Restrictions de voyage au Canada
Réunir les ressortissants étrangers avec leur famille
Dans la plupart des cas, le membre de votre famille doit être un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indienss, un résident permanent du Canada ou un résident temporaire afin d'entrer au Canada dans le but d’un regroupement familial.
Vous ne serez pas autorisé à entrer
Pour les ressortissants étrangers, seuls les membres de la famille immédiate peuvent être réunis avec un résident temporaire du Canada. Seules les personnes ayant ces liens de parenté sont considérées comme de la famille immédiate. Une personne ayant tout autre lien de parenté (comme un frère, une sœur, une tante, un enfant adulte qui n'est plus à charge, une personne qui est dans une relation amoureuse exclusive, etc.) ne sera pas autorisée à entrer au Canada aux fins de regroupement familial.
Si vous essayez d'entrer au Canada pour une autre raison liée à la famille, allez à Prendre soin des autres, funérailles et soutien.
Vous pouvez également répondre à quelques questions pour savoir si vous pouvez être autorisé à entrer au Canada pour une autre raison essentielle ou non facultative.
Vérifiez si vous pouvez entrer au CanadaVous ne serez pas autorisé à entrer
Pour les ressortissants étrangers, seuls les membres de la famille immédiate et de la famille élargie peuvent être réunis avec un citoyen canadien, ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, ou un résident permanent du Canada. Seules les personnes ayant ces liens de parenté sont considérées comme de la famille immédiate ou élargie. Une personne ayant toute autre relation (comme un oncle, une cousine, une nièce, un neveu, etc.) ne sera pas autorisée à entrer au Canada aux fins de regroupement familial.
Si vous essayez d’entrer au Canada pour une autre raison liée à la famille, allez à Prendre soin des autres, funérailles et soutien.
Vous pouvez également répondre à quelques questions pour savoir si vous pouvez être autorisé à entrer au Canada pour une autre raison essentielle ou non facultative.
Vérifiez si vous pouvez entrer au CanadaVous êtes considéré comme un membre de la famille immédiate
Les étapes que vous devez suivre sont différentes si le membre de votre famille est un citoyen canadien, un résident permanent, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou un résident temporaire.
Sur cette page
- Rejoindre un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, ou un résident permanent
- Rejoindre la famille qui se trouve temporairement au Canada
- Documents prouvant la situation de famille immédiate et votre lien de parenté
Rejoindre un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, ou un résident permanent
En tant que ressortissant étranger,vous n’avez pas besoin d’une autorisation écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) confirmant que vous êtes exempté des restrictions de voyage pour rejoindre un membre de votre famille immédiate qui est citoyen canadien ou résident permanent.
Pour entrer au Canada, vous devez :
- démontrer que vous avez l’intention de rester au Canada pendant 15 jours ou plus
- apporter des documents prouvant le statut du membre de votre famille et votre lien de parenté avec lui
Si vous prenez l’avion pour le Canada, vous devez également :
- respecter toutes les conditions de vol
- informer la compagnie aérienne que vous êtes exempté des restrictions de voyage
- vous assurer d’avoir un document de voyage valide : un visa de visiteur ou autorisation électronique de voyage (AVE), si nécessaire (non requis pour un citoyen américain) et un passeport valide pour venir au Canada
Vous devez vous conformer aux :
Si vous devez quitter le Canada pendant la période de quarantaine de 14 jours, vous devez suivre les instructions de départ.
Rejoindre la famille qui se trouve temporairement au Canada
En provenance des États-Unis (y compris les correspondances, tant que vous entrez au Canada en provenance des États-Unis) en tant que ressortissant étranger
Pour vous rendre au Canada depuis les États-Unis afin de rejoindre un membre de votre famille immédiate qui se trouve temporairement au Canada, vous devez :
- démontrer que la raison de votre voyage n’est pas facultative, par exemple, pour vous établir au Canada et vivre avec le membre de votre famille immédiate pendant son séjour au Canada
- apporter des documents prouvant le statut de résident temporaire du membre de votre famille et le lien de parenté qui vous unit à lui
L’entrée vous sera refusée si vous entrez dans un but facultatif, comme le tourisme, le divertissement ou les loisirs.
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation écrite d’IRCC confirmant que vous êtes exempté des restrictions de voyage.
Si vous prenez l’avion pour le Canada, vous devez également :
- respecter toutes les conditions de vol
- informer la compagnie aérienne que vous êtes exempté des restrictions de voyage
- vous assurer d’avoir un document de voyage valide : un visa de visiteur ou autorisation électronique de voyage (AVE), si nécessaire (non requis pour un citoyen américain) et un passeport valide pour venir au Canada
Vous devez vous conformer aux :
En provenance de tous les autres pays en tant que ressortissant étranger
Pour avoir le droit de vous rendre au Canada afin de rejoindre un membre de votre famille immédiate, vous devez :
- avoir une autorisation écrite d’IRCC confirmant que vous êtes exempté des restrictions de voyage
- avoir un visa de visiteur valide (si vous venez d’un pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa) ou une autorisation d’entrée sur le territoire (si vous venez d’un pays dont les ressortissants sont exemptés de visa)
- avoir un passeport valide
- démontrer à un agent des services frontaliers que vous venez dans un but essentiel, par exemple, pour vous établir au Canada et vivre avec un membre de votre famille
- informer la compagnie aérienne que vous êtes exempté des restrictions de voyage
- respecter toutes les conditions de vol
Vous ne devez pas réserver un vol vers le Canada avant d’avoir obtenu votre autorisation écrite. L’entrée vous sera refusée si vous entrez dans un but facultatif, comme le tourisme, le divertissement ou les loisirs.
Vous devez vous conformer aux :
Demander une autorisation écrite pour le regroupement familial auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Afin de savoir quelle est la marche à suivre pour demander une autorisation, vous devez d’abord vous renseigner sur les documents de voyage requis.
Si vous êtes un membre de la famille immédiate qui voyage avec un étudiant étranger
La plupart des membres de la famille immédiate n’ont pas besoin d’une autorisation écrite d’IRCC pour voyager avec eux. Cependant, vous devez démontrer que les raisons de votre voyage sont non discrétionnaires (non facultatives). Par exemple, vous aiderez l’étudiant à s'établir et les soutiendrez au Canada.
Si vous avez un visa de visiteur valide ou que votre demande est en cours de traitement
Suivez les instructions de la page Que faire si vous avez déjà présenté une demande de visa de visiteur. Nous évaluerons les motifs de votre voyage et nous prendrons une décision concernant votre autorisation écrite.
N’oubliez pas de soumettre la preuve que vous êtes admissible à voyager en ce moment. Vous devez avoir :
- une preuve de lien de parenté avec un membre de votre famille immédiate au Canada
- une preuve du statut d’immigration du membre de votre famille immédiate au Canada (copie de son permis d’études ou de travail)
Si vous avez besoin d’un visa de visiteur, mais que vous n’en avez pas encore fait la demande
Suivez les instructions à la page Visa de visiteur : Comment présenter une demande. Nous évaluerons les motifs de votre voyage et nous prendrons en même temps une décision concernant votre visa de visiteur et votre autorisation écrite.
N’oubliez pas de soumettre la preuve que vous êtes admissible à voyager en ce moment. Vous devez avoir :
- une preuve de lien de parenté avec un membre de votre famille immédiate au Canada
- une preuve du statut d’immigration du membre de votre famille immédiate au Canada (copie de son permis d’études ou de travail)
Si vous avez une AVE ou que vous en avez besoin pour voyager
Si vous avez une AVE ou que vous en faites la demande, vous devez aussi communiquer avec nous par l’entremise de notre formulaire Webpour nous faire indiquer comment vous respectez les exigences de voyage à ce moment.
Trouvez plus d’instructions pour les demandes d’AVE.
N’oubliez pas de soumettre la preuve que vous êtes admissible à voyager en ce moment. Vous devez avoir :
- une preuve de lien de parenté avec un membre de votre famille immédiate au Canada
- une preuve du statut d’immigration du membre de votre famille immédiate au Canada (copie de son permis d’études ou de travail)
Si vous n’avez pas besoin de visa de visiteur ou d’AVE
Si vous n’avez pas besoin d’un visa de visiteur ou d’une AVE pour voyager au Canada, vous avez toujours besoin d’une autorisation écrite si vous venez pour vous réunir avec un membre de votre famille élargie.
Envoyez votre demande d’autorisation écrite à cette adresse courriel : IRCC.COVID-TravelExemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca.
Assurez-vous d’inclure les renseignements suivants :
- votre nom au complet;
- votre date de naissance;
- votre numéro de passeport;
- la raison détaillée du voyage;
- l’endroit où vous vivez (pays actuel de résidence);
- les dates de voyage;
- une preuve de lien de parenté avec un membre de votre famille immédiate au Canada;
- une preuve du statut d'immigration du membre de votre famille immédiate au Canada (copie de son permis d'études ou de travail).
Assurez-vous de nous envoyer tous les renseignements exigés dans un seul courriel. Si vous nous envoyez plusieurs courriels contenant différents renseignements, le traitement de votre demande pourrait être retardé et votre demande pourrait être refusée.
Nous communiquerons avec vous dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre demande complète. Si votre demande ne contient pas les informations requises, le délai de réponse pourrait être prolongé.
Si nous approuvons votre demande d’autorisation écrite, nous l’enverrons à l’adresse courriel que vous avez utilisée pour communiquer avec nous.
Envoyez-nous un courriel uniquement si vous êtes admissible à voyager au Canada pour le moment. Nous ne répondrons à aucune autre demande.
Documents prouvant la situation de famille immédiate et votre lien de parenté
Vous devez avoir deux types de documents :
- une preuve du statut de citoyen canadien, de résident permanent ou de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens
- du membre de votre famille immédiate visé;
- un document qui montre votre lien de parenté avec ce membre de votre famille.
Preuve du statut au Canada du membre de votre famille immédiate
Voici des exemples de documents que vous pouvez fournir. Les copies papier et électroniques de ces documents sont acceptées. Veuillez noter qu'il ne s'agit que d'exemples. Un agent peut demander ou accepter d'autres documents, au besoin.
- un passeport canadien;
- une preuve de citoyenneté canadienne, telle qu’un certificat de citoyenneté, une carte de citoyenneté ou un certificat de naissance provincial ou territorial;ate
- une carte de résident permanent canadien;
- un titre de voyage canadien pour résident permanent;
- un certificat sécurisé de statut d’Indien, un certificat de statut d’Indien ou un document de confirmation temporaire de l’inscription;
- une copie du permis de travail, du permis d’études, du permis de séjour temporaire ou de la fiche de visiteur du membre de la famille immédiate (veuillez noter qu’une fiche de visiteur peut ne pas convenir à une exemption dans toutes les circonstances).
Preuve de votre lien de parenté avec le membre de la famille visé
Voici des exemples de documents que vous pouvez fournir. Les copies papier et électroniques de ces documents sont acceptées. Veuillez noter qu’il ne s’agit que d’exemples. Un agent peut demander ou accepter d’autres documents, au besoin.
- un certificat de mariage ou une preuve du statut de conjoint de fait (documents montrant une adresse commune);
- un certificat de naissance;
- une confirmation de résidence permanente (CDRP) dans l’un des cas suivants :
- la catégorie du regroupement familial (la catégorie à indiquer pour la CDRP sous Détails de la demande sera RF);
- le programme du délai prescrit d’un an (codé DPUA sous Programme spécial);
- d’autres documents qui montrent un lien familial immédiat, par exemple :
- des pièces de correspondance de notre part indiquant une demande de parrainage d’un époux en cours de traitement;
- des documents montrant une adresse commune.
Rejoindre les membres de votre famille élargie qui sont citoyens canadiens, personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, ou des résidents permanents
Pour avoir le droit de vous rendre au Canada afin de rejoindre un membre de votre famille élargie, vous devez :
- démontrer que vous avez l’intention de rester au Canada pendant 15 jours ou plus
- remplir et apporter une déclaration solennelle signée prouvant votre lien de parenté avec lui
- apporter l’autorisation écrite d’un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- être prêt à fournir des preuves supplémentaires pour démontrer que vous êtes un membre de la famille élargie d'un citoyen canadien, d'un résident permanent du Canada ou d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens si on vous le demande
- par exemple, un certificat de naissance ou d'autres documents qui montrent un lien familial, comme des documents qui montrent une adresse commune
Comment remplir votre demande d’autorisation et votre formulaire de déclaration solennelle
Vous devez remplir votre déclaration avant de demander une autorisation.
Demande d’autorisation et déclaration solennelle (IMM 0006) (PDF, 2,3 Mo) Version mise à jour novembre 2020
Étape 1 : Le membre de votre famille remplit le formulaire de demande d’autorisation et déclaration solennelle
Le membre de votre famille qui est citoyen canadien, résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens doit remplir le formulaire de demande d’autorisation et déclaration solennelle (IMM 0006).
Étape 2 : Vous signez la déclaration
Le membre de votre famille au Canada vous envoie le formulaire de demande d’autorisation et déclaration solennelle (IMM 0006) dûment rempli pour que vous le signiez. Une fois que vous avez signé le formulaire, vous le retourner au membre de votre famille au Canada.
Étape 3 : Le membre de votre famille signe le formulaire en faisant une déclaration solennelle
Une fois que vous avez renvoyé le formulaire au membre de votre famille au Canada, celui-ci doit le signer en faisant une déclaration solennelle. Il est possible de le faire devant tout représentant légalement autorisé à recevoir une déclaration solennelle, comme un commissaire à l’assermentation, un juge de paix, un avocat ou un notaire.
Si le membre de votre famille se trouve à l’extérieur du Canada
Si le membre de votre famille se trouve à l’extérieur du Canada et qu’il n’est pas en mesure de signer le formulaire en faisant une déclaration solennelle en personne, vous pouvez faire appel à un fournisseur de services canadien, comme un notaire, un commissaire à l’assermentation ou un avocat, qui offre ce service en ligne.
Le membre de votre famille peut aussi être en mesure de signer le formulaire en faisant une déclaration solennelle devant un fonctionnaire consulaire du gouvernement du Canada. Il peut communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche pour s’informer de cette possibilité. Dans certains pays, toutefois, les fonctionnaires consulaires du gouvernement du Canada ne peuvent pas prendre une déclaration solennelle en raison de la COVID-19. Votre meilleure option pourrait être de trouver un fournisseur de services canadien désigné.
Étape 4 : Vous obtenez une copie du formulaire rempli et signé
Le membre de votre famille au Canada doit vous envoyer une copie de la demande d’autorisation et déclaration solennelle (IMM 0006) remplie et signée.
Étape 5 : Demandez une autorisation de voyage écrit
Une fois que vous avez obtenu une copie de la demande d’autorisation et déclaration solennelle (IMM 0006) remplie et signée, utilisez-la pour prouver votre lien de parenté avec le membre de votre famille et pour nous demander une autorisation écrite.
Vous devez aussi fournir un document qui prouve que le membre de votre famille élargie est un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent du Canada.
- un certificat de naissance canadien
- un passeport canadien
- un certificat sécurisé de statut d’Indien ou un certificat de statut d’Indien
- un document de confirmation temporaire de l’inscription
- une carte de résident permanent ou un document de voyage de résident permanent
Assurez-vous de nous envoyer tous les renseignements exigés, y compris la déclaration solennelle dûment remplie et signée, dans un seul courriel. Si vous nous envoyez plusieurs courriels contenant différents renseignements, le traitement de votre demande pourrait être retardé et votre demande pourrait être refusée.
Vous avez besoin de notre autorisation écrite, que vous arriviez des États-Unis ou de tout autre pays.
La marche à suivre pour demander une autorisation écrite varie selon que vous détenez ou non un document de voyage valide (visa de visiteur ou AVE).
Découvrir comment demander une autorisation
Ne réservez pas de vol vers le Canada tant que vous n’avez pas obtenu d’autorisation écrite de notre part.
Étape 6 : Lors de votre voyage, ayez avec vous la copie du formulaire de demande d’autorisation et déclaration solennelle, ainsi que l’autorisation écrite
Vous devez avoir avec vous, lors de votre voyage, une copie du formulaire de demande d’autorisation et déclaration solennelle, ainsi que l’autorisation écrite. C’est obligatoire. Sans cela, vous ne serez pas autorisé à prendre votre vol ou à entrer au Canada.
Une fois que le formulaire a été signé en faisant une déclaration solennelle, vous disposez de mois pour vous rendre au Canada. Si votre voyage a lieu plus de six mois après, vous devrez faire une nouvelle déclaration solennelle.
Avant de voyager, assurez-vous que votre autorisation écrite d’IRCC et votre document de voyage (visa de visiteur ou AVE, s’il y a lieu) sont valides. Si un de ces documents n’est plus valide, vous devez en demander un nouveau. Autrement, vous ne serez pas autorisé à prendre votre vol ou à entrer au Canada.
Demander une autorisation écrite pour le regroupement familial auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Afin de savoir quelle est la marche à suivre pour demander une autorisation, vous devez d’abord vous renseigner sur les documents de voyage requis.
Si vous avez un visa de visiteur valide ou que votre demande est en cours de traitement
Suivez les instructions de la page Que faire si vous avez déjà présenté une demande de visa de visiteur. Nous évaluerons les motifs de votre voyage et nous prendrons une décision concernant votre autorisation écrite.
Vous devez présenter votre demande d’autorisation et de déclaration solennelle pour les membres de votre famille élargie dûment remplie comme preuve que vous êtes autorisé à voyager à ce moment.
Si vous avez besoin d’un visa de visiteur, mais que vous n’en avez pas encore fait la demande
Suivez les instructions à la page Visa de visiteur : Comment présenter une demande. Nous évaluerons les motifs de votre voyage et nous prendrons en même temps une décision concernant votre visa de visiteur et votre autorisation écrite.
Vous devez présenter votre demande d’autorisation et de déclaration solennelle pour les membres de votre famille élargie dûment remplie comme preuve que vous êtes autorisé à voyager à ce moment.
Si vous avez une AVE ou qu’il vous en faut une pour voyager
Si vous avez une AVE ou que vous en faites la demande, vous devez également communiquer avec nous au moyen de notre formulaire Web pour nous indiquer en quoi vous répondez aux conditions d’admissibilité pour voyager en ce moment.
Trouvez plus d’instructions pour les demandes d’AVE.
Vous devez présenter votre demande d’autorisation et de déclaration solennelle pour les membres de votre famille élargie dûment remplie comme preuve que vous êtes autorisé à voyager à ce moment.
Si vous n’avez pas besoin d’un visa de visiteur ou d’une AVE (par exemple, les citoyens des États‑Unis)
Si vous n’avez pas besoin d’un visa de visiteur ou d’une AVE pour voyager au Canada, vous devez tout de même obtenir une autorisation écrite si vous venez pour rejoindre un membre de la famille élargie.
Envoyez votre demande d’autorisation écrite à IRCC.COVID-TravelExemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca.
Assurez-vous d’inclure les renseignements suivants :
- votre nom au complet;
- votre date de naissance;
- votre numéro de passeport;
- la raison détaillée du voyage;
- l’endroit où vous vivez (pays actuel de résidence);
- les dates du voyage;
- une preuve de votre lien de parenté avec ce membre de votre famille élargie au Canada;
- une preuve du statut de citoyen canadien, de résident permanent ou d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens de ce membre de votre famille élargie au Canada;
- votre demande complète d’autorisation et devotre déclaration solennelle dûment remplies pour les membres de famille élargie.
Assurez-vous de nous envoyer tous les renseignements exigés, y compris la déclaration solennelle dûment remplie et signée, dans un seul courriel. Si vous nous envoyez plusieurs courriels contenant différents renseignements, le traitement de votre demande pourrait être retardé et votre demande pourrait être refusée.
Nous communiquerons avec vous dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre demande complète. S’il manque des renseignements requis à votre demande, nous pourrions prendre plus de temps pour vous répondre.
Si nous approuvons votre demande d’autorisation écrite, nous l’enverrons à l’adresse de courriel que vous avez utilisée pour communiquer avec nous.
Envoyez-nous un courriel seulement si vous êtes admissibles à voyager au Canada en ce moment. Nous ne répondrons à aucune autre demande de renseignements.
Si vous prenez l’avion vers le Canada en tant que ressortissant étranger
Pour embarquer sur votre vol vers le Canada, vous devez également :
- respecter toutes les conditions de vol
- vous assurer d'avoir un document de voyage valide : un visa de visiteur ou autorisation électronique de voyage (AVE), si nécessaire (non requis pour un citoyen américain) et un passeport valide pour venir au Canada
- informer la compagnie aérienne que vous êtes exempté des restrictions de voyage et présenter une copie de la demande d'autorisation et de la déclaration solennelle dûment complétées ainsi que l'autorisation écrite
Vous devez vous conformer aux :
Si vous devez quitter le Canada pendant la période de quarantaine de 14 jours, vous devez suivre les instructions de départ.
Définitions de ces relations
Remarque : Il ne s’agit pas de définitions juridiques.
- Relation amoureuse exclusive
-
Une relation amoureuse exclusive signifie que vous êtes dans une relation amoureuse avec un citoyen canadien, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent, et que vous répondez aux conditions suivantes :
- vous êtes tous les deux âgés de 18 ans ou plus;
- vous êtes engagé dans la relation depuis au moins un an;
- vous avez passé du temps en présence physique de cette personne à un moment donné de la relation.
Voici quelques exemples d’une relation exclusive :
- fiancés;
- partenaires romantiques engagés depuis au moins un an qui ont vécu ensemble mais qui ne répondent pas à la définition de conjoints de fait;
- copains, copines ou tout autre couple dans une relation intime et aimante.
Cela comprend les couples de sexe différent ou de même sexe.
- Conjoint de fait
-
Personne vivant avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de sexe opposé qu’aux relations entre deux personnes de même sexe.
- Enfant à charge
-
Enfant qui n’a pas dépassé l’âge maximum et qui n’est pas marié et ne vit pas en union de fait. Généralement, pour pouvoir être considéré comme une personne à charge, un enfant doit :
- avoir moins de 22 ans;
- ne pas avoir de conjoint ou de conjoint de fait.
Remarque : L’âge d’un enfant est habituellement « fixé » lorsque nous recevons une demande complète.
Utilisez notre outil en ligne pour vérifier si votre enfant peut être considéré comme une personne à charge.
Exception : Les enfants qui ont atteint ou dépassé la limite d’âge peuvent être considérés comme des personnes à charge ayant dépassé la limite d’âge dans les deux cas suivants s :
- ils n’ont pas cessé de dépendre du soutien financier de leurs parents depuis le moment où ils ont atteint l’âge limite.
- ils ne peuvent subvenir à leurs besoins financiers du fait de leur état physique ou mental.
La limite d’âge antérieures
La limite d’âge a changé au cours des dernières années. Si votre demande est en traitement depuis un moment, l’une des anciennes définitions d’enfant à charge peut s’appliquer. Généralement, nous appliquons les règles en vigueur lorsque nous recevons votre demande complète. Limites d’âge précédentes pour un enfant à charge :
- du 1er août 2014 au 23 octobre 2017 : moins de 19 ans;
- jusqu’au 31 juillet 2014 inclusivement : moins de 22 ans.
Remarque : Les règles pour les personnes à charge ayant dépassé la limite d’âge diffèrent pour les demandes présentées jusqu’au 31 juillet 2014 inclusivement.
- Gardien ou tuteur
- Un gardien ou un tuteur prend soin d’un enfant mineur étranger qui vit séparé d’un parent, par exemple, pour fréquenter une école secondaire au Canada. Le gardien ou le tuteur doit être en mesure de prouver qu’il vit habituellement à la même adresse que l’enfant mineur.
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