Tourisme sexuel impliquant les enfants : c'est un crime

Tourisme sexuel impliquant les enfants : c'est un crime

Un tourisme odieux

Les Canadiens voyagent pour de nombreuses raisons : les affaires, les vacances, l'aventure ou encore la détente.  

Certaines personnes se rendent à l’étranger dans le but d’exploiter sexuellement des enfants. On appelle cette pratique « tourisme sexuel impliquant des enfants ». Les voyageurs qui s’y adonnent profitent de la pauvreté et de l’impuissance des enfants dans les pays étrangers, en comptant sur des failles dans l’application de la loi. 

Selon les spécialistes de la question, chaque année plus d’un million d’enfants seraient entraînés ou vendus dans le commerce du sexe, souvent en raison de la pauvreté.

Le gouvernement canadien est déterminé à protéger les enfants contre cet abus.

C'est un crime

Abuser sexuellement d’un enfant ou l’exploiter sexuellement est un acte criminel partout dans le monde. La plupart des pays étrangers appliquent vigoureusement les lois nationales en vigueur pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants par des visiteurs étrangers sur leur territoire. Des peines sévères, comme de longues peines d’emprisonnement et, dans certains pays, la condamnation à mort, sont imposées aux contrevenants qui exploitent sexuellement des enfants.

Au Canada, il est illégal de participer à des activités sexuelles interdites avec des enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de consentement. Ces interdictions comprennent toute activité sexuelle, des attouchements aux rapports sexuels. La loi interdit également :

  • de posséder, de créer, de distribuer, de rendre disponible, de transmettre, de vendre, d’importer ou d’exporter de la pornographie juvénile ou d’y accéder.
  • L’obtention, moyennant rétribution, des services sexuels d'une jeune personne ou la communication avec quiconque en vue d'obtenir, moyennant rétribution, de tels services (c'est-à-dire la prostitution juvénile);
  • l’inceste
  • la bestialité en présence d'un enfant ou la participation d'un enfant à un tel acte;
  • l'exhibition d'organes génitaux, à des fins d'ordre sexuel, devant un enfant. 

L’âge légal du consentement est de 18 ans pour toute activité sexuelle où intervient la prostitution, la pornographie ou toute relation de confiance, d’autorité ou de dépendance, ou toute autre situation où la jeune personne est exploitée. L’âge légal pour consentir à toute autre activité sexuelle est de 16 ans.

Au Canada, les condamnations s’accompagnent de peines sévères pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement ainsi que de peines d’emprisonnement minimales obligatoires.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui participent à l’une de ces activités sexuelles interdites impliquant un enfant dans un pays étranger peuvent également être accusés et poursuivis au Canada pour des infractions liées au tourisme sexuel impliquant des enfants dans les cas où ils ne sont pas condamnés pour ces infractions dans le pays en question.

Le Code criminel du Canada interdit expressément le tourisme sexuel impliquant des enfants depuis le 26 mai 1997. De nombreux pays ont également adopté des lois similaires contre le tourisme sexuel impliquant des enfants.

Vous trouverez plus d’information sur ces dispositions et sur d'autres dispositions connexes du Code criminel sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Obligations imposées aux délinquants sexuels condamnés à l’étranger

Le Code criminel du Canada prévoit que les personnes qui ont été reconnues coupables d’une infraction sexuelle dans un autre pays et relâchées par ce pays doivent fournir les renseignements suivants aux services de police locaux dans les sept jours suivant leur arrivée au Canada : leur nom, leur date de naissance, leur sexe, leur adresse au Canada et la nature de la déclaration de culpabilité ou de l’infraction. Elles doivent également communiquer tout changement d’adresse aux services de police dans un délai de sept jours. Ces personnes doivent fournir ces renseignements de manière à ce que le procureur général ou le ministre de la Justice de la province ou du territoire puisse prendre une décision concernant leur inscription au Registre national des délinquants sexuels et leur respect de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. Toute personne qui omet de fournir cette information peut faire l’objet d’une poursuite criminelle. On peut obtenir plus d’information sur le Registre national des délinquants sexuels auprès de Sécurité publique Canada ou de la Gendarmerie royale du Canada.

Un mot aux parents canadiens

Les enfants voyagent souvent à l’étranger dans le cadre de voyages scolaires ou d’échanges éducatifs. Les choses peuvent mal tourner. Partout dans le monde, les représentants consulaires du Canada peuvent prêter leur assistance dans les situations où un enfant s'est plaint d'un incident à caractère sexuel survenu à l'étranger.  

En cas d’agression sexuelle perpétrée par un Canadien contre un autre Canadien, les représentants consulaires peuvent vous aider à entrer en contact avec les autorités chargées de l’application des lois pour déterminer si les dispositions du Code criminel du Canada sont applicables. Dans les autres cas où l'on soupçonne une agression sexuelle ou si un enfant est victime de tout autre incident difficile ou traumatisant pendant son séjour à l'étranger, les représentants consulaires Canadiens peuvent l'aider :

  • en s’assurant qu’il est en sécurité;
  • en facilitant les contacts avec les autorités compétentes;
  • en communiquant avec les membres de sa famille au Canada;
  • en fournissant une liste de médecins et d’avocats sur place; et
  • en veillant à ce que les tribunaux et les responsables de l’application de la loi traitent l’affaire conformément aux normes s’appliquant aux ressortissants du pays en question.

Quoi faire

Que vous soyez au Canada ou dans un pays étranger, vous pouvez consulter cyberaide.ca pour signaler un cas présumé d’exploitation sexuelle d’enfants par un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada à l’étranger. Les informations seront transmises à l’autorité compétente chargée de l’application de la loi, qui décidera si une enquête ou une autre mesure est nécessaire.

Si vous vous trouvez à l'étranger, les représentants consulaires en poste à l'ambassade du Canada ou au consulat canadien le plus proche peuvent vous renseigner ou vous venir en aide.

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Publié par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

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