Mariage à l'étranger

Si vous prévoyez vous marier à l’étranger, vous devriez communiquer avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays où le mariage aura lieu. On vous dira de quels documents vous aurez besoin et s'ils doivent être authentifiés. Des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent également vous fournir des renseignements sur les lois et les règlements en vigueur dans le pays où ils sont situés et une liste des fournisseurs de services locaux si vous avez besoin d'une aide juridique.

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Renseignements généraux

Aucun mariage n’est célébré dans les locaux d’une ambassade ou d’un consulat du Canada à l’étranger. Les agents consulaires canadiens ne célèbrent pas de mariages et ils n’ont pas à assister à votre mariage.

Les mariages contractés dans un pays étranger de manière légale sont habituellement valides au Canada. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de faire valider votre mariage à votre retour. 

En épousant un ressortissant d’un autre pays, il se peut que vous deveniez automatiquement citoyen de ce pays. Le fait d’avoir une seconde nationalité ne modifie en rien votre citoyenneté canadienne. Toutefois, votre pays d’adoption pourrait ne pas reconnaître votre citoyenneté canadienne et empêcher les agents consulaires canadiens de vous fournir de l’aide. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche ou consulter notre page Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté.

Mariages de conjoints de même sexe

Bien que le mariage avec une personne de même sexe soit légal au Canada, plusieurs pays ne reconnaissent pas ce type d’union. Les unions civiles entre partenaires de même sexe sont plus souvent reconnues. Pour obtenir des renseignements sur un pays en particulier, consultez les Conseils aux voyageurs et avertissements, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat de ce pays au Canada ou consultez la page Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, allosexuels et bispirituels du Canada à l’étranger.

Voyager à l’étranger pour rencontrer un éventuel conjoint

Faites preuve de prudence lorsque vous vous rendez à l’étranger pour rencontrer un éventuel conjoint, surtout si vous avez rencontré cette personne en ligne. Pour un conjoint étranger, le mariage à un citoyen canadien peut représenter un moyen d’obtenir un visa d’immigrant. Bon nombre de Canadiens ont quitté leur emploi, leur logement ou leur maison et vendu tous leurs biens en prévision d’un mariage à l’étranger qui s’est révélé un échec dès le début ou qui n’a jamais eu lieu.

Renseignez-vous à l’avance sur les lois et coutumes qui régissent les relations et le mariage dans le pays où ce dernier sera contracté. On n’y a peut-être pas les mêmes conceptions qu’au Canada des droits de la femme, des relations sexuelles avant le mariage, de la garde des enfants et d’autres questions du genre. Vous devriez vous rendre dans votre pays de destination muni d’un billet aller-retour, avoir suffisamment d’argent pour loger à l’hôtel et, en cas de problèmes, avoir les coordonnées du bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Il faut aussi garder en lieu sûr vos billets d’avion, votre argent et votre passeport.

Documents de mariage

Les documents dont vous aurez besoin pour vous marier à l’étranger dépendront de votre situation et du pays où vous comptez vous marier. Avant de partir en voyage, veuillez communiquer avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays où vous prévoyez vous marier afin de déterminer les documents dont vous aurez besoin.

Si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent qui prévoit se marier à l’étranger, les autorités locales peuvent vous demander des documents tels que :

Il vous faudra peut-être faire traduire les documents dans la langue du pays où le mariage sera contracté. Vous devrez peut-être aussi les faire authentifier au Canada ou les faire estampiller par un agent consulaire du pays où vous comptez vous marier. L’authentification prouve que la signature et le sceau sur le document sont authentiques.

Lettre de recherche au registre des mariages

La lettre de recherche au registre des mariages est délivrée par le bureau chargé de l’enregistrement des mariages dans la province ou le territoire où vous résidez. Ce document confirmera si vous y avez ou non enregistré un mariage. Dans certains pays, pour pouvoir se marier, il faut parfois fournir une lettre de recherche au registre des mariages authentifiée. Voici les étapes à suivre pour faire authentifier votre document.

Affidavit attestant du statut de célibataire

Un affidavit attestant du statut de célibataire est une déclaration écrite que vous faites sous serment devant un notaire ou un autre fonctionnaire autorisé et qui indique que vous êtes célibataire. Voici les étapes à suivre pour faire authentifier votre document.

Certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger

Un certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est un document confirmant qu’il n’y a pas d’objection à un mariage ou à un partenariat civil proposé. Le Canada ne délivre pas de tels certificats. Cependant, nous pouvons émettre une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger. Voici comment obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger du gouvernement du Canada.

Si vous êtes déjà à l’extérieur du Canada, vous pouvez demander ce document, moyennant certains frais, en vous adressant au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche.

  • Il se peut que, pour certains gouvernements étrangers, cette déclaration ne constitue pas une preuve suffisante de votre droit au mariage.
  • Certains pays n’accepteront ce document que s’il est délivré au Canada. Dans ce cas, assurez-vous de présenter votre demande longtemps avant la date de départ prévue.

Aide consulaire pour les problèmes liés au mariage ou au divorce dans un autre pays

Les agents consulaires du bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche peuvent vous fournir une liste d’avocats, de refuges et de services sociaux locaux (le cas échéant) qui peuvent vous aider. Nous pouvons vous offrir des services si vous avez besoin d’aide pour rentrer au Canada, si vous craignez de subir un traitement non équitable en vertu des lois du pays ou si vous avez besoin d’aide à l’étranger.

Fraude ou délit lié au mariage

De plus en plus de citoyens canadiens sont victimes d’un mariage frauduleux ou d’un délit lié au mariage dans un pays étranger. Ces cas impliquent, entre autres, l’extorsion par la belle-famille vivant à l’étranger, les fraudes orchestrées au moyen d’Internet ou le fait d’être incité à parrainer un conjoint qui vous abandonnera dès son arrivée au Canada. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, faites appel à un avocat spécialisé en droit matrimonial. Les agents du bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche peuvent vous fournir une liste d’avocats dans le pays concerné.

Les mariages polygames ne sont pas légaux au Canada et constituent une infraction en vertu du Code criminel.

Au Canada, le fait de forcer une personne, que ce soit un enfant ou un adulte, à se marier constitue aussi un crime. C’est également un crime d’emmener à l’étranger une personne de moins de 18 ans pour la forcer à se marier dans un autre pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre page Mariage forcé .

Interdiction de retourner au Canada

Dans certains pays, le mari peut légalement interdire à son épouse et à ses enfants de voyager et les empêcher de rentrer au Canada. Il peut aussi arriver que les lois locales lui permettent de conserver le passeport et les biens de son épouse, même en cas de divorce.

Pour plus de renseignements, consultez nos Conseils aux voyageurs et avertissements ou communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de destination au Canada. Vous pouvez également consulter la publication Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés.

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