CONTENT|CONTENU

Qui sommes-nous et quel est notre rôle

• En quoi consistent les services consulaires?
  
• Renseignez-vous avant de partir
  
• Obtenir de l'aide à l'étranger
  
• Aide en cas d’urgence

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La Direction générale des Services consulaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada a à coeur d'aider les Canadiens à préparer leurs voyages à l’étranger et de leur offrir tout un éventail de services pendant leur séjour à l'étranger. Selon nous, l'ingrédient indispensable d'un voyage réussi est la préparation.

Des millions de Canadiens voyagent ou résident à l'étranger, pour leur plaisir ou pour leur travail. Avant de quitter le Canada, le voyageur avisé se renseigne sur sa destination et il est prêt à faire face aux difficultés ou aux situations d’urgence qui pourraient survenir à l’étranger. Le présent site offre une foule de renseignements sur les pays étrangers, sur les préparatifs avant de partir en voyage et sur les divers services offerts aux Canadiens qui séjournent dans d’autres pays.

En quoi consistent les services consulaires?

Le terme « consulaire » désigne les services qu'un pays offre à ses ressortissants à l'étranger. Le Canada offre des services consulaires 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par l'entremise d'un réseau qui compte plus de 260 bureaux situés dans plus de 150 pays. Ces bureaux comprennent les ambassades, les hauts-commissariats, les consulats, les consulats dirigés par un consul honoraire et les bureaux. Ces bureaux offrent divers services aux Canadiens. Vous trouverez une description détaillée de ces différents bureaux à la section Bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger.

Dans certains pays, ce sont les agents diplomatiques de l'Australie qui fournissent une assistance consulaire aux Canadiens.

Vous pouvez nous joindre par téléphone, par télécopieur, par courrier ou encore par l'intermédiaire d'Internet. Grâce à un réseau de communication et un système informatique parmi les plus avancés au monde, nous sommes en mesure de communiquer avec vous, quels que soient le lieu où vous vous trouvez, 24 heures sur 24, 365 jours par année.

Le gouvernement du Canada s’efforce d’offrir des services consulaires efficaces et rapides, qui allient empathie, courtoisie, équité et fiabilité. Si vous désirez porter plainte au sujet de la qualité des services consulaires que vous avez reçus à l'étranger, veuillez remplir le Formulaire de rétroaction des clients (également disponible en format pdf).

Renseignez-vous avant de partir

Nous diffusons toute une gamme de renseignements sur la situation dans les autres pays et des conseils pour aider les Canadiens à se préparer à voyager à l’étranger.

• Des rapports intitulés Conseils aux voyageurs fournissent aux voyageurs des renseignements pour environ 200 destinations étrangères, notamment sur la sécurité, les questions de santé et les exigences d'entrée.
  
  
• La page Enjeux internationaux renferme divers renseignements sur des  situations dans le monde qui présentent un intérêt particulier pour les Canadiens qui vivent ou voyagent à l'étranger, notamment une liste des élections à venir.
  
  
• Les Dernières nouvelles, avis quotidien diffusé par courrier électronique et auquel on peut s'abonner en ligne, signalent les mises à jour apportées à la page Enjeux internationaux et la liste des pays pour lesquels les Conseils aux voyageurs ont été mis à jour au cours des dernières 24 heures.
  
  
• Nos publications aident les voyageurs à se préparer pour que leur voyage se déroule en toute sécurité, sans ennui et sans problème de santé. Elles sont gratuites, et vous pouvez les télécharger en format HTML ou PDF ou les commander sans frais.
  
  
• Le but du Programme d'information sur la drogue et les médicaments en voyage est de renseigner les voyageurs sur les conséquences d’une implication dans une affaire de drogue à l’étranger et de les décourager de prendre de tels risques. Il vise également à informer les gens sur les précautions à prendre lorsqu'ils voyagent avec des médicaments.
  
  
• L’équipe du programme de sensibilisation tient des campagnes de publicité, présente des colloques et participe aux grands salons professionnels et expositions touristiques destinés à l'industrie du voyage et aux voyageurs canadiens à l’échelle du Canada. Vous trouverez ci-dessous un calendrier d'activités à venir. Nous serons heureux de vous rencontrer à notre stand ou lors de la présentation d'un exposé et de répondre à toutes vos questions sur les voyages.
  
  

Obtenir de l'aide à l'étranger

Aide générale

Services offerts :

• Répondre aux demandes de renseignements généraux.
• Fournir de l’aide dans les cas où le bien-être d’un Canadien ou l’endroit où il se trouve est en cause.
• Venir en aide aux Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger et leur trouver du soutien sur place ou les aider à rentrer au Canada.
• Inscrire les Canadiens qui voyagent ou qui habitent à l’étranger.
• Fournir des conseils ainsi que les coordonnées des services policiers et médicaux de la région aux victimes de vols, d’agressions sexuelles ou d’autres attentats.

Services qui ne sont pas offerts :

• Trouver un emploi aux clients.
• Obtenir des permis de séjour.
• Obtenir des permis de travail.
• Obtenir des permis de conduire.
• Payer des amendes.
• Fournir de l’aide quant aux pensions des organisations non gouvernementales.
• Faire des recherches pour trouver des personnes disparues.
• Fournir des services de déplacement.
• S’occuper des réservations d’hôtel.
• Fournir des lettres de facilitation pouvant servir de documents de voyage.
• Intervenir dans les affaires juridiques.
• Donner des conseils d’ordre juridique.

Services juridiques et notariaux

Services offerts :

• Fournir une liste exacte et à jour d’avocats et de notaires ou d’autres fournisseurs locaux de services notariaux.
• Fournir de l’information sur les services d’authentification.

Lorsque les fournisseurs de services locaux ne sont pas disponibles, les agents consulaires peuvent :

• Faire prêter serment et recevoir des affirmations solennelles.
• Authentifier les signatures apposées sur certains documents.
• Authentifier les copies conformes de certains documents.
• Certifier des signatures.

Services qui ne sont pas offerts :

• Certification de documents ne satisfaisant pas à des exigences particulières.
• Copies conformes de documents ne satisfaisant pas à des exigences particulières.
• Estampillage de documents confirmant qu’ils ont été vus à la mission (timbre « Vu à »).
• Certification de l’authenticité, de la légalité ou de la crédibilité de documents.
• Délivrance de lettres visant à servir de pièce d'identité ou à prouver la citoyenneté.
• Recommandation d’avocats ou garantie de leur fiabilité ou de leur compétence.
• Évaluation de documents juridiques ou prestation de conseils en ce qui concerne leur contenu, leur validité ou tout autre aspect.
• Rédaction ou modification de documents.
• Tout service pour tout document dont le contenu peut être trompeur ou utilisé à des fins frauduleuses.

Enfants et famille

Services offerts :

• Conseiller aux parents/tuteurs d’obtenir des avis juridiques privés et fournir une liste d’avocats locaux.
• Fournir des renseignements sur le système judiciaire du pays en ce qui concerne le droit de la famille et les habitudes locales.
• Demander à Passeport Canada d'inscrire un enfant sur la Liste des signalements, avec le consentement d’un parent/tuteur.
• Assurer la liaison avec les autorités locales et canadiennes, comme les autorités policières, les services sociaux, les organisations non gouvernementales et les autorités centrales responsables de la Convention de La Haye.

Services qui ne sont pas offerts :

• Appliquer ou violer des lois étrangères.
• Agir à titre de gardien ou de tuteur légal d’un enfant disparu ou enlevé.
• Prendre des mesures dans l’instance pour faire respecter des accords de garde canadiens à l’étranger.
• Forcer un autre pays à trancher dans une affaire de garde.
• Fournir des avis juridiques ou entraver les processus judiciaires d’un autre pays.
• Fournir une aide financière pour payer des factures, comme les frais d’avocat, de déplacement ou d’hébergement.
• Agir à titre d’agent de la paix pour retrouver un enfant disparu.

Aide financière

Services offerts :

• Aider le client à remédier à sa situation financière de façon autonome en utilisant les recours personnels et locaux dont il dispose.
• Faciliter la communication entre le client et sa famille ou ses amis afin de l’aider à trouver des sources de fonds privés.
• Fournir une liste des fournisseurs de services locaux assurant des transferts de fonds (Western Union, etc.).
• Faciliter le transfert privé de fonds lorsque les fournisseurs de services locaux ne sont pas disponibles.
• Une fois que tous les recours ci-dessus ont été épuisés, accorder un prêt temporaire de fonds publics à partir du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté dans certaines circonstances (des droits et des conditions s’appliquent).

Services qui ne sont pas offerts :

• Émettre un prêt de fonds publics afin d’acquitter des dépenses non admissibles aux termes du Fonds pour l'assistance aux Canadiens en difficulté.
• Demander des fonds à la famille ou aux amis d’un client en son nom, mais sans sa permission.
• Aller chez un fournisseur de services local pour obtenir un transfert de fonds au nom d’un client.
• Émettre un prêt issu du Fonds pour l'assistance aux Canadiens en difficulté pour le rapatriement de détenus.
• Prêter de l’argent personnel.

Assistance médicale

Services offerts :

• Fournir une liste de médecins, des cliniques et des hôpitaux.
• Communiquer avec le plus proche parent du client ou la personne désignée par procuration pouvant prendre les décisions qui s’imposent en cas d’incapacité ou d’inaptitude.
• Communiquer avec l’assureur du client.
• Communiquer avec le médecin traitant du client au Canada.
• Offrir de l'aide pour l’évacuation médicale et le transfert sécuritaire du client, au besoin, en coordination avec les fournisseurs de soins.

Services qui ne sont pas offerts :

• Acquitter les frais d’hospitalisation ou des autres services médicaux.
• Acquitter les frais liés aux services d’ambulance aérienne ou à d’autres services commerciaux similaires.
• Prendre des décisions au sujet des soins médicaux à prodiguer au client.
• Intervenir dans les soins médicaux prodigués au client.
• Fournir des conseils de nature médicale ou juridique.

Décès

Services offerts :

• Aide pour le rapatriement de la dépouille au Canada dans les plus brefs délais.
• Aide pour l'obtention des documents appropriés, y compris un certificat de décès, un rapport d'autopsie et des rapports de police, le cas échéant. Les rapports officiels sont remis ou obtenus au moyen de mécanismes formels, à la discrétion des autorités locales.
• Aide pour l’obtention de renseignements auprès des autorités locales sur les circonstances entourant le décès.
• Aide pour l’obtention de renseignements concernant les enquêtes policières, les arrestations et les instances judiciaires.
• Aide pour l'obtention des documents nécessaires pour les compagnies d'assurance, afin de faciliter le règlement de la demande ou l'enquête entourant la demande de règlement.
• Commencer les démarches pour aviser les plus proches parents.

Services qui ne sont pas offerts :

• Utiliser le Fonds pour l'assistance aux Canadiens en difficulté pour rapatrier la dépouille.
• Intervenir dans des affaires juridiques privées.
• Traduire des documents officiels pour la famille.
• Fournir des conseils juridiques sur des questions telles que le droit successoral.

Arrestation et Détention

Services offerts :

• Demander un accès immédiat et régulier au détenu.
• À la demande du détenu, aviser sa famille ou ses amis de la situation.
• Aider le détenu à communiquer avec un représentant, sa famille ou ses amis lorsque la communication directe est impossible ou qu’il y a urgence.
• Plaider en faveur d’un traitement juste et équitable du détenu dès son arrestation ou son incarcération, dans le respect des lois du pays.
• Obtenir de l’information sur l’état d’avancement du dossier et encourager les autorités à le traiter dans des délais raisonnables.
• Fournir au détenu, à son représentant ou à sa famille de l’information générale sur les systèmes judiciaire et carcéral du pays.
• Fournir une liste précise et à jour d’avocats et de fournisseurs de services de traduction locaux.

• Plaider en faveur du bien-être général du détenu, y compris veiller à ce qu’il ait accès à un minimum de nourriture et à des soins médicaux et dentaires de base.
• S’il est permis de le faire, organiser l’achat, aux frais du détenu, de suppléments alimentaires jugés nécessaires, de vêtements de base et d’autres articles essentiels qui ne sont pas disponibles dans le milieu carcéral.
• Remettre des lettres au détenu et lui apporter de la lecture lorsqu’il ne peut recourir aux services postaux habituels.
• Communiquer, au nom du détenu, avec sa famille ou ses amis pour leur demander une aide financière.
• Fournir une aide financière (moyennant certains frais).

Services qui ne sont pas offerts :

• Obtenir la libération d’un détenu.
• Déposer une caution, payer des honoraires d’avocat ou régler une amende.
• Fournir des conseils juridiques ou interpréter les lois du pays.
• Recommander des avocats ou garantir leur fiabilité ou leur compétence eu égard à la situation.
• Intervenir dans les questions de fond entre un détenu et son avocat.
• Faire suivre ou livrer des colis qui arrivent au pays ou qui en sortent, ou les dédouaner.
• Contourner les règles régissant ce qui peut ou ne peut pas entrer dans l’établissement de détention ou en sortir.
• Organiser le déplacement ou l’hébergement de la famille ou des amis du détenu.
• Faire parvenir au détenu des fournitures médicales prescrites ou recommandées par un médecin, et prendre les mesures nécessaires pour qu'elles soient acceptées par l'établissement carcéral.

Aide en cas d'urgence

Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence d'Affaires étrangères et Commerce international Canada est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Un agent consulaire expérimenté est en service en permanence pour répondre aux appels d'urgence provenant de partout dans le monde.

• Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.


• Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au (613) 996-8885.


• À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d'urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.