Mini-guide concernant les exemptions personnelles
Pour connaître plus en détail les conditions qui s’appliquent aux exemptions personnelles et pour des renseignements généraux, veuillez consulter la page Web Ce que vous pouvez rapporter au Canada.
- Aucune exemption personnelle n’est prévue pour les achats faits de l’autre côté de la frontière.
- Vous pouvez rapporter jusqu’à 200 $ CAN de marchandises en franchise de droits et de taxes.
- Les marchandises doivent être en votre possession au moment de votre arrivée au Canada.
- Les produits du tabac* et les produits alcoolisés ne sont pas inclus dans cette exemption.
- Si la valeur des marchandises que vous rapportez dépasse 200 $ CAN, vous ne pouvez pas demander cette exemption. Vous devez, dans ce cas, payer tous les droits et taxes sur la valeur totale des marchandises rapportées.
- Vous pouvez rapporter jusqu’à 800 $ CAN de marchandises en franchise de droits et de taxes.
- Les marchandises doivent être en votre possession au moment de votre arrivée au Canada.
- Vous pouvez rapporter soit un maximum de 1,5 litre de vin, soit 1,14 litre de spiritueux, soit un maximum de 8,5 litres de bière.
- Vous pouvez rapporter au total 200 cigarettes, 50 cigares, 200 g de tabac fabriqué et 200 bâtonnets de tabac*.
- Certains produits du tabac* et produits alcoolisés peuvent être inclus dans votre exemption personnelle.
- Si vous dépassez la limite permise de l’exemption personnelle, vous devrez payer un taux de droit spécial.
- Vous pouvez rapporter jusqu’à 800 $ CAN de marchandises en franchise de droits et de taxes.
- Le tabac et l’alcool doivent être en votre possession au moment de votre arrivée au Canada, mais le reste des marchandises peut arriver plus tard.
- Vous pouvez rapporter soit un maximum de 1,5 litre de vin, soit 1,14 litre de spiritueux, soit un maximum de 8,5 litres de bière.
- Vous pouvez rapporter au total 200 cigarettes, 50 cigares, 200 g de tabac fabriqué et 200 bâtonnets de tabac.
- Certains produits du tabac* et produits alcoolisés peuvent être inclus dans votre exemption personnelle.
- Vous avez droit aux mêmes exemptions que celles mentionnées ci-dessus.
- Si vous importez des marchandises ou un véhicule de l’étranger pour votre usage personnel au Canada, vous devrez respecter toutes les exigences en matière d’importation et payer tous les droits et taxes qui s’appliquent.
*À noter : Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous pourriez avoir droit à seulement une partie de l’exemption. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s’ils portent la mention « DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ ». Les produits canadiens vendus dans les boutiques hors taxes portent cette mention. Pour accélérer votre passage à la douane, présentez les produits du tabac que vous avez achetés pour qu’ils soient inspectés à votre arrivée.
Si vous apportez avec vous plus de produits du tabac que ne le permet votre exemption, vous devrez payer des droits, des taxes, et peut-être même des frais provinciaux ou territoriaux sur le montant excédentaire. Les produits portant la mention « DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ » n’entreront pas dans le calcul des sommes dues.
De plus, la Loi de 2001 sur l’accise limite la quantité de produits du tabac qu’une personne peut importer (ou posséder) à des fins d’utilisation personnelle, si le produit du tabac ne porte pas la mention « DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ ». La limite est présentement de cinq unités de produits du tabac, une unité correspondant à l’une des quantités suivantes : 200 cigarettes; 50 cigares; 200 grammes de tabac fabriqué et 200 bâtonnets de tabac.
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