes ou de terrain de camping.

Vous ne pouvez pas vous isoler dans des milieux de vie en groupe

Voici quelques exemples :

  • Camps industriels
  • Résidences ou foyers de groupe
  • Auberges de jeunesse
  • Remorques de chantier
  • Résidences d'étudiants (à moins d’en avoir déjà obtenu l’autorisation)
  • Établissements de soins résidentiels ou de longue durée
  • Petit appartement
  • Domicile avec une grande famille ou beaucoup de personnes
  • Maison avec des colocataires qui n’ont pas voyagé avec vous et que vous ne pouvez pas éviter

Pour une liste complète d'exemples, allez à Lieux de rassemblement communautaire.

Utilisation des hôtels

Si vous ne présentez pas de symptômes, vous pourriez être autorisé à vous placer en quarantaine dans un hôtel. Un représentant du gouvernement du Canada peut vous donner des instructions. Pendant votre séjour à l'hôtel, vous devez  :

  • rester dans votre chambre pour éviter tout contact avec les autres;
  • pratiquer la distanciation physique (maintenir une distance de 2 mètres);
  • pratiquer une bonne hygiène des mains et respecter l'étiquette en matière de toux à tout moment.
  • faire appel à un service de livraison et demander que le repas soit laissé devant la porte de votre chambre d’hôtel.
Quarantaine avec d’autres personnes du même ménage

La quarantaine obligatoire s’applique seulement aux voyageurs qui sont entrés au Canada.

Les voyageurs qui sont en quarantaine doivent éviter les contacts avec les autres et :

  • rester dans des chambres séparées
  • utiliser des toilettes séparées
  • garder les surfaces propres
  • éviter de partager des articles personnels
  • limiter les interactions avec les autres membres du ménage

Les cohabitants doivent également suivre les directives des autorités de santé publique de leur région.

Si vous ne disposez pas d'un lieu de quarantaine approprié

Préparez vos plans de quarantaine avant votre arrivée au Canada. Si vous ne disposez pas d'un lieu de quarantaine adéquat, vous pouvez être transféré dans un site fédéral de quarantaine où vous devez rester pendant 14 jours. Avant de transférer les voyageurs vers un site fédéral de quarantaine, les représentants du gouvernement travailleront avec eux pour confirmer que toutes les autres possibilités d'hébergement en quarantaine selon leurs propres moyens ont été épuisées.

Ces sites doivent être utilisés en dernier recours pour les voyageurs qui n'ont pas la possibilité de satisfaire aux exigences de quarantaine par d'autres moyens.

Lorsque nécessaire, le transport du point d'entrée au site fédéral de quarantaine sera organisé par le gouvernement du Canada.

Vous rendre à votre lieu de quarantaine (destination finale)
  • Rendez-vous directement à votre lieu de quarantaine sans délai, et restez-y pendant 14 jours à partir de la date à laquelle vous arrivez au Canada.
  • Portez un masque non médical ou un couvre-visage approprié pendant le transit.
  • Pratiquez la distanciation physique en tout temps et évitez les contacts avec les autres.
  • Certaines provinces et territoires ont mis en place des mesures supplémentaires liées à la COVID-19. Nous encourageons tous les voyageurs à consulter les restrictions provinciales et territoriales.
La façon de faire vos déclarations après votre arrivée au Canada

Tous les voyageurs, qu'ils arrivent par voie aérienne, terrestre au maritime, doivent fournir certains renseignements quotidiennement après leur entrée au Canada. Si vous êtes exemptés des exigences de quarantaine, vous n'avez pas à faire de déclaration après votre arrivée.

Si vous ne remplissez pas votre déclaration après votre entrée au Canada, vous pourriez recevoir des appels téléphoniques ou des suivis de santé publique.

Découvrez comment faire votre déclaration à l’aide d’ArriveCan ou par téléphone

Test de dépistage de la COVID-19 ou urgences médicales durant la quarantaine

Vous pouvez demander un test ou un traitement médical, à condition que vous repreniez votre quarantaine immédiatement après.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder à un traitement médical, une exception peut être faite pour permettre à une autre personne de vous accompagner, ce qui peut inclure une personne qui est également en quarantaine obligatoire.

Si la personne qui doit se rendre dans un établissement de santé est un mineur, l'exception s'étend à une autre personne qui accompagne le mineur.

Si vous présentez des symptômes ou si vous obtenez un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 pendant la quarantaine, vous devez commencer l'isolement de 14 jours supplémentaires à compter de la date de votre résultat positif au test de la COVID-19 ou de la date à laquelle vos symptômes ont commencé. Vous devez :

  • porter un masque non médical ou un couvre-visage approprié si une distance de 2 mètres entre vous et les autres ne peut être maintenue;
  • pratiquer la distanciation physique à tout moment, dans la mesure du possible;
  • si possible, utiliser un moyen de transport privé, par exemple un véhicule privé, pour vous rendre à votre lieu de quarantaine;
  • suivre les instructions supplémentaires des autorités locales de santé publique.
Si vous quittez le Canada pendant la période de 14 jours

Vous pouvez choisir de quitter le Canada avant la fin de la période de quarantaine de 14 jours.

Cependant, si vous le faites, vous devrez :

  • continuer votre quarantaine jusqu'à la date de votre départ;
  • porter un masque non médical ou un couvre-visage approprié au moment de votre départ du Canada;
  • vous conformer à toute la réglementation du pays de destination.

Si vous vous trouvez dans un site fédéral de quarantaine, vous devez obtenir l'autorisation d'un agent de quarantaine pour en sortir.

Aviser que vous avez quitté le Canada

Les voyageurs devront mettre à jour leurs renseignements de quarantaine, sinon ils continueront de recevoir des appels de respect de la quarantaine et des contrôles.

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements en envoyant un courriel à l'adresse suivante : phac.quarantine.covid19.quarantaine.aspc@canada.ca. Vous devez fournir :

  • votre nom complet
  • votre date de naissance
  • votre date d'entrée

Comment vous placer en quarantaine

Voyageurs ne présentant pas de symptômes de la COVID-19

Qui est exempté de la quarantaine

Vous pourriez être exempté des exigences de quarantaine obligatoire sous certaines conditions, notamment si vous :

  • fournissez des services essentiels
  • maintenez le transport de biens ou de personnes essentiels
  • devez recevoir des soins médicaux dans les 36 heures suivant votre entrée au Canada (non liés à la COVID-19)
  • traversez régulièrement la frontière pour travailler
  • vivez dans une communauté transfrontalière intégrée

Même si votre raison pour entrer au Canada fait partie des exemptions de la liste, vous devrez peut-être respecter certaines restrictions provinciales et territoriales (ce qui peut inclure une quarantaine), en fonction de votre destination.

Vous n’êtes pas exempté de la quarantaine de 14 jours pour les raisons suivantes :

  • vous avez des symptômes ou vous avez obtenu un test positif à la COVID-19
  • des raisons non essentielles

Raisons essentielles : liste d'exemption de quarantaine

Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, vous pouvez être exempté de la quarantaine obligatoire.

Soins médicaux et soins de santé

  • Une personne qui entre au Canada dans le but de recevoir des services ou des traitements médicaux essentiels dans les 36 heures suivant son entrée au Canada, autres que des services ou des traitements liés à la COVID-19.
  • Une personne autorisée à travailler au Canada en tant qu'étudiant dans le domaine de la santé en vertu de l'alinéa 186(p) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés qui entre au Canada dans le but d'exercer ses fonctions d'étudiant dans le domaine de la santé, à condition qu'elle ne s'occupe pas directement de personnes âgées de 65 ans ou plus au cours de la période de 14 jours qui commence le jour où elle entre au Canada.
  • Une personne qui entre au Canada dans le but de fournir des soins médicaux, de transporter des équipements, des fournitures ou des moyens de traitement médicaux essentiels, ou de livrer, d'entretenir ou de réparer des équipements ou des dispositifs médicalement nécessaires, à condition qu'elle ne prenne pas directement soin de personnes âgées de 65 ans ou plus au cours de la période de 14 jours qui commence le jour où elle entre au Canada.
  • Une personne qui cherche à entrer au Canada afin de faire une livraison médicale de cellules souches, de sang ou de produits sanguins, de tissus, d’organes ou d’autres parties du corps qui sont requis pour des soins aux patients au Canada pendant la durée d’application du présent décret ou pendant un délai raisonnable après la cessation d’effet du présent décret.
  • Un professionnel de la santé agréé avec une preuve d'emploi au Canada qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions de professionnel de la santé agréé, à condition qu'il ne s'occupe pas directement de personnes âgées de 65 ans ou plus pendant la période de 14 jours qui commence le jour où le professionnel agréé entre au Canada.

Travail essentiel considéré comme exempté en vertu des décrets d'urgence

  • Une personne ou toute personne appartenant à une catégorie de personnes dont l'administrateur en chef de la santé publique détermine qu'elle fournira un service essentiel :
    • Les personnes du secteur du commerce ou des transports qui sont importantes pour le transport des biens ou des personnes, y compris les chauffeurs de camion et les membres d'équipage de tout aéronef, navire ou train, et qui traversent la frontière dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le but de remplir leurs fonctions;
    • Les personnes qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre à leur lieu de travail habituel, y compris les travailleurs des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l'information et de la communication, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et fabrication), à condition qu'elles ne s'occupent pas directement de personnes âgées de 65 ans ou plus dans les 14 premiers jours suivant leur entrée au Canada;
    • Les techniciens ou les spécialistes désignés par un gouvernement, un fabricant ou une entreprise, qui entrent au Canada au besoin pour entretenir, réparer, installer ou inspecter l'équipement nécessaire au soutien des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l'information et de la communication, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et fabrication) et qui sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur entrée au Canada et de justifier raisonnablement l'urgence du travail et l'impossibilité de planifier une quarantaine de 14 jours;
    • Les prestataires de services d'urgence, y compris les pompiers, les agents de la paix et les ambulanciers, qui reviennent d'un séjour à l'étranger et sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur retour au Canada;
    • Les exploitants de moyens de transport commerciaux qui rapatrient des restes humains au Canada;
    • Les personnes, y compris un capitaine, un matelot, un observateur, un inspecteur, un scientifique, un vétérinaire et toute autre personne soutenant les activités commerciales ou de recherche liées à l'aquaculture en eau libre, qui entrent au Canada pour exercer des activités liées à l'aquaculture, y compris la pêche, le transport des poissons vers et depuis l'installation d'aquaculture, le traitement des poissons contre les parasites ou les agents pathogènes, les réparations, l'approvisionnement de navires ou d'installations aquacoles ou l'échange d'équipage, et qui se rendent directement à une installation ou à un navire en eau libre à l'entrée au Canada;
    • Les représentants du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement étranger, y compris les agents des services frontaliers, les agents d'exécution de la loi en matière d'immigration, les agents d'exécution de la loi et les agents correctionnels, qui escortent des personnes se rendant au Canada ou en provenance du Canada dans le cadre d'une procédure légale telle que l'expulsion, l'extradition ou le transfert international de délinquants;
    • Les fonctionnaires du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement provincial ou étranger, y compris les agents responsables de l'application de la loi et des dispositions relatives aux frontières et à l'immigration, qui entrent au Canada pour mener des activités liées à l'application de la loi et aux dispositions relatives aux frontières et à l'immigration, ainsi qu'à la sécurité nationale, qui appuient des enquêtes en cours, assurent la continuité des opérations ou des activités d'application de la loi, ou permettent le transfert d'information ou de preuves en vertu d'une procédure légale prévue par la loi ou à l'appui de celle-ci, et qui doivent fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur entrée au pays et ont des motifs raisonnables justifiant l'immédiateté de leur travail et l'incapacité de planifier une quarantaine de 14 jours;
    • Membres d’équipage de tout moyen de transport qui reviennent au Canada après avoir quitté le pays pour suivre une formation obligatoire sur l’exploitation du moyen de transport et qui, à la demande de leur employeur, doivent retourner au travail en tant que membres d’équipage d’un moyen de transport dans les 14 jours suivant leur retour au Canada.
  • Un membre d'équipage tel que défini au paragraphe 101.01(1) du Règlement de l'aviation canadien ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'équipage.
  • Un membre d'équipage tel que défini au paragraphe 3(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'équipage.
  • Un membre des Forces canadiennes ou d'une force en visite au sens de l'article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions de membre d’une de ces forces.
  • Une personne, y compris un capitaine, un matelot de pont, un observateur, un inspecteur, un scientifique et toute autre personne soutenant des activités commerciales ou de recherche liées à la pêche, qui entre au Canada à bord d'un navire de pêche canadien ou d'un navire de pêche étranger tel que défini au paragraphe 2(1) de la Loi sur la protection des pêches côtières, afin de mener des activités de pêche ou des activités liées à la pêche, y compris le déchargement du poisson, les réparations, l'approvisionnement du navire et l'échange de membres d'équipage.
  • Une personne autorisée à travailler au Canada comme fournisseur de services d'urgence en vertu de l'alinéa 186(t) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés qui entre au Canada dans le but de fournir ces services.
  • Une personne qui cherche à entrer au Canada à bord d’un bâtiment, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, effectuant de la recherche et qui est exploité par le gouvernement du Canada, ou à sa demande ou avec son autorisation, ou par un gouvernement provincial, une administration locale ou une entité — gouvernement, conseil ou autre — autorisée à agir pour le compte d’un groupe autochtone, à condition que cette personne demeure sur le bâtiment.

Communautés transfrontalières, éloignées ou qui ont des contraintes géographiques

  • Une personne qui entre au Canada dans les limites d'une communauté transfrontalière intégrée qui existe des deux côtés de la frontière entre le Canada et les États-Unis et qui est un résident habituel de cette communauté, si l'entrée au Canada est nécessaire pour l'accomplissement d'une fonction quotidienne au sein de cette communauté ; comme l'achat d'épicerie ou d'essence lorsque l'accès à la communauté est au Canada, comme la communauté d'Akwesasne.
  • Une personne qui entre au Canada si l'entrée est nécessaire pour retourner à son lieu de résidence habituel au Canada après avoir accompli une fonction quotidienne (comme faire des courses, aller travailler ou consulter un médecin) qui, en raison de contraintes géographiques, doit impliquer l'entrée aux États-Unis.
  • Un résident habituel des collectivités éloignées de Northwest Angle (Minnesota) ou de Hyder (Alaska) qui entre au Canada seulement pour obtenir des objets ou des services de première nécessité dans la collectivité canadienne la plus proche où de tels objets ou services sont disponibles.
  • Un résident habituel des collectivités éloignées de l’île Campobello (Nouveau-Brunswick) ou de Stewart (Colombie-Britannique) qui entre au Canada après être entré aux États-Unis seulement pour obtenir des objets ou des services de première nécessité dans la collectivité américaine la plus proche où de tels objets ou services sont disponibles.

Étudiants qui traversent les frontières et les personnes qui les conduisent

  • L’étudiant inscrit à un établissement répertorié au sens de tout décret pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine qui fréquente régulièrement l’établissement et qui entre au Canada pour s’y rendre, à condition que le gouvernement de la province et l’autorité sanitaire du lieu où celui-ci se trouve aient indiqué à l’Agence de la santé publique du Canada que l’établissement est approuvé comme étant apte à recevoir des étudiants soustraits à l’alinéa 3(1)a) et à l’article 4.
  • Le conducteur d’un véhicule qui entre au Canada pour déposer ou prendre l’étudiant visé à l’alinéa p) à l’établissement répertorié visé à cet alinéa, à condition qu’il ne quitte le véhicule au Canada que pour accompagner l’étudiant entre le véhicule et l’établissement répertorié, le cas échéant, et qu’il porte un masque non médical ou un couvre-visage lorsqu’il se trouve hors de son véhicule.
  • L’étudiant inscrit à un établissement d’enseignement aux États-Unis, qui fréquente régulièrement cet établissement et qui entre au Canada afin de retourner à son lieu de résidence habituel après s’y être rendu.
  • Le conducteur d’un véhicule qui entre au Canada après avoir déposé ou pris un étudiant inscrit à un établissement d’enseignement aux États-Unis, à condition qu’il n’ait quitté le véhicule à l’extérieur du Canada que pour accompagner l’étudiant entre le véhicule et l’établissement, le cas échéant, et qu’il ait porté un masque non médical ou un couvre-visage lorsqu’il s’est trouvé hors de son véhicule.

Arrangements transfrontaliers en matière de garde d’enfants

  • L’enfant à charge qui entre au Canada en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde, d’accès ou de rôle parental.
  • Le conducteur d’un véhicule qui entre au Canada pour déposer ou prendre un enfant à charge en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde, d’accès ou de rôle parental, à condition qu’il ne quitte le véhicule au Canada que pour déposer l’enfant à charge ou le faire entrer dans le véhicule, le cas échéant, et qu’il porte un masque non médical ou un couvre-visage lorsqu’il se trouve hors de son véhicule.
  • Le conducteur d’un véhicule qui entre au Canada après avoir déposé ou pris un enfant à charge en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde, d’accès ou de rôle parental, à condition qu’il n’ait quitté le véhicule à l’extérieur du Canada que pour déposer l’enfant à charge ou le faire entrer dans le véhicule, le cas échéant, et qu’il ait porté un masque non médical ou un couvre-visage lorsqu’il s’est trouvé hors de son véhicule.

Autres circonstances particulières

  • Sur invitation - Une personne qui entre au Canada à l'invitation du ministre de la Santé dans le but de participer à la réponse à la COVID-19.
  • Intérêt national - Une personne ou toute personne appartenant à une catégorie de personnes dont la présence au Canada est déterminée par le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile comme étant dans l'intérêt national, pour autant qu'elle respecte les conditions qui lui sont imposées par le ministre compétent pour réduire au minimum le risque d'introduction ou de propagation de la COVID-19.
  • Poste frontalier - Une personne qui entre au Canada à bord d’un véhicule à un poste frontalier dans l’une des circonstances énoncées ci-après, à condition qu’elle soit demeurée dans le véhicule durant son séjour à l’extérieur du Canada :
    • elle s’est vu refuser le droit d’entrer aux États-Unis au poste frontalier
    • elle est entrée sur le territoire des États-Unis, mais n’a pas cherché à obtenir le droit d’entrer aux États-Unis au poste frontalier
  • Projets provinciaux et territoriaux - Une personne qui, en vertu d’un arrangement conclu entre le ministre de la Santé et son homologue chargé de la santé dans la province où cette personne entre au Canada, participe à un projet visant à recueillir des renseignements pour orienter l’élaboration d’obligations en matière de quarantaine autres que celles prévues dans le présent décret, et ce tant qu’elle respecte les conditions qui leur sont imposées par le ministre de la Santé pour réduire le risque d’introduction et de propagation de la COVID-19
  • Sports amateurs – Une personne qui entre au Canada pour participer à une manifestation internationale unisport qui a été autorisée par le sous ministre de Patrimoine canadien (un athlète de haut niveau ou quelqu’un qui joue un rôle essentiel à l’égard de cette manifestation et qui est associé à un organisme national responsable de ce sport), tant que la personne respecte les conditions qui lui sont imposées afin d’atténuer le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19.

Pour en savoir plus, consulter la Liste des lois et règlements et chercher des renseignements sur la Loi sur la mise en quarantaine, les Décrets d'urgence et les exemptions de groupe de l'administratrice en chef de la santé publique (ACSP) qui peuvent s'appliquer.

Levée limitée (temporaire) de la quarantaine pour des raisons de compassion (pour des funérailles, pour prendre soin d'une personne ou pour une visite de fin de vie)

En fonction de la raison de votre voyage, vous pouvez demander une levée limitée de la quarantaine pour des raisons humanitaires. Si votre demande est acceptée, votre levée limitée de la quarantaine n'est valable que pour le(s) lieu(x) et le but spécifiés dans votre demande.

Certaines provinces et certains territoires peuvent ne pas autoriser une levée limitée de la quarantaine pour des raisons humanitaires. Cela signifie que même si vous recevez l'approbation de l'Agence de santé publique du Canada, une province ou un territoire peut avoir des restrictions supplémentaires. En cas de conflit entre les restrictions fédérales et les restrictions provinciales ou territoriales, vous devez vous conformer à celles qui sont les plus strictes.

Pour demander une entrée pour des raisons humanitaires et une levée limitée de la quarantaine pour des raisons humanitaires, consultez la section Prendre soin des autres, funérailles et soutien.

Interprétation des exemptions ou questions supplémentaires concernant le Décret d'urgence

Pour obtenir de l'aide pour interpréter les exemptions ou si vous avez des questions supplémentaires sur le Décret d'urgence.

Appelez-nous au: 1-833-784-4397

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