Soyez certains de tout déclarer

Sur cette page

Faire votre déclaration

Lorsque vous revenez au Canada par un vol commercial, vous recevez une Carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que vous devez remplir avant l'atterrissage. Ces cartes sont aussi utilisées à certains endroits pour les voyageurs arrivant en train, en bateau ou en autobus.

Pour toute question concernant cette carte ou la réglementation canadienne, veuillez vous adresser à l'agent des services frontaliers à votre arrivée.

Si vous arrivez au Canada dans un véhicule privé, comme une automobile, un aéronef, un bateau ou un autobus, vous pouvez habituellement faire une déclaration orale.

Si des marchandises comprises dans votre exemption de 800 $ CA (7 jours) vous sont livrées avant ou après votre retour au Canada, demandez à l'agent des services frontaliers le formulaire BSF192, Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles. Vous aurez besoin de votre copie de ce formulaire pour récupérer vos marchandises. Sinon, vous pourriez être tenu de payer les droits et les taxes habituels sur celles-ci. Le formulaire peut être rempli par l’agent des services frontaliers uniquement au bureau d’entrée de l’ASFC. Ce formulaire n’est pas disponible en ligne.

Vous pouvez remplir une déclaration à l’écran au moyen d’une borne d’inspection primaire lors de votre arrivée dans certains aéroports internationaux. Balayez votre document de voyage, prenez votre photo et répondez à quelques questions pour terminer votre déclaration.

Si vous arrivez à un aéroport non muni de bornes, vous recevrez une carte de déclaration, que vous devrez remplir avant l’atterrissage. 

Pour toute question concernant votre déclaration, veuillez vous adresser à l’agent des services frontaliers à votre arrivée.

Faire de fausses déclarations à la douane peut entraîner la saisie de vos marchandises ou de vos biens

Lorsque vous omettez de déclarer des marchandises ou des biens, que vous faites une fausse déclaration ou fournissez des informations inexactes concernant ces marchandises ou biens, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le droit de saisir ces marchandises et biens en vertu de la Loi sur les douanes. Ainsi, vous pourriez les perdre de manière permanente ou devoir verser une pénalité pour les récupérer.

Pénalités

Selon le type de marchandises et les circonstances en cause, l’ASFC peut imposer une pénalité qui va de 25 % à 70 % de la valeur des marchandises saisies.

Véhicules utilisés pour la contrebande de marchandises

La Loi sur les douanes donne aux agents des services frontaliers le pouvoir de saisir les véhicules qui ont été utilisés pour importer ou exporter illégalement des marchandises. Dans ce cas, l’ASFC impose une pénalité que vous devez payer avant que le véhicule ne vous soit restitué.

Alcool, tabac et vapotage

Si vous ne déclarez pas des boissons alcoolisées, ou des produits du tabac ou de vapotage au moment de franchir la frontière, l’ASFC les saisira de façon permanente.

Aliments, végétaux et animaux

La sanction pour défaut de déclaration de ces produits ou fausse déclaration peut aller jusqu’à 1 300 $, peu importe la valeur réelle des produits.

Plus d'informations : Sanctions et amandes

Examens futurs

L’ASFC tient un registre des infractions. Si vous avez des antécédents en matière d’infraction, vous pourriez être sélectionné plus fréquemment pour un examen et subir un examen plus détaillé lors de vos prochains voyages. De plus, vous pourriez devenir inadmissible aux Programmes des voyageurs dignes de confiance comme NEXUS et CANPASS.

Demander une révision

Si vos marchandises ont été saisies en vertu de la Loi sur les douanes, vous avez le droit de contester la saisie. Vous avez le droit de contester l’appel par écrit à l’ASFC pour un examen de la saisie dans les 90 jours suivant la date de la saisie. Vous trouverez plus de renseignements sur le processus d’appel sur votre reçu de saisie, ou visitez la page Différends, examens et appels.

Santé publique

Si vous présentez à votre retour au Canada des symptômes d'une maladie pouvant être contagieuse ou si vous avez été en contact avec quelqu'un qui est ou a été atteint d'une maladie contagieuse pendant votre séjour à l’extérieur du pays, vous avez l’obligation d’en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine afin qu'il détermine si vous devez subir une évaluation plus poussée. Si vous avez été malade au cours de votre voyage ou si vous tombez malade après votre retour au Canada, veuillez consulter un médecin canadien et dites-lui que vous avez voyagé à l'étranger, où vous êtes allé et quel traitement médical vous avez reçu avant votre retour au Canada, si tel est le cas (c.-à-d. médication, transfusion sanguine, injections, soins dentaires, chirurgie).

Protection de vos objets de valeur

Si vous prévoyez emporter des objets de valeur à l’extérieur du Canada, vous auriez intérêt à recourir au service d’identification offert gratuitement dans tous les bureaux de l’ASFC. Ce service d'identification vise les articles qui portent un numéro de série ou d'autres marques particulières. Pour les articles qui ne portent pas de marques particulières, l'ASFC peut apposer une étiquette qui les identifiera comme des biens pouvant entrer légalement au Canada pour les besoins des douanes.

Lorsque vous montrerez vos objets de valeur à l'agent des services frontaliers et lui direz que vous les avez achetés au Canada ou importés légalement, l'agent les inscrira sur une fiche format de poche, Description d'articles exportés temporairement (formulaire BSF407). Ce formulaire est disponible uniquement au bureau d’entrée. Si, à votre retour au Canada, un agent vous interroge sur vos objets de valeur, vous n'aurez qu'à lui présenter la fiche comme preuve qu'ils étaient en votre possession avant que vous ne quittiez le pays.

Modification d'un article à l'extérieur du Canada

En vertu des lois sur les douanes, si vous emportez un article à l’extérieur du Canada et le faites modifier de façon à en accroître la valeur ou à en améliorer l’état, l'ASFC ne le considérera pas comme le même article lorsque vous le rapporterez au Canada. Vous devrez alors déclarer la pleine valeur du nouvel article.

Exemple : 

Vous emportez une vieille bague à diamant en voyage à l'étranger et vous décidez d’en faire retirer le diamant et de le faire monter sur une nouvelle bague. Ce travail n’est pas considéré comme une réparation ou une modification, mais comme une transformation ou de la fabrication complémentaire. À votre retour au Canada, la bague originale, qui n’est plus qu’une monture de métal dépourvue de pierre, sera considérée comme un bien que vous rapportez au pays sans que sa valeur ait été augmentée. (Au contraire, elle a perdu de la valeur.) La nouvelle bague sera considérée comme un nouvel article et vous devrez la déclarer comme tel, même si elle contient une partie de la bague originale (à savoir le diamant) qui provient du Canada. L’ASFC la traitera comme tout autre bijou acheté à l'étranger, et le montant des droits et des taxes dû sera calculé sur la pleine valeur de la nouvelle bague, y compris le diamant qui a été exporté du Canada. Cette règle s’applique à moins que vous n’ayez reçu au préalable une autorisation de l’ASFC de faire fabriquer la nouvelle bague pendant votre séjour à l’étranger. 

Biosécurité à la frontière : aliments, végétaux, animaux et produits connexes

Tous les voyageurs qui entrent au Canada ont un rôle important à jouer dans la protection des animaux, des végétaux et de l’environnement. Un grand nombre de voyageurs ne sont pas conscients des dangers lorsqu’ils omettent de déclarer des produits alimentaires, végétaux et animaux, mais les risques pour l’approvisionnement alimentaire, l’économie, l’environnement et la santé humaine au Canada sont très réels. Ils menacent notre approvisionnement alimentaire. Ils menacent l’économie et l’industrie agricole du Canada. Ils menacent notre environnement et nos ressources naturelles.

Plus d'information à ce sujet
Date de modification :