Importation d'un véhicule  

Selon la définition qu’en donne Transports Canada, un véhicule est conçu pour être actionné, mû ou tiré sur les routes par un autre moyen que la seule force musculaire, à l’exclusion de ceux qui circulent exclusivement sur rail. Cette définition inclut non seulement les véhicules motorisés, mais aussi les remorques à but récréatif et les remorques de camping, d’embarcation, de chevaux ou de bétail. Les fendeurs à bois, les génératrices et tous les autres appareils montés sur des jantes et des pneus sont aussi définis comme des véhicules.

Assurez-vous qu’un véhicule répond aux exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Transports Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments avant de l’importer au Canada.

Véhicules importés des États-Unis

Les véhicules fabriqués pour la vente aux États-Unis ne peuvent pas tous être importés au Canada. En règle générale, si vous songez à importer un véhicule fabriqué pour le marché américain et âgé de moins de 15 ans, ou encore un autobus fabriqué le 1er janvier 1971 ou après cette date, vous devez déterminer s’il est admissible à l’importation en vertu du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada.

Le RVI fournit une liste de vérification à l’intention des importateurs, que vous pouvez remplir et imprimer en vue d’accroître l’efficacité du processus d’importation de votre véhicule.

Avant d’importer un véhicule, veuillez communiquer avec le RVI. Transports Canada a retenu les services de cet organisme pour la gestion d’un programme national visant à garantir la conformité des véhicules importés aux normes de sécurité canadiennes.

Registraire des véhicules importés
405 The West Mall, bureau 400
Toronto (Ontario) M9C 5K7
En Amérique du Nord : 1-888-848-8240 (en anglais et en français)
Partout ailleurs : 1-416-626-6812
Courriel : info@riv.ca

Téléphone :    1-888-848-8240 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis)
                        416-626-6812 (de l’extérieur du Canada et des États-Unis)

Véhicules rapportés au Canada des États-Unis par un transporteur commercial

Si vous êtes un résident du Canada de retour des États-Unis et prévoyez rapporter votre véhicule au Canada par le truchement d’un transporteur commercial, vous devez tenir compte d’un certain nombre de choses. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez consulter la page Web de l’ASFC sur les véhicules rapportés au Canada des États-Unis par un transporteur commercial.

Dispositions relatives au transport de votre véhicule des États-Unis au Canada

Pour trouver une entreprise en mesure de transporter votre véhicule, veuillez consulter la liste de transporteurs du Programme d’expéditions rapides et sécuritaires (approuvés par l’ASFC) ou les pages jaunes de l’annuaire téléphonique local sous « Transport – Services » ou « Transport de marchandise ».

Le transporteur

Le transporteur assurant le transport de votre véhicule doit remettre un rapport électronique à l’ASFC avant l’arrivée. Ce rapport renfermera des renseignements précis sur le véhicule et une liste d’effets personnels se trouvant à l’intérieur de celui-ci. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web de l’ASFC, section du Manifeste électronique, et le Mémorandum D12-3-1.

À la frontière canadienne

À l’arrivée de votre véhicule au Canada, vous pouvez :

Vous devez présenter une demande pour le dédouanement du véhicule et des biens au bureau de l’ASFC où ils ont été livrés, et ce, dès leur arrivée au Canada.

Recours à un mandataire

Si vous choisissez de ne pas prendre possession de votre véhicule et de vos biens vous-même, vous pouvez autoriser un mandataire à le faire en votre nom. Un mandataire peut être :

Remarque

Un mandataire ne peut pas être le transporteur de votre véhicule.

Autorisation d’un mandataire

L’ASFC accepte tout mandat écrit indiquant que le mandataire a été autorisé à transiger au nom d’une autre personne.

Entrepôt d’attente intérieur

Si vous choisissez de ne pas déclarer votre véhicule et vos biens à la frontière, vous ou votre mandataire pouvez autoriser le transporteur à les déplacer vers un entrepôt d’attente intérieur à des fins de dédouanement. L’exploitant de l’entrepôt vous facturera des frais pour ses services.

Remarque

Si vous retournez vivre au Canada et rapportez le même véhicule exporté au moment d’aller travailler ou vivre à l’étranger, votre véhicule peut être exempté des exigences du Registraire des véhicules importés (RVI) relativement à la documentation. Les conditions suivantes s’appliquent :

Législation canadienne

En vertu de la législation canadienne, les biens retournés au Canada après leur transport à l’extérieur du pays sont considérés comme des importations. Cette règle s’applique aux véhicules immatriculés au pays et appartenant à des Canadiens qui sont rapportés au pays par un transporteur commercial. Les biens canadiens retournés au Canada sont exempts de droits et de taxes si leur valeur n’a pas augmenté ou si leur état ne s’est pas amélioré.

Réparations ou modifications à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef

Si vous avez l’intention de faire réparer ou modifier votre véhicule, votre embarcation ou votre aéronef à l’extérieur du Canada, renseignez-vous auprès de l’ASFC avant votre départ. L’ASFC ne considèrera plus votre véhicule comme ayant été fabriqué au Canada si sa valeur est accrue ou s’il a été amélioré ou modifié à l’extérieur du pays. Par conséquent, vous devrez peut-être payer des droits de douane et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) sur la valeur totale du véhicule, de l’embarcation ou de l’aéronef que vous rapportez.

Vous n’aurez pas à payer les droits sur la valeur des réparations ou des modifications faites au véhicule, à l’embarcation ou à l’aéronef aux États-Unis, au Mexique, au Chili, au Costa Rica, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l’Accord de libre-échange Canada-Israël lorsqu’il sera rapporté au Canada, mais la TPS ou la TVH s’appliquera.

Vous pouvez faire des réparations d’urgence à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef lors d’un voyage à l’extérieur du pays en vue de garantir votre retour au Canada en toute sécurité. Assurez-vous toutefois de déclarer la valeur des réparations et des pièces de rechange lors de votre retour au Canada.

Les véhicules modifiés de manière considérable doivent satisfaire à certaines exigences de Transports Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec le RVI de Transports Canada, par téléphone, au 1-888-848-8240.

Véhicules importés d’un autre pays que les États-Unis

Les véhicules fabriqués pour d’autres marchés que ceux du Canada et des États-Unis ne satisfont pas aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile du Canada. Ils ne peuvent être modifiés pour satisfaire à ces exigences et ne peuvent être importés au Canada. Les seules exceptions à cette règle sont les véhicules de 15 ans ou plus et les autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971.

Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec la Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation automobile de Transports Canada, au 1-613-998-8616.

Visiteurs et touristes au Canada

Si vous entrez au Canada en qualité de visiteur, muni d’un visa d’étudiant ou d’un permis de travail, ou si vous passez par le Canada pour vous rendre dans un autre pays, vous pouvez y apporter temporairement votre véhicule à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas vous débarrasser du véhicule au Canada, ni le vendre. Le véhicule doit être exporté lorsque votre séjour est terminé.

Prendre votre voiture pour aller aux États-Unis

Les Canadiens peuvent conduire aux États-Unis sans plaque d’immatriculation, ni permis de conduire du pays.

Les Canadiens qui ne sont pas des résidents des États-Unis peuvent importer un véhicule en franchise de droits pour une période d’un an à des fins personnelles si l’importation du véhicule en question coïncide avec l’arrivée du propriétaire. Les véhicules importés conformément à la présente disposition qui ne respectent pas les normes de sécurité et d’émission américaines doivent être exportés dans un délai d’une année et ne peuvent être vendus aux États-Unis. Aucune exemption ou prorogation ne s’applique à ces exigences d’exportation.

Prendre votre voiture pour aller à l’étranger

Si vous prévoyez utiliser votre propre véhicule à l’occasion d’un voyage à l’étranger, vous aurez peut-être besoin d’un carnet de passages en douane. Ce carnet garantit à un gouvernement étranger que le véhicule identifié dans le carnet, s’il obtient le statut d’importation temporaire, sera exporté du pays dans les délais imposés par les autorités appropriées. Le carnet permet de se déplacer librement et facilement entre les pays étrangers. La plupart des pays permettent cette option. Un carnet est valable pendant un an à partir de la date d’émission. Vous pouvez vous en procurer un par l’entremise de l’Association canadienne des automobilistes.

Si vous prévoyez conduire votre automobile ou un véhicule de location à l’étranger, vous aurez peut-être besoin d’un permis de conduire international. Ce permis vous autorise à conduire dans des pays étrangers si vous possédez un permis de conduire valide du Canada. Vous pouvez vous le procurer par l’intermédiaire de l’Association canadienne des automobilistes.

Liens connexes
Autres ressources
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