Décès à l'extérieur du Canada

Cette page explique ce que vous devez faire si vous êtes le plus proche parent ou le représentant d’un Canadien décédé à l’étranger. 

Sur cette page

Premières mesures à prendre

  • Nommez un représentant de la personne décédée, soit au Canada ou dans le pays où le décès est survenu, pour agir à titre de point de contact auprès des autorités locales et des agents du gouvernement du Canada. Dans la mesure du possible, cette personne devrait être munie des documents requis, comme le testament de la personne décédée et toute procuration.  
  • Informez l’assureur de la personne décédée et suivez ses directives pour éviter les retards ou les complications inutiles. 
  • Trouvez, dans le pays où le décès est survenu, une résidence funéraire qui a de l’expérience dans les arrangements funéraires internationaux. La résidence funéraire vous aidera à faire les arrangements dans les 2 pays si vous souhaitez également tenir des funérailles au Canada. 
  • Déterminez quels programmes et ministères fédéraux informer, selon la situation et le lieu de résidence de la personne décédée.    
  • Annulez les prestations que recevait la personne décédée telles que la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi. Vous devez aussi annuler les paiements liés à l’impôt, ses pièces d’identité et son numéro d’assurance sociale.  
  • Découvrez ce qu’il faut faire avec les documents de la personne décédée tels que son passeport canadien et sa carte d’assurance sociale. 
Vérifiez auprès du gouvernement du pays où le décès est survenu quelles sont les prochaines étapes à suivre, surtout si le défunt y vivait et recevait des prestations ou possédait des documents locaux qui pourraient nécessiter d’autres mesures. 

Attendez-vous à des retards

Chaque pays a des politiques, des procédures et des lois différentes qui s’appliquent lorsqu’un étranger décède sur son territoire. Les démarches peuvent être plus longues qu’au Canada, et des retards peuvent survenir à tout moment. 

Documents

Vous devez obtenir un certificat de décès officiel auprès des autorités du pays où le décès est survenu. 

 

Documents nécessaires pour transporter la dépouille ou les cendres

Pour que la dépouille ou les cendres puissent être transportées d’un pays à un autre, elles doivent être accompagnées d’une copie du certificat de décès précisant la cause du décès. Selon le pays d’origine du décès et la destination de la dépouille ou des cendres, d’autres documents peuvent être requis tels que :  

L’entreprise de services funéraires dans le pays où le décès est survenu a la responsabilité de vérifier la conformité aux exigences. 

Vérifiez auprès de la compagnie aérienne ou de tout autre transporteur s’il a besoin de documents particuliers. 

Arrangements funéraires

Vous devez décider si vous souhaitez rapatrier la dépouille au Canada ou la faire inhumer ou incinérer dans le pays où le décès est survenu. Certains pays ne permettent pas l’incinération, et de nombreux autres pays imposent des délais stricts pour l’incinération ou l’enterrement. La cause du décès peut également déterminer si l’incinération est autorisée dans certains pays. 

Les agents consulaires au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche peuvent vous donner de l’information sur les procédures locales. 

La résidence funéraire locale vous présentera des options pour l’inhumation ou l’incinération.  

Rapatriement de la dépouille ou des cendres au Canada

  1. Tenez compte des limites locales. À certains endroits, il est possible que les installations pour embaumer et préparer les cendres en vue de leur transport soient limitées ou inexistantes.  
  2. Prenez connaissance des règles et des processus pour rapatrier la dépouille ou les cendres au Canada. Consultez le document Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains de l’Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir plus de précisions. 
  3. Trouvez des résidences funéraires qualifiées au Canada et dans le pays où le décès est survenu, car vous aurez besoin de leur aide pour rapatrier au Canada la dépouille de la personne décédée. 
  4. Les règlements sur le rapatriement de la dépouille ou des cendres varient selon les compagnies aériennes. Vous ne devez pas vous attendre à voyager à bord du même avion que la dépouille ou les cendres lorsqu’elles sont rapatriées. 

Échéancier

La date des funérailles au Canada ne devrait pas être fixée avant l’arrivée de la dépouille ou des cendres au Canada et leur passage aux douanes canadiennes, car de nombreux facteurs peuvent retarder le rapatriement. 

Le délai nécessaire au rapatriement de la dépouille ou des cendres peut varier grandement et dépend d’un certain nombre de facteurs, dont les procédures en vigueur dans le pays où le décès est survenu et la cause du décès. 

Transport des cendres par avion

Coûts

Le rapatriement d’une dépouille ou de cendres au Canada peut être très dispendieux et, selon les circonstances du décès, il peut exiger beaucoup de temps. Dans de nombreux cas, la résidence funéraire que vous aurez choisie dans le pays où le décès est survenu exigera un paiement en garantie ou un acompte (dépôt) avant de commencer la procédure. 

Les coûts associés à des services d’interprétation et de traduction pour les documents ou une cérémonie à l’étranger peuvent faire grimper la facture.  

Tous les coûts liés à un décès à l’étranger et au rapatriement de la dépouille ou des cendres sont la responsabilité du plus proche parent ou de la succession de la personne décédée. Si la personne décédée possédait une assurance, il est possible que cette dernière paie les coûts directement, sinon vous devrez payer d’abord, puis être remboursé plus tard. 

Si le plus proche parent ou la succession ne peut pas payer, les dispositions finales seront à la discrétion du pays d’accueil. Cela peut comprendre l’inhumation dans une fosse commune ou le don du corps à un établissement d’enseignement. 

Le gouvernement du Canada n’est aucunement responsable des dernières dispositions des Canadiens décédés. 

Besoin d’aide

Communiquez avec nous pour nous informer d’un décès et savoir comment nous pouvons vous aider. Vous n’aurez peut-être pas besoin de vous rendre dans le pays où le décès est survenu. Les agents consulaires peuvent vous aider à comprendre les procédures. Ils peuvent également : 

Bien qu’ils puissent accomplir de nombreuses tâches pour aider les proches, les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger ne peuvent pas : 

Autres ressources
 
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