Cadre de prestation des services consulaires

Le droit de chaque pays à aider ses citoyens à l’étranger est un des principes de base du droit international et de la diplomatie. Les agents consulaires aident les Canadiens conformément aux principes d'autonomie, d'assistance, d'impartialité et de respect des lois locales et des intérêts canadiens. Le programme des services consulaires du Canada ont deux rôles :

  • Fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et responsables avant de voyager à l’étranger, y compris des conseils judicieux en temps opportun sur la sécurité, sur les conditions sanitaires, sur les exigences d’entrée et sur d’autres questions importantes liées aux voyages.
  • Fournir de l’aide aux Canadiens à l’étranger, allant de services généraux, tels que la délivrance d’un nouveau passeport ou la communication de renseignements sur les lois et règlements locaux, à la gestion de cas de détresse, tels qu’un enlèvement d’enfant ou une urgence médicale. Pour de plus amples détails, veuillez-vous reporter au À propos de l’assistance aux Canadiens à l’étranger.

Un certain nombre d’instruments essentiels, y compris les accords et les conventions internationales et les lois et règlements canadiens, fournissent un cadre pour la conception et la prestation des services consulaires canadiens tout en appuyant les efforts des agents consulaires à l’étranger. Par exemple :

  • La Convention de Vienne sur les relations consulaires est un traité multilatéral qui codifie les droits et les obligations consulaires et constitue la pierre angulaire des relations consulaires. Ce traité permet au Canada de venir en aide à ses ressortissants qui séjournent dans d'autres pays tout en respectant la souveraineté de ces pays.
  • La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants vise à « protéger l’enfant, sur le plan international, contre les effets nuisibles d’un déplacement ou d’un non-retour illicite et [à] établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de l’enfant dans l’État de sa résidence habituelle, ainsi que d’assurer la protection du droit de visite ».
  • La Loi sur le transfèrement international des délinquants autorise la mise en œuvre de traités conclus entre le Canada et d’autres pays, et permet aux Canadiens déclarés coupables d’infractions de purger leur peine dans un établissement carcéral canadien (avec leur consentement et avec l’accord du Canada et du pays de condamnation).
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels stipule que les agents consulaires doivent protéger les renseignements personnels qu’ils recueillent auprès des Canadiens et qu’ils doivent les utiliser et les divulguer de manière judicieuse dans le cadre de la prestation de services consulaires. La Loi permet aux Canadiens d’exercer leur droit d’accès à leurs propres renseignements personnels, tout en confirmant l’engagement du gouvernement à faire preuve d’ouverture, de transparence et de responsabilité.

Pour en savoir plus sur les traités internationaux et les lois et règlements canadiens qui constituent la base du programme des services consulaires du Canada, se reporter aux liens suivants :

Traités multilatéraux

Traités bilatéraux

Lois et règlements canadiens