Le cannabis et les voyages à l’étranger

En avril 2017, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, afin de légaliser le cannabis, de le réglementer strictement et d’en restreindre l’accès.  Le 21 juin 2018, la Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale. Il s'agit d'une étape importante dans le processus de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada. Pour en savoir plus, visitez la page Cannabis de Santé Canada. 

La sanction royale de doit pas être confondue avec la légalisation. Jusqu'au 17 octobre 2018, il demeure illégal d'acheter, de posséder ou de consommer du cannabis au Canada à des fins autres que les fins médicales ou de recherche autorisées.     

Entrer au Canada

En vertu de la Loi sur le cannabis, la légalisation du cannabis au Canada ne changera pas les règles à la frontière canadienne. Apporter du cannabis ou tout produit qui en contient au Canada demeurera illégal et peut entraîner de graves sanctions pénales au Canada et à l’étranger.

Ce sera le cas même si vous voyagez depuis des endroits qui ont légalisé ou décriminalisé le cannabis. Le transport de cannabis utilisé à des fins médicales demeurera aussi illégal.

Les voyageurs qui entrent au Canada peuvent rendre leur passage à la frontière plus facile s’ils comprennent et respectent leurs obligations à la frontière canadienne.

Il est illégal d’apporter du cannabis au Canada. Si vous avez avec vous du cannabis ou des produits qui en contiennent lors de votre entrée au Canada, vous devez les déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada. Si vous ne les déclarez pas à votre entrée au Canada, vous pourriez faire l’objet de mesures d’application de la loi, telles qu’une arrestation ou des poursuites judiciaires.

Transporter du cannabis au-delà de la frontière est illégal et le demeurera.

Sortir du Canada

En vertu de la Loi sur le cannabis, la légalisation du cannabis au Canada ne changera pas les règles à la frontière canadienne. Transporter du cannabis ou tout produit qui en contient à l’extérieur des frontières internationales du Canada demeurera illégal et peut entraîner de graves sanctions pénales au Canada et à l’étranger.

Ce sera le cas même si vous voyagez vers des endroits qui ont légalisé ou décriminalisé le cannabis. Le transport de cannabis utilisé à des fins médicales demeurera aussi illégal.

Le cannabis est illégal dans la plupart des pays. L'usage antérieur du cannabis, ou de toute substance interdite par les lois locales, pourrait empêcher un voyageur d'entrer dans son pays de destination.

Ce sont les autorités d’un pays ou d’un territoire qui décident qui peut en franchir les frontières. Le gouvernement du Canada ne peut pas intervenir en votre nom si vous ne répondez pas aux exigences d’entrée et de sortie de votre destination. La participation à l’industrie légale du cannabis au Canada pourrait également vous empêcher d’entrer dans un pays.

Les voyageurs doivent s’informer des lois dans les pays qu’ils veulent visiter. Consultez nos Conseils aux voyageurs et avertissements pour obtenir des renseignements sur votre destination.

Voyager aux États-Unis

Bien que la possession de cannabis soit légale dans certains états américains, elle demeure illégale en vertu des lois fédérales américaines, sous quelque forme et en quelque quantité que ce soit, rendant ainsi illégal le transport du cannabis à travers la frontière Canada-États-Unis.

L'utilisation antérieure de cannabis, ou de toute substance interdite par les lois fédérales américaines, pourrait signifier que l'entrée aux États-Unis vous est refusée. La participation à l’industrie légale du cannabis au Canada pourrait également vous empêcher d’entrer.

Même après la légalisation du cannabis au Canada, n'essayez pas de franchir la frontière Canada-États-Unis avec du cannabis, sous quelque forme et en quelque quantité que ce soit, même si vous voyagez vers un état américain qui a légalisé la possession du cannabis. Si vous le faites, vous pouvez vous attendre à des poursuites judiciaires et à des amendes, et possiblement à un emprisonnement.

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