Soyez certains de tout déclarer

Faire votre déclaration

Lorsque vous revenez au Canada par un vol commercial, vous recevez une Carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que vous devez remplir avant l'atterrissage. Ces cartes sont aussi utilisées à certains endroits pour les voyageurs arrivant en train, en bateau ou en autobus.

Pour toute question concernant cette carte ou la réglementation canadienne, veuillez vous adresser à l'agent des services frontaliers à votre arrivée.

Si vous arrivez au Canada dans un véhicule privé, comme une automobile, un aéronef, un bateau ou un autobus, vous pouvez habituellement faire une déclaration orale.

Si des marchandises comprises dans votre exemption de 800 $ CA (7 jours) vous sont livrées avant ou après votre retour au Canada, demandez à l'agent des services frontaliers le formulaire BSF192, Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles. Vous aurez besoin de votre copie de ce formulaire pour récupérer vos marchandises. Sinon, vous pourriez être tenu de payer les droits et les taxes habituels sur celles-ci. Le formulaire peut être rempli par l’agent des services frontaliers uniquement au bureau d’entrée de l’ASFC. Ce formulaire n’est pas disponible en ligne.

Fausses déclarations et saisie des marchandises ou des biens

Si vous omettez de déclarer des marchandises ou des biens, ou si vous faites une fausse déclaration, l’ASFC peut saisir ces marchandises ou ces biens. Ainsi, vous pourriez les perdre de manière permanente ou devoir verser une pénalité pour les récupérer. Selon le genre de marchandises ou de biens et les circonstances de la saisie, l'ASFC peut imposer une pénalité se situant entre 25 % et 80 % de la valeur des marchandises ou des biens saisis.

La Loi sur les douanes permet aux agents des services frontaliers de saisir tout véhicule ayant servi à l'importation illégale de marchandises. Dans un cas comme celui-ci, l'ASFC impose une pénalité que vous devez payer avant que le véhicule ne vous soit rendu.

Les produits du tabac et les boissons alcoolisées qui ne sont pas déclarés au moment de l'importation sont saisis, et vous ne pouvez pas les récupérer.

L’ASFC conserve un relevé des infractions. Si vous avez déjà commis des infractions, vous pourriez être soumis à un examen plus détaillé pour les voyages à venir. De plus, vous pourriez devenir inadmissible aux programmes CANPASS et NEXUS.

Si vos marchandises ont été saisies et que vous souhaitez contester cette mesure, vous pouvez faire appel en avisant l'ASFC par écrit de votre intention dans les 90 jours de la date de saisie. Pour savoir comment présenter un appel, consultez votre formulaire de reçu pour saisie.

Santé publique

Si vous présentez à votre retour au Canada des symptômes d'une maladie pouvant être contagieuse ou si vous avez été en contact avec quelqu'un qui est ou a été atteint d'une maladie contagieuse pendant votre séjour à l’extérieur du pays, vous avez l’obligation d’en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine afin qu'il détermine si vous devez subir une évaluation plus poussée. Si vous avez été malade au cours de votre voyage ou si vous tombez malade après votre retour au Canada, veuillez consulter un médecin canadien et dites-lui que vous avez voyagé à l'étranger, où vous êtes allé et quel traitement médical vous avez reçu avant votre retour au Canada, si tel est le cas (c.-à-d. médication, transfusion sanguine, injections, soins dentaires, chirurgie).

Protection de vos objets de valeur

Si vous prévoyez emporter des objets de valeur à l’extérieur du Canada, vous auriez intérêt à recourir au service d’identification offert gratuitement dans tous les bureaux de l’ASFC. Ce service d'identification vise les articles qui portent un numéro de série ou d'autres marques particulières. Pour les articles qui ne portent pas de marques particulières, l'ASFC peut apposer une étiquette qui les identifiera comme des biens pouvant entrer légalement au Canada pour les besoins des douanes.

Lorsque vous montrerez vos objets de valeur à l'agent des services frontaliers et lui direz que vous les avez achetés au Canada ou importés légalement, l'agent les inscrira sur une fiche format de poche, Description d'articles exportés temporairement (formulaire BSF407). Ce formulaire est disponible uniquement au bureau d’entrée. Si, à votre retour au Canada, un agent vous interroge sur vos objets de valeur, vous n'aurez qu'à lui présenter la fiche comme preuve qu'ils étaient en votre possession avant que vous ne quittiez le pays.

Modification d'un article à l'extérieur du Canada

En vertu des lois sur les douanes, si vous emportez un article à l’extérieur du Canada et le faites modifier de façon à en accroître la valeur ou à en améliorer l’état, l'ASFC ne le considérera pas comme le même article lorsque vous le rapporterez au Canada. Vous devrez alors déclarer la pleine valeur du nouvel article.

Exemple

Vous emportez une vieille bague à diamant en voyage à l'étranger et vous décidez d’en faire retirer le diamant et de le faire monter sur une nouvelle bague. Ce travail n’est pas considéré comme une réparation ou une modification, mais comme une transformation ou de la fabrication complémentaire. À votre retour au Canada, la bague originale, qui n’est plus qu’une monture de métal dépourvue de pierre, sera considérée comme un bien que vous rapportez au pays sans que sa valeur ait été augmentée. (Au contraire, elle a perdu de la valeur.) La nouvelle bague sera considérée comme un nouvel article et vous devrez la déclarer comme tel, même si elle contient une partie de la bague originale (à savoir le diamant) qui provient du Canada. L’ASFC la traitera comme tout autre bijou acheté à l'étranger, et le montant des droits et des taxes dû sera calculé sur la pleine valeur de la nouvelle bague, y compris le diamant qui a été exporté du Canada. Cette règle s’applique à moins que vous n’ayez reçu au préalable une autorisation de l’ASFC de faire fabriquer la nouvelle bague pendant votre séjour à l’étranger. 

Biosécurité à la frontière : aliments, végétaux, animaux et produits connexes

Tous les voyageurs qui entrent au Canada ont un rôle important à jouer dans la protection des animaux, des végétaux et de l’environnement. Un grand nombre de voyageurs ne sont pas conscients des dangers lorsqu’ils omettent de déclarer des produits alimentaires, végétaux et animaux, mais les risques pour l’approvisionnement alimentaire, l’économie, l’environnement et la santé humaine au Canada sont très réels. Ils menacent notre approvisionnement alimentaire. Ils menacent l’économie et l’industrie agricole du Canada. Ils menacent notre environnement et nos ressources naturelles.

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