Foire aux questions – Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger

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Remboursement de prêt


Q1 : Qu’est-ce que le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger?

Le gouvernement du Canada a créé le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger comme un programme temporaire d’aide financière pour aider les Canadiens qui se trouvent à l’extérieur du Canada à rentrer au pays ou à se loger sur place alors qu’ils tentent de revenir au pays. Grâce à ce programme, les Canadiens :

peuvent demander un prêt d’urgence pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour couvrir leurs besoins essentiels à court terme alors qu’ils tentent de revenir au pays.


Q2 : Qui est admissible à ce programme de prêts?

Sont admissibles au programme de prêts les citoyens canadiens dont les plans de retour au Canada ont été perturbés par la crise de la COVID-19 et qui n’ont pas d’autres ressources financières pour rentrer à la maison. Ces ressources financières peuvent être :

Nous considérerons que vous aviez une intention précise de rentrer au Canada avant la crise de la COVID-19 si vous pouvez fournir une copie :

Un billet aller simple à l’étranger ou une perte d’emploi récente ne sont pas considérés comme une preuve de l’intention de revenir au Canada.

Si un citoyen canadien voyage avec un membre de sa famille immédiate qui est résident permanent du Canada, il peut inclure dans sa demande de prêt les dépenses admissibles de cette personne.

Exceptionnellement, si vous êtes un résident permanent canadien faisant face à une menace à la vie ou à un autre préjudice grave, vous pourriez y être admissible, même si vous ne voyagez pas avec un citoyen canadien qui est un membre de votre famille.


Q3 : Quels types de dépenses ce programme peut-il couvrir?

Chaque cas est unique. Les agents consulaires établiront et approuveront les montants des prêts versés au cas par cas. Les dépenses qui pourraient être couvertes sont :

Il est possible que votre compagnie d’assurance soit en mesure de vous fournir une aide d’urgence dans le cadre d’une telle crise. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour en savoir plus sur votre propre police d’assurance.

Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger ne couvre pas les frais de transport des animaux de compagnie ou des objets personnels ni les frais d’entreposage, et il ne peut pas être utilisé pour couvrir les coûts liés à la quarantaine obligatoire ou à l’auto-isolement à votre retour au Canada.


Q4 : Dois-je me rendre dans une ambassade ou un consulat pour faire une demande de prêt?


Q5 : Comment puis-je faire une demande de prêt?

Si vous êtes un Canadien admissible, que vous êtes actuellement à l’extérieur du Canada et que vous avez besoin d’une aide financière, communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche ou avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa au 1 613-996-8885 (à frais virés si ce service est offert) ou à CAN.finances.CV19@international.gc.ca.

Pour toute autre urgence consulaire, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche ou le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par téléphone au +1 613 996 8885 (à frais virés si ce service est offert) ou par courriel à sos@international.gc.ca.


Q6 : Quelles sont les conditions du prêt?

Il s’agit d’un prêt remboursable au gouvernement du Canada. Vous obtiendrez des détails sur les conditions de ce prêt une fois que vous en aurez fait la demande.


Q7 : Dans quel délai puis-je accéder aux fonds si mon prêt est approuvé?

Nous traitons actuellement un grand nombre de demandes de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger.

Il peut s’écouler plusieurs jours avant que votre demande ne soit examinée une fois que vous l’avez soumise. Nous communiquerons avec vous dès que nous aurons terminé. Chaque demande est unique et le délai de traitement varie d’une demande à l’autre. Si votre demande est incomplète, cela prendra plus de temps.

Remboursement de prêt


Q8 : Comment rembourser mon prêt?

Affaires mondiales Canada vous enverra une facture à l’adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire Web de votre demande de prêt d’urgence. Cet envoi contiendra des renseignements sur la façon de rembourser votre prêt et vous indiquera la date du début de la période de 180 jours qui vous est accordée pour le remboursement. Le prêt d’urgence COVID-19 doit être remboursé à Affaires mondiales Canada. Si vous n’avez pas entièrement remboursé votre prêt dans les 180 jours suivant la réception de la facture, nous aviserons l’Agence du revenu du Canada du solde de votre dette envers le gouvernement du Canada. Une fois avisée, l’Agence du revenu du Canada pourra utiliser l’argent qui vous est dû par tout ministère ou organisme du gouvernement du Canada pour réduire ou rembourser le solde de votre dette.

Si vos coordonnées ont changé depuis que vous avez présenté votre demande de prêt d’urgence, il vous incombe de nous en informer.


Q9 : Quelle est la date limite de remboursement de mon prêt?

Vous avez 180 jours pour rembourser la totalité de votre prêt au Receveur général du Canada. La date à laquelle commence ce délai de 180 jours sera indiquée dans le courriel que vous recevrez au sujet du remboursement de votre prêt.


Q10 : Puis-je demander un report de la date d’échéance de mon prêt?

Aucun report de la date d’échéance ne sera accordé. Toutefois, les paiements continueront d’être acceptés après le délai de 180 jours.


Q11 : Puis-je rembourser mon prêt en plusieurs versements?

Oui. Il vous est possible de faire des versements échelonnés pour rembourser votre dette. Des instructions à ce sujet sont incluses dans la trousse d’information qui accompagne votre facture. Veuillez noter que si vous optez pour l’échelonnement de vos paiements, vous devez quand même rembourser la totalité de votre dette dans le délai de 180 jours.


Q12 : Puis-je rembourser mon prêt au moyen d’un virement électronique?

Les virements électroniques envoyés par l’entremise de services bancaires en ligne ne sont pas acceptés. Seuls les virements télégraphiques et les dépôts directs sont acceptés.


Q13 : Comment puis-je effectuer un virement télégraphique ou un dépôt direct?

Communiquez avec votre institution financière pour vous informer à ce sujet. Les virements télégraphiques et les dépôts directs exigent normalement que le client se rende à son institution financière.


Q14 : Dois-je envoyer le formulaire de transfert électronique de fonds (TEF) chaque fois que je fais un virement?

Oui. Les renseignements inscrits dans le formulaire de transfert électronique de fonds sont nécessaires pour confirmer que le virement concorde avec votre facture.


Q15 : Un ami ou un membre de ma famille veut utiliser sa carte de crédit pour rembourser mon prêt. Est-ce possible?

Oui. Si vous n’avez pas de carte de crédit, mais qu’un ami ou un membre de votre famille accepte d’utiliser la sienne en votre nom, il est possible de le faire. Cependant, le nom du titulaire de la carte doit être bien lisible (en caractères d’imprimerie). De plus, le titulaire doit signer et dater le formulaire. Affaires mondiales Canada se réserve le droit de communiquer avec le titulaire de la carte pour confirmation.


Q16 : J’ai déclaré faillite. Que dois-je faire?

Informez votre fiduciaire de votre dette envers le gouvernement du Canada et fournissez-lui notre adresse électronique ainsi qu’une copie de votre facture ou de votre dernier relevé de compte. Si vous n’avez pas encore reçu votre facture ou si vous avez besoin d’un relevé de compte à jour, veuillez communiquer avec nous.


Q17: Le bénéficiaire du prêt est décédé. Que dois je faire?

Veuillez communiquer avec nous pour informer officiellement le Programme de prêts d’urgence COVID 19 du décès du bénéficiaire d’un prêt.


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