Arrestation et détention

Si vous êtes arrêté ou détenu dans un autre pays, vous devriez clairement informer les autorités procédant à l’arrestation que vous voulez qu’elles avisent immédiatement le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus proche.

En vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, les autorités qui procèdent à votre arrestation sont tenues de vous aviser de votre droit de parler à un agent consulaire et de prendre des dispositions à cet égard. Elles ne sont pas obligées d’avertir un bureau du gouvernement du Canada de votre détention ou arrestation, à moins que vous ne leur en fassiez expressément la demande.

Les agents consulaires n’obtiendront pas votre libération. Vous êtes assujetti au système de justice pénale du pays où vous êtes arrêté et emprisonné.

Arrestation ou détention à l’étranger

Si un citoyen canadien est arrêté et détenu à l’étranger, les représentants du Canada à l'étranger peuvent prêter leur assistance :

Les représentants du gouvernement du Canada à l'étranger ne peuvent pas :

Le gouvernement du Canada ne peut intervenir dans les procédures judiciaires en cours dans un autre pays ou région à moins que les autorités locales ne lui demandent de le faire. De telles demandes sont rares. Les procédures requises dans les cas de poursuite judiciaire ou d’enquête policière peuvent être différentes des procédures en vigueur dans le système judiciaire canadien. Si vous faites l’objet d’une poursuite ou d’une enquête, la résolution de votre cas pourrait nécessiter une longue période.

Bien que la législation canadienne autorise la double citoyenneté, il est possible que celle-ci ne soit pas reconnue par l’autre pays dont vous êtes citoyen, ce qui pourrait limiter la marge de manœuvre du gouvernement du Canada au moment de vous aider si vous êtes arrêté dans ce pays. Vous devriez tout de même demander l’accès à des agents consulaires, lesquels tentent de protéger tous les titulaires de passeport canadiens.

Communiquez avec le bureau du gouvernement du pays étranger au Canada concerné pour éclaircir ces questions avant de vous rendre à l’étranger.

Contactez-nous si vous avez besoin d’assistance.

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