Ressortissants étrangers qui rejoignent ou accompagnent des membres de leur famille
Changements à venir à la frontière
Les ressortissants étrangers entièrement vaccinés peuvent être autorisés à entrer au Canada à des fins discrétionnaires à partir des dates indiquées ci dessous selon les critères suivants :
- 9 août : les citoyens américains et les résidents permanents des États-Unis qui demeurent actuellement aux États-Unis et qui remplissent les critères leur permettant d’être considérés comme entièrement vaccinés
- 7 septembre (date de début prévue) : tous les autres ressortissants étrangers considérés comme entièrement vaccinés.
L’obligation de passer trois nuits à l’hôtel sera levée pour tous les passagers arrivant par voie aérienne à partir du 9 août à minuit et une minute (HAE).
Dans la plupart des cas, le membre de votre famille doit être un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indienss, un résident permanent du Canada ou un résident temporaire afin d'entrer au Canada dans le but d’un regroupement familial.
Vous ne serez pas autorisé à entrer
Pour les ressortissants étrangers, seuls les membres de la famille immédiate peuvent être réunis avec un résident temporaire du Canada. Seules les personnes ayant ces liens de parenté sont considérées comme de la famille immédiate. Une personne ayant tout autre lien de parenté (comme un frère, une sœur, une tante, un enfant adulte qui n'est plus à charge, une personne qui est dans une relation amoureuse exclusive, etc.) ne sera pas autorisée à entrer au Canada aux fins de regroupement familial.
Si vous essayez d'entrer au Canada pour une autre raison liée à la famille, allez à Prendre soin des autres, funérailles et soutien.
Vous pouvez également répondre à quelques questions pour savoir si vous pouvez être autorisé à entrer au Canada pour une autre raison essentielle ou non facultative.
Vérifiez si vous pouvez entrer au CanadaVous ne serez pas autorisé à entrer
Pour les ressortissants étrangers, seuls les membres de la famille immédiate et de la famille élargie peuvent être réunis avec un citoyen canadien, ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, ou un résident permanent du Canada. Seules les personnes ayant ces liens de parenté sont considérées comme de la famille immédiate ou élargie. Une personne ayant toute autre relation (comme un oncle, une cousine, une nièce, un neveu, etc.) ne sera pas autorisée à entrer au Canada aux fins de regroupement familial.
Si vous essayez d’entrer au Canada pour une autre raison liée à la famille, allez à Prendre soin des autres, funérailles et soutien.
Vous pouvez également répondre à quelques questions pour savoir si vous pouvez être autorisé à entrer au Canada pour une autre raison essentielle ou non facultative.
Vérifiez si vous pouvez entrer au CanadaVous êtes considéré comme un membre de la famille immédiate
Les étapes que vous devez suivre sont différentes si le membre de votre famille est un citoyen canadien, un résident permanent, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou un résident temporaire.
Sur cette page
- Rejoindre un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, ou un résident permanent
- Rejoindre la famille qui se trouve temporairement au Canada
- Documents prouvant la situation de famille immédiate et votre lien de parenté
Rejoindre un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, ou un résident permanent
En tant que ressortissant étranger,vous n’avez pas besoin d’une autorisation écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) confirmant que vous êtes exempté des restrictions de voyage pour rejoindre un membre de votre famille immédiate qui est citoyen canadien ou résident permanent.
Pour entrer au Canada, vous devez :
- démontrer que vous avez l’intention de rester au Canada pendant 15 jours ou plus
- apporter des documents prouvant le statut du membre de votre famille et votre lien de parenté avec lui
Si vous prenez l’avion pour le Canada, vous devez également :
- respecter toutes les conditions de vol
- informer la compagnie aérienne que vous êtes exempté des restrictions de voyage
- vous assurer d’avoir un document de voyage valide : un visa de visiteur ou autorisation électronique de voyage (AVE), si nécessaire (non requis pour un citoyen américain) et un passeport valide pour venir au Canada
Vous devez vous conformer aux :
Si vous devez quitter le Canada pendant la période de quarantaine de 14 jours, vous devez suivre les instructions de départ.
Rejoindre la famille qui se trouve temporairement au Canada
En provenance des États-Unis (y compris les correspondances, tant que vous entrez au Canada en provenance des États-Unis) en tant que ressortissant étranger
Pour vous rendre au Canada depuis les États-Unis afin de rejoindre un membre de votre famille immédiate qui se trouve temporairement au Canada, vous devez :
- démontrer que la raison de votre voyage n’est pas facultative, par exemple, pour vous établir au Canada et vivre avec le membre de votre famille immédiate pendant son séjour au Canada
- apporter des documents prouvant le statut de résident temporaire du membre de votre famille et le lien de parenté qui vous unit à lui
L’entrée vous sera refusée si vous entrez dans un but facultatif, comme le tourisme, le divertissement ou les loisirs.
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation écrite d’IRCC confirmant que vous êtes exempté des restrictions de voyage.
Si vous prenez l’avion pour le Canada, vous devez également :
- respecter toutes les conditions de vol
- informer la compagnie aérienne que vous êtes exempté des restrictions de voyage
- vous assurer d’avoir un document de voyage valide : un visa de visiteur ou autorisation électronique de voyage (AVE), si nécessaire (non requis pour un citoyen américain) et un passeport valide pour venir au Canada
Vous devez vous conformer aux :
En provenance de tous les autres pays en tant que ressortissant étranger
Pour avoir le droit de vous rendre au Canada afin de rejoindre un membre de votre famille immédiate, vous devez :
- avoir une autorisation écrite d’IRCC confirmant que vous êtes exempté des restrictions de voyage
- avoir un visa de visiteur valide (si vous venez d’un pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa) ou une autorisation d’entrée sur le territoire (si vous venez d’un pays dont les ressortissants sont exemptés de visa)
- avoir un passeport valide
- démontrer à un agent des services frontaliers que vous venez dans un but essentiel, par exemple, pour vous établir au Canada et vivre avec un membre de votre famille
- informer la compagnie aérienne que vous êtes exempté des restrictions de voyage
- respecter toutes les conditions de vol
Vous ne devez pas réserver un vol vers le Canada avant d’avoir obtenu votre autorisation écrite. L’entrée vous sera refusée si vous entrez dans un but facultatif, comme le tourisme, le divertissement ou les loisirs.
Vous devez vous conformer aux :
Demander une autorisation écrite pour le regroupement familial auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Il y a différentes façons de demander une autorisation selon le document de voyage dont vous avez besoin.
Si vous avez besoin d’un visa de visiteur, mais que vous n’en avez pas encore fait la demande
Suivez les instructions à la page Visa de visiteur : Comment présenter une demande. Nous évaluerons les motifs de votre voyage et nous prendrons en même temps une décision concernant votre visa de visiteur et votre autorisation écrite.
N’oubliez pas de soumettre la preuve que vous êtes admissible à voyager en ce moment. Vous devez avoir :
- une preuve de lien de parenté avec un membre de votre famille immédiate au Canada
- une preuve du statut d’immigration du membre de votre famille immédiate au Canada (copie de son permis d’études ou de travail)
Si vous n’avez pas besoin d’un visa de visiteur, si vous en avez déjà un ou si vous voyagez avec une AVE
Suivez les instructions ci-dessous pour demander une autorisation écrite si vous :
- possédez déjà un visa de visiteur valide ou qu’une demande est en cours
- possédez une AVE valide ou devez en faire la demande
- n’avez pas de visa de visiteur ni d’AVE
Comment envoyer votre demande d’autorisation écrite
Suivez les instructions ci-dessous afin de vous assurer que votre demande est complète.
Nous communiquerons avec vous dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre demande complète.
Ne réservez pas votre voyage avant d’avoir obtenu votre autorisation écrite.
Comment remplir le formulaire Web
- Choisissez l’option « Soumettre une requête pour une exemption en matière de voyage » du menu déroulant, puis cliquez sur « Continuer vers le formulaire ».
- Inscrivez les renseignements personnels de la personne qui veut voyager au Canada. Voir ci-dessous pour obtenir davantage d’information sur ce qu’il faut saisir dans chaque champ.
- Acceptez le consentement et l’avis de non-responsabilité et vérifiez votre demande avant de la soumettre.
Voyager avec des membres de votre famille
Si vous voyagez avec des membres de votre famille, chaque membre tenu d’obtenir une autorisation écrite doit soumettre un formulaire Web distinct. Dans le champ « Décrivez votre situation », veuillez inclure le nom et la date de naissance de chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent.
Soumettez 1 seul formulaire Web par personne, avec tous les renseignements nécessaires et toutes les pièces justificatives.
Si vous nous envoyez plusieurs demandes pour la même personne avec des renseignements différents ou manquants, le traitement de votre demande sera retardé et votre demande pourrait être refusée.
Si nous approuvons votre demande d’autorisation écrite, nous l’enverrons à l’adresse électronique que vous nous avez donnée.
Quoi inscrire dans chaque champ
Adresse électronique
Nous utiliserons l’adresse électronique que vous nous avez donnée pour communiquer avec vous.
Nous pouvons seulement répondre à votre adresse électronique. Si vous souhaitez que nous répondions à une adresse électronique autre que la vôtre, vous devez fournir un formulaire de Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) afin d’autoriser une autre personne à agir en votre nom.
Si vous êtes un représentant, et que vous avez rempli la demande au nom de quelqu’un d’autre, nous utiliserons l’adresse électronique que vous avez fournie dans cette demande.
Numéro d’identification de client unique (IUC)
Fournissez votre IUC afin de nous aider à vous retrouver dans notre système. Si vous n’avez pas d’IUC, vous pouvez laisser ce champ vide.
Numéro de demande
Fournissez votre numéro de demande. Si vous n’avez pas votre numéro de demande, cliquez sur la case à cocher sous le champ pour nous indiquer que vous n’en avez pas.
Au titre de quelle catégorie avez-vous présenté une demande?
Sélectionnez « Résidence temporaire », puis sélectionnez le titre de voyage que vous demandez.
Décrivez votre situation
Indiquez des renseignements comme
- la raison détaillée pour laquelle vous respectez les conditions d’exemption en matière de voyage pour venir au Canada
- votre lien de parenté avec le membre de votre famille au Canada
- le statut de la personne au Canada
- votre numéro de passeport
- les dates prévues de votre voyage
- l’endroit où vous habitez actuellement (pays de résidence actuel)
- le nom et la date de naissance de chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent
Si vous avez déjà réservé votre voyage, indiquez votre itinéraire de voyage, y compris
- votre numéro de vol
- l’heure et le lieu de départ
- l’heure et le lieu d’arrivée
Téléversez les fichiers qui expliquent votre situation
Téléversez les documents qui justifient votre demande. Vous devez inclure des preuves de
- votre lien de parenté avec un membre de votre famille immédiate au Canada
- le statut d’immigration du membre de votre famille immédiate au Canada (copie de leur permis d’études ou de leur permis de travail)
N’incluez pas de photos personnelles.
Documents prouvant la situation de famille immédiate et votre lien de parenté
Vous devez avoir deux types de documents :
- une preuve du statut de citoyen canadien, de résident permanent ou de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens
- du membre de votre famille immédiate visé;
- un document qui montre votre lien de parenté avec ce membre de votre famille.
Preuve du statut au Canada du membre de votre famille immédiate
Voici des exemples de documents que vous pouvez fournir. Les copies papier et électroniques de ces documents sont acceptées. Veuillez noter qu'il ne s'agit que d'exemples. Un agent peut demander ou accepter d'autres documents, au besoin.
- un passeport canadien;
- une preuve de citoyenneté canadienne, telle qu’un certificat de citoyenneté, une carte de citoyenneté ou un certificat de naissance provincial ou territorial;ate
- une carte de résident permanent canadien;
- un titre de voyage canadien pour résident permanent;
- un certificat sécurisé de statut d’Indien, un certificat de statut d’Indien ou un document de confirmation temporaire de l’inscription;
- une copie du permis de travail, du permis d’études, du permis de séjour temporaire ou de la fiche de visiteur du membre de la famille immédiate (veuillez noter qu’une fiche de visiteur peut ne pas convenir à une exemption dans toutes les circonstances).
Preuve de votre lien de parenté avec le membre de la famille visé
Voici des exemples de documents que vous pouvez fournir. Les copies papier et électroniques de ces documents sont acceptées. Veuillez noter qu’il ne s’agit que d’exemples. Un agent peut demander ou accepter d’autres documents, au besoin.
- un certificat de mariage ou une preuve du statut de conjoint de fait (documents montrant une adresse commune);
- un certificat de naissance;
- une confirmation de résidence permanente (CDRP) dans l’un des cas suivants :
- la catégorie du regroupement familial (la catégorie à indiquer pour la CDRP sous Détails de la demande sera RF);
- le programme du délai prescrit d’un an (codé DPUA sous Programme spécial);
- d’autres documents qui montrent un lien familial immédiat, par exemple :
- des pièces de correspondance de notre part indiquant une demande de parrainage d’un époux en cours de traitement;
- des documents montrant une adresse commune.
Rejoindre les membres de votre famille élargie qui sont citoyens canadiens, personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, ou des résidents permanents
Pour avoir le droit de vous rendre au Canada afin de rejoindre un membre de votre famille élargie, vous devez :
- démontrer que vous avez l’intention de rester au Canada pendant 15 jours ou plus
- remplir et apporter une déclaration solennelle signée prouvant votre lien de parenté avec lui
- apporter l’autorisation écrite d’un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- être prêt à fournir des preuves supplémentaires pour démontrer que vous êtes un membre de la famille élargie d'un citoyen canadien, d'un résident permanent du Canada ou d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens si on vous le demande
- par exemple, un certificat de naissance ou d'autres documents qui montrent un lien familial, comme des documents qui montrent une adresse commune
Comment remplir votre demande d’autorisation et votre formulaire de déclaration solennelle
Vous devez remplir votre déclaration avant de demander une autorisation.
Rejoindre un adulte – si la personne que vous rejoignez au Canada a 18 ans et plus
Étape 1 : Le membre de votre famille télécharge et remplit le formulaire Demande d’autorisation et de déclaration solennelle.
La personne qui a le statut de citoyen canadien, de personne inscrite vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou de résident permanent doit télécharger et remplir ce formulaire :
Étape 2 : Vous signez la déclaration
Le membre de votre famille au Canada vous envoie le formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle (IMM 0006) dûment rempli pour que vous le signiez. Une fois que vous avez signé le formulaire, vous le retournez au membre de votre famille au Canada.
Étape 3 : Le membre de votre famille signe le formulaire sous déclaration solennelle
Une fois que vous avez retourné le formulaire au membre de votre famille au Canada, celui-ci doit le signer sous déclaration solennelle.
Il est possible de le faire devant tout représentant canadien légalement autorisé à recevoir une déclaration solennelle, comme :
- un commissaire à l’assermentation
- un juge de paix
- un avocat
- un notaire
Si le membre de votre famille se trouve actuellement à l’extérieur du Canada
Si le membre de votre famille se trouve à l’extérieur du Canada, quelques choix s’offrent à vous pour signer le formulaire sous déclaration solennelle :
- un fournisseur de services canadien qui offre ce service en ligne, comme :
- un notaire
- un commissaire à l’assermentation
- un avocat
- un fonctionnaire consulaire d’un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger :
- Certains agents consulaires du gouvernement du Canada ne peuvent pas recevoir de déclaration solennelle en raison de la COVID 19
La meilleure solution pourrait être de trouver un fournisseur de services canadien désigné.
Étape 4 : Vous obtenez une copie du formulaire dûment rempli et signé
Le membre de votre famille au Canada doit vous envoyer une copie du formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle (IMM 0006) dûment rempli et signé.
Étape 5 : Vous demandez une autorisation de voyage écrite
Pour obtenir une autorisation de voyage écrite, vous devez fournir :
- une copie du formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle (IMM 0006) dûment rempli et signé
- Il s’agit de la preuve de votre relation avec le membre de votre famille
- un document qui atteste que le membre de votre famille élargie est un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent; par exemple, une copie de l’un des documents suivants
- un certificat de naissance canadien;
- un passeport canadien;
- un certificat sécurisé de statut d’Indien ou un certificat de statut d’Indien;
- un document de confirmation temporaire de l’inscription;
- une carte de résident permanent ou un document de voyage de résident permanent.
Veillez à nous envoyer tous les renseignements exigés, y compris la déclaration solennelle dûment remplie et signée, en une seule demande. Si vous nous envoyez plusieurs demandes contenant différents renseignements, le traitement de votre demande pourrait être retardé et votre demande pourrait être refusée
Vous avez besoin de notre autorisation écrite, que vous arriviez des États Unis ou de tout autre pays.
La marche à suivre pour demander une autorisation écrite varie selon que vous détenez ou non un document de voyage valide (visa de visiteur ou AVE, au besoin).
Voyez comment demander une autorisation
Ne réservez pas de vol vers le Canada tant que vous n’avez pas obtenu d’autorisation écrite de notre part.
Étape 6 : Lors de votre voyage, ayez avec vous la copie du formulaire de demande d’autorisation et de déclaration solennelle, ainsi que l’autorisation écrite
Lorsque vous vous rendez au Canada, vous devez avoir en main :
- le formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle;
- Une fois que le formulaire a été signé sous déclaration solennelle, vous disposez de six (6) mois pour vous rendre au Canada
- Si votre voyage a lieu plus de six mois après, vous devrez faire une nouvelle déclaration solennelle;
- votre autorisation écrite;
- votre document de voyage valide (visa de visiteur ou AVE, au besoin).
C’est obligatoire. Si vous n’apportez pas ces documents, vous ne serez pas autorisé à prendre votre vol ou à entrer au Canada.
Rejoindre un mineur – si la personne que vous rejoignez au Canada a moins de 18 ans
Si la personne que vous rejoignez au Canada a moins de 18 ans, elle est considérée comme mineure. Pour appuyer votre requête visant à la rejoindre, vous devez remplir le formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle pour le parent d’un mineur (IMM 0016).
Étape 1 : Le membre de votre famille télécharge et remplit le formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle
La personne qui est un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent doit télécharger et remplir ce formulaire :
Étape 2 : Vous signez la déclaration
Le membre de votre famille au Canada vous envoie le formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle pour le parent d’un mineur (IMM 0016) dûment rempli pour que vous le signiez.
Une fois que vous avez signé le formulaire, vous le retournez au membre de votre famille au Canada.
Étape 3 : Le parent légal du membre de votre famille signe le formulaire sous déclaration solennelle
Une fois que vous avez retourné le formulaire au membre de votre famille au Canada, son parent légal doit le signer sous déclaration solennelle.
Il est possible de le faire devant tout représentant canadien légalement autorisé à recevoir une déclaration solennelle, comme :
- un commissaire à l’assermentation
- un juge de paix
- un avocat
- un notaire
Si le membre de votre famille se trouve actuellement à l’extérieur du Canada
Si le membre de votre famille se trouve à l’extérieur du Canada, quelques choix s’offrent à vous pour signer le formulaire sous déclaration solennelle :
- un fournisseur de services canadien qui offre ce service en ligne, comme :
- un notaire
- un commissaire à l’assermentation
- un avocat
- un agent consulaire de bureau du gouvernement du Canada à l’étranger
- Certains fonctionnaires consulaires du gouvernement du Canada ne peuvent pas recevoir de déclaration solennelle en raison de la COVID 19
La meilleure solution pourrait bien être de trouver un fournisseur de services canadien désigné.
Étape 4 : Vous obtenez une copie du formulaire dûment rempli et signé
Le membre de votre famille au Canada doit vous envoyer une copie du formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle pour le parent d’un mineur (IMM 0016) dûment rempli et signé.
Étape 5 : Demandez une autorisation de voyage écrite
Pour obtenir une autorisation de voyage écrite, vous devez fournir :
- une copie du formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle pour le parent d’un mineur (IMM 0016) dûment rempli et signé;
- Il s’agit de la preuve de votre relation avec le membre de votre famille
- une preuve de filiation;
- Vous devez inclure une preuve de filiation pour le mineur, comme son acte de naissance
- un document qui atteste que le membre de votre famille élargie est un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent; par exemple, une copie de l’un des documents suivants :
- un certificat de naissance canadien;
- un passeport canadien;
- un certificat sécurisé de statut d’Indien ou un certificat de statut d’Indien;
- un document de confirmation temporaire de l’inscription;
- une carte de résident permanent ou un document de voyage de résident permanent.
Veillez à nous envoyer tous les renseignements exigés, y compris la déclaration solennelle dûment remplie et signée, en une seule demande. Si vous nous envoyez plusieurs demandes contenant différents renseignements, le traitement de votre demande pourrait être retardé et votre demande pourrait être refusée.
Vous avez besoin de notre autorisation écrite, que vous arriviez des États Unis ou de tout autre pays.
La marche à suivre pour demander une autorisation écrite varie selon que vous détenez ou non un document de voyage valide (visa de visiteur ou AVE, au besoin).
Voyez comment demander une autorisation
Ne réservez pas de vol vers le Canada tant que vous n’avez pas obtenu d’autorisation écrite de notre part.
Étape 6 : Lors de votre voyage, ayez en main la copie du formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle ainsi que l’autorisation écrite
Lorsque vous vous rendez au Canada, vous devez avoir en main :
- le formulaire Demande d’autorisation et déclaration solennelle;
- Une fois que le formulaire a été signé sous déclaration solennelle, vous disposez de six (6) mois pour vous rendre au Canada
- Si votre voyage a lieu plus de six mois après, vous devrez faire une nouvelle déclaration solennelle;
- votre autorisation écrite;
- votre document de voyage valide (visa de visiteur ou AVE, au besoin).
C’est obligatoire. Si vous n’apportez pas ces documents, vous ne serez pas autorisé à prendre votre vol ou à entrer au Canada.
Demander une autorisation écrite pour le regroupement familial auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Il y a différentes façons de demander une autorisation selon le document de voyage dont vous avez besoin.
Si vous avez besoin d’un visa de visiteur, mais que vous n’en avez pas encore fait la demande
Suivez les instructions à la page Visa de visiteur : Comment présenter une demande. Nous évaluerons les motifs de votre voyage et nous prendrons en même temps une décision concernant votre visa de visiteur et votre autorisation écrite.
Vous devez présenter votre demande d’autorisation et de déclaration solennelle pour les membres de votre famille élargie dûment remplie comme preuve que vous êtes autorisé à voyager à ce moment.
Si vous n’avez pas besoin d’un visa de visiteur, si vous en avez déjà un ou si vous voyagez avec une AVE
Suivez les instructions ci-dessous pour demander une autorisation écrite si vous :
- possédez déjà un visa de visiteur valide ou qu’une demande est en cours
- possédez une AVE valide ou devez en faire la demande
- n’avez pas de visa de visiteur ni d’AV
Comment envoyer votre demande d’autorisation écrite
Suivez les instructions ci-dessous afin de vous assurer que votre demande est complète.
Nous communiquerons avec vous dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre demande complète.
Ne réservez pas votre voyage avant d’avoir obtenu votre autorisation écrite.
Comment remplir le formulaire Web
- Choisissez l’option « Soumettre une requête pour une exemption en matière de voyage » du menu déroulant, puis cliquez sur « Continuer vers le formulaire ».
- Inscrivez les renseignements personnels de la personne qui veut voyager au Canada. Voir ci-dessous pour obtenir davantage d’information sur ce qu’il faut saisir dans chaque champ.
- Acceptez le consentement et l’avis de non-responsabilité et vérifiez votre demande avant de la soumettre.
Voyager avec des membres de votre famille
Si vous voyagez avec des membres de votre famille, chaque membre tenu d’obtenir une autorisation écrite doit soumettre un formulaire Web distinct. Dans le champ « Décrivez votre situation », veuillez inclure le nom et la date de naissance de chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent.
Soumettez 1 seul formulaire Web par personne, avec tous les renseignements nécessaires et toutes les pièces justificatives.
Si vous nous envoyez plusieurs demandes pour la même personne avec des renseignements différents ou manquants, le traitement de votre demande sera retardé et votre demande pourrait être refusée.
Si nous approuvons votre demande d’autorisation écrite, nous l’enverrons à l’adresse électronique que vous nous avez donnée.
Quoi inscrire dans chaque champ
Adresse électronique
Nous utiliserons l’adresse électronique que vous nous avez donnée pour communiquer avec vous.
Nous pouvons seulement répondre à votre adresse électronique. Si vous souhaitez que nous répondions à une adresse électronique autre que la vôtre, vous devez fournir un formulaire de Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) afin d’autoriser une autre personne à agir en votre nom.
Si vous êtes un représentant, et que vous avez rempli la demande au nom de quelqu’un d’autre, nous utiliserons l’adresse électronique que vous avez fournie dans cette demande.
Numéro d’identification de client unique (IUC)
Fournissez votre IUC afin de nous aider à vous retrouver dans notre système. Si vous n’avez pas d’IUC, vous pouvez laisser ce champ vide.
Numéro de demande
Fournissez votre numéro de demande. Si vous n’avez pas votre numéro de demande, cliquez sur la case à cocher sous le champ pour nous indiquer que vous n’en avez pas.
Au titre de quelle catégorie avez-vous présenté une demande?
Sélectionnez « Résidence temporaire », puis sélectionnez le titre de voyage que vous demandez.
Décrivez votre situation
Indiquez des renseignements comme
- la raison détaillée pour laquelle vous respectez les conditions d’exemption en matière de voyage pour venir au Canada
- votre lien de parenté avec le membre de votre famille au Canada
- le statut de la personne au Canada
- votre numéro de passeport
- les dates prévues de votre voyage
- l’endroit où vous habitez actuellement (pays de résidence actuel)
- le nom et la date de naissance de chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent
Si, pour n’importe quelle raison, vous avez déjà réservé votre voyage, indiquez votre itinéraire de voyage, y compris
- votre numéro de vol
- l’heure et le lieu de départ
- l’heure et le lieu d’arrivée
Téléversez les fichiers qui expliquent votre situation
Vous devez inclure un formulaire de demande d’autorisation et de déclaration solennelle dûment rempli et signé.
Vous devez également inclure un document qui prouve que ce membre de votre famille élargie est un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent du Canada.
Par exemple, vous pouvez fournir une copie de
- leur certificat de naissance canadien
- leur passeport canadien
- leur certificat sécurisé de statut d’Indien ou leur certificat de statut d’Indien
- la confirmation temporaire de leur document d’inscription
- leur carte de résident permanent ou leur titre de voyage pour résident permanent
N’incluez pas de photos personnelles.
Si vous prenez l’avion vers le Canada en tant que ressortissant étranger
Pour embarquer sur votre vol vers le Canada, vous devez également :
- respecter toutes les conditions de vol
- vous assurer d'avoir un document de voyage valide : un visa de visiteur ou autorisation électronique de voyage (AVE), si nécessaire (non requis pour un citoyen américain) et un passeport valide pour venir au Canada
- informer la compagnie aérienne que vous êtes exempté des restrictions de voyage et présenter une copie de la demande d'autorisation et de la déclaration solennelle dûment complétées ainsi que l'autorisation écrite
Vous devez vous conformer aux :
Si vous devez quitter le Canada pendant la période de quarantaine de 14 jours, vous devez suivre les instructions de départ.
Accompagner un membre de sa famille au Canada
Accompagner un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, ou un résident temporaire ou permanent du Canada
Si vous venez au Canada ensemble, vous devez respecter les mêmes exigences qu’une personne qui vient rejoindre sa famille déjà au Canada. Les documents précis dont vous avez besoin dépendent de votre relation avec la personne avec laquelle vous voyagez.
À votre venue, apportez des documents prouvant le statut du membre de votre famille au Canada et votre relation avec lui.
Si vous êtes un membre de la famille immédiate d’un étudiant étranger
La plupart des membres de la famille immédiate des étudiants étrangers, mais pas tous, peuvent venir au Canada avec le membre de leur famille. Cependant, vous devez démontrer que les motifs de votre venue sont non discrétionnaires (non facultatifs). Par exemple, vous venez pour aider l’étudiant à s’établir et le soutenir au Canada.
Si vous êtes un membre de la famille immédiate d’un travailleur étranger
Des membres de votre famille immédiate peuvent venir au Canada s’ils vivent avec vous pendant la plupart de la période de validité de votre permis de travail.
Selon leur situation, il est possible qu’ils doivent demander une autorisation écrite auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avant leur voyage dans le but d’être réunis avec vous.
Définitions de ces relations
Remarque : Il ne s’agit pas de définitions juridiques.
- Relation amoureuse exclusive
-
Une relation amoureuse exclusive signifie que vous êtes dans une relation amoureuse avec un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent, et que vous répondez aux conditions suivantes :
- vous êtes tous les deux âgés de 18 ans ou plus;
- vous êtes engagé dans la relation depuis au moins un an;
- vous avez passé du temps en présence physique de cette personne à un moment donné de la relation.
Voici quelques exemples d’une relation exclusive :
- fiancés;
- partenaires romantiques engagés depuis au moins un an qui ont vécu ensemble mais qui ne répondent pas à la définition de conjoints de fait;
- copains, copines ou tout autre couple dans une relation intime et aimante.
Cela comprend les couples de sexe différent ou de même sexe.
- Conjoint de fait
-
Personne vivant avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de sexe opposé qu’aux relations entre deux personnes de même sexe.
- Enfant à charge
-
Enfant qui n’a pas dépassé l’âge maximum et qui n’est pas marié et ne vit pas en union de fait. Généralement, pour pouvoir être considéré comme une personne à charge, un enfant doit :
- avoir moins de 22 ans;
- ne pas avoir de conjoint ou de conjoint de fait.
Remarque : L’âge d’un enfant est habituellement « fixé » lorsque nous recevons une demande complète.
Utilisez notre outil en ligne pour vérifier si votre enfant peut être considéré comme une personne à charge.
Exception : Les enfants qui ont atteint ou dépassé la limite d’âge peuvent être considérés comme des personnes à charge ayant dépassé la limite d’âge dans les deux cas suivants s :
- ils n’ont pas cessé de dépendre du soutien financier de leurs parents depuis le moment où ils ont atteint l’âge limite.
- ils ne peuvent subvenir à leurs besoins financiers du fait de leur état physique ou mental.
La limite d’âge antérieures
La limite d’âge a changé au cours des dernières années. Si votre demande est en traitement depuis un moment, l’une des anciennes définitions d’enfant à charge peut s’appliquer. Généralement, nous appliquons les règles en vigueur lorsque nous recevons votre demande complète. Limites d’âge précédentes pour un enfant à charge :
- du 1er août 2014 au 23 octobre 2017 : moins de 19 ans;
- jusqu’au 31 juillet 2014 inclusivement : moins de 22 ans.
Remarque : Les règles pour les personnes à charge ayant dépassé la limite d’âge diffèrent pour les demandes présentées jusqu’au 31 juillet 2014 inclusivement.
- Gardien ou tuteur
- Un gardien ou un tuteur prend soin d’un enfant mineur étranger qui vit séparé d’un parent, par exemple, pour fréquenter une école secondaire au Canada. Le gardien ou le tuteur doit être en mesure de prouver qu’il vit habituellement à la même adresse que l’enfant mineur.
- Date de modification :