Quarantaine ou isolement obligatoire

Tous les voyageurs qui entrent au Canada, quelle que soit leur citoyenneté, devront respecter les exigences de dépistage et de quarantaine pour protéger la sécurité des Canadiens, surtout avec l’émergence de nouveaux variants de la COVID-19 au Canada et partout dans le monde.

Sur cette page

Planification de votre mise en quarantaine obligatoire

Tout d'abord, vous devez déterminer si vous pouvez ou non entrer au Canada.

Vérifiez si vous pouvez entrer au Canada

Les exigences fédérales de mise en quarantaine s’appliquent aux voyageurs qui entrent au Canada. Si vous pouvez entrer au Canada et que vous présentez aucun symptôme, vous devez vous mettre en quarantaine pendant au moins 14 jours.

À l’heure actuelle, vous devez vous placer en quarantaine, même si :

Arrivée au Canada par voie aérienne – votre période de quarantaine comprend un séjour obligatoire de 3 jours dans un hôtel autorisé par le gouvernement, à vos frais.

Planifiez et réservez votre séjour à l’hôtel

Évaluation de votre plan de quarantaine

En tant que voyageur, vous devez démontrer que vous disposez d'un plan de quarantaine convenable.

Vous devrez confirmer que vous disposez d'un endroit approprié pour vous mettre en quarantaine où :

Milieux de vie partagés où vous ne pouvez pas vous isoler

Vous ne pouvez pas vous isoler dans des milieux de vie en groupe

Voici quelques exemples :

  • petit appartement partagé avec d’autres
  • domicile partagé avec une grande famille, d’autres familles ou beaucoup de personnes
  • refuge, foyer de groupe, auberge de jeunesse, camp industriel, remorque de chantier ou autre lieu d’habitation collective
  • résidence d’étudiants (à moins d’en avoir déjà obtenu l’autorisation)
  • maison avec des colocataires qui n’ont pas voyagé avec vous et que vous ne pouvez pas éviter

Pour une liste complète d'exemples, consultez la section sur les lieux d’habitation collective.

Aucun contact avec des personnes à risque

Vous ne pouvez pas vous mettre en quarantaine dans un lieu où vous aurez des contacts avec des personnes qui :

  • sont âgées de 65 ans ou plus
  • souffrent de conditions médicales sous-jacentes
  • ont un système immunitaire affaibli
  • travaillent ou assurent des services dans un établissement, une maison de soins ou un lieu de travail qui compte des populations à risque, notamment :
    • les infirmières, les médecins, les autres professionnels de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne, les travailleurs sociaux
    • les premiers répondants, comme les ambulanciers paramédicaux
    • les préposés au nettoyage et à l’entretien, les réceptionnistes et le personnel administratif, les employés des services d’alimentation, les bénévoles et les visiteurs essentiels pour les résidents d’établissements de soins à long terme

Vous pouvez seulement vous mettre en quarantaine avec des personnes de ces groupes si :

  • elles consentent à la quarantaine ou sont le parent ou le mineur dans une relation parent-mineur
  • vous remplissez un formulaire auprès d’un représentant du gouvernement au poste frontalier expliquant le consentement et recevez l'autorisation de procéder

Dans ces cas d’exception, un représentant du gouvernement confirmera le consentement.

Séjour dans un hôtel pour votre mise en quarantaine

Si vous ne présentez pas de symptômes, vous pourriez être autorisé à vous poursuivre votre quarantaine dans un hôtel. Un représentant du gouvernement du Canada peut vous donner des instructions. Pendant votre séjour à l'hôtel, vous devez :

  • rester dans votre chambre pour éviter tout contact avec les autres
  • pratiquer la distanciation physique
  • pratiquer une bonne hygiène des mains et respecter l'étiquette en matière de toux à tout moment
  • faire appel à un service de livraison et demander que le repas soit laissé devant la porte de votre chambre d’hôtel
Si vous ne disposez pas d'un lieu de quarantaine approprié

Certains voyageurs peuvent être incapables de se mettre en quarantaine chez eux ou à leur destination. Dans ces cas, les voyageurs doivent prendre d'autres dispositions pour leur retour au Canada. Bien qu'un autre type d'hébergement (par exemple, chez des membres de la famille ou des amis, ou dans un lieu d’hébergement payant) puisse convenir, le gouvernement du Canada ne rembourse pas les dépenses encourues pour l'hébergement, y compris les frais d'hôtel, de location de véhicules récréatifs et de parc à roulottes ou de terrain de camping.

Préparez vos plans de quarantaine avant votre arrivée au Canada. Si vous ne disposez pas d'un lieu de quarantaine adéquat, vous pourriez être dirigé vers une installation de quarantaine fédérale désignée où vous devez rester pendant 14 jours.

Avant de diriger les voyageurs vers une installation de quarantaine fédérale désignée, les représentants du gouvernement travailleront avec eux pour confirmer que toutes les autres possibilités d'hébergement en quarantaine selon leurs propres moyens ont été épuisées.

Ces sites doivent être utilisés en dernier recours pour les voyageurs qui n'ont pas la possibilité de satisfaire aux exigences de quarantaine par d'autres moyens.

Lorsque nécessaire, le transport entre le poste frontalier et l’installation de quarantaine fédérale désignée sera organisé par le gouvernement du Canada.

Présentation de votre plan de quarantaine

Tous les voyageurs dont la destination finale est le Canada doivent utiliser ArriveCan pour soumettre leur plan.

Veuillez utiliser ArriveCAN pour soumettre vos plans de voyage et de quarantaine.

À votre arrivée, on vous demandera des questions sur votre plan de quarantaine.

Comment vous mettre en quarantaine

Quand votre quarantaine débute et se termine

Votre période de quarantaine débute le jour de votre arrive au Canada.

Par exemple, si vous arrivez à 8 h 15 le jeudi 1er octobre, le jeudi est considéré comme le premier jour de votre période de quarantaine. Votre période de quarantaine se terminerait 14 jours complets plus tard, à 23 h 59 le mercredi 14 octobre, si vous avez reçu un résultat négatif à votre test du huitième jour.

Vers la fin de votre période de quarantaine, vous devrez subir un autre test de dépistage de la COVID-19. Des directives à ce sujet vous seront fournies à votre arrivée au Canada. Vous devrez rester dans votre lieu de quarantaine jusqu’à ce que vous receviez un résultat négatif à ce test.

Si vous recevez un résultat positif à ce test, vous devrez vous isoler pour une période additionnelle de 14 jours qui commencera le jour où le test a été administré. En cas de résultat positif, veuillez communiquer avec les autorités locales de santé publique et suivre leurs directives.

Départ du Canada pendant votre période de quarantaine

Vous pouvez choisir de quitter le Canada avant la fin de la période de quarantaine de 14 jours.

Toutefois, vous devrez :

  • continuer votre quarantaine jusqu'à la date de votre départ;
  • porter un masque au moment de votre départ du Canada;
  • vous conformer à toutes les réglementations du pays de destination.

Vous devez utiliser un véhicule privé pour votre départ du Canada. Vous n’aurez pas le droit de prendre un vol si vous faites l’objet d’une ordonnance de quarantaine.

Si vous vous trouvez dans une installation fédérale de quarantaine, vous devez obtenir l'autorisation d'un agent de quarantaine pour en sortir.

Test de dépistage de la COVID-19 ou urgences médicales durant la quarantaine

Vous pouvez demander un test ou un traitement médical, à condition que vous repreniez votre quarantaine immédiatement après.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder à un traitement médical, une exception peut être faite pour permettre à une autre personne de vous accompagner, ce qui peut inclure une personne qui est également en quarantaine obligatoire.

Si la personne qui doit se rendre dans un établissement de soins de santé est un enfant à charge, l’exception peut s’appliquer à une autre personne qui l’accompagne.

Définition d’un enfant à charge

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils répondent aux conditions suivantes :

  • avoir moins de 22 ans et
  • ne pas avoir d’époux ou de conjoint

Les enfants de 22 ans ou plus sont considérés comme des personnes à charge s’ils répondent aux conditions suivantes :

  • ils dépendaient du soutien financier de leurs parents avant l’âge de 22 ans et
  • ils sont incapables de subvenir à leurs besoins financiers en raison d’un problème de santé mentale ou physique

Si vous présentez des symptômes ou si vous obtenez un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 pendant la quarantaine, vous devez commencer un isolement de 14 jours supplémentaires à compter de la date de votre résultat positif au test de la COVID-19 ou de la date à laquelle vos symptômes ont commencé.

Vous devez :

  • porter un masque à moins d’être seul à bord d’un véhicule
  • pratiquer la distanciation physique à tout moment, dans la mesure du possible
  • si possible, utiliser un moyen de transport privé, par exemple un véhicule privé, pour vous rendre à votre lieu de quarantaine et suivre, le cas échéant, les instructions supplémentaires des autorités locales de santé publique
Employeurs de l’industrie agricole, agroalimentaire et des produits de la mer

Les employeurs de ce groupe de travailleurs étrangers temporaires doivent respecter des exigences précises.

Exigences relatives à la quarantaine et au dépistage pour l’industrie agricole, agroalimentaire et des produits de la mer

Déplacement jusqu’à votre lieu de quarantaine (destination finale)

Déplacement en auto jusqu’à votre lieu de quarantaine

Lorsque vous voyagez, vous devez porter un masque et respecter la distanciation sociale en tout temps.

Évitez les arrêts et les contacts avec les autres pendant le transport vers votre lieu de quarantaine :

  • utilisez un véhicule privé si possible
  • restez dans le véhicule autant que possible
  • payez l’essence à la pompe et utilisez le service à l’auto si vous avez besoin de nourriture
  • portez un masque approprié en tout temps, sauf si vous êtes seul dans un véhicule privé
  • pratiquez la distanciation physique
  • lavez-vous les mains souvent et évitez de toucher les surfaces
Déplacement jusqu’à votre lieu de quarantaine après votre séjour à l’hôtel

Vous devez recevoir un résultat négatif à votre test de dépistage à l’arrivée avant de quitter l’hôtel pour poursuivre votre voyage. Lorsque vous voyagez, vous devez porter un masque et respecter la distanciation sociale en tout temps.

  • Par exemple : Un voyageur international à destination de Winnipeg qui arrive à Vancouver fera une escale et restera dans un hôtel de Vancouver, authorizé par le gouvernement, pour un maximum de trois nuits. Après un résultat de test négatif, ce voyageur pourra prendre son vol vers Winnipeg pour se rendre à son lieu de quarantaine
  • Par exemple : Un voyageur international à destination d’Ottawa qui arrive à Montréal fera une escale et restera dans un hôtel authorizé par le gouvernement à Montréal, pour un maximum de trois nuits. Après un résultat de test négatif, le voyageur pourra conduire ou prendre l’autobus pour se rendre à son lieu de quarantaine à Ottawa par la voie la plus raisonnable

Évitez les arrêts et les contacts avec les autres pendant le transport vers le lieu de quarantaine :

  • utilisez un véhicule privé si possible
  • restez dans le véhicule autant que possible
  • payez l’essence à la pompe et utilisez le service à l’auto si vous avez besoin de nourriture
  • portez un masque approprié en tout temps, sauf si vous êtes seul dans un véhicule privé
  • pratiquez la distanciation physique
  • lavez-vous souvent les mains et évitez de toucher des surfaces

Vérifiez les exigences provinciales ou territoriales

La façon de faire vos déclarations après votre arrivée au Canada

Le lendemain de leur arrivée au Canada, tous les voyageurs, qu’ils arrivent par voie aérienne, terrestre ou maritime, doivent utiliser ArriveCAN pour :

Faire votre déclaration par le biais d’ArriveCAN ou par téléphone

Pendant la quarantaine

Quarantaine avec d’autres personnes du même ménage

La quarantaine obligatoire s’applique seulement aux voyageurs qui sont entrés au Canada.

Les voyageurs qui sont en quarantaine doivent éviter les contacts avec toute personne avec laquelle ils n’ont pas voyagé et :

  • rester dans des chambres séparées
  • utiliser des toilettes séparées, si possible
  • garder les surfaces propres
  • éviter de partager des articles personnels
  • limiter les interactions avec les autres membres du ménage

Les cohabitants devraient également suivre les directives des autorités de santé publique de leur région.

Attendez-vous à recevoir des appels, des courriels et des visites de représentants du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada se sert de l’information que vous avez fournie dans ArriveCAN pour vérifier ce qui suit :

Vous recevrez des appels automatiques ou d’un représentant. Vous devez donner suite à ces appels en composant le 1 888 336 7735 et en répondant à toutes les questions avec franchise afin de démontrer que vous vous conformez à la loi.

Vous recevrez par courriel des rappels de vos obligations en matière de quarantaine.

Visite d’un agent de contrôle

Vous pourriez aussi recevoir la visite d’un agent de contrôle à votre lieu de quarantaine.

Les agents de contrôle désignés sont des personnes embauchées à contrat et formées pour mener des visites sur place au nom du gouvernement du Canada.

Afin de protéger votre santé et d’assurer votre sécurité, les agents de contrôle porteront un équipement de protection individuelle et pratiqueront la distanciation physique.

Les agents de contrôle doivent :

  • demander à vous parler en personne
  • vous montrer leur carte d’identité de l’entreprise
  • vous montrer leur authorisation de l’Agence de la santé publique du Canada, qui peut porter une signature manuscrite ou électronique
  • vous demander de produire une pièce d’identité émise par le gouvernement, comme un passeport ou un permis de conduire, afin de confirmer votre identité
  • vous poser des questions pour vérifier si vous respectez les exigences en matière de quarantaine

Les agents de contrôle ne doivent pas :

  • vous demander d’entrer dans votre domicile
  • copier ou conserver votre pièce d’identité
  • demander ou accepter un paiement de quelque sorte, notamment en espèces, pour des amendes non payées

Tests de dépistage de la COVID-19 pendant votre quarantaine

Tous les voyageurs sont tenus de subir un test de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée, puis au huitième jour de leur quarantaine. Veuillez suivre les directives concernant le dépistage en fonction du mode d’entrée au Canada :

Arrivée au Canada par voie aérienne : exigences en matière de dépistage de la COVID-19
Arrivée au Canada par voie terrestre : exigences en matière de dépistage de la COVID-19

Imprimer le document sur la mise en quarantaine produit en différentes langues

Document sur la mise en quarantaine pour les voyageurs qui entrent au Canada par voie terrestre

Document sur la mise en quarantaine pour les voyageurs qui arrivent au Canada par voie aérienne

Qui est exempté de la quarantaine

Vous pourriez être exempté des exigences de quarantaine obligatoire sous certaines conditions, notamment si vous :

Il n'y a aucune exception pour les voyageurs vaccinés pour l'instant.

Passage de la frontière pour se rendre au travail : Les documents dont vous pourriez avoir besoin

Il incombe au voyageur de démontrer qu’il a le droit d’entrer au Canada, et notamment qu’il est admissible à une exemption des tests obligatoires ou des mesures de quarantaine, le cas échéant.

Les représentants du gouvernement à la frontière utilisent les renseignements disponibles au moment de l’entrée pour déterminer les instructions à donner au voyageur.

Un voyageur doit répondre aux critères pertinents pour être considéré comme un fournisseur de services essentiels en vertu du décret d’urgence. Ils peuvent être exemptés des exigences s’ils respectent les critères pertinents et s’ils entrent au pays aux fins de l’exercice de leur fonction. Les voyageurs exemptés de l’obligation de quarantaine à titre de fournisseurs de services essentiels font partie des travailleurs inscrits sur la liste d’exemptions de groupe de l’administratrice en chef de la santé publique (voir ci-dessous la section Raisons essentielles : liste d’exemption de quarantaine).

Lorsque vous entrez au Canada, un représentant du gouvernement vous posera des questions et tiendra compte de plusieurs facteurs, dont les documents justificatifs et vos antécédents de voyage. Il peut vous demander :

  • une pièce d’identité et une preuve de résidence
  • une confirmation d’emploi
  • une confirmation de votre lieu de travail habituel
  • une confirmation de vos antécédents de voyage afin d’établir un modèle de fréquence de voyage
  • si nécessaire, une preuve du caractère immédiat du travail requis au Canada et la raison pour laquelle vous ne pouvez pas rester en quarantaine pendant 14 jours
  • un document de votre employeur expliquant pourquoi le voyage est nécessaire et en quoi il répond à l’une des exemptions prévues par le décret d’urgence

Même si vous êtes exempté de quarantaine, vous devez respecter des exigences rigoureuses, notamment :

Même si votre raison pour entrer au Canada fait partie des exemptions de la liste, vous serez peut-être tenue de respecter certaines restrictions provinciales et territoriales (ce qui peut inclure une quarantaine), en fonction de votre destination. Le fait que vous soyez exempté des exigences de quarantaine ne signifie pas que vous êtes exempté des exigences de test avant l’entrée au pays.

Raisons essentielles : liste d'exemption de quarantaine

Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, vous pouvez être exempté de la quarantaine obligatoire.

Soins médicaux et soins de santé

  • Services médicaux essentiels - une personne qui entre au Canada dans le but de recevoir des services ou des traitements médicaux essentiels dans les 36 heures suivant son entrée au Canada, autres que des services ou des traitements liés à la COVID-19, dans la mesure où la personne demeure est gardée sous surveillance médicale pour la période de 14 jours débutant le jour de son arrivée au Canada.
  • Étudiant dans le domaine de la santé - une personne autorisée à travailler au Canada en tant qu'étudiant dans le domaine de la santé en vertu de l'alinéa 186(p) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés qui entre au Canada dans le but d'exercer ses fonctions d'étudiant dans le domaine de la santé, à condition qu'elle ne s'occupe pas directement de personnes âgées de 65 ans ou plus au cours de la période de 14 jours qui commence le jour où elle entre au Canada.
  • Services médicaux, transports ou livraisons - une personne qui entre au Canada dans le but de fournir des soins médicaux, de transporter ou de collecter de l’équipement, des fournitures ou des moyens de traitement médicaux essentiels, ou de livrer, d’entretenir ou de réparer des équipements ou des dispositifs médicalement nécessaires, à condition qu’elle ne prenne pas directement soin de personnes âgées de 65 ans ou plus au cours de la période de 14 jours qui commence le jour où elle entre au Canada.
  • Professionnels de la santé - un professionnel de la santé agréé avec une preuve d'emploi au Canada qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions de professionnel de la santé agréé, à condition qu'il ne s'occupe pas directement de personnes âgées de 65 ans ou plus pendant la période de 14 jours qui commence le jour où le professionnel agréé entre au Canada.
  • Traitements médicaux – une personne qui doit quitter le Canada pour recevoir des services médicaux essentiels dans un autre pays. Un autre personne peut l’accompagner. Elles doivent avoir sous la main :
    • une avis écrit d’un professionnel de la santé du Canada indiquant qu’il est nécessaire que la personne reçoive des services ou traitements médicaux dans un pays étranger à moins que ces derniers soient des soins médicaux primaires ou d’urgence qui sont fournis aux termes d’une entente avec une instance étrangère (p. ex. Municipalité rurale de Piney au sud-est du Manitoba); et
    • un avis écrit d’un professionnel de la santé du pays étranger en question indiquant que les services ou traitements y ont été fournis.

Travail essentiel considéré comme exempté en vertu des décrets d'urgence

  • Une personne ou toute personne appartenant à une catégorie de personnes dont l'administrateur en chef de la santé publique détermine qu'elle fournira un service essentiel :
    • Les personnes du secteur du commerce ou des transports qui sont importantes pour le transport des biens ou des personnes, y compris les chauffeurs de camion et les membres d'équipage de tout aéronef, navire ou train, et qui traversent la frontière dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le but de remplir leurs fonctions;
    • Les techniciens ou les spécialistes désignés par un gouvernement, un fabricant ou une entreprise, qui entrent au Canada au besoin pour entretenir, réparer, installer ou inspecter l'équipement nécessaire au soutien des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l'information et de la communication, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et fabrication) et qui sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur entrée au Canada et de justifier raisonnablement l'urgence du travail et l'impossibilité de planifier une quarantaine de 14 jours;
    • Les prestataires de services d'urgence, y compris les pompiers, les agents de la paix et les ambulanciers, qui reviennent d'un séjour à l'étranger et sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur retour au Canada;
    • Les exploitants de moyens de transport commerciaux qui rapatrient des restes humains au Canada;
    • Les personnes, y compris un capitaine, un matelot, un observateur, un inspecteur, un scientifique, un vétérinaire et toute autre personne soutenant les activités commerciales ou de recherche liées à l'aquaculture en eau libre, qui entrent au Canada pour exercer des activités liées à l'aquaculture, y compris la pêche, le transport des poissons vers et depuis l'installation d'aquaculture, le traitement des poissons contre les parasites ou les agents pathogènes, les réparations, l'approvisionnement de navires ou d'installations aquacoles ou l'échange d'équipage, et qui se rendent directement à une installation ou à un navire en eau libre à l'entrée au Canada;
    • Les représentants du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement étranger, y compris les agents des services frontaliers, les agents d'exécution de la loi en matière d'immigration, les agents d'exécution de la loi et les agents correctionnels, qui escortent des personnes se rendant au Canada ou en provenance du Canada dans le cadre d'une procédure légale telle que l'expulsion, l'extradition ou le transfert international de délinquants;
    • Les fonctionnaires du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement provincial ou étranger, y compris les agents responsables de l'application de la loi et des dispositions relatives aux frontières et à l'immigration, qui entrent au Canada pour mener des activités liées à l'application de la loi et aux dispositions relatives aux frontières et à l'immigration, ainsi qu'à la sécurité nationale, qui appuient des enquêtes en cours, assurent la continuité des opérations ou des activités d'application de la loi, ou permettent le transfert d'information ou de preuves en vertu d'une procédure légale prévue par la loi ou à l'appui de celle-ci, et qui doivent fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur entrée au pays et ont des motifs raisonnables justifiant l'immédiateté de leur travail et l'incapacité de planifier une quarantaine de 14 jours;
    • Membres d’équipage de tout moyen de transport qui reviennent au Canada après avoir quitté le pays pour suivre une formation obligatoire sur l’exploitation du moyen de transport et qui, à la demande de leur employeur, doivent retourner au travail en tant que membres d’équipage d’un moyen de transport dans les 14 jours suivant leur retour au Canada.
  • Un membre d'équipage tel que défini au paragraphe 101.01(1) du Règlement de l'aviation canadien ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'équipage.
  • Un membre d'équipage tel que défini au paragraphe 3(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'équipage.
  • Un membre des Forces canadiennes ou d'une force en visite au sens de l'article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, qui entre au Canada dans le but d’exercer ses fonctions de membre d’une de ces forces.
  • Une personne qui cherche à entrer au Canada à bord d’un bâtiment, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, effectuant de la recherche et qui est exploité par le gouvernement du Canada, ou à sa demande ou avec son autorisation, ou par un gouvernement provincial, une administration locale ou une entité — gouvernement, conseil ou autre — autorisée à agir pour le compte d’un groupe autochtone, à condition que cette personne demeure sur le bâtiment.

Travailleurs transfrontaliers et communautés transfrontalières, éloignées ou qui ont des contraintes géographiques

  • Les personnes qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre à leur lieu de travail habituel, y compris les travailleurs des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l'information et de la communication, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et fabrication), à condition qu'elles ne s'occupent pas directement de personnes âgées de 65 ans ou plus dans les 14 premiers jours suivant leur entrée au Canada;
  • Une personne qui entre au Canada dans les limites d'une communauté transfrontalière intégrée qui existe des deux côtés de la frontière entre le Canada et les États-Unis et qui est un résident habituel de cette communauté, si l'entrée au Canada est nécessaire pour l'accomplissement d'une fonction quotidienne au sein de cette communauté ; comme l'achat d'épicerie ou d'essence lorsque l'accès à la communauté est au Canada, comme la communauté d'Akwesasne.
  • Une personne qui entre au Canada si l'entrée est nécessaire pour retourner à son lieu de résidence habituel au Canada après avoir accompli une fonction quotidienne (comme faire des courses, aller travailler ou consulter un médecin) qui, en raison de contraintes géographiques, doit impliquer l'entrée aux États-Unis.
  • Un résident habituel des collectivités éloignées de Northwest Angle (Minnesota) ou de Hyder (Alaska) qui entre au Canada seulement pour obtenir des objets ou des services de première nécessité dans la collectivité canadienne la plus proche où de tels objets ou services sont disponibles.
  • Un résident habituel des collectivités éloignées de l’île Campobello (Nouveau-Brunswick) ou de Stewart (Colombie-Britannique) qui entre au Canada après être entré aux États-Unis seulement pour obtenir des objets ou des services de première nécessité dans la collectivité américaine la plus proche où de tels objets ou services sont disponibles.

Étudiants qui traversent les frontières et les personnes qui les conduisent

  • L’étudiant inscrit à un établissement d’enseignement désigné approuvé, qui fréquente régulièrement l’établissement et qui entre au Canada pour s’y rendre, à condition que le gouvernement de la province et l’autorité sanitaire du lieu où celui-ci se trouve aient indiqué à l’Agence de la santé publique du Canada que l’établissement est approuvé comme étant apte à recevoir des étudiants exemptées de l’obligation de se mettre en quarantaine ou isolement.
  • Le conducteur d’un véhicule qui entre au Canada pour déposer ou prendre un étudiant qui fréquent un établissement d’enseignement désigné approuvé, à condition qu’il ne quitte le véhicule au Canada que pour accompagner l’étudiant entre le véhicule et l’établissement répertorié, le cas échéant, et qu’il porte un masque lorsqu’il se trouve hors de son véhicule.
  • L’étudiant inscrit à un établissement d’enseignement aux États-Unis, qui fréquente régulièrement cet établissement et qui entre au Canada afin de retourner à son lieu de résidence habituel après s’y être rendu, s’il ne prodigue pas directement des soins à une personne de 65 ans ou plus.
  • Le conducteur d’un véhicule qui entre au Canada, après avoir déposé ou pris un étudiant inscrit à un établissement d’enseignement aux États-Unis, pour retourner à son lieu de résidence habituel, à condition qu’il n’ait quitté le véhicule à l’extérieur du Canada que pour accompagner l’étudiant entre le véhicule et l’établissement, le cas échéant, et qu’il ait porté un masque lorsqu’il s’est trouvé hors de son véhicule.

Arrangements transfrontaliers en matière de garde d’enfants

  • L’enfant à charge qui entre au Canada en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde, d’accès ou de rôle parental.
  • Le conducteur d’un véhicule qui entre au Canada pour déposer ou prendre un enfant à charge en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde, d’accès ou de rôle parental, à condition qu’il ne quitte le véhicule au Canada que pour déposer l’enfant à charge ou le faire entrer dans le véhicule, le cas échéant, et qu’il porte un masque ou un couvre-visage lorsqu’il se trouve hors de son véhicule.
  • Le conducteur d’un véhicule qui entre au Canada après avoir déposé ou pris un enfant à charge en vertu d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire en matière de garde, d’accès ou de rôle parental, à condition qu’il n’ait quitté le véhicule à l’extérieur du Canada que pour déposer l’enfant à charge ou le faire entrer dans le véhicule, le cas échéant, et qu’il ait porté un masque ou un couvre-visage lorsqu’il s’est trouvé hors de son véhicule.

Autres circonstances particulières

  • Sur invitation - Une personne qui entre au Canada à l'invitation du ministre de la Santé dans le but de participer à la réponse à la COVID-19.
  • Intérêt national - Une personne ou toute personne appartenant à une catégorie de personnes dont la présence au Canada est déterminée par le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile comme étant dans l'intérêt national, pour autant qu'elle respecte les conditions qui lui sont imposées par le ministre compétent pour réduire au minimum le risque d'introduction ou de propagation de la COVID-19.
  • Poste frontalier - Une personne qui entre au Canada à bord d’un véhicule à un poste frontalier dans l’une des circonstances énoncées ci-après, à condition qu’elle soit demeurée dans le véhicule durant son séjour à l’extérieur du Canada :
    • elle s’est vu refuser le droit d’entrer aux États-Unis au poste frontalier
    • elle est entrée sur le territoire des États-Unis, mais n’a pas cherché à obtenir le droit d’entrer aux États-Unis au poste frontalier
  • Projets provinciaux et territoriaux - Une personne qui, en vertu d’un arrangement conclu entre le ministre de la Santé et son homologue chargé de la santé dans la province où cette personne entre au Canada, participe à un projet visant à recueillir des renseignements pour orienter l’élaboration d’obligations en matière de quarantaine autres que celles prévues dans le présent décret, et ce tant qu’elle respecte les conditions qui leur sont imposées par le ministre de la Santé pour réduire le risque d’introduction et de propagation de la COVID-19
  • Sports amateurs – Une personne qui entre au Canada pour participer à une manifestation internationale unisport qui a été autorisée par le sous ministre de Patrimoine canadien (un athlète de haut niveau ou quelqu’un qui joue un rôle essentiel à l’égard de cette manifestation et qui est associé à un organisme national responsable de ce sport), tant que la personne respecte les conditions qui lui sont imposées afin d’atténuer le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19.

Pour en savoir plus, consulter la Liste des lois et règlements et chercher des renseignements sur la Loi sur la mise en quarantaine, les Décrets d'urgence et les exemptions de groupe de l'administratrice en chef de la santé publique (ACSP) qui peuvent s'appliquer.

Raisons d’ordre humanitaire : levée limitée de la quarantaine pour assister à des funérailles, assurer des soins à quelqu’un ou pour une visite de fin de vie

En fonction de la raison de votre voyage, vous pouvez demander une levée limitée de la quarantaine pour des raisons humanitaires. Si votre demande est acceptée, votre levée limitée de la quarantaine n'est valable que pour le(s) lieu(x) et le but spécifiés dans votre demande.

Certaines provinces et certains territoires peuvent ne pas autoriser une levée limitée de la quarantaine pour des raisons humanitaires. Cela signifie que même si vous recevez l'approbation de l'Agence de santé publique du Canada, une province ou un territoire peut avoir des restrictions supplémentaires. En cas de conflit entre les restrictions fédérales et les restrictions provinciales ou territoriales, vous devez vous conformer à celles qui sont les plus strictes.

Pour demander une entrée pour des raisons humanitaires et une levée limitée de la quarantaine pour des raisons humanitaires, consultez la section Prendre soin des autres, funérailles et soutien.

Interprétation des exemptions ou questions supplémentaires concernant le Décret d'urgence

Pour obtenir de l'aide pour interpréter les exemptions ou si vous avez des questions supplémentaires sur le Décret d'urgence.

Appelez-nous au: 1-833-784-4397

Pénalités, amendes et signalement d’un contrevenant

Comment signaler qu’un voyageur ne respecte pas les règles de quarantaine

Veuillez utiliser la ligne pour les situations non urgentes du service de police local pour signaler que quelqu’un semble ne pas respecter sa quarantaine.

Conséquences en cas de non-respect du Décret d’urgence

Le non-respect de ce décret constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner des amendes, une peine d’emprisonnement ou les deux.

Visites d’agents de la paix

En tout temps, si le gouvernement du Canada a des raisons de croire que vous ne respectez pas le Décret d’urgence, il peut demander aux forces de l’ordre de faire un suivi, si par exemple :

  • vous avez fourni de faux renseignements
  • vous n’avez pas répondu aux appels ou aux courriels
  • vous ne répondez pas aux questions pertinentes de conformité que vous pose un agent de contrôle
  • vous ne répondez pas à la porte ou n’êtes pas à la maison au moment de la visite de l’agent de contrôle

Les agents de la paix peuvent effectuer une visite et émettre :

  • un avertissement verbal
  • un avertissement écrit
  • une amende, une contravention ou des pénalités
  • une sommation de la cour

Pénalités, amendes et peines d’emprisonnement

Le fait d’enfreindre les instructions qui vous sont données à votre entrée au Canada constitue une infraction en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et pourrait entraîner l’une ou l’autre des deux conséquences suivantes, ou les deux simultanément :

Si vous ne vous conformez pas aux exigences de quarantaine ou d’isolement obligatoire et que cela entraîne la mort ou des lésions corporelles graves à une autre personne, vous pourriez faire face à l’une ou l’autre des conséquences suivantes, ou les deux simultanément :

La Loi sur les contraventions confère à la police (y compris la GRC, la police provinciale et la police locale) l’autorité pour appliquer la Loi sur la mise en quarantaine. Des contraventions pouvant atteindre 3 000 $ peuvent être données en cas d’infraction.

Avec symptômes : isolement obligatoire

Les ressortissants étrangers présentant des symptômes ne seront pas autorisés à entrer au Canada.

Seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les personnes protégées (demandeurs d’asile) peuvent entrer au Canada en présentant des symptômes. Vous ne pourrez pas monter à bord d'un avion et entrer au Canada si vous présentez des symptômes.

Vous devez vous rendre directement à l'endroit où vous vous isolerez et y rester pendant 14 jours. Cette directive est obligatoire et elle s’applique dès votre arrivée au Canada.

Pendant la période de 14 jours à compter de votre arrivée au Canada, vous êtes tenu de répondre à toute question pertinente demandée par un employé du gouvernement du Canada.

L'isolement à votre retour au Canada

Si vous arrivez au Canada par voie aérienne et affichez des symptômes, vous serez dirigé vers une installation fédérale de quarantaine ou un autre lieu d’isolement adéquat.

Si vous arrivez au Canada par voie terrestre et affichez des symptômes, vous devez démontrer que vous avez un plan d'isolement adéquat pour éviter d'infecter les autres. Vous êtes tenu de faire des plans, selon vos propres moyens, avant de vous rendre au Canada. Si vous n’avez pas de lieu de quarantaine adéquat, vous serez dirigé vers une installation de quarantaine fédérale.

Où vous isoler avec des symptômes

Vous devrez confirmer que vous disposez d'un endroit approprié pour vous isoler où :

  • vous pouvez rester pendant 14 jours ou possiblement plus longtemps
  • vous avez accès aux articles de première nécessité, y compris à de l'eau, à de la nourriture, à des médicaments et à du chauffage sans devoir quitter l’isolement
  • vous pouvez éviter les contacts avec d’autres personnes qui n’ont pas voyagé avec vous
  • vous ne pouvez recevoir de membres de la famille ou d’invités

Vous devez vous isoler dans un endroit où vous n'aurez pas de contact avec des personnes qui :

  • sont âgées de 65 ans ou plus
  • souffrent de conditions médicales sous-jacentes
  • ont un système immunitaire affaibli
  • travaillent ou assurent des services dans un établissement, une maison de soins ou un lieu de travail qui compte des populations à risque, notamment :
    • les infirmières, les médecins, les autres professionnels de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne, les travailleurs sociaux et le personnel de soutien aux services de développement
    • les premiers répondants, comme les ambulanciers paramédicaux, les agents de police et les pompiers
    • les préposés au nettoyage et à l’entretien, les réceptionnistes et le personnel administratif, les employés des services d’alimentation, les bénévoles et les visiteurs essentiels pour les résidents d’établissements de soins à long terme

Vous pouvez seulement vous isoler avec des personnes de ces groupes si :

  • elles consentent à l'isolement ou sont le parent ou le mineur dans une relation parent-mineur
  • vous remplissez un formulaire auprès d’un représentant du gouvernement au point d'entrée expliquant le consentement et recevez l'autorisation de procéder.

Dans ces cas d’exception, un représentant du gouvernement confirmera le contenu.

Vous ne pouvez pas vous isoler dans des milieux de vie en groupe

Voici quelques exemples :

  • refuge, foyer de groupe, auberge de jeunesse, camp industriel, remorque de chantier ou lieu d’habitation collective
  • résidence d’étudiants (à moins d’en avoir déjà obtenu l’autorisation)
  • petit appartement partagé avec d’autres
  • domicile partagé avec une grande famille, d’autres familles ou beaucoup de personnes
  • maison avec des colocataires qui n’ont pas voyagé avec vous et que vous ne pouvez pas éviter

Pour une liste complète d'exemples, consultez la section sur les lieux d’habitation collective.

Personnes ayant des symptômes qui s’isolent avec d’autres personnes du même ménage

L’isolement obligatoire s’applique seulement aux voyageurs qui sont entrés au Canada.

Les voyageurs qui sont en isolement doivent éviter les contacts avec les autres et :

  • rester dans des chambres séparées
  • utiliser des toilettes séparées (si possible)
  • garder les surfaces propres
  • éviter de partager des articles personnels
  • limiter les interactions avec les autres membres du ménage

Les cohabitants devraient également suivre les directives des autorités de santé publique de leur région.

Pour vous rendre à votre lieu d'isolement si vous avez des symptômes (destination finale)
  • Rendez-vous directement à votre lieu d'isolement sans délai, et restez-y pendant 14 jours à partir de la date à laquelle vous arrivez au Canada.
  • Vous devez utiliser un moyen de transport privé (comme votre propre véhicule ou un avion privé) pour vous rendre à votre lieu d'isolement.
  • Vous devez porter un masque médical (dans la mesure du possible) ou masque pendant le déplacement vers votre lieu d’isolement, sauf si vous êtes seul dans un véhicule privé.
  • Pratiquez la distanciation physique à tout moment et évitez les contacts avec les autres.
  • Nous encourageons tous les voyageurs à consulter les restrictions provinciales et territoriales.
La façon de faire vos déclarations après votre arrivée au Canada

Vous êtes tenus de signaler votre arrivée à votre endroit de quarantaine dans les 48 heures suivant votre arrivée au Canada. Si vous êtes exemptés des exigences de quarantaine, vous n'avez pas à faire de déclaration après votre arrivée.

Si vous ne remplissez pas votre déclaration après votre entrée au Canada, vous pourriez recevoir des appels téléphoniques ou faire l’objet de suivis de santé publique.

Découvrez comment faire votre déclaration à l’aide d’ArriveCan ou par téléphone

Si vous ne disposez pas d’un endroit approprié pour vous isoler ou si vous n’avez pas de transport privé

Préparez vos plans de quarantaine avant votre arrivée au point d’entrée. Si vous ne disposez pas d'un endroit adéquat pour vous isoler, ou si vous n’avez pas de transport privé pour vous rendre à votre lieu d’isolement, vous serez dirigé vers une installation de quarantaine fédérale désignée où vous devrez rester pendant 14 jours. Avant de diriger les voyageurs vers une installation fédérale de quarantaine désignée, les représentants du gouvernement travailleront pour confirmer que toutes les autres options d’isolement ont été épuisées.

Ces sites doivent être utilisés en dernier recours pour les voyageurs qui n'ont pas la possibilité de satisfaire aux exigences de quarantaine par d'autres moyens.

Lorsque nécessaire, le transport du poste frontalier à l’installation fédérale de quarantaine sera organisé par le gouvernement du Canada.

Test de dépistage de la COVID-19 ou urgences médicales durant l'isolement

Vous pouvez demander un test ou un traitement médical urgent, à condition que vous repreniez votre isolement immédiatement après. Pendant votre isolement, vous devez vous soumettre à tous les examens de santé exigés par un agent de quarantaine.

Vous devez :

  • porter un masque médical (si possible) ou un masque
  • pratiquer la distanciation physique à tout moment, dans la mesure du possible
  • utiliser un moyen de transport privé, par exemple un véhicule privé
  • suivre les instructions supplémentaires des autorités locales de santé publique
Si vous quittez le Canada pendant que vous présentez des symptômes

Vous ne pourrez pas prendre les transports publics. Vous devez partir en utilisant un moyen de transport privé, par exemple, votre propre véhicule. Vous ne pourrez pas monter à bord d'un avion pour quitter le Canada. Vous devez également vous conformer à toutes les réglementations du pays de destination.

Vous devez :

  • porter un masque médical (dans la mesure du possible) ou un masque durant le transit.
  • pratiquer la distanciation physique à tout moment, dans la mesure du possible.
  • éviter les contacts avec les autres pendant le trajet :
    • Restez dans le véhicule.
    • Ne séjournez pas à l'hôtel en chemin vers votre nouvelle destination.
    • Payez à la pompe si vous avez besoin d'essence.
    • Allez à un service au volant si vous avez besoin de nourriture.
    • Mettez votre masque et soyez conscient de la distanciation physique et des bonnes pratiques d'hygiène si vous devez arrêter dans une halte routière.

Si vous êtes dans une installation de quarantaine fédérale désignée, vous devez obtenir l’autorisation d’un agent de quarantaine pour sortir.

Imprimer le document sur l’isolement produit dans plusieurs langues

Document sur l’isolement pour les voyageurs présentant des symptômes de COVID-19 qui entrent au Canada par voie terrestre

Document sur l’isolement pour les voyageurs présentant des symptômes de COVID-19 qui arrivent au Canada par voie aérienne

Listes de vérification pour les arrivée par voie terrestre ou par voie aérienne

En plus de la mise en quarantaine, vous devez respecter les exigences en matière de tests de dépistage et de déclarations lorsque vous arrivez au Canada. Utilisez la liste de vérification qui s’applique à votre cas :

Liste de vérification des exigences pour les arrivées au Canada par avion

Liste de vérification des exigences pour les arrivées au Canada par voie terrestre

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