Le cannabis et les voyages à l’étranger

Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis, ainsi que des règlements et ordonnances ministérielles connexes, est entrée en vigueur pour légaliser et réglementer strictement la vente, la possession et la production de cannabis au Canada.   

Entrer au Canada

Le cannabis est maintenant légal au Canada. Cependant, la légalisation du cannabis au Canada ne change pas les règles à la frontière canadienne. Apporter du cannabis ou tout produit qui en contient au Canada est illégal et peut entraîner de graves sanctions pénales au Canada et à l’étranger.

C'est le cas même si vous voyagez depuis des endroits qui ont légalisé ou décriminalisé le cannabis. Le transport de cannabis utilisé à des fins médicales est aussi illégal.

Les voyageurs qui entrent au Canada peuvent rendre leur passage à la frontière plus facile s’ils comprennent et respectent leurs obligations à la frontière canadienne.

Il est illégal d’apporter du cannabis au Canada. Si vous avez avec vous du cannabis ou des produits qui en contiennent lors de votre entrée au Canada, vous devez les déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada. Si vous ne les déclarez pas à votre entrée au Canada, vous pourriez faire l’objet de mesures d’application de la loi, telles qu’une arrestation ou des poursuites judiciaires.

Transporter du cannabis au-delà de la frontière est illégal.

Sortir du Canada

La légalisation du cannabis au Canada n'a pas changé les règles à la frontière canadienne. Transporter du cannabis ou tout produit qui en contient à l’extérieur des frontières internationales du Canada est illégal et peut entraîner de graves sanctions pénales au Canada et à l’étranger.

C'est le cas même si vous voyagez vers des endroits qui ont légalisé ou décriminalisé le cannabis. Le transport de cannabis utilisé à des fins médicales demeure aussi illégal.

Le cannabis est illégal dans la plupart des pays. L'usage antérieur du cannabis, ou de toute substance interdite par les lois locales, pourrait empêcher un voyageur d'entrer dans son pays de destination.

Ce sont les autorités d’un pays ou d’un territoire qui décident qui peut en franchir les frontières. Le gouvernement du Canada ne peut pas intervenir en votre nom si vous ne répondez pas aux exigences d’entrée et de sortie de votre destination. 

Les voyageurs doivent s’informer des lois dans les pays qu’ils veulent visiter. Consultez nos Conseils aux voyageurs et avertissements pour obtenir des renseignements sur votre destination.

Voyager aux États-Unis

Bien que la possession de cannabis soit légale dans certains états américains, elle demeure illégale en vertu des lois fédérales américaines, sous quelque forme et en quelque quantité que ce soit, rendant ainsi illégal le transport du cannabis à travers la frontière Canada-États-Unis.

L'utilisation antérieure de cannabis, ou de toute substance interdite par les lois fédérales américaines, pourrait signifier que l'entrée aux États-Unis vous est refusée. Les Canadiens qui voyagent pour des raisons en lien avec l’industrie du cannabis pourraient se voir refuser l’entrée aux États-Unis.

N'essayez pas de franchir la frontière Canada-États-Unis avec du cannabis, sous quelque forme et en quelque quantité que ce soit, même si vous voyagez vers un état américain qui a légalisé la possession du cannabis. Si vous le faites, vous pouvez vous attendre à des poursuites judiciaires et à des amendes, et possiblement à un emprisonnement.

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