Cadre de prestation des services consulaires

Le droit de chaque pays à aider ses citoyens à l’étranger est un des principes de base du droit international et de la diplomatie. Les agents consulaires aident les Canadiens conformément aux principes d'autonomie, d'assistance, d'impartialité et de respect des lois locales et des intérêts canadiens. Le programme des services consulaires du Canada ont deux rôles :

Un certain nombre d’instruments essentiels, y compris les accords et les conventions internationales et les lois et règlements canadiens, fournissent un cadre pour la conception et la prestation des services consulaires canadiens tout en appuyant les efforts des agents consulaires à l’étranger. Par exemple :

Pour en savoir plus sur les traités internationaux et les lois et règlements canadiens qui constituent la base du programme des services consulaires du Canada, se reporter aux liens suivants :

Traités multilatéraux

Traités bilatéraux

Lois et règlements canadiens

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