Installations de quarantaine désignées liées à la COVID-19 : Séjour à l’installation

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Séjourner dans une installation de quarantaine désignée

Les voyageurs arrivant au Canada qui sont symptomatiques et qui n’ont pas d’endroit approprié pour se mettre en quarantaine peuvent être dirigés vers une installation de quarantaine désignée, à la demande d’un agent de quarantaine. Les voyageurs non vaccinés, même asymptomatiques, qui n’ont pas de plan de quarantaine convenable peuvent également être dirigés vers une installation de quarantaine désignée, sur les instructions d’un agent de quarantaine.

Les installations de quarantaine désignées répondent aux directives de santé publique afin d’accueillir les voyageurs susceptibles d’être infectés par la COVID 19, de présenter des symptômes ou de ne pas disposer d’un lieu de quarantaine approprié.

Si vous devez séjourner dans l’une des installations désignées, on vous fournira :

• une trousse d’information qui explique en détail l’obligation de se mettre en quarantaine;
• le transport vers l’installation;
• une assistance disponible 24 heures sur 24 et des évaluations régulières de l’état de santé;
• l’hébergement et 3 repas par jour;
• l’accès au Wi-Fi et à un téléphone pour les appels sortants;
• des pauses santé régulières en plein air;
• un service de sécurité.

Si vous avez besoin d’aide pendant votre séjour, vous pouvez appeler la réception de l’hôtel, composer le numéro de l’assistance téléphonique fourni dans votre trousse d’information ou parler avec l’agent de quarantaine pendant votre évaluation sanitaire.

Vous devrez rester dans une installation de quarantaine désignée jusqu’à ce que vous receviez la permission de partir d’un agent de quarantaine ou de contrôle.

Responsabilités pendant votre séjour

Pendant votre séjour, vous êtes responsable de :

• respecter les règles et règlements établis en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine;
• suivre les instructions fournies par l’agent de contrôle ou de quarantaine.

Vous devez :

• surveiller votre état de santé pour déceler l’apparition de symptômes de la COVID-19 et remplir le rapport quotidien des symptômes au moyen de l’application ArriveCAN;
• respecter le code de conduite figurant dans votre trousse d’information;
• rester dans la chambre qu’on vous a attribuée, à moins d’être sous l’escorte d’un agent de l’installation;
• toujours porter un masque au moment de :
  • ouvrir la porte pour recevoir vos repas,
  • speak face-to-face with hotel personnel
  • être escorté à l’extérieur de votre chambre.

Si vous commencez à présenter des symptômes de la COVID-19 :

• restez dans votre chambre;
• composez le numéro de téléphone fourni dans votre trousse d’information;
• attendez qu’un agent de l’Agence de la santé publique du Canada vous rappelle pour obtenir de plus amples renseignements sur votre état de santé.

Vous ne devez pas :

• quitter votre chambre sauf si c’est :
  • pour une urgence médicale,
  • pour obtenir un service ou traitement médical essentiel,
  • préautorisé par un représentant du gouvernement;
• avoir de visiteurs;
• fréquenter les aires communes de l’installation;
• recevoir de livraisons, sauf si elles sont essentielles.

Repas et activités

Obtenir le résultat de votre test de dépistage

Pendant votre séjour dans l’installation de quarantaine et sauf exemption, vous devrez utiliser les trousses d’analyse fournies à l’aéroport ou à la frontière terrestre le jour de votre arrivée (si aucun test de dépistage n’a déjà été fait à l’aéroport).

Le résultat du test de dépistage est généralement communiqué dans les 24 à 72 heures. Si vous ne le recevez pas dans ce laps de temps, contactez votre fournisseur de test de dépistage.

En cas de résultat négatif

• Vous êtes tenu de rester dans votre chambre jusqu’à ce qu’un membre de l’équipe opérationnelle de l’installation vous donne la permission de partir et vous indique une heure précise.
• Un représentant du gouvernement vous appellera pour confirmer que vous disposez d’un endroit approprié pour vous mettre en quarantaine.
• À l’heure prévue de votre départ, un agent de sécurité ou un autre membre du personnel viendra à votre chambre et vous escortera hors de l’installation.
• Si votre plan de quarantaine est approuvé par un représentant du gouvernement, vous pouvez effectuer le reste de votre quarantaine de 14 jours à l’endroit approuvé.
• Si votre plan de quarantaine n’est pas approuvé, vous devrez rester à l’installation pendant toute la période de quarantaine de 14 jours ou jusqu’à ce que vous trouviez un autre plan.
• Si vous êtes un voyageur non vacciné, vous devrez effectuer un test d’autodépistage le huitième jour. Des instructions vous seront fournies à cet effet.

En cas de résultat positif

• Vous êtes tenu de rester dans votre chambre jusqu’à ce qu’un membre de l’équipe opérationnelle de l’installation vous donne la permission de partir et vous indique une heure précise.
• Vous êtes tenu de rester dans votre chambre jusqu’à ce qu’un membre de l’équipe opérationnelle de l’installation vous donne la permission de partir et vous indique une heure précise.
• Un représentant du gouvernement vous appellera pour confirmer que vous disposez d’un endroit approprié pour vous isoler.
• Si votre plan d’isolement est approuvé par un représentant du gouvernement, vous pouvez passer le reste de la période d’isolement de 10 jours (à partir de la date du test de dépistage de la COVID 19, si la date est validée par le fournisseur du test, OU la date du résultat du test) à l’endroit approuvé.
• Si votre plan d’isolement n’est pas approuvé, vous devrez rester à l’installation pendant toute la période d’isolement de 10 jours ou jusqu’à ce que vous trouviez un autre plan.
• Vous n’aurez pas à effectuer un test d’autodépistage le huitième jour.

Si votre plan de quarantaine ne convient pas

Si vous êtes un voyageur non vacciné, que vous n’aviez pas de plan de quarantaine approprié et que votre test à l’arrivée donne un résultat négatif, on vous demandera de rester dans l’installation pour terminer votre quarantaine de 14 jours ou jusqu’à ce que vous trouviez un endroit approprié approuvé pour terminer votre quarantaine. Seul l’agent de quarantaine peut approuver le nouveau plan de quarantaine. La période de quarantaine commence le jour de votre arrivée.

Si le résultat de votre test à l’arrivée s’avère positif, vous devez vous isoler immédiatement des autres pour une période de 10 jours à compter de la date du test de dépistage contre la COVID 19, si cette date est validée par le fournisseur du test, OU la date du résultat du test (selon la première éventualité). Seul l’agent de quarantaine peut approuver le nouveau plan d’isolement. La période d’isolement commence le jour où vous avez subi le test de dépistage.

Pénalités, amendes et signalement d’un contrevenant

Conséquences en cas de non-respect du Décret d’urgence

Le non-respect de ce décret constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner des amendes, une peine d’emprisonnement ou les deux.

Pénalités, amendes et peines d’emprisonnement

Le fait d’enfreindre les instructions qui vous sont données à votre entrée au Canada constitue une infraction en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et pourrait entraîner l’une ou l’autre des deux conséquences suivantes, ou les deux simultanément :

• 6 mois d’emprisonnement
• 750 000 $ d’amende

Si vous ne vous conformez pas aux exigences de quarantaine ou d’isolement obligatoire et que cela entraîne la mort ou des lésions corporelles graves à une autre personne, vous pourriez faire face à l’une ou l’autre des conséquences suivantes, ou les deux simultanément :

• une amende maximale de 1 000 000 $
• un emprisonnement maximal de 3 ans

La Loi sur les contraventions confère à la police (y compris la GRC, la police provinciale et la police locale) l’autorité pour appliquer la Loi sur la mise en quarantaine. Des contraventions pouvant atteindre 5 000 $ peuvent être données en cas d’infraction.

Si vous recevez une contravention, vous devez tout de même respecter toutes les exigences relatives au dépistage et à la quarantaine décrites dans le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations). De plus, si vous recevez une contravention, vous serez considéré comme une personne à risque élevé de non-conformité et comme une priorité pour le suivi par les autorités responsables de l’application de la loi de votre région.