Qu’arrive-t-il si je décède au Mexique ? – Fiche d’information

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De nombreux citoyens canadiens travaillent ou prennent leur retraite au Mexique. Comme la mort fait partie intégrante de la vie, il est logique que ceux qui y vivent se préparent à l’éventualité de décéder au Mexique. Ces conseils vous aideront, vous, votre famille et vos proches, à savoir quoi faire si cela se produit.

Planifiez à l’avance :

• Inscrivez-vous auprès du service d’Inscription des Canadiens à l’étranger (ROCA).
• Indiquez toujours le nom d’une personne à contacter en cas d'urgence dans votre formulaire de demande de passeport.
• Souscrivez une assurance-vie et examinez la politique de la compagnie en matière d’arrangements funéraires. Fournissez les documents nécessaires à la famille et aux proches qui pourraient être bénéficiaires de prestations d'assurance-vie ou de comptes bancaires, et demandez-leur de se préparer à fournir une pièce d’identité et des documents prouvant vos liens.
• Désignez un représentant qui servira de contact principal avec les autorités mexicaines après votre décès et sera responsable de vos arrangements funéraires, cartes de crédit, opérations bancaires, assurances, etc. Informez cette personne que vous la désignez comme votre représentant afin qu’elle puisse se préparer à assumer ce rôle.
• Faites une procuration notariée pour votre représentant. Si celui-ci ne se trouve pas au Mexique, identifiez quelqu’un au Mexique qui puisse s’occuper de votre propriété et de vos biens jusqu’à l’arrivée de votre représentant. Si vous choisissez de faire rédiger la procuration au Canada, ce document doit être légalisé par l’ambassade du Mexique au Canada puis traduit en espagnol en vue de son utilisation au Mexique.
• Gardez vos certificats de naissance et de mariage originaux à un endroit où votre représentant saura les trouver. S’il s’agit de documents canadiens, faites-les traduire en espagnol et faites-les légaliser/authentifier par l’ambassade ou un consulat du Mexique au Canada.
• Les autorités mexicaines demandent souvent des documents d’identité tant de la personne décédée que du membre de la famille ou du représentant qui vient réclamer le corps. Votre représentant doit être prêt à fournir les passeports, certificats de naissance et certificats de mariage requis.
• Préparez vos funérailles à l’avance, ou exprimez clairement vos volontés dans votre testament. Certains salons funéraires, notamment dans les grandes communautés d’expatriés, offrent des programmes de prépaiement de services funéraires. Ces programmes peuvent aussi, dans certains cas, apporter une aide dans les procédures judiciaires après décès.
• Faites votre testament. Si vous possédez une propriété ou des comptes bancaires au Mexique, vous devriez avoir un testament au Mexique et un autre au Canada. Assurez-vous que votre représentant sache où les trouver.
• Lorsque vous ouvrez un compte bancaire au Mexique, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Si vous rédigez un testament après l’ouverture du compte et changez vos bénéficiaires, il est très important de les changer aussi à la banque.
• Les unions de fait et les mariages entre personnes de même sexe pourraient ne pas être reconnus par les autorités mexicaines, et les partenaires ne sont pas toujours légalement considérés comme le plus proche parent. Si vous souhaitez que votre partenaire soit votre représentant, indiquez-le clairement dans votre testament afin de vous assurer qu’il ou elle sera en mesure de faire respecter vos volontés sans problèmes. Si votre partenaire n’est pas légalement considéré comme votre plus proche parent, le Consulat peut aider à informer le plus proche parent du décès.

Après votre décès :

• Au Mexique, seul votre plus proche parent légal peut demander des services d’inhumation ou de crémation.
• Si vous souhaitez que votre dépouille soit retournée au Canada, assurez-vous de désigner deux salons funéraires, un au Mexique et l’autre au Canada. Pour faire rapatrier vos cendres, il n’est pas nécessaire de contacter un salon funéraire canadien. Les salons funéraires mexicains exigeront d’être payés à l’avance ; votre représentant doit donc être prêt à couvrir ces frais si vous ne l’avez pas déjà fait. Selon vos volontés, le rapatriement de votre dépouille pourrait coûter jusqu’à 10 000 $.
• Il peut être obligatoire de pratiquer une autopsie au Mexique, selon les circonstances de votre décès. Si vous décédez de cause naturelle, avoir un médecin de famille disponible pour signer le certificat de décès pourrait être utile.
• Le salon funéraire remettra un certificat de décès à votre représentant. Des copies supplémentaires du certificat de décès peuvent être obtenues par l’entremise du salon funéraire moyennant des frais. Il est possible que chacune des institutions canadiennes avec lesquelles vous aurez à faire vous demande une copie certifiée du certificat de décès (émise par le Registre civil mexicain) ainsi qu’une traduction. Il est donc important que votre représentant en obtienne plusieurs copies. Le consulat du Canada ne produit pas de certificats de décès, mais peut fournir une liste de traducteurs officiels. La traduction peut également être faite au Canada.
• Votre représentant devra apporter votre passeport à l’ambassade ou au consulat du Canada pour qu’il soit annulé. Le passeport annulé pourra lui être retourné sur demande. S’il n’y a pas de bureau à proximité, vous pouvez faire cette démarche dans n’importe quel bureau des passeports au Canada.
• Le Consulat ne peut pas donner de conseils juridiques ni intervenir dans des affaires juridiques privées. Pour changer le titre ou la propriété ou régler une succession des biens au Mexique, un avocat local ou notaire public (notario público) doit être consulté. Le consulat du Canada peut fournir une liste d'avocats locaux.
• Si vous avez des préoccupations, nous vous conseillons de demander des conseils juridiques tant au Canada qu’au Mexique. Pour plus d’information concernant les services consulaires fournis par l’ambassade du Canada suite à un décès à l’étranger, veuillez vous rendre à la Fiche d'information sur les décès à l'étranger ou Décès à l'étranger.